Lot N°	Descriptif	Adjudication	Commentaires
1	BELL & ROSS. Vintage. Montre d'homme ronde (diamèt	1 100 €
2	BULGARI. Diagono. Montre d'homme ronde (diamètre :	800 €
4	HAMILTON. Viewmatic. Montre d'homme ronde (diamètr	550 €
5	(*) PERRELET 1777. Automatic. Montre d'homme ronde	650 €
6	(*) BAUME & MERCIER. Automatic. Dual Time. Classim	1 300 €
7	(*) JAEGER LeCOULTRE. Master Control World Time. M	9 300 €
8	(*) LONGINES. Chronographe Monopoussoir. Montre d'	1 400 €
10	HUBLOT. Montre d'homme ronde (diamètre : 36mm) en	900 €
11	ULYSSE NARDIN. Marine Chronometer. Montre d'homme	2 500 €
12	LONGINES. Automatic. Montre d'homme ronde (diamètr	900 €
13	TABBAH. Beret. Montre de dame ronde (diamètre : 25	2 400 €
14	Anonyme. Montre de dame rectangulaire (29x21,5mm)	2 200 €
15	THE ROYAL DIAMOND. Genève. Montre de dame octogona	1 500 €
17	CONCORD. Saratoga. Montre de dame ronde (diamètre	1 200 €
18	MAUBOUSSIN. Quartz. Montre de dame rectangulaire e	1 000 €
19	CARRERA Y CARRERA. Montre de dame en or jaune, 750	650 €
20	OMEGA. Constellation. Montre de dame ronde (diamèt	2 800 €
21	AUDEMARS PIGUET. Montre de dame «Navette» en or ja	2 000 €
22	BULGARI. Montre de dame ronde (diamètre : 23mm) en	600 €
23	CHOPARD. Happy Sport. Montre de dame ronde (diamèt	2 700 €
24	(*) ROBERGER. Orbite. Montre de dame ronde (diamèt	450 €
25	CHAUMET. Class One. Montre d'homme ronde (diamètre	1 000 €
26	BAUME ET MERCIER. Chronographe Capeland. Montre d'	1 500 €
27	BAUME & MERCIER. Classima Exclusive. WL. Montre d'	1 300 €
28	(*) BAUME & MERCIER. Capeland. Montre d'homme rond	780 €
29	BULGARI. Special Edition. All Blacks. Montre d'hom	3 400 €
30	BOUCHERON. Chronogolf. Montre d'homme ronde (diamè	1 100 €
31	(*) WEMPE. Zeitmeister Chronograph Mondphase. Mont	1 600 €
32	(*) IWC. Fliegeruhr. Montre d'homme ronde (diamètr	2 900 €
33	MONTBLANC. Automatic. Montre d'homme ronde (diamèt	1 500 €
34	CLERC. Genève. Automatique. Hydrocasph. Montre d'h	2 400 €
35	(*) LONGINES. Master Collection. Automatic. Montre	1 700 €
36	CLERC. Geneve. Automatique. Hydroscaph. Montre d'h	8 100 €
37	(*) CHOPARD. LUC Collection. Montre d'homme ronde	2 300 €
38	(*) JAEGER LeCOULTRE. Master Control. World Time.	8 100 €
39	(*) BAUME & MERCIER. Automatic. Montre d'homme ron	1 000 €
40	CHAUMET. Dandy. Montre d'homme tonneau (37x37mm) e	3 000 €
41	(*) OMEGA. Speedmaster Automatic. Montre d'homme r	2 900 €
42	(*) JAEGER Le COULTRE. Automatic. Montre d'homme r	1 800 €
43	ROLEX. Air King. Montre d'homme ronde (diamètre :	2 400 €
44	ROLEX. Oyster Perpetual. Montre de dame ronde (dia	2 090 €
45	ROLEX. Datejust. Montre d'homme ronde (diamètre :	2 300 €
46	ROLEX. Date. Montre d'homme ronde (diamètre : 33,5	2 500 €
47	ROLEX. Date. Montre d'homme ronde (diamètre : 35mm	2 200 €
48	ROLEX. Date. Montre de dame ronde (diamètre 26mm)	2 500 €
49	CARTIER.Panthère. Montre d'homme rectangulaire (28	3 800 €
50	VACHERON & CONSTANTIN. Montre d'homme rectangulair	2 000 €
51	PIAGET. Quartz. Montre d'homme octogonale, en or j	2 100 €
52	CARTIER. Tank Française. GM. Montre d'homme rectan	5 300 €
53	ROLEX. Oyster Perpetual. Date. Montre d'homme rond	7 000 €
54	VACHERON & CONSTANTIN. Genève suisse. Pour Bowler	830 €
55	TAG HEUER. Grand Carrera. Montre d'homme ronde (di	1 850 €
56	CHAUMET. Class One. Montre d'homme ronde (diamètre	450 €
57	TAG HEUER. LINK Calibre 18 Chronograph. Montre d'h	1 500 €
58	TAG HEUER. Aquaracer. Montre d'homme ronde (diamèt	1 450 €
59	CHAUMET. Class One. XXL. Montre d'homme ronde (dia	1 200 €
60	CHAUMET. Dandy Automatic. Montre d'homme tonneau (	1 200 €
61	CARTIER. Pasha. Montre d'homme ronde (diamètre : 3	1 600 €
62	CARTIER. Pasha. Montre d'homme ronde (diamètre : 4	2 200 €
63	CARTIER. Tank Solo. Montre d'homme rectangulaire (	1 400 €
64	CARTIER. Santos. Montre d'homme rectangulaire galb	1 400 €
65	CARTIER. Roadster. Montre d'homme tonneau (47x38mm	1 450 €
67	(*) CHOPARD. Happy Sport. Montre de dame ovale (40	4 400 €
68	(*) CHOPARD IMPERIALE. Chrono. Montre de dame rond	8 000 €
69	CHOPARD. La Strada. Montre de dame rectangulaire (	3 000 €
70	CHOPARD. Your Hour. Montre de dame rectangulaire (	4 000 €
71	CHOPARD. Happy sport. Montre de dame ronde (diamèt	4 600 €
72	CHOPARD. La Strada. Montre de dame rectangulaire,	1 300 €
73	(*) MAURICE LACROIX. Montre d'homme ronde (diamètr	1 600 €
74	(*) EBERHARD & Co. Montre d'homme ronde (diamètre	1 950 €
75	VACHERON & CONSTANTIN. Montre d'homme tonneau en o	1 500 €
76	TIFFANY & Co. Montre d'homme ronde (diamètre : 31m	950 €
78	(*) CARTIER. Cougar. Montre d'homme ronde (diamètr	2 000 €
79	BOUCHERON. Reflet. Montre d'homme rectangulaire (3	1 000 €
80	(*) BOUCHERON. Montre d'homme carrée (33x33mm sans	1 200 €
81	BOUCHERON. Reflet Solis. Montre d'homme ronde (dia	1 350 €
82	(*) BOUCHERON. Reflet. Montre d'homme rectangulair	2 000 €
83	(*) BOUCHERON. Montre d'homme rectangulaire (27x23	1 350 €
84	BOUCHERON. Reflet. Montre d'homme rectangulaire (3	900 €
85	BREITLING. 1884. Montre d'homme ronde (diamètre :	3 400 €
86	BREITLING. For Bentley. Montre d'homme ronde (diam	3 400 €
88	BREITLING. Transocean. Montre d'homme ronde (diamè	1 050 €
89	BREITLING. 1884. Montre d'homme ronde (diamètre :	1 850 €
90	BREITLING. Superocean. Montre d'homme ronde (diamè	2 350 €
93	KULM. Montre de dame ronde (diamètre : 25,5mm) en	1 800 €
94	AUDEMARS PIGUET. Promesse. Montre de dame rectangu	5 000 €
95	OMEGA. Constellation. Montre de dame tonneau, en o	2 100 €
96	CARTIER. Panthère. Montre de dame (30x22mm) en or	3 600 €
97	(*) MAURICE LACROIX. Montre d'homme ronde (diamètr	1 000 €
98	MONTBLANC. Montre d'homme ronde (diamètre : 35,5mm	1 100 €
99	(*) MAURICE LACROIX. Chronographe.. Montre d'homme	1 800 €
100	(*) ROLEX. Oyster Perpetual. Montre d'homme ronde	1 600 €
101	*) AUDEMARS PIGUET. Automatic. Montre de dame rond	1 900 €
102	MONTBLANC. Montre d'homme ronde (diamètre : 35mm)	10 700 €
103	(*) TAG HEUER. Carrera. Montre d'homme ronde (diam	3 000 €
104	(*) CHOPARD. Montre d'homme rectangulaire (57x37mm	7 700 €
105	(*) JAEGER LeCOULTRE. Reverso Squadra. Automatic.	7 200 €
106	TAG HEUER. Chronometer. Montre d'homme ronde (diam	4 000 €
107	(*) CHAUMET. Style. Montre d'homme ronde (diamètre	2 100 €
108	(*) BOUCHERON. Montre d'homme rectangulaire (45x30	2 300 €
110	ROLEX. Cosmograph Daytona. Montre d'homme ronde (d	13 500 €
111	(*) JORG HYSEK. Kilada. Montre d'homme, rectangula	2 200 €
112	AUDEMARS PIGUET. Royal Oak. Off Shore .Montre d'ho	10 700 €
113	(*) PIAGET. Protocole XXL. Montre d'homme rectangu	7 300 €
114	(*) A.LANGE & SÖHNE. Lange 1. Montre d'homme ronde	19 000 €
115	BULGARI. Lucéa. Automatic. Montre de dame ronde (d	3 600 €
116	CHAUMET. Montre de dame rectangulaire, en acier. F	400 €
117	CHAUMET. Khésis. Montre de dame rectangulaire (23x	500 €
118	CHAUMET. Class One. Montre de dame ronde (diamètre	850 €
119	CHAUMET. Class One. Montre de dame ronde (diamètre	600 €
120	CHAUMET. Class One. Montre de dame ronde (diamètre	600 €
121	BOUCHERON. Reflet. Montre de dame rectangulaire (3	1 000 €
122	CARTIER. Panthère. Montre de dame en acier et or j	1 350 €
123	JAEGER LeCOULTRE. Reverso Duetto. Montre de dame r	3 700 €
124	BOUCHERON. Solis. Montre de dame ronde (diamètre :	1 200 €
125	BOUCHERON. Reflet. Montre de dame rectangulaire (3	2 100 €
126	CARTIER. Tank Française. Montre d'homme galbée (32	2 500 €
127	ROLEX. Air King. Précision. Montre d'homme ronde (	2 100 €
128	ROLEX. Air King. Précision. Montre d'homme ronde (	2 350 €
129	ROLEX. Air King. Précision. Montre d'homme ronde (	2 300 €
130	ROLEX. Datejust. Montre de dame ronde (diamètre :	2 000 €
131	ROLEX. Datejust. Montre d'homme ronde (diamètre :	4 400 €
132	ROLEX. Datejust. Montre d'homme ronde (diamètre :	2 900 €
133	(*) OMEGA. Railmaster. Co-Axial. Montre d'homme ro	1 800 €
135	CHOPARD. Mille Miglia. GT XL. Montre d'homme ronde	3 350 €
136	(*) CHOPARD. Montre d'homme tonneau (45x40mm) en o	2 500 €
137	CHOPARD. Mille Miglia. Montre d'homme ronde (diamè	2 050 €
138	CHOPARD. Jacky Ickx Edition 4. Montre d'homme rond	3 000 €
139	OMEGA. Speedmaster Professional. Montre d'homme ro	3 000 €
140	(*) BREGUET. Type XXI. Retour en Vol. Montre d'hom	4 600 €
141	CHOPARD. Mille Miglia. 1995. Montre d'homme ronde	1 500 €
142	BELL & ROSS. Automatic. Montre d'homme ronde (diam	1 200 €
143	BELL & ROSS. BR03-92 Military Type. Montre d'homme	2 200 €
144	*) GRAHAM. Grand Silverstone. Montre d'homme ronde	2 100 €
145	TAG HEUER. Montre d'homme ronde (diamètre : 40mm)	650 €
146	CHOPARD. Mille Miglia. Montre d'homme ronde (diamè	3 900 €
148	GRAHAM. Swordfish. Booster. Montre d'homme ronde (	2 300 €
149	BULGARI. Automatic. Montre d'homme ronde (diamètre	2 000 €
150	(*) TAG HEUER. Carrera Calibre 16. Montre d'homme	2 100 €
151	(*) PANERAI. Luminor GMT Automatic. Montre d'homme	4 200 €
153	(*) GIRARD PERREGAUX. Richeville. Montre d'homme t	1 700 €
154	HUBLOT. Classic Fusion Titanium. Montre d'homme ro	6 000 €
155	*) BULGARI. Carbongold. Paris. Montre d'homme ron	1 500 €
156	IWC. Tribute To Calypso. Montre d'homme ronde (dia	3 350 €
157	TAG HEUER. Formula 1. Montre de dame ronde (diamèt	650 €
158	TAG HEUER. Formula 1. Montre de dame ronde (diamèt	750 €
159	TAG HEUER. Formula 1. Montre d'homme ronde (diamèt	600 €
160	BULGARI. Aluminium. Montre de dame ronde (diamètre	550 €
163	JAEGER LeCOULTRE. Chronographe. Master Compressor.	4 300 €
164	(*) FRANCK MULLER. Conquistador. Montre d'homme to	4 500 €
165	(*) IWC.Portugaise. Chronographe. Automatic. Montr	4 100 €
166	ROLEX. Cosmograph. Daytona. Montre d'homme ronde (	10 000 €
168	BULGARI. Automatic. Montre d'homme ronde (diamètre	7 100 €
169	CARTIER. Tank Américaine. Montre de dame rectangul	6 200 €
171	VAN CLEEF & ARPELS. Montre de dame tonneau (23x23m	2 700 €
172	(*) CARTIER. Tank Américaine. Montre de dame recta	3 800 €
173	BULGARI. Montre de dame ronde (diamètre : 22mm) en	2 350 €
174	(*) JAEGER LeCOULTRE. Reverso Duetto. Montre de da	4 800 €
175	(*) CARTIER. Roadster Automatique. Montre d'homme	1 600 €
176	OMEGA. Seamaster Co-Axial. Aqua Terra. Montre d'ho	1 800 €
177	OMEGA. Seamaster. Montre d'homme ronde (diamètre :	1 700 €
178	LONGINES. Automatic. Montre d'homme ronde (diamètr	870 €
179	CARTIER. 21 Chronoscaph. Montre d'homme ronde (dia	1 100 €
180	OMEGA. Seamaster. Montre d'homme ronde (diamètre :	1 500 €
181	(*) CARTIER. Tank Basculante. Montre d'homme recta	2 550 €
182	OMEGA. Montre d'homme rectangulaire (33x26,5mm) en	1 300 €
183	ROLEX. Oyster Perpetual. Montre d'homme ronde (dia	3 100 €
184	CARTIER. Pasha. Montre de dame ronde (diamètre : 3	1 600 €
185	OMEGA. Speedmaster Automatic. Montre d'homme ronde	1 400 €
186	JAEGER LeCOULTRE. Reverso. Montre d'homme rectangu	2 600 €
187	ROLEX. Yacht-Master. Montre d'homme en acier et or	4 800 €
188	ROLEX. Cosmograph. Daytona. Montre d'homme ronde (	9 600 €
189	ROLEX. Submariner. Montre d'homme en acier et or j	5 600 €
190	*) CHOPARD. Happy Sport. Montre d'homme ronde (dia	5 400 €
191	CARTIER TANK Française. Montre de dame rectangulai	4 200 €
192	ROLEX. Submariner. Montre d'homme en or jaune, 750	16 000 €
193	(*) CARTIER. Santos 100. Montre d'homme rectangula	2 600 €
194	JAEGER LeCOULTRE. Reverso. Montre d'homme rectangu	2 370 €
195	(*) CARTIER. Tank Française Chronoreflex. Montre d	2 500 €
196	JAEGER LeCOULTRE. Reverso. Montre d'homme rectangu	2 600 €
197	CARTIER. Tonneau. Double Fuseau. Montre d'homme to	3 400 €
198	(*) JAEGER LeCOULTRE. Reverso.Montre d'homme recta	2 100 €
199	CARTIER. Roadster Automatique. Montre d'homme tonn	1 600 €
200	JAEGER LeCOULTRE. Reverso. Montre d'homme rectangu	2 300 €
201	CARTIER. Pasha. Montre d'homme ronde (diamètre : 3	3 500 €
202	(*) JAEGER LeCOULTRE. Reverso. GM. Montre d'homme	3 100 €
203	CARTIER. Tank Solo. Montre d'homme rectangulaire (	1 600 €
204	(*) JAEGER LeCOULTRE. Reverso. Montre d'homme rect	3 500 €
205	ROLEX. Date. Montre d'homme ronde (diamètre : 35mm	3 140 €
206	ROLEX. Submariner. LV. Montre d'homme en acier, lu	16 000 €
208	ROLEX. Submariner. Montre d'homme en acier. Lunett	4 500 €
209	ROLEX. Date. Montre d'homme ronde (diamètre : 35mm	3 000 €
210	ROLEX. Submariner. Montre d'homme en acier. Lunett	5 000 €
211	ROLEX. Submariner. Montre d'homme en acier. Lunett	4 800 €
212	(*) CARTIER. Divan. Montre d'homme rectangulaire (	1 400 €
213	ROLEX. Sea Dweller. Montre d'homme en acier. Lunet	7 200 €
215	ROLEX. Submariner. Montre d'homme en acier et or j	5 500 €
216	ROLEX. Air-King. Montre d'homme ronde (diamètre :	2 400 €
217	CARTIER. Panthère. Montre d'homme rectangulaire (3	1 700 €
218	*) CARTIER. Tank Solo. Montre d'homme rectangulair	1 950 €
219	CARTIER. Panthère. Montre de dame, rectangulaire,	3 300 €
220	(*) CARTIER. Captive. Montre de dame ronde (diamèt	7 900 €
221	(*) CARTIER. Tank. Extra-Plate. Montre d'homme rec	3 000 €
222	(*) CARTIER. Tank. Montre d'homme rectangulaire (3	3 650 €
223	ROLEX. Submariner. Montre d'homme en acier et or j	4 700 €
224	ROLEX. Cosmograph Daytona. Montre d'homme ronde (d	19 000 €
225	ROLEX. Explorer. Montre d'homme ronde (diamètre :	3 300 €
226	ROLEX. Submariner. Montre d'homme en acier et or j	7 600 €

Conditions générales

CONDITIONS GÉNÉRALES DES VENTES AUX ENCHÈRES

1. ORGANISATION ET DÉROULEMENT DE LA VENTE

Les ventes aux enchères publiques du Crédit Municipal de Paris sont des ventes judiciaires effectuées par les commissaires-priseurs judiciaires attachés à l’établissement comme appréciateurs. Les objets proposés à la vente ont été préalablement déposés en gage au Crédit Municipal de Paris et ont été inscrits en vente en vertu d’une ordonnance du Président du tribunal Judiciaire de Paris. Sauf mention contraire, il s’agit d’objets d’occasion, au sens de l’article L.321-1 du code de commerce. Une exposition préalable à la vente permet aux acquéreurs l’examen de l’état des objets mis en vente. Les indications portées au catalogue engagent la responsabilité du Crédit Municipal de Paris, sous réserve des rectifications annoncées au moment de la présentation de l’objet et notifiées au procès-verbal de la vente. Les restaurations d’usage, les modifications, les accidents, les dimensions et le poids des objets sont précisés dans la mesure de nos moyens. Ils ne sont donnés qu’à titre indicatif pour faciliter l’inspection de l’acquéreur potentiel et restent soumis à son appréciation personnelle. L’absence d’indication n’implique nullement qu’un objet soit exempt de défaut. Il ne sera admis aucune réclamation une fois l’adjudication prononcée. La vente s’effectuera dans l’ordre du catalogue. L’estimation de chaque objet n’est qu’une indication. Le plus offrant et dernier enchérisseur sera l’adjudicataire. Il aura pour obligation de donner son nom et son adresse. La vente est faite expressément au comptant et en euros.

2. FRAIS DE VENTE

L’adjudicataire s’engage à régler personnellement et immédiatement le prix d’adjudication. Il devra acquitter, en sus des enchères, des frais de 18,00 % TTC (non dégressifs).

3. MODE DE PAIEMENT ET DÉLIVRANCE DES LOTS

3.1. Le paiement peut être effectué :
En espèces : jusqu’à 1 000 € si le bordereau ne dépasse pas 1 000€ (frais compris) ;
Par carte bancaire (nationale ou internationale) ;
Par virement bancaire.

3.2. Le transport est à la charge de l’acquéreur. Aucun envoi ne sera organisé par le Crédit Municipal de Paris ou les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris. Un mandat particulier valant décharge de responsabilité sera envoyé aux acquéreurs qui souhaitent voir leur objet remis au transporteur de leur choix.

3.3. La délivrance des lots est immédiate en cas de paiement en salle en espèces (jusqu’à 1000 €), carte bancaire nationale ou internationale. Pour tout autre moyen de règlement, elle est différée jusqu’à l’encaissement. Pour les paiements effectués via le site Interencheres ou Auction, la délivrance des lots ne peut avoir lieu que le lendemain de la vente. Si la vente se déroule un samedi, la délivrance des lots sera possible à compter du mardi suivant la vente.

Le retrait des lots s’effectue au service des débets du Crédit Municipal de Paris aux horaires suivants :
9h/17h les jours d’ouverture du Crédit Municipal de Paris.
Par exception, les bouteilles de vin achetées aux enchères ne peuvent être retirées que sur rendez-vous pris par téléphone au 01.44.61.65.14 ou par mail envoyé à : Voir l'email avec présentation du bordereau acquitté.

3.4. La structure des commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris, assurera la gratuité du stockage pendant 60 jours. Passé ce délai, des frais de garde seront facturés au moment du retrait des lots aux conditions suivantes :
10 € HT/lot/semaine pour un volume supérieur à 1m3 ;
7 € HT/lot/semaine pour un volume inférieur à 1m3 ;
5 € HT/lot/semaine pour un volume tenant dans le creux de la main.

4. ORDRES D’ACHAT ET DEMANDES DE TÉLÉPHONE

Les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris et les experts se chargent d’exécuter gratuitement les ordres d’achat qui leur seront confiés par les enchérisseurs ne pouvant assister à la vente. En aucun cas ils ne pourront être tenus pour responsables en cas de manquement ou de problème de liaison téléphonique, l’ordre d’achat n’étant qu’une facilité offerte au client.
Les ordres d’achat devront être transmis aux commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris au plus tard 24 heures avant la vente :
Par mail : commissairespriseurs@ext.creditmunicipal.fr
Par courrier : Commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris 55, rue des Francs-Bourgeois, 75004 Paris. Quel que soit le mode de transmission de l’ordre d’achat, les coordonnées de l’enchérisseur, et la photocopie d’une pièce d’identité doivent être laissées au commissaire-priseur. Les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris se réservent le droit de refuser une demande si l’enchérisseur ne présente pas suffisamment de garanties. Dans le cas d’ordres d’achat d’un même montant pour un même lot, l’ordre déposé le premier sera préféré. Si une dernière enchère en salle se trouve à égalité avec un ordre écrit, le lot sera adjugé à la personne présente en salle.

5. SPÉCIFICITÉS DES ENCHÈRES LIÉES À CERTAINES VENTES

5.1. Vente de bijoux et de lots d’or

Le poids, les dimensions, les restaurations, les modifications sur les bijoux et lots d’or, les caractéristiques techniques sont notifiés dans la mesure de nos moyens. Ils ne sont donnés qu’à titre indicatif pour faciliter l’inspection de l’acquéreur potentiel et restent soumis à son appréciation personnelle. La responsabilité du Crédit Municipal de Paris ne saurait être mise en cause en cas d’omissions pouvant subsister, malgré les précautions prises. Les caractéristiques techniques des lots de bijoux et d’or mentionnées sur catalogue, telles que le titrage et sa répartition, sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle. Elles n’engagent en aucune façon la responsabilité du Crédit Municipal de Paris. Les pierres précieuses et fines peuvent avoir fait l’objet de traitements destinés à les mettre en valeur (ex : huilage des émeraudes, traitement thermique des rubis et des saphirs, blanchissement des perles). Ces traitements sont traditionnels et admis par le marché international du bijou. Les pierres présentées pendant la vente sans certificat sont vendues sans garantie quant à un éventuel traitement.
Les indications relatives à l’origine des pierres et à la qualité (couleur et pureté des diamants) reflètent l’opinion du laboratoire qui émet le certificat. Il ne sera admis aucune réclamation si un autre laboratoire émet une opinion différente.

5.2. Vente de montres

Le poids, les dimensions, les restaurations, les modifications, les caractéristiques techniques, les numéros de séries relevés sur les montres sont notifiés dans la mesure de nos moyens.
Aucune garantie n’est faite sur l’état des montres et de leurs bracelets. Les révisions, les réglages et l’étanchéité restent à la charge de l’acquéreur. Les lots précédés d’un astérisque (*) ont été confectionnés dans les parties d’espèces de Crocodylidaes spp ou Alligator mississippiensis classées aux annexes II/B de la Convention de Washington et de la règle 338/97 du 09/12/1996. Pour une sortie de l’UE, un CITES d’export sera nécessaire, celui-ci étant à la charge du futur acquéreur.

5.3. Vente de bouteilles de vins

Le niveau de la bouteille et l’état de l’étiquette sont notifiés dans la mesure de nos moyens. Ils ne sont donnés qu’à titre indicatif pour faciliter l’inspection de l’acquéreur potentiel et restent soumis à son appréciation personnelle.

5.4. Vente d’objets d’art

L’exposition publique ayant permis l’examen des œuvres proposées à la vente, aucune réclamation ne sera admise concernant les dimensions, les accidents et restaurations qui ne sont donnés qu’à titre indicatif.
L’état des cadres n’est pas garanti.

6. ENCHÈRES EN DIRECT VIA WWW.INTERENCHERES-LIVE.COM et WWW.AUCTION.FR

Pas de majoration des frais habituels pour les lots judiciaires : 18,00 %TTC frais acheteur. Pour enchérir en ligne pendant une vente, il convient de s’inscrire sur www.interencheres-live.com, pour enchérir sur Interencheres, ou www.auction.fr, pour enchérir sur Auction, et effectuer une empreinte de carte bancaire (ni le numéro de carte bancaire, ni sa date d’expiration ne sont conservés). Ce faisant, le client accepte que www.interencheres-live.com et www.auction.fr communiquent aux commissaires-priseurs tous les renseignements relatifs à son inscription ainsi que son empreinte de carte bancaire. Les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris se réservent le droit de demander, le cas échéant, un complément d’information avant l’inscription définitive pour enchérir en ligne. Toute enchère en ligne répond au droit commun des ventes aux enchères publiques et sera considérée comme un engagement irrévocable d’achat. Il n’existe pas de droit de rétractation. En aucun cas, le Crédit Municipal de Paris ou les commissaires-priseurs ne peuvent être tenus pour responsables en cas de mauvaise liaison internet. Pour certaines ventes, une caution pourra être demandée avant toute inscription à la vente. Lorsque l’offre n’est pas adjudiquée à l’enchérisseur ou à l’inscrit, la caution ne sera pas débitée. Pour l’adjudicataire, la caution lui sera débitée et viendra se soustraire au paiement du solde. En cas de non-paiement du solde du ou des lots remportés, la caution ne sera pas remboursée à l’adjudicataire. L’adjudicataire en ligne autorise les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris à utiliser son empreinte de carte bancaire pour procéder au paiement, partiel ou total, des acquisitions y compris les frais habituels à la charge de l’acheteur. Les frais d’expédition sont à la charge de l’acquéreur. L’adjudicataire décharge le Crédit Municipal de Paris et les commissaires-priseurs de toute responsabilité concernant l’envoi. En cas d’impayé non réglé dans un délai d’un mois à compter de la vente, la vente sera annulée de plein droit et l’objet sera de nouveau mis en vente.
INCIDENTS DE PAIEMENT – FICHIER DES RESTRICTIONS D’ACCÈS DES VENTES AUX ENCHERES (TEMIS)
Tout bordereau d’adjudication demeuré impayé auprès du Crédit Municipal de Paris ou ayant fait l’objet d’un retard de paiement est susceptible d’inscription au Fichier des restrictions d’accès aux ventes aux enchères (« Fichier TEMIS ») mis en œuvre par la société Commissaires-Priseurs Multimédia (CPM), société anonyme à directoire, ayant son siège social sis à (75009) Paris, 37 rue de Châteaudun, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 437 868 425. L’inscription au Fichier TEMIS pourra avoir pour conséquence de limiter la capacité d’enchérir de l’enchérisseur auprès des Professionnels Abonnés au service TEMIS, le refus de participation aux ventes aux enchères du Crédit Municipal de Paris, ainsi que la suspension temporaire de l’accès au service « Live » de la plateforme www.interencheres.com et de la plateforme Auction.fr gérée par CPM, conformément aux conditions générales d’utilisation de ces plateformes.
Pour connaitre les conditions de traitement des données personnelles dans le cadre du fichier TEMIS et les modalités d’exercice de vos droits, vous pouvez consulter la Politique de Protection des Données du fichier TEMIS à l’adresse https://temis.auction/statics/politique-protection-dp-temis.pdf

7. ORDRES D’ACHAT SECRETS VIA WWW.INTERENCHERES-LIVE.COM et WWW.AUCTION.FR

Les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris n’ont pas connaissance du montant maximum des ordres déposés via Interencheres ou Auction. Les enchères sont formées automatiquement et progressivement dans la limite fixée par l’enchérisseur. L’exécution de l’ordre s’adapte au feu des enchères en fonction des enchères en cours. Le pas d’enchère est défini par les intervalles suivants :
jusqu’à 19€ : 5€ ;
de 20€ à 199€ : 10€ ;
de 200€ à 499€ : 50€ ;
de 500€ à 999€ : 100€ ;
de 1 000€ à 4 999€ : 200€ ;
de 5 000€ à 9 999€ : 500€
de 10 000€ à 19 999€ : 1 000€ ;
de 20 000€ à 49 999€ : 2 000€ ;
de 50 000€ à 99 999€ : 5 000€ ;
100 000€ et plus : 10 000€.

L’adjudicataire via un ordre d’achat secret autorise les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris à utiliser son empreinte de carte bancaire pour procéder au paiement, partiel ou total, des acquisitions y compris les frais habituels à la charge de l’acheteur.

8. DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles de l’acheteur ou de l’enchérisseur (en ligne ou en salle) sont utilisées conjointement par le Crédit Municipal de Paris et par les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris pour la gestion des ventes aux enchères (inscription, opérations d’enchères, paiement et recouvrement), pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires relatives aux contrôles internes des établissements financiers, ainsi que pour les opérations de fidélisation et de gestion interne (statistiques). Ces données sont destinées aux membres habilités du Crédit Municipal de Paris et des commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris. Les données relatives aux acheteurs sont conservées par le Crédit Municipal de Paris et les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris pour une durée de 10 ans à compter de la fin de la relation commerciale. Pour en savoir plus sur les conditions de traitements des données personnelles recueillies sur les plateformes Interencheres.com et Auction.fr, rendez-vous sur https://static.interencheres.com/doc-externe/politique-protection-donnees-personnelles.pdf ou https://www.auction.fr/_fr/page/politique-cookies-12.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation, d’effacement et de portabilité qu’il peut exercer par simple demande au Crédit Municipal de Paris, Délégué à la protection des données, 55 rue des Francs-Bourgeois, 75004 Paris ou par Courriel (Voir l'email). Si le Client estime que ses droits que ne sont pas respectés, il peut adresser une réclamation à la CNIL.

9. RÉCLAMATIONS

En cas de litige ou de réclamation, le Client est invité à contacter : Service gestion – Réclamations Clientèle du Crédit Municipal de Paris, 55 rue des Francs Bourgeois, 75004 Paris
Ou https://www.creditmunicipal.fr/reclamation-et-mediation/

Si ces démarches préalables auprès du Crédit Municipal de Paris ne permettent pas de régler un éventuel litige, le Client pourra saisir le Médiateur de la Ville de Paris à l’adresse suivante :
Monsieur le Médiateur de la Ville de Paris – Mission de la Médiation
1, place Baudoyer, 75004 Paris.
Ou directement sur le site
https://mediation.paris.fr/mediation/faire-appel-au-mediateur.html