Protection des données à caractère personnel

Le CMP collecte et traite les données personnelles que vous avez communiquées, directement lors de votre venue ou par le biais de formulaires en ligne ou papier, telles que vos données d’identification, vos coordonnées, votre situation professionnelle, vos informations économiques ou bancaires, ainsi que celles générées par l’exécution des contrats de prêt ou d’épargne souscrits ou dans le cadre de votre parcours budget ou encore lors de la navigation sur nos sites ou applications.

Les données à caractère personnel collectées concernant les clients dans le cadre des prêts sur gage sont utilisées pour :

• La gestion des contrats de prêts sur gage,
• La gestion des comptes personnel en ligne des clients du Prêt sur gage,
• La gestion de la prise de rendez-vous en ligne,
• La gestion des opérations d’information sur les services du Parcours Budget à destination des clients fragiles.

Voici le détail des finalités, leur fondement ainsi que les destinataires et durées de conservation associées :

Finalités	Fondement	Destinataires	Durées de conservation
Gestion des contrats de prêts sur gage
Gestion des engagements d’objets, de leur conservation, du remboursement des prêts, des renouvellements, des décaissements et des bonis consécutifs à la vente ;	Exécution du contrat de Prêt sur gage	Interne CMP, sous-traitants et Tiers autorisés (réquisition judiciaire)	10 ans après la clôture du dernier contrat de prêt sur gage conformément à l’article L.131-2 du Code des juridictions financières (conservation des pièces justificatives comptables de l’ordonnateur BOFIP-GCP-17-0009 du 19/06/2017)
Etablir des statistiques anonymes et piloter l’activité de la Direction du Prêt sur Gage.	Intérêt légitime	Interne CMP	Statistiques anonymes
Gestion des comptes personnel en ligne des clients du Prêt sur Gage
Téléservice de gestion des renouvellements et remboursement des prêts sur gage (dont la gestion du paiement en ligne).	Exécution du contrat de prêt sur gage	Interne CMP, sous-traitant et Tiers autorisés (réquisition judiciaire)	10 ans après la clôture du dernier contrat de prêt sur gage conformément à l’article L.131-2 du Code des juridictions financières (conservation des pièces justificatives comptables de l’ordonnateur BOFIP-GCP-17-0009 du 19/06/2017)
Gestion de la prise de RDV en ligne au Prêt sur Gage
Téléservice de prise de rendez-vous en ligne pour le prêt sur gage	Exécution du contrat de prêt sur gage	Interne CMP et sous-traitant	12 mois après la prise de RDV
Opérations d’information sur les services du Parcours Budget
Gestion des opérations de rappel téléphonique des clients du prêt sur gage en situation de fragilité financière pour information sur les services du Parcours Budget (prospection non commerciale)	Consentement	Interne CMP	6 mois maximum après la prise de contact

La fourniture des données personnelles est obligatoire pour la contractualisation du prêt.

Lors d’une venue au prêt sur gage, les données relatives aux clients sont également traitées pour les finalités suivantes, détaillées dans les rubriques ci-dessous :

• Améliorer la qualité du service aux usagers, notamment par le biais d’enquêtes de satisfaction (formulaire en salle, courriers, e-mails, etc.) ;
• Gérer les campagnes de prospection commerciale par email ;
• Lutter contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme ;
• Répondre aux obligations règlementaires relatives au contrôle interne des établissements financiers (audit interne, gestion des risques et de contrôle périodique) ;
• Gérer les réclamations et contentieux.

Les données à caractère personnel collectées concernant les personnes inscrites aux ventes en ligne, les enchérisseurs en ligne ainsi que les acheteurs dans le cadre des ventes aux enchères, en ligne ou en salle, sont utilisées sous la responsabilité du Crédit Municipal de Paris conjointement avec les Commissaires-Priseurs gestionnaires des ventes aux enchères publiques du CMP et avec la société Commissaire-Priseur Multimédia (CPM) fournisseur de la plateforme Interenchères, pour :

• La gestion des ventes aux enchères ;
• La mise en œuvre des opérations de prospection et de fidélisation (envoi des catalogues des ventes) ;
• La prévention des impayés et la lutte contre les folles enchères par le biais du fichier partagé TEMIS*.

Voici le détail des finalités, leur fondement ainsi que les destinataires et durées de conservation associées :

Finalités	Fondement	Destinataires	Durées de conservation
Gestion des ventes aux enchères (sur internet ou en salle)
La gestion des inscriptions aux ventes et des opérations d’enchères (dont ordre d’achat et demandes de renseignements), l’édition des PV de vente et bordereaux acquéreurs ;Gestion des encaissements, suivi des paiements et recouvrement ;	Exécution du contrat de vente et/ou exécution du contrat d’adhésion Interenchères (CGU)	Interne CMP, commissaires-priseurs chargés de la gestion des ventes aux enchères du CMP, fournisseur plateforme Interenchères (CPM) et Tiers autorisés (réquisition judiciaire)	10 ans après la vente conformément à l’article L.131-2 du Code des juridictions financières (conservation des pièces justificatives comptables de l’ordonnateur BOFIP-GCP-17-0009 du 19/06/2017)
Etablir des statistiques anonymes et piloter l’activité de la Direction Vente Expertise Conservation (VEC)	Intérêt légitime	Interne CMP	Statistiques anonymes
Opérations de prospection et de fidélisation ;
Envoi des catalogues de vente aux clients et prospects	Consentement	Interne CMP et sous-traitant	3 ans après le dernier contact
Prévenir les impayés et lutter contre les folles enchères par le biais du fichier partagé TEMIS
Consultation et alimentation du Fichier partagé des restrictions d’accès aux ventes aux enchères (voir notice d’information spécifique complète ci-dessous*)	Intérêt légitime de prévenir les impayés et lutter contre les folles enchères	toutes les structures de ventes aux enchères opérant en France et abonnées au service TEMIS.	Entre 6 et 36 mois à compter de l’inscription du dernier incident

La fourniture des données personnelles est obligatoire pour l’inscription aux ventes aux enchères, pour enchérir lors des ventes en ligne ainsi que pour l’achat de lots et leur paiement. 

Les données relatives aux prospects et acheteurs en ligne et en salle sont également traitées pour les finalités suivantes, détaillées dans les rubriques ci-dessous :

• Gérer les campagnes de prospection commerciale par email ;
• Lutter contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme ;
• Répondre aux obligations règlementaires relatives au contrôle interne des établissements financiers (audit interne, gestion des risques et de contrôle périodique) ;
• Gérer les réclamations et contentieux.

* Note d’information spécifique Fichier TEMIS

Le Crédit Municipal de Paris est abonné au Service TEMIS permettant la consultation et l’alimentation du Fichier des restrictions d’accès aux ventes aux enchères (« Fichier TEMIS ») mis en œuvre par la société Commissaires-Priseurs Multimédia (CPM), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 437 868 425.

Le Fichier TEMIS recense les incidents de paiement des bordereaux d’adjudication (retards et défauts de paiement), quel que soit le mode de participation des enchérisseurs (présentiel ou à distance) et peut être consulté par toutes les structures de ventes aux enchères opérant en France et abonnées au service. La liste des abonnés au Service TEMIS est consultable sur le site www.interencheres.com, menu « Acheter aux enchères », rubrique « Les commissaires-priseurs ».

L’enchérisseur est informé qu’à défaut de régularisation de son bordereau d’adjudication dans le délai mentionné sur le bordereau, une procédure d’inscription audit fichier pourra être engagée par le Crédit Municipal de Paris. L’inscription effective d’un enchérisseur sur le fichier TEMIS par le Crédit Municipal de Paris fait l’objet d’une information individuelle par e-mail.

L’inscription d’un enchérisseur sur le fichier TEMIS peut entrainer les conséquences suivantes :

• Limiter la capacité d’enchérir de l’enchérisseur auprès des autres professionnels abonnés au service TEMIS ;
• Conditionner l’accès aux ventes aux enchères du Crédit Municipal de Paris à l’utilisation de certains moyens de paiement ou à la présentation de garanties spécifiques ;
• Refuser temporairement la participation de l’enchérisseur aux enchères du Crédit Municipal de Paris.
• Suspendre temporairement l’accès au service « live » de la plateforme www.interencheres.com gérée par CPM, conformément aux conditions générales d’utilisation de cette plateforme.

Les données à caractère personnel inscrites sur le fichier TEMIS concernant les enchérisseurs n’ayant pas payé leur bordereau d’adjudication (identité, coordonnées, montant du bordereau et durée d’impayé), sont traitées sous la responsabilité conjointe de la société Commissaire-Priseur Multimédia et des abonnés du service TEMIS, dont le Crédit Municipal de Paris. La mise en œuvre du Fichier TEMIS et son utilisation par le Crédit Municipal de Paris est nécessaire aux fins de son intérêt légitime de prévenir les impayés et lutter contre les folles enchères.

Les enchérisseurs sont informés du fait que la durée de l’inscription sur le Fichier TEMIS est déterminée par le nombre de bordereaux d’adjudications restés impayés auprès des Professionnels Abonnés au Fichier TEMIS, par leurs montants cumulés et par leur régularisation ou non. La durée de l’inscription au Fichier TEMIS est réduite si l’Enchérisseur régularise l’ensemble des Incidents de paiement. Elle est augmentée lorsque l’enchérisseur est concerné par plusieurs bordereaux impayés inscrits au Fichier TEMIS. L’inscription d’un bordereau d’adjudication en incident de paiement est supprimée automatiquement au maximum à l’issue d’une durée de 24 mois lorsque l’enchérisseur ne fait l’objet que d’une seule inscription, et de 36 mois à compter de la date du dernier incident lorsque l’enchérisseur fait l’objet de plusieurs inscriptions.

Les enchérisseurs souhaitant savoir s’ils font l’objet d’une inscription au Fichier, contester leur inscription ou exercer leur droits RGPD peuvent adresser leurs demandes par écrit en justifiant de leur identité au délégué à la protection des données du Crédit Municipal de Paris à l’adresse : voir le courriel.  L’enchérisseur dispose également du droit de saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) d’une réclamation concernant son inscription au Fichier TEMIS.

Pour en savoir plus concernant le Fichier TEMIS, l’enchérisseur est invité à consulter la politique de confidentialité de CPM accessible sur https://temis.auction/statics/politique-protection-dp-temis.pdf.

Les données à caractère personnel collectées concernant le client dans le cadre de la gestion de la relation bancaire sont utilisées sous la responsabilité du Crédit Municipal de Paris pour :

• Gérer l’ouverture, la tenue et la fermeture des comptes ;
• Réaliser les déclarations obligatoires.

Voici le détail des finalités, leur fondement ainsi que les destinataires et durées de conservation associées :

Finalités	Fondement	Destinataires	Durées de conservation
Gestion des contrats d’Epargne solidaire
Enregistrement et mise à jour des informations concernant les titulaires de comptes, gestion des dépôts et retraits, création et envoi des relevés et arrêtés périodiques ;Fermeture des comptes.	Exécution du contrat d’épargne solidaire	Interne CMP et Tiers autorisés	10 ans après la clôture du dernier contrat d’épargne solidaire conformément à l’article L.131-2 du Code des juridictions financières (conservation des pièces justificatives comptables de l’ordonnateur BOFIP-GCP-17-0009 du 19/06/2017)
Etablir des statistiques anonymes et piloter l’activité du Service d’Epargne Solidaire	Intérêt légitime	Interne CMP	Statistiques anonymes
Déclarations obligatoires
Déclaration au Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution ;Déclaration au fichier des comptes bancaires de la Direction Générale des Finances Publiques (FICOBA) ;Déclarations à l’administration fiscales.	Obligations légales	Interne CMP, Tiers autorisés	10 ans après la clôture du dernier contrat d’épargne conformément à l’article L.131-2 du Code des juridictions financières (conservation des pièces justificatives comptables de l’ordonnateur BOFIP-GCP-17-0009 du 19/06/2017)

La fourniture des données personnelles est obligatoire pour l’ouverture des livrets et comptes à termes.

Les données relatives aux clients de l’Epargne solidaire sont également traitées pour les finalités suivantes, détaillées dans les rubriques ci-dessous :

• Gérer les campagnes de prospection commerciale par email ;
• Lutter contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme ;
• Répondre aux obligations règlementaires relatives au contrôle interne des établissements financiers (audit interne, gestion des risques et de contrôle périodique) ;
• Gérer les réclamations et contentieux.

Les données à caractère personnel concernant le client collectées dans le cadre de la conservation et l’expertise d’objets sont utilisées sous la responsabilité du Crédit Municipal pour la gestion des contrats d’expertise et de conservation.

Voici le détail des finalités, leur fondement ainsi que les destinataires et durées de conservation associées :

Finalités	Fondement	Destinataires	Durées de conservation
Gestion des contrats d’expertise et de conservation
Tenue et suivi des contrats de conservation d’objets (dépôt, stockage, registre des accès visiteurs aux locaux de stockage, organisation de salons de présentation, retrait) ;Gestion des contrats d’expertise (garde temporaire d’objets pour évaluation d’experts).	Exécution du contrat d’expertise ou de conservation	Interne CMP et Tiers autorisés	10 ans après la clôture du dernier contrat de conservation et d’expertise conformément à l’article L.131-2 du Code des juridictions financières (conservation des pièces justificatives comptables de l’ordonnateur BOFIP-GCP-17-0009 du 19/06/2017)
Etablir des statistiques anonymes et piloter l’activité de la Direction Vente, Expertise, Conseil.	Intérêt légitime	Interne CMP	Statistiques anonymes

La fourniture des données personnelles est obligatoire pour la conclusion des contrats de conservation et expertise d’objets.

Les données relatives aux clients de l’Expertise et de la Conservation d’objets sont également traitées pour les finalités suivantes, détaillées dans les rubriques ci-dessous :

• Gérer les campagnes de prospection commerciale par email ;
• Lutter contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme ;
• Répondre aux obligations règlementaires relatives au contrôle interne des établissements financiers (audit interne, gestion des risques et de contrôle périodique) ;
• Gérer les réclamations et contentieux.  

Les données à caractère personnel concernant les bénéficiaires collectées dans le cadre du Parcours Budget sont utilisées sous la responsabilité du Crédit Municipal de Paris pour :

• La gestion des dossiers Parcours Budget ;
• La gestion du coaching en finances personnelles ;
• L’organisation de formations et sessions de sensibilisation individuelles et collectives ;
• Etablir des statistiques anonymes et piloter l’activité.

Voici le détail des finalités, leur fondement ainsi que les destinataires et durées de conservation associées :

Finalités	Fondement	Destinataires	Durées de conservation
Gestion des dossiers Parcours Budget
Diagnostic et conseils budgétaires (diagnostic de situation, mise en place et suivi budgétaire, optimisations des dépenses et des charges, accompagnement vers l’ouverture de droits et conseils de gestion financière, etc.) ;Demandes de microcrédit (aide au montage du dossier de demande de microcrédit, présentation aux banques partenaires, suivi d’exécution) ;Interventions auprès des créanciers (transmission des bilans budgétaire aux créanciers, calcul et demande rééchelonnement, modification de la dette, etc.) ;Aide aux demandes de dossiers de surendettement auprès de la Banque de France (aide au montage du dossier et suivi de mise en œuvre).	Exercice de la mission sociale d’intérêt public du CMP	Interne CMP et Tiers, avec consentement libre préalable du bénéficiaire : (1) les Banques prêteuses dans le cadre du microcrédit, (2) les créanciers (3) les instructeurs partenaires réalisant le suivi du microcrédit, (4) les structures partenaires ayant orienté le bénéficiaire vers le CMP.	5 ans après clôture du dossier Parcours Budget, conformément aux règles de prescription quadriennale en droit public prévues par la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968. Les données font ensuite l’objet d’un traitement d’anonymisation. Le jeu de données anonymes restantes est conservé pour des finalités statistiques uniquement.
Gestion du coaching en finances personnelles
Coaching en finances personnelles individuel (état des lieux et diagnostic de situation, définitions des objectifs, suivi des indicateurs de réussite)	Intérêt légitime	Interne CMP et partenaire prescripteur	L’accompagnement est de 12 mois maximum. Ce service étant facturé, les données sont conservées 10 ans après la clôture de l’accompagnent conformément à l’article L.131-2 du Code des juridictions financières (conservation des pièces justificatives comptables de l’ordonnateur BOFIP-GCP-17-0009 du 19/06/2017)
Organisation de formations et sessions de sensibilisation individuelles et collectives
Gestion des formations (organisation et envoi des invitations aux participants, suivi de la participation, retours et satisfaction)	Intérêt légitime	Interne CMP et partenaire prescripteur
Statistiques et Pilotage de l’activité
Etablir des statistiques anonymes et piloter l’activité de la Direction de l’inclusion et de la Culture Financière.	Intérêt légitime	Interne CMP	Statistiques anonymes

La fourniture des données personnelles est obligatoire pour le bon déroulement du Parcours Budget, en particulier dans le cas des demandes de microcrédit, des dépôts de dossier de surendettement et de l’intervention auprès des créanciers.

Les données à caractère personnel collectées dans le cadre des prêts sur gage, de la gestion des comptes épargne, des ventes aux enchères, de l’expertise et de la conservation d’objets sont également utilisées pour répondre aux obligations légales du CMP au titre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, et au contrôle interne des établissements financiers (audit interne, gestion des risques et de contrôle périodique).

Voici le détail des opérations de traitement, leur fondement ainsi que les destinataires et durées de conservation associées :

Finalités	Fondement	Destinataires	Durées de conservation
Lutte contre le Blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme
Collecte et conservation des informations nécessaires à la connaissance client et l’origine des fonds ;Classification des clients au regard des risques de blanchiment et de financement du terrorisme.	Obligation légale de vigilance à l’égard de la clientèle et de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (L561-1 et suivants du code monétaire et financier)	Interne CMP, sous-traitant et Tiers autorisés (Direction générale du Trésor, Cellule TRACFIN de l’ACPR)	10 ans après la clôture du dernier contrat conformément à l’article L.131-2 du Code des juridictions financières (conservation des pièces justificatives comptables de l’ordonnateur BOFIP-GCP-17-0009 du 19/06/2017)
Mise sous surveillance de certains comptes et contrats ;Gestion des alertes et déclarations de soupçon ;Application des sanctions financières et gel des avoirs.			5 ans à compter de la fin de mesure de gel des avoirs ou de la clôture de la relation d’affaire pour les clients contrôlés et classé sans suite. 10 ans à partir de la fin de la relation d’affaire pour les clients contrôlés et faisant l’objet d’une surveillance et d’un examen renforcé. (L561-12 du code monétaire et financier)
Contrôle interne des établissements financiers (audit interne, gestion des risques et contrôle périodique)
Gestion des opérations d’audit et de contrôle interne ; Gestion et mesure des risques de crédits et des risques opérationnels (dont risque de fraude).	Obligation légale relatives au contrôle interne des établissements financiers (Arrêté du 3 Novembre 2014, Article 17)	Interne CMP et Tiers autorisés (ACPR)	2 ans après les contrôles de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR)

Les données à caractère personnel collectées dans le cadre des prêts sur gage, de la gestion des comptes épargne, des ventes aux enchères, de l’expertise et de la conservation d’objets sont également traitées, sous la responsabilité du Crédit Municipal de Paris pour mettre en œuvre des campagnes de prospection commerciale.

Voici le détail des opérations de traitement, leur fondement ainsi que les destinataires et durées de conservation associées :

Finalités	Fondement	Destinataires	Durées de conservation
Gestion des campagnes de prospection commerciale
Organisation des campagnes de prospection commerciale (Sélection de l’audience, préparation et envoi des courriers électroniques, gestion des demandes d’opposition, suivi et statistiques)	Intérêt légitime pour les données relatives aux clients et consentement pour les données relatives aux Prospects	Interne CMP, prestataire sous-traitant et tiers autorisés	3 ans après le dernier contact

Dans le cadre des campagnes de prospection, les adresses emails des clients et prospects concernés font l’objet d’un transfert aux Etats Unis, sur les serveurs du prestataire de la plateforme de gestion des campagnes de prospection. Les transferts sont encadrés par les Clauses Contractuelles Types de la Commission Européenne, disponibles à la consultation à l’adresse suivante : https://mailchimp.com/fr/legal/data-processing-addendum/.

L’ensemble des locaux du CMP et leurs abords sont placés sous vidéosurveillance aux fins de sécurité des biens et des personnes, en particulier pour :

• Sécuriser les accès au bâtiment ;
• Assurer la sécurité du personnel et des clients ;
• Protéger les biens (bâtiments, objets, matériel, liquidités) ;
• Identifier des comportements potentiellement suspects ou dangereux ;
• Repérer avec précision l’origine et l’auteur d’un incident ;
• Transmettre aux forces de l’ordre des preuves dans le cadre d’enquêtes judiciaires.

Les images peuvent être visionnées, en cas d’incident, par le personnel habilité du Crédit Municipal de Paris et par les forces de l’ordre.

Le traitement des images de vidéosurveillance est mis en œuvre sur le fondement de l’intérêt légitime du responsable de traitement (protection et sécurité des personnes et des biens).

Les images issues de la vidéosurveillance sont conservées pendant 30 jours.

Un cookie est une suite d’informations, généralement de petite taille et identifié par un nom, qui peut être transmis à votre navigateur par un site web sur lequel vous vous connectez. Votre navigateur web le conservera pendant une certaine durée et le renverra au serveur web chaque fois que vous vous y reconnecterez.
Deux types de cookies sont déposés sur les différents sites du CMP, utilisés pour :

• Le fonctionnement optimal des sites et de l’affichage (préférence de langue, taille de l’écran, consentement cookie, etc.) ;
• La mesure de la fréquentation sur les sites avec l’outil Google Analytics (décompte du nombre de visite, source des visites, analyse du trafic sur les sites pour en améliorer la performance). A ce titre, les données générées par les cookies Google Analytics concernant l’utilisation des sites CMP seront transmises et stockées par Google sur ses serveurs aux États-Unis et seront réutilisées selon leur politique de confidentialité (https://policies.google.com/privacy?hl=fr-CA#whycollect).
  Aucune opération de publicité ciblée ou de profilage à partir des données de navigation n’est mise en œuvre par le CMP.
  Les cookies sont conservés sur le navigateur 13 mois après avoir été déposés sur le terminal de l’utilisateur.
  Vous pouvez vous opposer aux cookies nécessaires au fonctionnement des sites et les supprimer en utilisant les paramètres de votre navigateur, cependant votre expérience utilisateur risque d’être dégradée.
  De même, vous pouvez vous opposez aux cookies destinés à la mesure de fréquentation des sites CMP en utilisant les paramètres de votre navigateur. Dans ce cas, nous ne pourrons pas savoir si et quand vous avez réalisé une visite sur nos sites.
  Pour en savoir plus sur le paramétrage des navigateurs, rendez-vous sur la page « cookies : les outils pour les maîtriser » (https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser) de la CNIL.

Les données à caractère personnel des usagers du site internet sont également utilisées pour gérer les réponses aux questions diverses et demandes de contacts des usagers au CMP posées en ligne ou par e-mail.
En particulier, le CMP a doté son site internet d’un agent conversationnel permettant aux utilisateurs de trouver facilement les réponses aux questions les plus courantes et de poser de nouvelles questions. Les données personnelles (nom, prénom, email) des utilisateurs posant une nouvelle question sont traitées sous la responsabilité du CMP par TeamBrain, sous-traitant et fournisseur du service, pour les seules finalités de gestion de l’agent conversationnel.
Les données sont accessibles, dans la limite de leurs habilitations, aux personnes chargées de répondre aux questions.
Les données personnelles des utilisateurs ayant posé une nouvelle question par le biais de l’agent conversationnel sur le site internet du CMP sont conservées 1 mois, puis elles sont supprimées.

En cas de réclamations et contentieux

Le Crédit Municipal de Paris met en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion des réclamations et des contentieux.

Finalités	Fondement	Destinataires	Durées de conservation
Gestion des réclamations et contentieux
Instruction et réponses aux réclamations, médiations et contentieux.Fichier de suivi des réclamations et des délais de traitement.	Intérêt légitime du CMP	Interne CMP et tiers autorisés	Si la réclamation ou le contentieux concerne un client : durée identique à celle du dossier client. Autres réclamation ou contentieux : durée de prescription applicable au contentieux

La fourniture des données personnelles, notamment celles prévues dans le formulaire de réclamation en ligne, est obligatoire pour répondre à la demande.

Lors du recrutement d’un agent au CMP

Les données à caractère personnel des candidats à l’emploi au CMP sont traitées sous la responsabilité du Crédit Municipal de Paris dans le cadre de la gestion du recrutement des personnels
Voici le détail des opérations de traitement, leur fondement ainsi que les destinataires et durées de conservation associées :

Finalités	Fondement	Destinataires	Durées de conservation
Gestion du recrutement des personnels du CMP
Réception et enregistrement des candidatures envoyées via les formulaires en ligne ou directement par courrier, mise en œuvre des procédures de recrutement en lien avec la hiérarchie, réponse aux candidats.	Exécution des mesures précontractuelles et établissement de la relation contractuelle entre le CMP et les candidats à un emploi ou à un stage	Interne CMP	Pour les candidatures retenues : conservation des données au sein du dossier individuel des agents publics et conservé sur support électronique conformément à l’arrêté du 21 décembre 2012 ; Pour les candidatures non retenues : 5 ans à compter de la date à laquelle le poste a été pourvu (en cas de recours juridictionnel eu égard aux délais de prescription prévus à l’article L.131-13 du Code général de la fonction publique).

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation, d’effacement et de portabilité de vos données personnelles, dans les cas prévus par la règlementation. Pour mieux comprendre vos droits, rendez-vous sur « comprendre vos droits » (https://www.cnil.fr/fr/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles) sur le site de la CNIL.
Sous réserve de la production d’un justificatif d’identité valide, vous pouvez exercer ces droits de plusieurs façons :

• En envoyant un courriel au Délégué à la protection des données à l’adresse suivante : voir le courriel ;
• En envoyant un courrier à l’adresse suivante : Crédit Municipal de Paris, Délégué à la Protection des Données, 55 rue des Francs-Bourgeois 75181 Paris Cedex 04.
  Veuillez préciser dans votre demande sur quelles données ou quelles opérations de traitement elle porte.
  Une réponse vous sera adressée dans un délai maximum d’un mois à compter de la réception de la demande.
  Le droit d’accès dans le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, dispose d’une procédure particulière, dite « indirecte ».
  Conformément aux dispositions de l’article L. 561-45 du Code Monétaire et Financier, le droit d’accès aux traitements mis en œuvre aux fins de l’application des dispositions relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme s’exerce auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) via une procédure de droit d’accès indirect.
  Pour en savoir plus sur les modalités d’exercice du droit d’accès indirect, rendez-vous sur le site de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/cnil-direct/question/le-droit-dacces-indirect-comment-ca-marche).

Quels sont les recours ?

Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de protection des données à caractère personnel en vous rendant sur la rubrique « plaintes » (https://www.cnil.fr/fr/plaintes) du site de la CNIL.