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Hôtel des ventes
Crédit Municipal de Paris

BIJOUX
Vente du jeudi 21 novembre 2024 à 10h00

Expositions :

mercredi 20 novembre 2024 - 09h00 à 17h00 - 00h00 à 00h00 (Vitrines ouvertes)

En vertu d'ordonnancee du Président du Tribunal de Grande Instance de Paris et par suite de réalisation d'objets mis en nantissement par le ministère des Commissaires priseurs appréciateurs, près le Crédit Municipal de Paris

Lot N° Descriptif Adjudication Commentaires
1

Bracelet en or gris 750 mil. à maille articulée po

0 €
2

TIFFANY & CO. Bague en or gris 750 mil. ornée de d

0 €
3

Pendentif "Croix" en or 750 mil. (Longueur

0 €
4

Pendentif "croix" en deux ors 750 mil. figurant la

0 €
5

Bague "Marquise" en or 750 mil. sertie de diamants

0 €
6

Alliance US en or 750 mil. ornée de 21 diamants d'

0 €
7

Bague en or 750 mil. à chaton ovale centré d'une é

0 €
8

Bague bandeau en or 750 mil. centrée d'un saphir r

0 €
9

Paire de clous d'oreilles en or 750 mil. serties d

0 €
10

Bracelet jonc rigide en or 750 mil. serti de diama

0 €
11

Paire de boucles d'oreilles en or gris 750 mil. se

0 €
12

Collier d'un rang de perles de culture grises (Dia

0 €
13

Collier de deux rangs de perles de cultures en chu

0 €
14

OMEGA, bracelet-montre en or 750 mil. boîtier rond

0 €
15

Bague en or gris 585 mil. centré d'un diamant prin

0 €
16

[Exempté

0 €
17

[Exempté

0 €
18

Bague fleur en or 750 mil. centrée d'un diamant br

0 €
19

Paire de clou d'oreille "papillon" en or gris 585

0 €
20

Paire de puces d'oreilles en or gris 585 mil. cent

0 €
21

Demi-alliance américaine. En or gris 750 mil. sert

0 €
22

Paire de puces d'oreilles en or gris 750 mil. orné

0 €
23

Collier en or 750 mil. à maille palmier en chute (

0 €
24

Bracelet en or 750 mil. à maille articulée à motif

0 €
25

Collier en or gris 750 mil. à maille forçat (Longu

0 €
26

CARTIER, Santos, Montre d'homme en acier. Lunette

0 €
27

Bague jarretière en or gris 750 mil. sertie de 5 d

0 €
28

GUERIN, Bague en or gris 750 mil. centrée d'un rub

0 €
29

Paire de pendants d'oreille articulée en or gris 7

0 €
30

Bracelet d'un rang de perles de cultures grises. (

0 €
31

OMEGA, bracelet-montre en or 750 mil. Boîtier rect

0 €
32

Bague "toi et moi" en or 750 mil. et platine 950 m

0 €
33

CONSUL, Montre-bracelet en or 750 mil. Boîtier ron

0 €
34

Collier réversible eux ors 750 mil. à maille oméga

0 €
35

Collier en or 750 mil. à maille forçat limée. Trav

0 €
36

Collier en or 750 mil. à maille forçat limée. (Ann

0 €
37

NUL

0 €
38

NUL

0 €
39

NUL

0 €
40

NUL

0 €
41

NUL

0 €
42

NUL

0 €
43

Pièce de monnaie en or 900 mil. de 20 dollars amér

0 €
44

Pièce de monnaie en or 900 mil. de 20 dollars amér

0 €
45

Pièce de monnaie en or 900 mil. de 20 dollars amér

0 €
46

Pièce de monnaie en or 900 mil. de 20 dollars amér

0 €
47

Solitaire en platine 950 mil. orné d'un diamant br

0 €
48

Paire de boutons de manchette en or 750 mil. ornée

0 €
49

Paire de boutons de manchette en or 750 mil. à mot

0 €
50

Bracelet ligne en or gris 750 mil. à maille articu

0 €
51

Bague en or 750 mil. sertie de diamants baguette.

0 €
52

Collier en or 750 mil. à maille gourmette retenant

0 €
53

CARTIER, Pince à billet Must de CARTIER en acier e

0 €
54

YEMA, "Yachtingraf croisière", Montre sur bracelet

0 €
55

NUL

0 €
56

DIOR, "My Dior", bague en or gris 750 mil sertie d

0 €
57

MONTBLANC Stylo-bille "Star Walker" en résine noir

0 €
58

ORIS, "classic date", bracelet-montre en acier et

0 €
59

Demi-alliance américaine en or gris 750 mil sertie

0 €
60

S.T. DUPONT, feutre en acier et cuir (usé). Signé,

0 €
61

S.T. DUPONT, feutre en acier et nacre (usé). Signé

0 €
62

BULGARI, Montre B zéro 1, en acier. Boîtier rond.

0 €
63

Bague en or gris 750 mil. à chaton carré serti de

0 €
64

Bague en or 750 mil. à motif central pavé de saphi

0 €
65

Bague fleur en or 750 mil. et platine 850 mil. orn

0 €
66

Bague Marquise en or 750 mil. sertie de diamants t

0 €
67

Diamant sur papier, Taille brillant, 0,50 carat (5

0 €
68

LOUIS XII (1498-1514), Ecu d'or au soleil frappé à

0 €
69

Collier en or 750 mil. à maille fantaisie. (Longue

0 €
70

Collier en or 750 mil. à maille forçat limée ponct

0 €
71

[Exempté

0 €
72

[Exempté

0 €
73

Bracelet en or 585 mil. à maille forçat limée ponc

0 €
74

Bracelet de bras serpent en or 750 mil. tête du se

0 €
75

Demi-alliance américaine en or gris 750 mil. ornée

0 €
76

Solitaire en or gris 750 mil. orné d'un diamant br

0 €
77

Broche en or 750 mil. et platine 850 mil. à motif

0 €
78

Collier en or gris 750 mil. à maille fantaisie (Lo

0 €
79

Montre sur bracelet en or 750 mil. Boîtier tonneau

0 €
80

Gourmette en or 750 mil. Chiffrée. Fermoir cliquet

0 €
81

Bague fleur en or 750 mil. et platine 850 mil. cen

0 €
82

Collier en or 750 mil. à maille torsadée légèremen

0 €
83

OMEGA, montre sur bracelet en or 750 mil. Boîtier

0 €
84

S.T. DUPONT, briquet en métal doré à décors ciselé

0 €
85

Collier collerette en or 750 mil. à maillons géomé

0 €
86

Bague en platine 850 mil. à chaton rond travaillé,

0 €
87

Pendentif en or 750 mil. Figurant Saint Pierre por

0 €
88

Bague cocktail en or 750 mil. ornée d'une aigue ma

0 €
89

NUL

0 €
90

Monture de bague en or 750 mil. et platine 750 mil

0 €
91

Pendentif en or gris 750 mil. orné d'une aigue mar

0 €
92

Collier en or 750 mil. à maille gourmette. Travail

0 €
93

WATTERMAN, stylo plume en métal doré et résine, pl

0 €
94

Collier en or 750 mil. à maille gourmette, retenan

0 €
95

Paire de boucles d'oreilles deux ors 750 mil. à mo

0 €
96

Paire de puces d'oreilles en or gris 750 mil. orné

0 €
97

Collier en or 750 mil. à maille fantaisie alternée

0 €
98

Bracelet en or 750 mil. à maille fantaisie alterné

0 €
99

Paire de puces d'oreilles deux ors 750 mil. ornée

0 €
100

BREITLING, Bracelet-montre « Réveil », chronograph

0 €
101

CARTIER, "Santos Galbée" grand modèle. Boîtier car

0 €
102

Bague dôme en or 750 mil. Centrée d'un saphir (trè

0 €
103

JUVENTA, Montre sur bracelet en or 750 mil. Boîtie

0 €
104

NUL

0 €
105

NUL

0 €
106

NUL

0 €
107

NUL

0 €
108

NUL

0 €
109

Paire de pendants d'oreille modulables, en or rose

0 €
110

BREITLING, Montre sur bracelet en acier et métal d

0 €
111

NUL

0 €
112

NUL

0 €
113

Bague Tank en or gris 750 mil. chaton rectangulair

0 €
114

Bague en or 750 mil. ornée d'un diamant brillanté

0 €
115

Bague en or 750 mil. ornée d'un saphir ovale serti

0 €
116

FRED, Montre sur bracelet en acier. Boîtier ovale

0 €
117

FREDERIQUE CONSTANT, "Healey", montre-bracelet en

0 €
118

BAUME ET MERCIER, montre d'homme en acier. Boîtier

0 €
119

PARKER, Bracelet-montre en or 750 mil. Boîtier car

0 €
120

ETERNA MATIC, 3000, montre-bracelet d'homme en or

0 €
121

Bracelet en or 750 mil. à maille palmier. (Longueu

0 €
122

NUL

0 €
123

Bague en or 750 mil. à chaton rectangulaire stylis

0 €
124

Collier en or 750 mil. à maille anglaise légèremen

0 €
125

Bague chevalière en or 750 mil. centrée d'un pavag

0 €
126

Bague en or 750 mil. et platine 850 mil. centrée d

0 €
127

Bague en or 750 mil. sertie de 5 petits diamants b

0 €
128

TISSOT, montre sur bracelet en acier. Boîtier rond

0 €
129

Collier rubané en or 750 mil. à maillon fantaisie.

0 €
130

PASCALE MONVOISIN, "Pierrot noir". Bague en or ros

0 €
131

NUL

0 €
132

LIP, Montre sur bracelet en or 750 mil. Boîtier ro

0 €
133

Bague solitaire en or 750 mil. ornée d'un diamant

0 €
134

Bague "toi et moi" en or gris 750 mil. ornée d'une

0 €
135

Bague en or 750 mil. centrée d'un rubis chauffé re

0 €
136

TIFFANY & CO, bracelet en argent 925 mil. à maille

0 €
137

Collier en or 750 mil. à maille fantaisie. (Longue

0 €
138

S.T. DUPONT, Stylo bille en métal argenté et résin

0 €
139

A. AUGIS. Médaille d'amour en or 750 mil « Plus qu

0 €
140

Pendentif en or 750 mil. rectangulaire à fond guil

0 €
141

JOHN HARDY, bague en argent 925 mil. sertie de pet

0 €
142

LANVIN, Paire de boutons de manchettes en métal do

0 €
143

MONTBLANC, "Meisterstück", Stylo plume en métal do

0 €
144

Collier en or 750 mil. à maille anglaise centrée d

0 €
145

Sautoir en or 750 mil. à maille vénitienne arrondi

0 €
146

NUL

0 €
147

Pendentif "Médaille miraculeuse", en or 750 mil. T

0 €
148

Bague en or 750 mil. à motif géométrique centré de

0 €
149

ADLER, paire de boucles d'oreilles 2 ors 750 mil.

0 €
150

FESTINA, Montre-bracelet en or 750 mil. Boîtier ca

0 €
151

Paire de boucles d'oreilles en or 750 mil. à godro

0 €
152

Collier en or 750 mil. à maille figaro limée. Trav

0 €
153

DERMONT, Bracelet-montre en or 750 mil. boîtier ca

0 €
154

Alliance américaine en platine 950 mil. sertie de

0 €
155

A. AUGIS. Médaille d'amour en or 750 mil « Plus qu

0 €
156

Bague en or gris 750 mil. ornée d'une topaze à pan

0 €
157

2 Bagues en or 750 mil. dont une Bandeau. Travail

0 €
158

Bague en platine 850 mil. ornée d'une pierre fine

0 €
159

Bague jonc en or 750 mil. ornée d'un diamant brill

0 €
160

Paire de clous d'oreilles en or gris 750 mil. orné

0 €
161

Bague en or 750 mil. ornée d'une citrine ovale ser

0 €
162

2 pièces de monnaie en or 900 mil. de 20 FRF (1886

0 €
163

ZENITH, Montre sur bracelet, Boîtier rond en acier

0 €
164

Bague deux ors 585 mil. ajourée et ponctuée de tro

0 €
165

Médaille religieuse en or 750 mil. figurant la Sai

0 €
166

Bracelet gourmette en or 750 mil. serti de diamant

0 €
167

LONGINES, "Hydro conquest", Réf

0 €
168

Bague deux ors 750 mil. guilloché à motif central

0 €
169

Bague "Marguerite" en or gris 585 mil. centrée d'u

0 €
170

MOVADO, Bracelet-montre deux or 750 mil. Boîtier r

0 €
171

Bague deux ors 750 mil. à décors de feuilles de ch

0 €
172

Bague fleur en or gris 750 mil. centrée d'une pier

0 €
173

Bague en or 750 mil. à chaton ovale centrée d'une

0 €
174

Broche barrette en or 750 mil. à motif géométrique

0 €
175

Broche trembleuse en or 750 mil. et argent 950 mil

0 €
176

Broche en or 750 mil. centrée d'un camée coquille

0 €
177

Bouton de plastron en métal. Orné d'un camée coqui

0 €
178

Collier dit "marseillais", en or 750 mil. légèreme

0 €
179

Bague chevalière en or 750 mil. ornée d'une pierre

0 €
180

Bracelet en or 750 mil. à maillons articulés serti

0 €
181

Collier en or 750 mil. à maille figaro, retenant u

0 €
182

MARLI, "avenues" bague en or gris 750 mil. sertie

0 €
183

POMELLATO, "Iconica", Bague en or 750 mil. (Largeu

0 €
184

MONTBLANC, Meisterstück, stylo bille en métal arge

0 €
185

MONTBLANC, critérium en métal argenté et résine no

0 €
186

NUL

0 €
187

NUL

0 €
188

NUL

0 €
189

NUL

0 €
190

NUL

0 €
191

NUL

0 €
192

NUL

0 €
193

NUL

0 €
194

NUL

0 €
195

NUL

0 €
196

UNIVERSAL GENEVE, montre sur bracelet, boîtier ron

0 €
197

Paire de boutons de manchettes deux ors 585 mil. o

0 €
198

KODY, Bracelet-montre en or 750 mil. Boîtier rond

0 €
199

Bague en or gris ornée d'une pierre imitation viol

0 €
200

Collier deux or 750 mil. à maille fantaisie. (Long

0 €

Conditions générales

CONDITIONS GÉNÉRALES DES VENTES AUX ENCHÈRES

1. ORGANISATION ET DÉROULEMENT DE LA VENTE

Les ventes aux enchères publiques du Crédit Municipal de Paris sont des ventes judiciaires effectuées par les commissaires-priseurs judiciaires attachés à l’établissement comme appréciateurs. Les objets proposés à la vente ont été préalablement déposés en gage au Crédit Municipal de Paris et ont été inscrits en vente en vertu d’une ordonnance du Président du tribunal Judiciaire de Paris. Sauf mention contraire, il s’agit d’objets d’occasion, au sens de l’article L.321-1 du code de commerce. Une exposition préalable à la vente permet aux acquéreurs l’examen de l’état des objets mis en vente. Les indications portées au catalogue engagent la responsabilité du Crédit Municipal de Paris, sous réserve des rectifications annoncées au moment de la présentation de l’objet et notifiées au procès-verbal de la vente. Les restaurations d’usage, les modifications, les accidents, les dimensions et le poids des objets sont précisés dans la mesure de nos moyens. Ils ne sont donnés qu’à titre indicatif pour faciliter l’inspection de l’acquéreur potentiel et restent soumis à son appréciation personnelle. L’absence d’indication n’implique nullement qu’un objet soit exempt de défaut. Il ne sera admis aucune réclamation une fois l’adjudication prononcée. La vente s’effectuera dans l’ordre du catalogue. L’estimation de chaque objet n’est qu’une indication. Le plus offrant et dernier enchérisseur sera l’adjudicataire. Il aura pour obligation de donner son nom et son adresse. La vente est faite expressément au comptant et en euros.

2. FRAIS DE VENTE

L’adjudicataire s’engage à régler personnellement et immédiatement le prix d’adjudication. Il devra acquitter, en sus des enchères, des frais de 18,00 % TTC (non dégressifs).

3. MODE DE PAIEMENT ET DÉLIVRANCE DES LOTS

3.1. Le paiement peut être effectué :
En espèces : jusqu’à 1 000 € si le bordereau ne dépasse pas 1 000€ (frais compris) ;
Par carte bancaire (nationale ou internationale) ;
Par virement bancaire.

3.2. Le transport est à la charge de l’acquéreur. Aucun envoi ne sera organisé par le Crédit Municipal de Paris ou les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris. Un mandat particulier valant décharge de responsabilité sera envoyé aux acquéreurs qui souhaitent voir leur objet remis au transporteur de leur choix.

3.3. La délivrance des lots est immédiate en cas de paiement en salle en espèces (jusqu’à 1000 €), carte bancaire nationale ou internationale. Pour tout autre moyen de règlement, elle est différée jusqu’à l’encaissement. Pour les paiements effectués via le site Interencheres ou Auction, la délivrance des lots ne peut avoir lieu que le lendemain de la vente. Si la vente se déroule un samedi, la délivrance des lots sera possible à compter du mardi suivant la vente.

Le retrait des lots s’effectue au service des débets du Crédit Municipal de Paris aux horaires suivants :
9h/17h les jours d’ouverture du Crédit Municipal de Paris.
Par exception, les bouteilles de vin achetées aux enchères ne peuvent être retirées que sur rendez-vous pris par téléphone au 01.44.61.65.14 ou par mail envoyé à : Voir l'email avec présentation du bordereau acquitté.

3.4. La structure des commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris, assurera la gratuité du stockage pendant 60 jours. Passé ce délai, des frais de garde seront facturés au moment du retrait des lots aux conditions suivantes :
10 € HT/lot/semaine pour un volume supérieur à 1m3 ;
7 € HT/lot/semaine pour un volume inférieur à 1m3 ;
5 € HT/lot/semaine pour un volume tenant dans le creux de la main.

4. ORDRES D’ACHAT ET DEMANDES DE TÉLÉPHONE

Les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris et les experts se chargent d’exécuter gratuitement les ordres d’achat qui leur seront confiés par les enchérisseurs ne pouvant assister à la vente. En aucun cas ils ne pourront être tenus pour responsables en cas de manquement ou de problème de liaison téléphonique, l’ordre d’achat n’étant qu’une facilité offerte au client.
Les ordres d’achat devront être transmis aux commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris au plus tard 24 heures avant la vente :
Par mail : commissairespriseurs@ext.creditmunicipal.fr
Par courrier : Commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris 55, rue des Francs-Bourgeois, 75004 Paris. Quel que soit le mode de transmission de l’ordre d’achat, les coordonnées de l’enchérisseur, et la photocopie d’une pièce d’identité doivent être laissées au commissaire-priseur. Les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris se réservent le droit de refuser une demande si l’enchérisseur ne présente pas suffisamment de garanties. Dans le cas d’ordres d’achat d’un même montant pour un même lot, l’ordre déposé le premier sera préféré. Si une dernière enchère en salle se trouve à égalité avec un ordre écrit, le lot sera adjugé à la personne présente en salle.

5. SPÉCIFICITÉS DES ENCHÈRES LIÉES À CERTAINES VENTES

5.1. Vente de bijoux et de lots d’or

Le poids, les dimensions, les restaurations, les modifications sur les bijoux et lots d’or, les caractéristiques techniques sont notifiés dans la mesure de nos moyens. Ils ne sont donnés qu’à titre indicatif pour faciliter l’inspection de l’acquéreur potentiel et restent soumis à son appréciation personnelle. La responsabilité du Crédit Municipal de Paris ne saurait être mise en cause en cas d’omissions pouvant subsister, malgré les précautions prises. Les caractéristiques techniques des lots de bijoux et d’or mentionnées sur catalogue, telles que le titrage et sa répartition, sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle. Elles n’engagent en aucune façon la responsabilité du Crédit Municipal de Paris. Les pierres précieuses et fines peuvent avoir fait l’objet de traitements destinés à les mettre en valeur (ex : huilage des émeraudes, traitement thermique des rubis et des saphirs, blanchissement des perles). Ces traitements sont traditionnels et admis par le marché international du bijou. Les pierres présentées pendant la vente sans certificat sont vendues sans garantie quant à un éventuel traitement.
Les indications relatives à l’origine des pierres et à la qualité (couleur et pureté des diamants) reflètent l’opinion du laboratoire qui émet le certificat. Il ne sera admis aucune réclamation si un autre laboratoire émet une opinion différente.

5.2. Vente de montres

Le poids, les dimensions, les restaurations, les modifications, les caractéristiques techniques, les numéros de séries relevés sur les montres sont notifiés dans la mesure de nos moyens.
Aucune garantie n’est faite sur l’état des montres et de leurs bracelets. Les révisions, les réglages et l’étanchéité restent à la charge de l’acquéreur. Les lots précédés d’un astérisque (*) ont été confectionnés dans les parties d’espèces de Crocodylidaes spp ou Alligator mississippiensis classées aux annexes II/B de la Convention de Washington et de la règle 338/97 du 09/12/1996. Pour une sortie de l’UE, un CITES d’export sera nécessaire, celui-ci étant à la charge du futur acquéreur.

5.3. Vente de bouteilles de vins

Le niveau de la bouteille et l’état de l’étiquette sont notifiés dans la mesure de nos moyens. Ils ne sont donnés qu’à titre indicatif pour faciliter l’inspection de l’acquéreur potentiel et restent soumis à son appréciation personnelle.

5.4. Vente d’objets d’art

L’exposition publique ayant permis l’examen des œuvres proposées à la vente, aucune réclamation ne sera admise concernant les dimensions, les accidents et restaurations qui ne sont donnés qu’à titre indicatif.
L’état des cadres n’est pas garanti.

6. ENCHÈRES EN DIRECT VIA WWW.INTERENCHERES-LIVE.COM et WWW.AUCTION.FR

Pas de majoration des frais habituels pour les lots judiciaires : 18,00 %TTC frais acheteur. Pour enchérir en ligne pendant une vente, il convient de s’inscrire sur www.interencheres-live.com, pour enchérir sur Interencheres, ou www.auction.fr, pour enchérir sur Auction, et effectuer une empreinte de carte bancaire (ni le numéro de carte bancaire, ni sa date d’expiration ne sont conservés). Ce faisant, le client accepte que www.interencheres-live.com et www.auction.fr communiquent aux commissaires-priseurs tous les renseignements relatifs à son inscription ainsi que son empreinte de carte bancaire. Les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris se réservent le droit de demander, le cas échéant, un complément d’information avant l’inscription définitive pour enchérir en ligne. Toute enchère en ligne répond au droit commun des ventes aux enchères publiques et sera considérée comme un engagement irrévocable d’achat. Il n’existe pas de droit de rétractation. En aucun cas, le Crédit Municipal de Paris ou les commissaires-priseurs ne peuvent être tenus pour responsables en cas de mauvaise liaison internet. Pour certaines ventes, une caution pourra être demandée avant toute inscription à la vente. Lorsque l’offre n’est pas adjudiquée à l’enchérisseur ou à l’inscrit, la caution ne sera pas débitée. Pour l’adjudicataire, la caution lui sera débitée et viendra se soustraire au paiement du solde. En cas de non-paiement du solde du ou des lots remportés, la caution ne sera pas remboursée à l’adjudicataire. L’adjudicataire en ligne autorise les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris à utiliser son empreinte de carte bancaire pour procéder au paiement, partiel ou total, des acquisitions y compris les frais habituels à la charge de l’acheteur. Les frais d’expédition sont à la charge de l’acquéreur. L’adjudicataire décharge le Crédit Municipal de Paris et les commissaires-priseurs de toute responsabilité concernant l’envoi. En cas d’impayé non réglé dans un délai d’un mois à compter de la vente, la vente sera annulée de plein droit et l’objet sera de nouveau mis en vente.
INCIDENTS DE PAIEMENT – FICHIER DES RESTRICTIONS D’ACCÈS DES VENTES AUX ENCHERES (TEMIS)
Tout bordereau d’adjudication demeuré impayé auprès du Crédit Municipal de Paris ou ayant fait l’objet d’un retard de paiement est susceptible d’inscription au Fichier des restrictions d’accès aux ventes aux enchères (« Fichier TEMIS ») mis en œuvre par la société Commissaires-Priseurs Multimédia (CPM), société anonyme à directoire, ayant son siège social sis à (75009) Paris, 37 rue de Châteaudun, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 437 868 425. L’inscription au Fichier TEMIS pourra avoir pour conséquence de limiter la capacité d’enchérir de l’enchérisseur auprès des Professionnels Abonnés au service TEMIS, le refus de participation aux ventes aux enchères du Crédit Municipal de Paris, ainsi que la suspension temporaire de l’accès au service « Live » de la plateforme www.interencheres.com et de la plateforme Auction.fr gérée par CPM, conformément aux conditions générales d’utilisation de ces plateformes.
Pour connaitre les conditions de traitement des données personnelles dans le cadre du fichier TEMIS et les modalités d’exercice de vos droits, vous pouvez consulter la Politique de Protection des Données du fichier TEMIS à l’adresse https://temis.auction/statics/politique-protection-dp-temis.pdf

7. ORDRES D’ACHAT SECRETS VIA WWW.INTERENCHERES-LIVE.COM et WWW.AUCTION.FR

Les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris n’ont pas connaissance du montant maximum des ordres déposés via Interencheres ou Auction. Les enchères sont formées automatiquement et progressivement dans la limite fixée par l’enchérisseur. L’exécution de l’ordre s’adapte au feu des enchères en fonction des enchères en cours. Le pas d’enchère est défini par les intervalles suivants :
jusqu’à 19€ : 5€ ;
de 20€ à 199€ : 10€ ;
de 200€ à 499€ : 50€ ;
de 500€ à 999€ : 100€ ;
de 1 000€ à 4 999€ : 200€ ;
de 5 000€ à 9 999€ : 500€
de 10 000€ à 19 999€ : 1 000€ ;
de 20 000€ à 49 999€ : 2 000€ ;
de 50 000€ à 99 999€ : 5 000€ ;
100 000€ et plus : 10 000€.

L’adjudicataire via un ordre d’achat secret autorise les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris à utiliser son empreinte de carte bancaire pour procéder au paiement, partiel ou total, des acquisitions y compris les frais habituels à la charge de l’acheteur.

8. DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles de l’acheteur ou de l’enchérisseur (en ligne ou en salle) sont utilisées conjointement par le Crédit Municipal de Paris et par les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris pour la gestion des ventes aux enchères (inscription, opérations d’enchères, paiement et recouvrement), pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires relatives aux contrôles internes des établissements financiers, ainsi que pour les opérations de fidélisation et de gestion interne (statistiques). Ces données sont destinées aux membres habilités du Crédit Municipal de Paris et des commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris. Les données relatives aux acheteurs sont conservées par le Crédit Municipal de Paris et les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris pour une durée de 10 ans à compter de la fin de la relation commerciale. Pour en savoir plus sur les conditions de traitements des données personnelles recueillies sur les plateformes Interencheres.com et Auction.fr, rendez-vous sur https://static.interencheres.com/doc-externe/politique-protection-donnees-personnelles.pdf ou https://www.auction.fr/_fr/page/politique-cookies-12.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation, d’effacement et de portabilité qu’il peut exercer par simple demande au Crédit Municipal de Paris, Délégué à la protection des données, 55 rue des Francs-Bourgeois, 75004 Paris ou par Courriel (Voir l'email). Si le Client estime que ses droits que ne sont pas respectés, il peut adresser une réclamation à la CNIL.

9. RÉCLAMATIONS

En cas de litige ou de réclamation, le Client est invité à contacter : Service gestion – Réclamations Clientèle du Crédit Municipal de Paris, 55 rue des Francs Bourgeois, 75004 Paris
Ou https://www.creditmunicipal.fr/reclamation-et-mediation/

Si ces démarches préalables auprès du Crédit Municipal de Paris ne permettent pas de régler un éventuel litige, le Client pourra saisir le Médiateur de la Ville de Paris à l’adresse suivante :
Monsieur le Médiateur de la Ville de Paris – Mission de la Médiation
1, place Baudoyer, 75004 Paris.
Ou directement sur le site
https://mediation.paris.fr/mediation/faire-appel-au-mediateur.html

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