Lot N°	Descriptif	Adjudication	Commentaires
1	Bague jonc en or 750 mil. centrée d'une émeraude s	600 €
2	Bague jonc en or 750 mil. centrée d'un motif serti	470 €
3	Bague croisée en or 750 mil. centrée d'une perle d	130 €
4	CARTIER, montre sur bracelet de dame "Must", en ve	250 €
5	HERODIA, Bracelet-montre en or 750 mil. Boitier ro	590 €
6	Bague jonc en or gris 750 mil. sertie de diamants	960 €
7	Bracelet ligne en or gris 750 mil. à motif alterné	930 €
8	Bague cocktail en or gris 750 mil. Sertie de diama	1 290 €
9	Bracelet ligne en or gris 750 mil. serti de diaman	850 €
10	CHOPARD, bague "Happy diamond", en or 750 mil. agr	1 300 €
11	Paire de créoles en or gris 750 mil. sertie de dia	1 350 €
12	Bague en or gris 750 mil. à décors géométrique ser	430 €
13	Paire de boucles d'oreilles en or gris 750 mil. Se	370 €
14	Bague en or gris 585 mil. sertie de pierres de cou	480 €
15	Paire de boucles d'oreilles, l'une en or gris 750	730 €
16	Bague jonc deux ors 750 mil. centrée d'une pierre	0 €
17	RAFINITY, collier en or 750 mil. à maille jaseron	410 €
18	RAFINITY, collier en or 750 mil. à maille fantaisi	610 €
19	Bague en or 750 mil. centrée d'un rubis dans un en	300 €
20	Bague en or 750 mil. à décors géométrique centré d	350 €
21	Bague jonc en or 750 mil. à décors d'un godron cen	450 €
22	Bague en or 750 mil. à décors ajouré serti de diam	0 €
23	Collier en or 750 mil. à maille fantaisie (longueu	1 290 €
24	Bague jonc en or 750 mil. centrée d'une pierre rou	0 €
25	Bracelet jonc croisé en or 750 mil. se terminant p	0 €
26	Bague bandeau deux ors 750 mil. à motif ajouré (La	240 €
27	Bracelet en or 750 mil. à maille géométrique ornée	2 700 €
28	Bague en or 750 mil. centrée d'un motif mouvementé	360 €
29	Collier en or 750 mil. à maille polonaise partiell	0 €
30	Bague croisée en or 750 mil. centrée d'un rubis, é	0 €
31	Collier en or 750 mil. à maille forçat (noué) (Lon	0 €
32	2 Bagues en or 750 mil. serties toutes deux de pet	0 €
33	Collier en or 750 mil. à maille forçat. Travail fr	280 €
34	CARTIER, "Santos-dumont", bague en or gris 750 mil	2 100 €
35	Collier deux ors 750 mil. à maille parenthèse. Fer	2 150 €
36	Bague fleur en or 750 mil. à chaton ovale centrée	0 €
37	Alliance US en or gris 750 mil. sertie de saphirs	180 €
38	GUCCI, montre sur bracelet en métal doré. Boitier	150 €
39	Alliance en or 750 mil. Travail français. (TDD	100 €
40	Bague double jonc en or 750 mil. centrée d'une pie	420 €
41	Paire de créoles torsadées deux ors 750 mil. Serti	680 €
42	Paire de boucles d'oreilles en or 750 mil. godronn	450 €
43	Bague deux ors 750 mil. centrée d'une demie perle	250 €
45	2 Bagues en argent 800 mil. l'une à chaton ovale o	90 €
46	Bracelet tank en argent 800 mil. à maillons articu	1 200 €
47	MONTBLANC, stylo plume "starwalker", en résine noi	180 €
48	MONTBLANC, stylo plume "Bohème", en résine noire e	240 €
49	MONTBLANC, lot de deux stylos. Un porte-mine "Bohè	600 €
50	DINH VAN, collier "Menottes R12" en or 750 mil. à	1 810 €
51	DINH VAN, bracelet "Menottes R12" en or 750 mil. à	880 €
52	Lot en or 750 mil. comprenant une paire de créole	950 €
52-Ter	Lot en or 750 mil. comprenant un collier à maille	450 €
52-Qua	Lot de deux colliers en or 750 mil. l'un semi-rigi	490 €
53	Collier en or gris 750 mil. à maille forçat, centr	310 €
54	Paire de boucles d'oreilles en or gris 750 mil. se	430 €
55	Collier en or 750 mil. à maille vénitienne. (Longu	330 €
56	Collier d'un rang de perles de cultures (diamètre	260 €
57	Bracelet en or 750 mil. à décors floral serti de p	0 €
58	POMELLATO, "M'ama non m'ama", bague en or 750 mil.	480 €
59	Bracelet en or 750 mil. centré d'un motif serti de	490 €
60	Bague solitaire en or 750 mil. centrée d'un diaman	250 €
61	Bague en or 750 mil. centrée d'un motif serti de d	0 €
62	Broche "feuilles" en or 750 mil. guilloché (Longue	300 €
63	Lot comprenant un collier en or 750 mil. à maille	930 €
64	Bague jonc en or 750 mil. centrée d'une pierre imi	90 €
65	Bracelet en or 750 mil. à maille filigranée. Trava	260 €
66	2 bracelets en or 750 mil. L'un à maille marine (L	190 €
67	CROSS, "Tokyo" édition Peerless 125, stylo plume e	290 €
68	CROSS, édition Peerless 125, roller en laque noire	200 €
69	CROSS, "Pilot Japan", stylo plume rétractable en m	130 €
70	MONTBLANC, "Meisterstuck", en laque et métal doré.	250 €
71	MONTBLANC, "Meisterstuck", stylo roller en laque e	110 €
72	CARAN D'ACHE, porte mine en métal argenté. Signé.	150 €
73	S.T. DUPONT, briquet en métal doré guilloché. Sign	80 €
74	CHRISTOFLE, bague en argent 925 mil. Travail franç	100 €
75	DUNHILL, paire de boutons de manchette en métal ar	60 €
76	LIP, "Dauphine technique", montre sur bracelet en	240 €
77	MABO SA, montre sur bracelet en métal doré. Boiter	50 €
78	WATERMAN, Stylo plume en métal doré et résine à l'	60 €
79	Bague jonc torsadée en or 750 mil. centrée d'une p	220 €
80	Paire de boucles d'oreilles en or 750 mil. sertie	110 €
81	Bracelet de trois gangs en or 750 mil. à maille ja	490 €
83	Lot comprenant un collier en or 750 mil. à maille	1 780 €
84	Bague "boule" deux ors 750 mil. centrée d'une bill	330 €
85	Bracelet cassé de quatre rangs de perles de cultur	60 €
86	Bague en or 750 mil. sertie d'une citrine à pans c	210 €
87	Pendentif en or 585 mil. orné d'un camée coquille	100 €
89	Bague "fleur" en or gris 750 mil et platine 900 mi	200 €
90	Collier en or 750 mil. à maille forçat, centré par	220 €
91	Bracelet en or 750 mil. à maille américaine. Reten	2 180 €
92	Collier en or 750 mil. à maillon navettes filigran	0 €
93	Bracelet en or 750 mil. à maille fantaisie partiel	0 €
94	Pendentif en or 750 mil. formant une croix cerclée	420 €
95	Collier en or 750 mil. à maille fantaisie, fermoir	1 110 €
96	Pendentif en or 750 mil. à décors floral centré d'	200 €
97	Bracelet en or 750 mil. à maille gourmette. Avec u	2 050 €
98	Bague en or 750 mil. sertie d'une pierre dure noir	0 €
100	AUREUS, Bracelet-montre de dame en or 750 mil. Boi	1 190 €
101	MOVADO, Montre sur bracelet en acier. Boitier rond	240 €
102	OMEGA, "Constellation", en acier et cuir. Boitier	700 €
103	OMEGA "Seamaster", en acier ; boîtier tonneau, cad	1 000 €
105	Bague bandeau en or 750 mil. à décors floral. Trav	130 €
106	Paire de créoles torsadées en or 750 mil. Travail	0 €
108	Bague en or 750 mil. centrée d'un motif géométriqu	490 €
109	Bague en or 750 mil. à motif floral serti de pierr	230 €
112	2 bagues. Une en or 750 mil. et platine 900 mil. s	270 €
113	Paires de dormeuses en or 750 mil. ornées de pierr	110 €
114	Bague cœur deux ors 750 mil. sertie de diamants br	350 €
115	Pendentif en or 750 mil. retenant une pièce de 10	0 €
116	Bague tourbillon deux ors 750 mil. centrée d'un sa	190 €
117	Bague en or gris 750 mil. centrée d'un diamant tai	90 €
118	Bague deux ors 750 mil. à décors géométrique ovale	250 €
119	Collier en or 750 mil. à maille forçat centrée d'u	110 €
120	Collier deux rangs en or 750 mil. à double maille	700 €
121	Montre de col en or 750 mil. (poinçon tête de chev	180 €
122	Bague fleur deux ors 750 mil. ornée d'un pavage de	180 €
123	Pièces de monnaie comprenant 13 pièces de 50 FF He	470 €
124	Bague en or 750 mil. à chaton ovale centré d'un ca	210 €
125	Collier deux ors 750 mil. à maille alternée sertie	1 570 €
126	Bracelet jonc en or 750 mil. serti de deux lignes	1 100 €
127	Collier en or 750 mil. à maille fantaisie. (Largeu	0 €
129	Un collier en or 750 mil. à maille fantaisie. Trav	0 €
130	Collier d'un rang de perles de culture (Diam	290 €
131	Montre sur bracelet de dame en or platine 950 mil.	1 250 €
132	1 pièce de monnaie en or 900 mil. de 100 FF collec	880 €
133	Bague en or rhodié 750 mil. centrée d'une topaze «	300 €
134	OMEGA, « Constellation » bracelet-montre en acier,	0 €
135	Lot en or 750 mil. comprenant un pendentif orné d'	90 €
136	MATY. Collier en perles imitations noires, fermoir	100 €
137	Solitaire en or 750 mil. serti d'un diamant brilla	65 €
138	Bague croisée en or gris 750 mil. serti d'un rubis	290 €
139	Bague jonc en or 750 mil. serti d'un cabochon de t	330 €
140	Collier en or 750 mil. à maille forçat. Travail fr	0 €
141	Bague en or 375 mil. chaton ovale retenant un camé	90 €
142	Paire de clous d'oreilles en or gris 750 mil. orné	710 €
143	Bague jonc en or 750 mil. pavée de diamants brilla	700 €
144	CHISTOFLE, bague "cœur idole" en argent 900 mil. (	90 €
145	CLIO BLUE, bague en argent 925 mil. à motif croisé	60 €
146	Collier en or 750 mil. à maille code (longueur	1 400 €
147	MAUBOUSSIN, "Jardin du palais royal", bracelet-mon	90 €
148	MAUBOUSSIN, "L'heure de la paix immédiate", bracel	190 €
149	Bracelet manchette articulée en or 750 mil. à mail	0 €
150	Collier en or 750 mil. à maille forçat, travail fr	0 €
151	Médaille religieuse en or 750 mil. centrée d'une r	380 €
152	Lot comprenant une médaille deux ors 750 mil. guil	210 €
153	Bague jarretière en or gris 750 mil. et platine 90	200 €
154	Solitaire en or 585 mil. serti d'un diamant brilla	90 €
155	Bague mouvementée en or gris 750 mil. pavée de dia	330 €
156	Bague en or gris 750 mil. sertie d'un "toi et moi"	460 €
157	2 bracelets en or 750 mil dont 1 en or gris à mail	430 €
158	Demie-alliance en or gris 750 mil ornée d'une lign	160 €
159	Pendentif en or 750 mil à décor floral, centré d'u	200 €
160	Bague en or 750 mil et argent 925 mil. sertie d'un	270 €
161	Bague jarretière en or 750 mil. sertie de 7 diaman	290 €
162	MATY, bague en or 750 mil. centrée d'un saphir ova	330 €
163	Collier en or 750 mil. à maille forçat alternée de	170 €
164	Bracelet en or 750 mil. à maille forçat alternée d	120 €
165	Bracelet en or 750 mil. à maille forçat alternée d	120 €
166	3 paires de boucles d'oreilles en or 750 mil. Deux	200 €
167	Bague en or gris 375 mil. centrée d'un petit saphi	110 €
168	Bague jarretière en or gris 585 mil. ornée de quat	760 €
169	Lot en métal doré comprenant une broche et une bag	25 €
170	Bague en or 585 mil. ornée d'un "toi et moi" de pe	210 €
171	Collier en or gris 750 mil. à maille vénitienne re	330 €
172	Collier en or 750 mil. à maille tourbillon (longue	230 €
173	Pendentif ligne en or 375 mil. serti de diamants b	80 €
174	Bague en or 750 mil. sertie de bois en serti mi-cl	195 €
175	Paire de créoles en or gris 750 mil. (Diamètre	330 €
177	Collier en or 750 mil. à maille forçat, centré de	0 €
178	Bague en or 750 mil. ornée d'une demie perle de cu	550 €
179	Bague en or 750 mil. à monture ajourée ornée d'une	520 €
180	DE BEERS, "Wide Court 5 mm", alliance en platine 9	400 €
181	Collier collerette légèrement en chute en 750 mil.	1 500 €
182	Paire de boucles d'oreilles en or 750 mil. ornées	410 €
183	Collier en or 750 mil. centré d'un motif à volutes	880 €
184	Paire de boucles d'oreilles en or 750 mil. ornées	280 €
185	3 pièces de monnaie en or 900 mil. à l'effigie de	1 200 €
186	Bague jonc en or 750 mil. centrée d'une émeraude o	250 €
187	Bague bandeau en or 750 mil. sertie d'une ligne de	400 €
188	Bague en or 750 mil. À chaton octogonal centrée d'	300 €
189	Bague tourbillon en or gris 750 mil. et platine 90	130 €
191	JAEGER LECOULTRE, bracelet-montre en or 750 mil. b	1 600 €
192	Pendentif rond en or 750 mil. orné d'une pièce de	700 €
193	Bague marquise en or 375 mil. centrée d'un jade da	380 €
194	Broche en métal argenté à décors floral serti de p	320 €
195	Bracelet en métal argenté centré d'un motif floral	620 €
196	Paire de boucles d'oreilles en métal argenté, sert	280 €
197	2 pendentifs en or 750 mil. ornés chacun d'une méd	2 250 €
198	Collier en or 750 mil. à maille américaine en chut	3 700 €
199	Lot comprenant	0 €
200	3 Bracelets jonc en or 750 mil. dont un double. Tr	0 €

Conditions générales

CONDITIONS GÉNÉRALES DES VENTES AUX ENCHÈRES

1. ORGANISATION ET DÉROULEMENT DE LA VENTE

Les ventes aux enchères publiques du Crédit Municipal de Paris sont des ventes judiciaires effectuées par les commissaires-priseurs judiciaires attachés à l’établissement comme appréciateurs. Les objets proposés à la vente ont été préalablement déposés en gage au Crédit Municipal de Paris et ont été inscrits en vente en vertu d’une ordonnance du Président du tribunal Judiciaire de Paris. Sauf mention contraire, il s’agit d’objets d’occasion, au sens de l’article L.321-1 du code de commerce. Une exposition préalable à la vente permet aux acquéreurs l’examen de l’état des objets mis en vente. Les indications portées au catalogue engagent la responsabilité du Crédit Municipal de Paris, sous réserve des rectifications annoncées au moment de la présentation de l’objet et notifiées au procès-verbal de la vente. Les restaurations d’usage, les modifications, les accidents, les dimensions et le poids des objets sont précisés dans la mesure de nos moyens. Ils ne sont donnés qu’à titre indicatif pour faciliter l’inspection de l’acquéreur potentiel et restent soumis à son appréciation personnelle. L’absence d’indication n’implique nullement qu’un objet soit exempt de défaut. Il ne sera admis aucune réclamation une fois l’adjudication prononcée. La vente s’effectuera dans l’ordre du catalogue. L’estimation de chaque objet n’est qu’une indication. Le plus offrant et dernier enchérisseur sera l’adjudicataire. Il aura pour obligation de donner son nom et son adresse. La vente est faite expressément au comptant et en euros.

2. FRAIS DE VENTE

L’adjudicataire s’engage à régler personnellement et immédiatement le prix d’adjudication. Il devra acquitter, en sus des enchères, des frais de 18,00 % TTC (non dégressifs).

3. MODE DE PAIEMENT ET DÉLIVRANCE DES LOTS

3.1. Le paiement peut être effectué :
En espèces : jusqu’à 1 000 € si le bordereau ne dépasse pas 1 000€ (frais compris) ;
Par carte bancaire (nationale ou internationale) ;
Par virement bancaire.

3.2. Le transport est à la charge de l’acquéreur. Aucun envoi ne sera organisé par le Crédit Municipal de Paris ou les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris. Un mandat particulier valant décharge de responsabilité sera envoyé aux acquéreurs qui souhaitent voir leur objet remis au transporteur de leur choix.

3.3. La délivrance des lots est immédiate en cas de paiement en salle en espèces (jusqu’à 1000 €), carte bancaire nationale ou internationale. Pour tout autre moyen de règlement, elle est différée jusqu’à l’encaissement. Pour les paiements effectués via le site Interencheres ou Auction, la délivrance des lots ne peut avoir lieu que le lendemain de la vente. Si la vente se déroule un samedi, la délivrance des lots sera possible à compter du mardi suivant la vente.

Le retrait des lots s’effectue au service des débets du Crédit Municipal de Paris aux horaires suivants :
9h/17h les jours d’ouverture du Crédit Municipal de Paris.
Par exception, les bouteilles de vin achetées aux enchères ne peuvent être retirées que sur rendez-vous pris par téléphone au 01.44.61.65.14 ou par mail envoyé à : Voir l'email avec présentation du bordereau acquitté.

3.4. La structure des commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris, assurera la gratuité du stockage pendant 60 jours. Passé ce délai, des frais de garde seront facturés au moment du retrait des lots aux conditions suivantes :
10 € HT/lot/semaine pour un volume supérieur à 1m3 ;
7 € HT/lot/semaine pour un volume inférieur à 1m3 ;
5 € HT/lot/semaine pour un volume tenant dans le creux de la main.

4. ORDRES D’ACHAT ET DEMANDES DE TÉLÉPHONE

Les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris et les experts se chargent d’exécuter gratuitement les ordres d’achat qui leur seront confiés par les enchérisseurs ne pouvant assister à la vente. En aucun cas ils ne pourront être tenus pour responsables en cas de manquement ou de problème de liaison téléphonique, l’ordre d’achat n’étant qu’une facilité offerte au client.
Les ordres d’achat devront être transmis aux commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris au plus tard 24 heures avant la vente :
Par mail : commissairespriseurs@ext.creditmunicipal.fr
Par courrier : Commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris 55, rue des Francs-Bourgeois, 75004 Paris. Quel que soit le mode de transmission de l’ordre d’achat, les coordonnées de l’enchérisseur, et la photocopie d’une pièce d’identité doivent être laissées au commissaire-priseur. Les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris se réservent le droit de refuser une demande si l’enchérisseur ne présente pas suffisamment de garanties. Dans le cas d’ordres d’achat d’un même montant pour un même lot, l’ordre déposé le premier sera préféré. Si une dernière enchère en salle se trouve à égalité avec un ordre écrit, le lot sera adjugé à la personne présente en salle.

5. SPÉCIFICITÉS DES ENCHÈRES LIÉES À CERTAINES VENTES

5.1. Vente de bijoux et de lots d’or

Le poids, les dimensions, les restaurations, les modifications sur les bijoux et lots d’or, les caractéristiques techniques sont notifiés dans la mesure de nos moyens. Ils ne sont donnés qu’à titre indicatif pour faciliter l’inspection de l’acquéreur potentiel et restent soumis à son appréciation personnelle. La responsabilité du Crédit Municipal de Paris ne saurait être mise en cause en cas d’omissions pouvant subsister, malgré les précautions prises. Les caractéristiques techniques des lots de bijoux et d’or mentionnées sur catalogue, telles que le titrage et sa répartition, sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle. Elles n’engagent en aucune façon la responsabilité du Crédit Municipal de Paris. Les pierres précieuses et fines peuvent avoir fait l’objet de traitements destinés à les mettre en valeur (ex : huilage des émeraudes, traitement thermique des rubis et des saphirs, blanchissement des perles). Ces traitements sont traditionnels et admis par le marché international du bijou. Les pierres présentées pendant la vente sans certificat sont vendues sans garantie quant à un éventuel traitement.
Les indications relatives à l’origine des pierres et à la qualité (couleur et pureté des diamants) reflètent l’opinion du laboratoire qui émet le certificat. Il ne sera admis aucune réclamation si un autre laboratoire émet une opinion différente.

5.2. Vente de montres

Le poids, les dimensions, les restaurations, les modifications, les caractéristiques techniques, les numéros de séries relevés sur les montres sont notifiés dans la mesure de nos moyens.
Aucune garantie n’est faite sur l’état des montres et de leurs bracelets. Les révisions, les réglages et l’étanchéité restent à la charge de l’acquéreur. Les lots précédés d’un astérisque (*) ont été confectionnés dans les parties d’espèces de Crocodylidaes spp ou Alligator mississippiensis classées aux annexes II/B de la Convention de Washington et de la règle 338/97 du 09/12/1996. Pour une sortie de l’UE, un CITES d’export sera nécessaire, celui-ci étant à la charge du futur acquéreur.

5.3. Vente de bouteilles de vins

Le niveau de la bouteille et l’état de l’étiquette sont notifiés dans la mesure de nos moyens. Ils ne sont donnés qu’à titre indicatif pour faciliter l’inspection de l’acquéreur potentiel et restent soumis à son appréciation personnelle.

5.4. Vente d’objets d’art

L’exposition publique ayant permis l’examen des œuvres proposées à la vente, aucune réclamation ne sera admise concernant les dimensions, les accidents et restaurations qui ne sont donnés qu’à titre indicatif.
L’état des cadres n’est pas garanti.

6. ENCHÈRES EN DIRECT VIA WWW.INTERENCHERES-LIVE.COM et WWW.AUCTION.FR

Pas de majoration des frais habituels pour les lots judiciaires : 18,00 %TTC frais acheteur. Pour enchérir en ligne pendant une vente, il convient de s’inscrire sur www.interencheres-live.com, pour enchérir sur Interencheres, ou www.auction.fr, pour enchérir sur Auction, et effectuer une empreinte de carte bancaire (ni le numéro de carte bancaire, ni sa date d’expiration ne sont conservés). Ce faisant, le client accepte que www.interencheres-live.com et www.auction.fr communiquent aux commissaires-priseurs tous les renseignements relatifs à son inscription ainsi que son empreinte de carte bancaire. Les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris se réservent le droit de demander, le cas échéant, un complément d’information avant l’inscription définitive pour enchérir en ligne. Toute enchère en ligne répond au droit commun des ventes aux enchères publiques et sera considérée comme un engagement irrévocable d’achat. Il n’existe pas de droit de rétractation. En aucun cas, le Crédit Municipal de Paris ou les commissaires-priseurs ne peuvent être tenus pour responsables en cas de mauvaise liaison internet. Pour certaines ventes, une caution pourra être demandée avant toute inscription à la vente. Lorsque l’offre n’est pas adjudiquée à l’enchérisseur ou à l’inscrit, la caution ne sera pas débitée. Pour l’adjudicataire, la caution lui sera débitée et viendra se soustraire au paiement du solde. En cas de non-paiement du solde du ou des lots remportés, la caution ne sera pas remboursée à l’adjudicataire. L’adjudicataire en ligne autorise les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris à utiliser son empreinte de carte bancaire pour procéder au paiement, partiel ou total, des acquisitions y compris les frais habituels à la charge de l’acheteur. Les frais d’expédition sont à la charge de l’acquéreur. L’adjudicataire décharge le Crédit Municipal de Paris et les commissaires-priseurs de toute responsabilité concernant l’envoi. En cas d’impayé non réglé dans un délai d’un mois à compter de la vente, la vente sera annulée de plein droit et l’objet sera de nouveau mis en vente.
INCIDENTS DE PAIEMENT – FICHIER DES RESTRICTIONS D’ACCÈS DES VENTES AUX ENCHERES (TEMIS)
Tout bordereau d’adjudication demeuré impayé auprès du Crédit Municipal de Paris ou ayant fait l’objet d’un retard de paiement est susceptible d’inscription au Fichier des restrictions d’accès aux ventes aux enchères (« Fichier TEMIS ») mis en œuvre par la société Commissaires-Priseurs Multimédia (CPM), société anonyme à directoire, ayant son siège social sis à (75009) Paris, 37 rue de Châteaudun, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 437 868 425. L’inscription au Fichier TEMIS pourra avoir pour conséquence de limiter la capacité d’enchérir de l’enchérisseur auprès des Professionnels Abonnés au service TEMIS, le refus de participation aux ventes aux enchères du Crédit Municipal de Paris, ainsi que la suspension temporaire de l’accès au service « Live » de la plateforme www.interencheres.com et de la plateforme Auction.fr gérée par CPM, conformément aux conditions générales d’utilisation de ces plateformes.
Pour connaitre les conditions de traitement des données personnelles dans le cadre du fichier TEMIS et les modalités d’exercice de vos droits, vous pouvez consulter la Politique de Protection des Données du fichier TEMIS à l’adresse https://temis.auction/statics/politique-protection-dp-temis.pdf

7. ORDRES D’ACHAT SECRETS VIA WWW.INTERENCHERES-LIVE.COM et WWW.AUCTION.FR

Les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris n’ont pas connaissance du montant maximum des ordres déposés via Interencheres ou Auction. Les enchères sont formées automatiquement et progressivement dans la limite fixée par l’enchérisseur. L’exécution de l’ordre s’adapte au feu des enchères en fonction des enchères en cours. Le pas d’enchère est défini par les intervalles suivants :
jusqu’à 19€ : 5€ ;
de 20€ à 199€ : 10€ ;
de 200€ à 499€ : 50€ ;
de 500€ à 999€ : 100€ ;
de 1 000€ à 4 999€ : 200€ ;
de 5 000€ à 9 999€ : 500€
de 10 000€ à 19 999€ : 1 000€ ;
de 20 000€ à 49 999€ : 2 000€ ;
de 50 000€ à 99 999€ : 5 000€ ;
100 000€ et plus : 10 000€.

L’adjudicataire via un ordre d’achat secret autorise les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris à utiliser son empreinte de carte bancaire pour procéder au paiement, partiel ou total, des acquisitions y compris les frais habituels à la charge de l’acheteur.

8. DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles de l’acheteur ou de l’enchérisseur (en ligne ou en salle) sont utilisées conjointement par le Crédit Municipal de Paris et par les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris pour la gestion des ventes aux enchères (inscription, opérations d’enchères, paiement et recouvrement), pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires relatives aux contrôles internes des établissements financiers, ainsi que pour les opérations de fidélisation et de gestion interne (statistiques). Ces données sont destinées aux membres habilités du Crédit Municipal de Paris et des commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris. Les données relatives aux acheteurs sont conservées par le Crédit Municipal de Paris et les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris pour une durée de 10 ans à compter de la fin de la relation commerciale. Pour en savoir plus sur les conditions de traitements des données personnelles recueillies sur les plateformes Interencheres.com et Auction.fr, rendez-vous sur https://static.interencheres.com/doc-externe/politique-protection-donnees-personnelles.pdf ou https://www.auction.fr/_fr/page/politique-cookies-12.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation, d’effacement et de portabilité qu’il peut exercer par simple demande au Crédit Municipal de Paris, Délégué à la protection des données, 55 rue des Francs-Bourgeois, 75004 Paris ou par Courriel (Voir l'email). Si le Client estime que ses droits que ne sont pas respectés, il peut adresser une réclamation à la CNIL.

9. RÉCLAMATIONS

En cas de litige ou de réclamation, le Client est invité à contacter : Service gestion – Réclamations Clientèle du Crédit Municipal de Paris, 55 rue des Francs Bourgeois, 75004 Paris
Ou https://www.creditmunicipal.fr/reclamation-et-mediation/

Si ces démarches préalables auprès du Crédit Municipal de Paris ne permettent pas de régler un éventuel litige, le Client pourra saisir le Médiateur de la Ville de Paris à l’adresse suivante :
Monsieur le Médiateur de la Ville de Paris – Mission de la Médiation
1, place Baudoyer, 75004 Paris.
Ou directement sur le site
https://mediation.paris.fr/mediation/faire-appel-au-mediateur.html