Lot N°	Descriptif	Adjudication	Commentaires
1	Lot de 3 colliers	1 030 €
2	Bague	185 €
3	Collier	380 €
4	Dormeuse	460 €
5	Travail du XIXème siècle	400 €
6	Bague	250 €
7	Collier de perles de culture d'eau douce	130 €
8	Bague moderniste	560 €
9	Bague	550 €
10	Bague bandeau	570 €
11	Bague	190 €
12	Petite bague marquise	120 €
13	Collier	540 €
14	2 Bouton-clips d'oreilles	250 €
15	Chaîne	670 €
16	BACCARAT "Coquillage"	160 €
17	Paire de créoles	340 €
18	Collier négligé	900 €
19	Bague	160 €
20	Bague "liens"	120 €
21	Bague	180 €
22	MATY	140 €
23	MATY	150 €
24	Pendentif	190 €
25	Collier	3 200 €
26	Bracelet	1 500 €
27	Bague chevalière	700 €
28	Elément de fermoir	110 €
29	Bague	100 €
30	Paire de créoles	130 €
31	YEMA	950 €
32	Pendentif	5 €
33	Collier	380 €
34	Bracelet	810 €
35	Bague nœud géométrique	270 €
36	Bague	120 €
37	Pendentif circulaire	720 €
38	Bague jonc	440 €
39	Bague jonc	540 €
40	Bague bandeau	890 €
41	Bague	150 €
42	Paire de boutons-clips d'oreilles	600 €
43	Bague solitaire	1 150 €
44	CARTIER "Chronoscaph 21" réf. 2424	900 €
45	Collier	750 €
46	NUL	0 €
47	NUL	0 €
48	NUL	0 €
49	Lot en or	400 €
50	BAUME & MERCIER "Baumatic", réf. 1185	390 €
51	Lot en or	370 €
52	Lot de pièces de monnaie en argent	220 €
53	TAG HEUER "6000 Series", réf	320 €
54	NUL	0 €
55	NUL	0 €
56	Bague fleur	320 €
57	Bague	200 €
58	Bague	270 €
59	Chaîne	800 €
60	Chaîne	220 €
61	Chaîne	110 €
62	Collier	130 €
63	Bague solitaire	420 €
64	Bague jonc	510 €
65	Bague "pattes de félin croisées"	580 €
66	Petite bague marquise	271 €
67	Bague	70 €
68	Bague jonc	550 €
69	MONTBLANC "Meisterstück"	80 €
70	MONTBLANC "Meisterstück"	120 €
71	MONTBLANC "Noblesse Oblige"	70 €
72	Paire de boutons-clips d'oreilles	760 €
73	Bague chevalière	600 €
74	Bague bandeau	800 €
75	Bague bandeau	300 €
76	Bague fleur	640 €
77	Pendentif circulaire ajouré	700 €
78	Bague	40 €
79	Chaîne	240 €
80	NUL	0 €
81	NUL	0 €
82	NUL	0 €
83	NUL	0 €
84	Collier	380 €
85	Bracelet	260 €
86	Bague "liens"	280 €
87	Bague	170 €
88	Bague "liens"	80 €
89	CHAUMET "Liens"	360 €
90	Bague dôme	380 €
91	Collier sur câble	490 €
92	Bracelet sur câble	290 €
93	Bague jonc biseautée	420 €
94	Bracelet	1 750 €
95	Collier	860 €
96	Collier	1 040 €
97	MATY	1 330 €
98	Collier	800 €
99	Bracelet	410 €
100	Bracelet	510 €
101	MATY	575 €
102	Chaîne et pendentif	480 €
103	NUL	0 €
104	Bague marquise	300 €
105	Bague solitaire	310 €
106	Bague	320 €
107	Bague "ruban"	240 €
108	Bague croisée	190 €
109	Anneau	260 €
110	Collier	150 €
111	Bracelet	410 €
112	Pendentif	190 €
113	Collier	350 €
114	Bague	300 €
115	Bague	230 €
116	FARIN-EX	150 €
117	Bague rivière	250 €
118	Bague jonc	230 €
119	Bague rivière	290 €
120	Bracelet ligne	950 €
121	UNOAERRE	250 €
122	Bague	320 €
123	Bague	290 €
124	Bague jonc	305 €
125	Pendentif plaque	270 €
126	Collier de perles de culture	90 €
127	Bracelet de perles de culture	50 €
128	Bague asymétrique	400 €
129	Bague dôme	330 €
130	Bague fleur	265 €
131	Bague solitaire	260 €
132	Charles GARNIER	230 €
133	Bague jonc	300 €
134	Bague	190 €
135	Collier	620 €
136	Montre-bracelet de dame	190 €
137	Paire de puces d'oreilles	320 €
138	Bague jonc	290 €
139	Bague fleur	110 €
140	Bague "ruban"	341 €
141	Pendentif	140 €
142	Pendentif mouvementé	140 €
143	RADO "Diastar Jubilé"	200 €
144	Bague fleur	220 €
145	Chaîne	350 €
146	Fine chaîne	270 €
147	Bague jonc	190 €
148	Bracelet	1 490 €
149	Alliance américaine	230 €
150	Bague mouvementée	250 €
151	Travail français des année 1940-1950	210 €
152	Bague	270 €
153	Bague jonc	140 €
154	Broche	150 €
155	Montre de col	350 €
156	NUL	0 €
157	Bague "tête de lion"	620 €
158	Collier	2 760 €
159	Pendentif croix	820 €
160	Collier	2 650 €
161	Bague solitaire	1 000 €
162	Bague illusion	530 €
163	Bague marquise	260 €
164	NUL	0 €
165	Bague rivière	260 €
166	Bague mouvementée	130 €
167	Pendentif-médaille	150 €
168	Pendentif	130 €
169	Bague solitaire	280 €
170	Travail français des années 1940-1950	1 300 €
171	Collier	430 €
172	Bracelet	350 €
173	Collier	1 300 €
174	Chaîne	470 €
175	NUL	0 €
176	NUL	0 €
177	Bague solitaire	90 €
178	Bague	200 €
179	Bague fleur	150 €
180	Paire de dormeuses	1 800 €
181	Pendentif "goutte"	555 €
182	Pendentif à pampilles	460 €
183	Bague	320 €
184	Bague	310 €
185	Bague	190 €
186	Bague	310 €
187	Collier	250 €
188	Bague	220 €
189	Petite bague marquise	165 €
190	Bague	120 €
191	Collier	370 €
192	Pendentif-médaille religieuse	600 €
193	NUL	0 €
194	NUL	0 €
195	NUL	0 €
196	NUL	0 €
197	NUL	0 €
198	MONTBLANC " Meisterstück"	120 €
199	Collier de perles de culture	160 €
200	Collier de perles de culture	160 €

Conditions générales

CONDITIONS GÉNÉRALES DES VENTES AUX ENCHÈRES

1. ORGANISATION ET DÉROULEMENT DE LA VENTE

Les ventes aux enchères publiques du Crédit Municipal de Paris sont des ventes judiciaires effectuées par les commissaires-priseurs judiciaires attachés à l’établissement comme appréciateurs. Les objets proposés à la vente ont été préalablement déposés en gage au Crédit Municipal de Paris et ont été inscrits en vente en vertu d’une ordonnance du Président du tribunal Judiciaire de Paris. Sauf mention contraire, il s’agit d’objets d’occasion, au sens de l’article L.321-1 du code de commerce. Une exposition préalable à la vente permet aux acquéreurs l’examen de l’état des objets mis en vente. Les indications portées au catalogue engagent la responsabilité du Crédit Municipal de Paris, sous réserve des rectifications annoncées au moment de la présentation de l’objet et notifiées au procès-verbal de la vente. Les restaurations d’usage, les modifications, les accidents, les dimensions et le poids des objets sont précisés dans la mesure de nos moyens. Ils ne sont donnés qu’à titre indicatif pour faciliter l’inspection de l’acquéreur potentiel et restent soumis à son appréciation personnelle. L’absence d’indication n’implique nullement qu’un objet soit exempt de défaut. Il ne sera admis aucune réclamation une fois l’adjudication prononcée. La vente s’effectuera dans l’ordre du catalogue. L’estimation de chaque objet n’est qu’une indication. Le plus offrant et dernier enchérisseur sera l’adjudicataire. Il aura pour obligation de donner son nom et son adresse. La vente est faite expressément au comptant et en euros.

2. FRAIS DE VENTE

L’adjudicataire s’engage à régler personnellement et immédiatement le prix d’adjudication. Il devra acquitter, en sus des enchères, des frais de 18,00 % TTC (non dégressifs).

3. MODE DE PAIEMENT ET DÉLIVRANCE DES LOTS

3.1. Le paiement peut être effectué :
En espèces : jusqu’à 1 000 € si le bordereau ne dépasse pas 1 000€ (frais compris) ;
Par carte bancaire (nationale ou internationale) ;
Par virement bancaire.

3.2. Le transport est à la charge de l’acquéreur. Aucun envoi ne sera organisé par le Crédit Municipal de Paris ou les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris. Un mandat particulier valant décharge de responsabilité sera envoyé aux acquéreurs qui souhaitent voir leur objet remis au transporteur de leur choix.

3.3. La délivrance des lots est immédiate en cas de paiement en salle en espèces (jusqu’à 1000 €), carte bancaire nationale ou internationale. Pour tout autre moyen de règlement, elle est différée jusqu’à l’encaissement. Pour les paiements effectués via le site Interencheres ou Auction, la délivrance des lots ne peut avoir lieu que le lendemain de la vente. Si la vente se déroule un samedi, la délivrance des lots sera possible à compter du mardi suivant la vente.

Le retrait des lots s’effectue au service des débets du Crédit Municipal de Paris aux horaires suivants :
9h/17h les jours d’ouverture du Crédit Municipal de Paris.
Par exception, les bouteilles de vin achetées aux enchères ne peuvent être retirées que sur rendez-vous pris par téléphone au 01.44.61.65.14 ou par mail envoyé à : Voir l'email avec présentation du bordereau acquitté.

3.4. La structure des commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris, assurera la gratuité du stockage pendant 60 jours. Passé ce délai, des frais de garde seront facturés au moment du retrait des lots aux conditions suivantes :
10 € HT/lot/semaine pour un volume supérieur à 1m3 ;
7 € HT/lot/semaine pour un volume inférieur à 1m3 ;
5 € HT/lot/semaine pour un volume tenant dans le creux de la main.

4. ORDRES D’ACHAT ET DEMANDES DE TÉLÉPHONE

Les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris et les experts se chargent d’exécuter gratuitement les ordres d’achat qui leur seront confiés par les enchérisseurs ne pouvant assister à la vente. En aucun cas ils ne pourront être tenus pour responsables en cas de manquement ou de problème de liaison téléphonique, l’ordre d’achat n’étant qu’une facilité offerte au client.
Les ordres d’achat devront être transmis aux commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris au plus tard 24 heures avant la vente :
Par mail : commissairespriseurs@ext.creditmunicipal.fr
Par courrier : Commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris 55, rue des Francs-Bourgeois, 75004 Paris. Quel que soit le mode de transmission de l’ordre d’achat, les coordonnées de l’enchérisseur, et la photocopie d’une pièce d’identité doivent être laissées au commissaire-priseur. Les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris se réservent le droit de refuser une demande si l’enchérisseur ne présente pas suffisamment de garanties. Dans le cas d’ordres d’achat d’un même montant pour un même lot, l’ordre déposé le premier sera préféré. Si une dernière enchère en salle se trouve à égalité avec un ordre écrit, le lot sera adjugé à la personne présente en salle.

5. SPÉCIFICITÉS DES ENCHÈRES LIÉES À CERTAINES VENTES

5.1. Vente de bijoux et de lots d’or

Le poids, les dimensions, les restaurations, les modifications sur les bijoux et lots d’or, les caractéristiques techniques sont notifiés dans la mesure de nos moyens. Ils ne sont donnés qu’à titre indicatif pour faciliter l’inspection de l’acquéreur potentiel et restent soumis à son appréciation personnelle. La responsabilité du Crédit Municipal de Paris ne saurait être mise en cause en cas d’omissions pouvant subsister, malgré les précautions prises. Les caractéristiques techniques des lots de bijoux et d’or mentionnées sur catalogue, telles que le titrage et sa répartition, sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle. Elles n’engagent en aucune façon la responsabilité du Crédit Municipal de Paris. Les pierres précieuses et fines peuvent avoir fait l’objet de traitements destinés à les mettre en valeur (ex : huilage des émeraudes, traitement thermique des rubis et des saphirs, blanchissement des perles). Ces traitements sont traditionnels et admis par le marché international du bijou. Les pierres présentées pendant la vente sans certificat sont vendues sans garantie quant à un éventuel traitement.
Les indications relatives à l’origine des pierres et à la qualité (couleur et pureté des diamants) reflètent l’opinion du laboratoire qui émet le certificat. Il ne sera admis aucune réclamation si un autre laboratoire émet une opinion différente.

5.2. Vente de montres

Le poids, les dimensions, les restaurations, les modifications, les caractéristiques techniques, les numéros de séries relevés sur les montres sont notifiés dans la mesure de nos moyens.
Aucune garantie n’est faite sur l’état des montres et de leurs bracelets. Les révisions, les réglages et l’étanchéité restent à la charge de l’acquéreur. Les lots précédés d’un astérisque (*) ont été confectionnés dans les parties d’espèces de Crocodylidaes spp ou Alligator mississippiensis classées aux annexes II/B de la Convention de Washington et de la règle 338/97 du 09/12/1996. Pour une sortie de l’UE, un CITES d’export sera nécessaire, celui-ci étant à la charge du futur acquéreur.

5.3. Vente de bouteilles de vins

Le niveau de la bouteille et l’état de l’étiquette sont notifiés dans la mesure de nos moyens. Ils ne sont donnés qu’à titre indicatif pour faciliter l’inspection de l’acquéreur potentiel et restent soumis à son appréciation personnelle.

5.4. Vente d’objets d’art

L’exposition publique ayant permis l’examen des œuvres proposées à la vente, aucune réclamation ne sera admise concernant les dimensions, les accidents et restaurations qui ne sont donnés qu’à titre indicatif.
L’état des cadres n’est pas garanti.

6. ENCHÈRES EN DIRECT VIA WWW.INTERENCHERES-LIVE.COM et WWW.AUCTION.FR

Pas de majoration des frais habituels pour les lots judiciaires : 18,00 %TTC frais acheteur. Pour enchérir en ligne pendant une vente, il convient de s’inscrire sur www.interencheres-live.com, pour enchérir sur Interencheres, ou www.auction.fr, pour enchérir sur Auction, et effectuer une empreinte de carte bancaire (ni le numéro de carte bancaire, ni sa date d’expiration ne sont conservés). Ce faisant, le client accepte que www.interencheres-live.com et www.auction.fr communiquent aux commissaires-priseurs tous les renseignements relatifs à son inscription ainsi que son empreinte de carte bancaire. Les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris se réservent le droit de demander, le cas échéant, un complément d’information avant l’inscription définitive pour enchérir en ligne. Toute enchère en ligne répond au droit commun des ventes aux enchères publiques et sera considérée comme un engagement irrévocable d’achat. Il n’existe pas de droit de rétractation. En aucun cas, le Crédit Municipal de Paris ou les commissaires-priseurs ne peuvent être tenus pour responsables en cas de mauvaise liaison internet. Pour certaines ventes, une caution pourra être demandée avant toute inscription à la vente. Lorsque l’offre n’est pas adjudiquée à l’enchérisseur ou à l’inscrit, la caution ne sera pas débitée. Pour l’adjudicataire, la caution lui sera débitée et viendra se soustraire au paiement du solde. En cas de non-paiement du solde du ou des lots remportés, la caution ne sera pas remboursée à l’adjudicataire. L’adjudicataire en ligne autorise les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris à utiliser son empreinte de carte bancaire pour procéder au paiement, partiel ou total, des acquisitions y compris les frais habituels à la charge de l’acheteur. Les frais d’expédition sont à la charge de l’acquéreur. L’adjudicataire décharge le Crédit Municipal de Paris et les commissaires-priseurs de toute responsabilité concernant l’envoi. En cas d’impayé non réglé dans un délai d’un mois à compter de la vente, la vente sera annulée de plein droit et l’objet sera de nouveau mis en vente.
INCIDENTS DE PAIEMENT – FICHIER DES RESTRICTIONS D’ACCÈS DES VENTES AUX ENCHERES (TEMIS)
Tout bordereau d’adjudication demeuré impayé auprès du Crédit Municipal de Paris ou ayant fait l’objet d’un retard de paiement est susceptible d’inscription au Fichier des restrictions d’accès aux ventes aux enchères (« Fichier TEMIS ») mis en œuvre par la société Commissaires-Priseurs Multimédia (CPM), société anonyme à directoire, ayant son siège social sis à (75009) Paris, 37 rue de Châteaudun, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 437 868 425. L’inscription au Fichier TEMIS pourra avoir pour conséquence de limiter la capacité d’enchérir de l’enchérisseur auprès des Professionnels Abonnés au service TEMIS, le refus de participation aux ventes aux enchères du Crédit Municipal de Paris, ainsi que la suspension temporaire de l’accès au service « Live » de la plateforme www.interencheres.com et de la plateforme Auction.fr gérée par CPM, conformément aux conditions générales d’utilisation de ces plateformes.
Pour connaitre les conditions de traitement des données personnelles dans le cadre du fichier TEMIS et les modalités d’exercice de vos droits, vous pouvez consulter la Politique de Protection des Données du fichier TEMIS à l’adresse https://temis.auction/statics/politique-protection-dp-temis.pdf

7. ORDRES D’ACHAT SECRETS VIA WWW.INTERENCHERES-LIVE.COM et WWW.AUCTION.FR

Les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris n’ont pas connaissance du montant maximum des ordres déposés via Interencheres ou Auction. Les enchères sont formées automatiquement et progressivement dans la limite fixée par l’enchérisseur. L’exécution de l’ordre s’adapte au feu des enchères en fonction des enchères en cours. Le pas d’enchère est défini par les intervalles suivants :
jusqu’à 19€ : 5€ ;
de 20€ à 199€ : 10€ ;
de 200€ à 499€ : 50€ ;
de 500€ à 999€ : 100€ ;
de 1 000€ à 4 999€ : 200€ ;
de 5 000€ à 9 999€ : 500€
de 10 000€ à 19 999€ : 1 000€ ;
de 20 000€ à 49 999€ : 2 000€ ;
de 50 000€ à 99 999€ : 5 000€ ;
100 000€ et plus : 10 000€.

L’adjudicataire via un ordre d’achat secret autorise les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris à utiliser son empreinte de carte bancaire pour procéder au paiement, partiel ou total, des acquisitions y compris les frais habituels à la charge de l’acheteur.

8. DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles de l’acheteur ou de l’enchérisseur (en ligne ou en salle) sont utilisées conjointement par le Crédit Municipal de Paris et par les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris pour la gestion des ventes aux enchères (inscription, opérations d’enchères, paiement et recouvrement), pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires relatives aux contrôles internes des établissements financiers, ainsi que pour les opérations de fidélisation et de gestion interne (statistiques). Ces données sont destinées aux membres habilités du Crédit Municipal de Paris et des commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris. Les données relatives aux acheteurs sont conservées par le Crédit Municipal de Paris et les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris pour une durée de 10 ans à compter de la fin de la relation commerciale. Pour en savoir plus sur les conditions de traitements des données personnelles recueillies sur les plateformes Interencheres.com et Auction.fr, rendez-vous sur https://static.interencheres.com/doc-externe/politique-protection-donnees-personnelles.pdf ou https://www.auction.fr/_fr/page/politique-cookies-12.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation, d’effacement et de portabilité qu’il peut exercer par simple demande au Crédit Municipal de Paris, Délégué à la protection des données, 55 rue des Francs-Bourgeois, 75004 Paris ou par Courriel (Voir l'email). Si le Client estime que ses droits que ne sont pas respectés, il peut adresser une réclamation à la CNIL.

9. RÉCLAMATIONS

En cas de litige ou de réclamation, le Client est invité à contacter : Service gestion – Réclamations Clientèle du Crédit Municipal de Paris, 55 rue des Francs Bourgeois, 75004 Paris
Ou https://www.creditmunicipal.fr/reclamation-et-mediation/

Si ces démarches préalables auprès du Crédit Municipal de Paris ne permettent pas de régler un éventuel litige, le Client pourra saisir le Médiateur de la Ville de Paris à l’adresse suivante :
Monsieur le Médiateur de la Ville de Paris – Mission de la Médiation
1, place Baudoyer, 75004 Paris.
Ou directement sur le site
https://mediation.paris.fr/mediation/faire-appel-au-mediateur.html