Lot N°	Descriptif	Adjudication	Commentaires
1	Collier	1 340 €
2	PRESTIGE	3 490 €
3	BIRKS	1 000 €
4	Collier semi-rigide	1 030 €
5	Bague jonc	410 €
6	Bracelet	1 230 €
7	Pendentif "cœur"	670 €
8	Bague "tête de lion"	660 €
9	Bague	410 €
10	Bague jonc	300 €
11	Bague solitaire	750 €
12	Bague "toi et moi"	340 €
13	Bague	840 €
14	Bague "toi et moi"	350 €
15	Travail français d'époque Art Déco. Montre-bracele	400 €
16	Pièce de 20 FRF	490 €
17	Bague	510 €
18	Collier d'un rang de petites perles de culture	130 €
19	Pendentif "cœur"	550 €
20	Collier	850 €
21	Bague	590 €
22	MAUBOUSSIN "Chance of Love"	710 €
23	CHOPARD. Bague "cœur"	340 €
24	Bague	210 €
25	Collier ras du cou semi-rigide	8 200 €
26	En parure avec le lot N°25	4 150 €
27	Clip de revers "fleur"	1 430 €
28	Travail français des années 50. Clip de revers "bo	780 €
29	DUPONT. Briquet en métal laqué et doré	30 €
30	Bague "fleur"	220 €
31	3 paires de boucles d'oreilles	290 €
32	Collier	1 920 €
33	Médaille	480 €
34	Collier semi-rigide	730 €
35	Collier	910 €
36	Collier	1 040 €
37	Collier	800 €
38	Collier	790 €
39	Bracelet	200 €
40	Bracelet	4 150 €
41	Collier	700 €
42	Collier	500 €
43	UNOAERRE	800 €
44	Broche	730 €
45	BOUCHERON. Pendentif	390 €
46	Collier	3 470 €
47	Collier	1 360 €
48	Pendentif zodiacal	700 €
49	Bracelet	1 120 €
50	Collier "nœud" forçat antillais	420 €
51	Collier	3 260 €
52	Pendentif cœur "Les Amoureux de Peynet"	350 €
53	Médaille "miraculeuse"	330 €
54	Médaille "miraculeuse"	200 €
55	Paire de boutons d'oreilles	90 €
56	Collier rigide	1 500 €
57	CAPI. Collier rigide	820 €
58	Croix	430 €
59	Bague	240 €
60	Bracelet rigide	1 800 €
61	Bague	210 €
62	NUL	0 €
63	NUL	0 €
64	BAUME & MERCIER Capeland	300 €
65	BAUME & MERCIER Linéa	120 €
66	FRED "36 XL"	150 €
67	TAG HEUER	360 €
68	NUL	0 €
69	NUL	0 €
70	NUL	0 €
71	NUL	0 €
72	NUL	0 €
73	NUL	0 €
74	NUL	0 €
75	NUL	0 €
76	NUL	0 €
77	NUL	0 €
78	Collier dit « marseillais »	1 450 €
79	Collier	1 570 €
80	Collier	850 €
81	Boche "nœud"	630 €
82	Broche barrette	240 €
83	Médaille "Miraculeuse"	300 €
84	FRED "Force 10"	1 510 €
85	Solitaire	400 €
86	Alliance	380 €
87	Bracelet ruban	1 750 €
88	Travail français de la seconde moitié du XIXème	1 560 €
89	2 anneaux	265 €
90	Large bague jonc godronnée	390 €
91	Solitaire	1 250 €
92	Bague	410 €
93	2 bagues	280 €
94	Travail français des années 30-40	180 €
95	3 bracelets jonc	3 120 €
96	Bague croisée	390 €
97	GAY Frères. Bracelet rigide	500 €
98	Médaille religieuse	290 €
99	Médaille religieuse	230 €
100	2 colliers	1 160 €
101	Collier	440 €
102	Collier	530 €
103	Médaille d'amour	710 €
104	AUGIS. Pendentif zodiacal	170 €
105	Pendentif "Etoile de David"	250 €
106	Collier	330 €
107	Collier	3 410 €
108	Collier	420 €
109	CARTIER	80 €
110	WATERMAN	10 €
111	PARKER	50 €
112	Solitaire	280 €
113	Paire de clous d'oreilles	310 €
114	Alliance US	220 €
115	Collier	1 620 €
116	Collier	520 €
117	Collier	610 €
118	Bracelet	540 €
119	Travail français de la fin du XIXème	115 €
120	Bracelet de 3 rangs de perles de culture	540 €
121	Solitaire	290 €
122	Travail du XIXème. Broche fleur	400 €
123	Solitaire	300 €
124	Bague rosace	660 €
125	Pendentif	920 €
126	Bague	300 €
127	Bague	320 €
128	Travail français de la fin du XIXème siècle	1 100 €
129	Pendentif	260 €
130	Bague	460 €
131	Bague	210 €
132	Pendentif fleur"	330 €
133	Sautoir	550 €
134	Collier d'un rang de perles de culture en chute	730 €
135	Bague	170 €
136	Collier d'un rang de boules d'opales	300 €
137	Pendentif "croix grecque"	320 €
138	Sautoir	1 200 €
139	JAEGER LECOULTRE	410 €
140	ZENITH	1 130 €
141	DUPONT	300 €
142	Broche	300 €
143	Bague	810 €
144	Collier d'un rang de perles de culture en chute	220 €
145	Bague	490 €
146	Paire de pendants d'oreilles	420 €
147	Montre de col	240 €
148	Bracelet manchette	140 €
149	Broche	340 €
150	Bague	500 €
151	Collier d'un rang de perles de culture en chute	240 €
152	Bracelet	620 €
153	Bague chevalière	980 €
154	Importante broche	580 €
155	Bague	160 €
156	Collier d'un rang de perles de culture en chute	160 €
157	Paire de dormeuses	300 €
158	MAUBOUSSIN "Vie, Liberté, Amour"	280 €
159	Broche "feuillage"	595 €
160	MONTBLANC Meisterstuck	170 €
161	MONTBLANC	20 €
162	Lot de 5 petits diamants taille brillant sous scel	170 €
163	Diamant taille coussin	180 €
164	BAUME & MERCIER "Petite Promesse"	930 €
165	Bague	330 €
166	Collier	370 €
167	PRESTIGE	2 150 €
168	Importante bague	750 €
169	RAFINITY	880 €
170	RAFINITY	520 €
171	Parure	1 100 €
172	Collier	770 €
173	Paire de pendants d'oreilles	676 €
174	Collier	340 €
175	Collier tubogaz	3 720 €
176	Bracelet tubogaz	2 100 €
177	2 bracelets	900 €
178	Bracelet	410 €
179	Bague	260 €
180	GENEVE	2 250 €
181	Bracelet	510 €
182	Collier	370 €
183	Collier	420 €
184	Collier	550 €
185	Collier	1 400 €
186	Collier	200 €
187	Collier à maillons gourmette US	4 500 €
188	Bague chevalière	660 €
189	Collier	310 €
190	NUL	0 €
191	NUL	0 €
192	NUL	0 €
193	Solitaire	1 200 €
194	Demi-alliance	500 €
195	Bague	180 €
196	3 colliers	450 €
197	Bague	180 €
198	Pendentif d'amour	150 €
199	DELTA, édition limitée Giacomo Puccini	250 €
200	JEM "Petit Octogone"	650 €

Conditions générales

CONDITIONS GÉNÉRALES DES VENTES AUX ENCHÈRES

1. ORGANISATION ET DÉROULEMENT DE LA VENTE

Les ventes aux enchères publiques du Crédit Municipal de Paris sont des ventes judiciaires effectuées par les commissaires-priseurs judiciaires attachés à l’établissement comme appréciateurs. Les objets proposés à la vente ont été préalablement déposés en gage au Crédit Municipal de Paris et ont été inscrits en vente en vertu d’une ordonnance du Président du tribunal Judiciaire de Paris. Sauf mention contraire, il s’agit d’objets d’occasion, au sens de l’article L.321-1 du code de commerce. Une exposition préalable à la vente permet aux acquéreurs l’examen de l’état des objets mis en vente. Les indications portées au catalogue engagent la responsabilité du Crédit Municipal de Paris, sous réserve des rectifications annoncées au moment de la présentation de l’objet et notifiées au procès-verbal de la vente. Les restaurations d’usage, les modifications, les accidents, les dimensions et le poids des objets sont précisés dans la mesure de nos moyens. Ils ne sont donnés qu’à titre indicatif pour faciliter l’inspection de l’acquéreur potentiel et restent soumis à son appréciation personnelle. L’absence d’indication n’implique nullement qu’un objet soit exempt de défaut. Il ne sera admis aucune réclamation une fois l’adjudication prononcée. La vente s’effectuera dans l’ordre du catalogue. L’estimation de chaque objet n’est qu’une indication. Le plus offrant et dernier enchérisseur sera l’adjudicataire. Il aura pour obligation de donner son nom et son adresse. La vente est faite expressément au comptant et en euros.

2. FRAIS DE VENTE

L’adjudicataire s’engage à régler personnellement et immédiatement le prix d’adjudication. Il devra acquitter, en sus des enchères, des frais de 18,00 % TTC (non dégressifs).

3. MODE DE PAIEMENT ET DÉLIVRANCE DES LOTS

3.1. Le paiement peut être effectué :
En espèces : jusqu’à 1 000 € si le bordereau ne dépasse pas 1 000€ (frais compris) ;
Par carte bancaire (nationale ou internationale) ;
Par virement bancaire.

3.2. Le transport est à la charge de l’acquéreur. Aucun envoi ne sera organisé par le Crédit Municipal de Paris ou les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris. Un mandat particulier valant décharge de responsabilité sera envoyé aux acquéreurs qui souhaitent voir leur objet remis au transporteur de leur choix.

3.3. La délivrance des lots est immédiate en cas de paiement en salle en espèces (jusqu’à 1000 €), carte bancaire nationale ou internationale. Pour tout autre moyen de règlement, elle est différée jusqu’à l’encaissement. Pour les paiements effectués via le site Interencheres ou Auction, la délivrance des lots ne peut avoir lieu que le lendemain de la vente. Si la vente se déroule un samedi, la délivrance des lots sera possible à compter du mardi suivant la vente.

Le retrait des lots s’effectue au service des débets du Crédit Municipal de Paris aux horaires suivants :
9h/17h les jours d’ouverture du Crédit Municipal de Paris.
Par exception, les bouteilles de vin achetées aux enchères ne peuvent être retirées que sur rendez-vous pris par téléphone au 01.44.61.65.14 ou par mail envoyé à : Voir l'email avec présentation du bordereau acquitté.

3.4. La structure des commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris, assurera la gratuité du stockage pendant 60 jours. Passé ce délai, des frais de garde seront facturés au moment du retrait des lots aux conditions suivantes :
10 € HT/lot/semaine pour un volume supérieur à 1m3 ;
7 € HT/lot/semaine pour un volume inférieur à 1m3 ;
5 € HT/lot/semaine pour un volume tenant dans le creux de la main.

4. ORDRES D’ACHAT ET DEMANDES DE TÉLÉPHONE

Les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris et les experts se chargent d’exécuter gratuitement les ordres d’achat qui leur seront confiés par les enchérisseurs ne pouvant assister à la vente. En aucun cas ils ne pourront être tenus pour responsables en cas de manquement ou de problème de liaison téléphonique, l’ordre d’achat n’étant qu’une facilité offerte au client.
Les ordres d’achat devront être transmis aux commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris au plus tard 24 heures avant la vente :
Par mail : commissairespriseurs@ext.creditmunicipal.fr
Par courrier : Commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris 55, rue des Francs-Bourgeois, 75004 Paris. Quel que soit le mode de transmission de l’ordre d’achat, les coordonnées de l’enchérisseur, et la photocopie d’une pièce d’identité doivent être laissées au commissaire-priseur. Les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris se réservent le droit de refuser une demande si l’enchérisseur ne présente pas suffisamment de garanties. Dans le cas d’ordres d’achat d’un même montant pour un même lot, l’ordre déposé le premier sera préféré. Si une dernière enchère en salle se trouve à égalité avec un ordre écrit, le lot sera adjugé à la personne présente en salle.

5. SPÉCIFICITÉS DES ENCHÈRES LIÉES À CERTAINES VENTES

5.1. Vente de bijoux et de lots d’or

Le poids, les dimensions, les restaurations, les modifications sur les bijoux et lots d’or, les caractéristiques techniques sont notifiés dans la mesure de nos moyens. Ils ne sont donnés qu’à titre indicatif pour faciliter l’inspection de l’acquéreur potentiel et restent soumis à son appréciation personnelle. La responsabilité du Crédit Municipal de Paris ne saurait être mise en cause en cas d’omissions pouvant subsister, malgré les précautions prises. Les caractéristiques techniques des lots de bijoux et d’or mentionnées sur catalogue, telles que le titrage et sa répartition, sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle. Elles n’engagent en aucune façon la responsabilité du Crédit Municipal de Paris. Les pierres précieuses et fines peuvent avoir fait l’objet de traitements destinés à les mettre en valeur (ex : huilage des émeraudes, traitement thermique des rubis et des saphirs, blanchissement des perles). Ces traitements sont traditionnels et admis par le marché international du bijou. Les pierres présentées pendant la vente sans certificat sont vendues sans garantie quant à un éventuel traitement.
Les indications relatives à l’origine des pierres et à la qualité (couleur et pureté des diamants) reflètent l’opinion du laboratoire qui émet le certificat. Il ne sera admis aucune réclamation si un autre laboratoire émet une opinion différente.

5.2. Vente de montres

Le poids, les dimensions, les restaurations, les modifications, les caractéristiques techniques, les numéros de séries relevés sur les montres sont notifiés dans la mesure de nos moyens.
Aucune garantie n’est faite sur l’état des montres et de leurs bracelets. Les révisions, les réglages et l’étanchéité restent à la charge de l’acquéreur. Les lots précédés d’un astérisque (*) ont été confectionnés dans les parties d’espèces de Crocodylidaes spp ou Alligator mississippiensis classées aux annexes II/B de la Convention de Washington et de la règle 338/97 du 09/12/1996. Pour une sortie de l’UE, un CITES d’export sera nécessaire, celui-ci étant à la charge du futur acquéreur.

5.3. Vente de bouteilles de vins

Le niveau de la bouteille et l’état de l’étiquette sont notifiés dans la mesure de nos moyens. Ils ne sont donnés qu’à titre indicatif pour faciliter l’inspection de l’acquéreur potentiel et restent soumis à son appréciation personnelle.

5.4. Vente d’objets d’art

L’exposition publique ayant permis l’examen des œuvres proposées à la vente, aucune réclamation ne sera admise concernant les dimensions, les accidents et restaurations qui ne sont donnés qu’à titre indicatif.
L’état des cadres n’est pas garanti.

6. ENCHÈRES EN DIRECT VIA WWW.INTERENCHERES-LIVE.COM et WWW.AUCTION.FR

Pas de majoration des frais habituels pour les lots judiciaires : 18,00 %TTC frais acheteur. Pour enchérir en ligne pendant une vente, il convient de s’inscrire sur www.interencheres-live.com, pour enchérir sur Interencheres, ou www.auction.fr, pour enchérir sur Auction, et effectuer une empreinte de carte bancaire (ni le numéro de carte bancaire, ni sa date d’expiration ne sont conservés). Ce faisant, le client accepte que www.interencheres-live.com et www.auction.fr communiquent aux commissaires-priseurs tous les renseignements relatifs à son inscription ainsi que son empreinte de carte bancaire. Les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris se réservent le droit de demander, le cas échéant, un complément d’information avant l’inscription définitive pour enchérir en ligne. Toute enchère en ligne répond au droit commun des ventes aux enchères publiques et sera considérée comme un engagement irrévocable d’achat. Il n’existe pas de droit de rétractation. En aucun cas, le Crédit Municipal de Paris ou les commissaires-priseurs ne peuvent être tenus pour responsables en cas de mauvaise liaison internet. Pour certaines ventes, une caution pourra être demandée avant toute inscription à la vente. Lorsque l’offre n’est pas adjudiquée à l’enchérisseur ou à l’inscrit, la caution ne sera pas débitée. Pour l’adjudicataire, la caution lui sera débitée et viendra se soustraire au paiement du solde. En cas de non-paiement du solde du ou des lots remportés, la caution ne sera pas remboursée à l’adjudicataire. L’adjudicataire en ligne autorise les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris à utiliser son empreinte de carte bancaire pour procéder au paiement, partiel ou total, des acquisitions y compris les frais habituels à la charge de l’acheteur. Les frais d’expédition sont à la charge de l’acquéreur. L’adjudicataire décharge le Crédit Municipal de Paris et les commissaires-priseurs de toute responsabilité concernant l’envoi. En cas d’impayé non réglé dans un délai d’un mois à compter de la vente, la vente sera annulée de plein droit et l’objet sera de nouveau mis en vente.
INCIDENTS DE PAIEMENT – FICHIER DES RESTRICTIONS D’ACCÈS DES VENTES AUX ENCHERES (TEMIS)
Tout bordereau d’adjudication demeuré impayé auprès du Crédit Municipal de Paris ou ayant fait l’objet d’un retard de paiement est susceptible d’inscription au Fichier des restrictions d’accès aux ventes aux enchères (« Fichier TEMIS ») mis en œuvre par la société Commissaires-Priseurs Multimédia (CPM), société anonyme à directoire, ayant son siège social sis à (75009) Paris, 37 rue de Châteaudun, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 437 868 425. L’inscription au Fichier TEMIS pourra avoir pour conséquence de limiter la capacité d’enchérir de l’enchérisseur auprès des Professionnels Abonnés au service TEMIS, le refus de participation aux ventes aux enchères du Crédit Municipal de Paris, ainsi que la suspension temporaire de l’accès au service « Live » de la plateforme www.interencheres.com et de la plateforme Auction.fr gérée par CPM, conformément aux conditions générales d’utilisation de ces plateformes.
Pour connaitre les conditions de traitement des données personnelles dans le cadre du fichier TEMIS et les modalités d’exercice de vos droits, vous pouvez consulter la Politique de Protection des Données du fichier TEMIS à l’adresse https://temis.auction/statics/politique-protection-dp-temis.pdf

7. ORDRES D’ACHAT SECRETS VIA WWW.INTERENCHERES-LIVE.COM et WWW.AUCTION.FR

Les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris n’ont pas connaissance du montant maximum des ordres déposés via Interencheres ou Auction. Les enchères sont formées automatiquement et progressivement dans la limite fixée par l’enchérisseur. L’exécution de l’ordre s’adapte au feu des enchères en fonction des enchères en cours. Le pas d’enchère est défini par les intervalles suivants :
jusqu’à 19€ : 5€ ;
de 20€ à 199€ : 10€ ;
de 200€ à 499€ : 50€ ;
de 500€ à 999€ : 100€ ;
de 1 000€ à 4 999€ : 200€ ;
de 5 000€ à 9 999€ : 500€
de 10 000€ à 19 999€ : 1 000€ ;
de 20 000€ à 49 999€ : 2 000€ ;
de 50 000€ à 99 999€ : 5 000€ ;
100 000€ et plus : 10 000€.

L’adjudicataire via un ordre d’achat secret autorise les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris à utiliser son empreinte de carte bancaire pour procéder au paiement, partiel ou total, des acquisitions y compris les frais habituels à la charge de l’acheteur.

8. DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles de l’acheteur ou de l’enchérisseur (en ligne ou en salle) sont utilisées conjointement par le Crédit Municipal de Paris et par les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris pour la gestion des ventes aux enchères (inscription, opérations d’enchères, paiement et recouvrement), pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires relatives aux contrôles internes des établissements financiers, ainsi que pour les opérations de fidélisation et de gestion interne (statistiques). Ces données sont destinées aux membres habilités du Crédit Municipal de Paris et des commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris. Les données relatives aux acheteurs sont conservées par le Crédit Municipal de Paris et les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris pour une durée de 10 ans à compter de la fin de la relation commerciale. Pour en savoir plus sur les conditions de traitements des données personnelles recueillies sur les plateformes Interencheres.com et Auction.fr, rendez-vous sur https://static.interencheres.com/doc-externe/politique-protection-donnees-personnelles.pdf ou https://www.auction.fr/_fr/page/politique-cookies-12.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation, d’effacement et de portabilité qu’il peut exercer par simple demande au Crédit Municipal de Paris, Délégué à la protection des données, 55 rue des Francs-Bourgeois, 75004 Paris ou par Courriel (Voir l'email). Si le Client estime que ses droits que ne sont pas respectés, il peut adresser une réclamation à la CNIL.

9. RÉCLAMATIONS

En cas de litige ou de réclamation, le Client est invité à contacter : Service gestion – Réclamations Clientèle du Crédit Municipal de Paris, 55 rue des Francs Bourgeois, 75004 Paris
Ou https://www.creditmunicipal.fr/reclamation-et-mediation/

Si ces démarches préalables auprès du Crédit Municipal de Paris ne permettent pas de régler un éventuel litige, le Client pourra saisir le Médiateur de la Ville de Paris à l’adresse suivante :
Monsieur le Médiateur de la Ville de Paris – Mission de la Médiation
1, place Baudoyer, 75004 Paris.
Ou directement sur le site
https://mediation.paris.fr/mediation/faire-appel-au-mediateur.html