Lot N°	Descriptif	Adjudication	Commentaires
1	CHOPARD Collier articulé en or jaune 750 millièmes	1 600 €
2	CARTIER Bracelet articulé en or jaune 750 millième	1 250 €
3	CHOPARD Collier articulé en or jaune 750 millièmes	1 502 €
4	CARTIER Collier articulé en or 750 millièmes de de	1 800 €
5	Bague en or jaune 750 millièmes ornée au centre d'	2 800 €
6	BULGARI Collier articulé en or jaune 750 millièmes	3 800 €
7	CARTIER, modèle « Maillon panthère ». Bague bandea	3 500 €
8	CARTIER Alliance en or gris 750 millièmes entièrem	1 600 €
9	MESSIKA, modèle « Move ». Bague en or jaune 750 mi	2 030 €
11	DINH VAN Collier articulé en or gris 750 millièmes	2 600 €
12	Collier trois rangs articulés en or gris 750 milli	2 100 €
13	POIRAY Bague deux anneaux en or gris 750 millièmes	500 €
14	POIRAY Bague en or gris 750 millièmes et bois, le	340 €
15	BULGARI, modèle « Tondo ». Pendentif rond en or 75	1 000 €
16	FRED Bague en or 750 millièmes de deux tons gravé	490 €
17	CHAUMET, modèle « Class One ». Bague bandeau en or	620 €
18	BOUCHERON, modèle « Quatre ». Alliance en or gris	520 €
19	FRED, modèle « Chance Infinie ». Bracelet cordonne	1 900 €
20	FRED, modèle « Force 10 ». Bracelet cordonnet marr	2 000 €
22	Bague en or gris 750 millièmes ornée au centre d'u	1 950 €
23	BOUCHERON, modèle « Quatre ». Alliance en or gris	700 €
24	MESSIKA, Collection Move Classique, modèle « Baby	2 810 €
25	Collier articulé en or jaune 750 millièmes orné de	3 850 €
26	Bague en or jaune 750 millièmes ornée au centre d'	1 500 €
27	Bague en or jaune 750 millièmes ornée au centre d'	1 400 €
28	MESSIKA Bague bandeau en or rose 750 millièmes, le	3 550 €
29	Bague en or jaune 750 millièmes de deux tons ornée	1 350 €
30	Bague en or gris 750 ornée au centre d'un diamant	3 000 €
31	Bague en or gris 750 millièmes ornée au centre d'u	2 900 €
32	CARTIER Bague en or gris 750 millièmes, le centre	3 200 €
33	Bague en or gris 750 millièmes sertie au centre d'	4 450 €
34	CHOPARD Collier articulé en or gris 750 millièmes	1 500 €
35	MESSIKA, modèle « M-love ». Bague en or gris 750 m	1 300 €
36	CHOPARD Collier articulé en or gris 750 millièmes	2 700 €
37	CHOPARD Collier articulé en or gris 750 millièmes	950 €
38	Alliance en or gris 750 millièmes entièrement sert	2 200 €
39	Collier articulé en or gris 750 millièmes orné d'u	1 910 €
40	Bague en or gris 750 millièmes, le centre de forme	3 850 €
41	MAUBOUSSIN Paire de boucles d'oreilles en or gris	950 €
42	Bague en or gris 750 millièmes ornée au centre d'u	1 000 €
43	Bague bandeau en or gris 750 millièmes, le centre	4 200 €
44	CARTIER Bague en platine 850 millièmes ornée au ce	4 300 €
45	Bague en platine 850 millièmes ornée au centre d'u	7 000 €
46	Bague en or gris 750 millièmes ornée au centre d'u	3 300 €
47	Pendentif en or gris 750 millièmes et platine 850	3 700 €
48	CHOPARD Bracelet articulé en or jaune 750 millième	1 870 €
49	Collier articulé en or jaune 750 millièmes retenan	1 800 €
50	CARTIER Paire de boucles d'oreilles en or jaune 75	1 850 €
51	CHAUMET, modèle « Liens Évidence ». Bracelet rigid	1 710 €
52	CHOPARD Collier deux brins en or jaune 750 millièm	1 500 €
53	BULGARI Bague en or jaune 750 millièmes, le centre	1 850 €
54	Bracelet trois rangs de dix-neuf perles de culture	1 300 €
55	VAN CLEEF & ARPELS Bague en or jaune 750 millièmes	5 100 €
56	VAN CLEEF & ARPELS Paire de boucles d'oreilles en	10 500 €
57	Clip de revers en or jaune 750 millièmes et platin	2 600 €
58	Paire de boucles d'oreilles en or gris 750 millièm	2 050 €
59	Bague en or jaune 750 millièmes, le centre de form	20 000 €
60	GUCCI Bracelet en or rose 750 millièmes et métal,	1 400 €
62	CHAUMET, modèle « Liens ». Bague bandeau en or jau	880 €
64	ZOLOTAS Paire de boucles d'oreilles en or jaune 75	2 250 €
65	Bague en or jaune 750 millièmes, le centre orné d'	1 300 €
66	CARTIER, modèle « Trinity ». Bracelet trois anneau	8 100 €
68	VAN CLEEF & ARPELS Paire de boucles d'oreilles en	2 800 €
69	LALAOUNIS Paire de boucles d'oreilles en or jaune	950 €
70	CARTIER Collier articulé en or jaune 750 millièmes	6 000 €
71	CARTIER Bracelet rigide et ouvrant en or 750 milli	5 400 €
72	POIRAY Bague en or 750 millièmes de plusieurs tons	2 200 €
75	CARTIER Bracelet articulé en or jaune 750 millième	3 050 €
76	BOUCHERON, modèle « Jaipur ». Bague en or jaune 75	750 €
78	Bague en or jaune 750 millièmes et platine 850 mil	1 400 €
79	Collier articulé en or jaune 750 millièmes entière	7 950 €
80	Bague en or jaune 750 millièmes ornée au centre d'	1 300 €
81	Bague en or jaune 750 millièmes ornée au centre d'	1 850 €
82	Paire de pendants d'oreille en or gris 750 millièm	1 700 €
83	Broche en or jaune 750 millièmes et argent 925 mil	2 400 €
84	Paire de boucles d'oreilles en or gris et platine	2 550 €
85	Bague en platine 850 millièmes ornée au centre d'u	1 550 €
86	Broche en or jaune 750 millièmes et argent 925 mil	1 450 €
87	Collier quatre rangs de trente-neuf, quarante-deux	4 000 €
88	Paire de pendants d'oreilles en or gris 750 milliè	1 700 €
89	Bague en or gris 750 millièmes ajouré, le centre o	28 000 €
91	CHOPARD, modèle « Happy Diamonds ». Bague bandeau	2 000 €
92	LINE VAUTRIN Poudrier de forme rectangulaire en br	1 650 €
93	Paire de boucles d'oreilles en or gris 750 millièm	1 700 €
94	Collier articulé en or gris 750 millièmes retenant	1 850 €
95	Bague en or gris 750 millièmes, le centre à décor	1 850 €
97	Paire de pendants d'oreilles en or gris 750 milliè	6 200 €
98	Bague en platine 850 millièmes ornée au centre d'u	3 100 €
99	CARTIER Paire de boutons de manchettes en or gris	840 €
100	BOUCHERON, Collection "Déchainée" Paire de boutons	1 500 €
101	CARTIER, modèle « Trinity ». Bague trois anneaux e	1 300 €
102	CARTIER, modèle « Trinity ». Bague trois anneaux e	1 850 €
103	ROLAND SCHAD Bague en or jaune 750 millièmes gravé	800 €
104	ROLAND SCHAD Paire de boucles d'oreilles en or jau	800 €
105	Diamant sur papier de forme coussin. Accompagné d'	4 850 €
106	Bague en or jaune 750 millièmes, le centre orné d'	2 200 €
107	Diamant sous plastique de forme ronde et de taille	920 €
108	Diamant sous plastique de forme ronde et de taille	1 300 €
109	Léon Ier, 7 février 457-18 janvier 474 D.N. LEO PE	780 €
110	RÉVOLTE D'HÉRACLIUS été 608-5 octobre 610 Héracliu	4 850 €
202	BOUCHERON, Reflet. Montre de femme rectangulaire.	500 €
203	CARTIER, Tank Française. Montre de femme rectangul	2 000 €
204	JAEGER-LECOULTRE, Reverso. Montre de femme rectang	1 200 €
205	CARTIER, Panthère Vendôme. Montre de femme ronde.	1 700 €
206	ROLEX, Oyster Perpetual. Montre de femme ronde. Ré	3 650 €
207	CARTIER, Panthère. Montre de femme rectangulaire.	2 810 €
209	FRED, Cut. Montre de femme rectangulaire. Référenc	1 050 €
210	CHAUMET, Khesis. Montre de femme en forme de ruban	4 550 €
211	CARTIER, Tank Française. Montre de femme rectangul	1 860 €
212	BULGARI, Serpenti. Montre de femme en forme de ser	5 400 €
213	BOUCHERON, Reflet. Montre de femme rectangulaire.	600 €
214	TUDOR, Style. Montre mixte ronde. Référence 12310.	1 150 €
215	VAN CLEEF & ARPELS, Cadenas. Montre de femme. Boît	1 200 €
217	CARTIER, Vendôme. Montre mixte ronde. Boîtier en o	1 700 €
218	PIAGET Montre de femme de forme hexagonale. Référe	3 700 €
220	PATEK PHILIPPE Montre de femme ronde. Référence 32	6 000 €
221	PIAGET Montre mixte ronde. Référence 9025. Boîtier	2 050 €
222	CORUM, Admiral's Cup. Montre de femme ronde. Référ	3 600 €
223	BREITLING, Colt Oceane. Montre de femme de plongée	1 600 €
224	BULGARI, Serpenti. Montre de femme en forme de ser	5 850 €
225	CHOPARD, La Strada. Montre de femme rectangulaire.	830 €
226	CHOPARD, Happy Sport. Montre mixte ronde. Référenc	4 300 €
227	TAG HEUER, Formula 1 Lady. Montre de femme ronde.	960 €
228	MAUBOUSSIN, Délicieuse. Montre de femme rectangula	0 €
229	CARTIER, Panthère. Montre de femme de forme rectan	9 300 €
230	AUDEMARS PIGUET, Royal Oak. Montre de femme forme	8 300 €
231	CARTIER, Ceinture. Montre mixte octogonale. Boîtie	3 700 €
232	ROLEX, Datejust « Tuxedo ». Montre mixte ronde. Ré	4 600 €
234	ROLEX, Explorer. Montre d'homme ronde. Référence 1	4 400 €
235	OMEGA, Chronostop. Montre d'homme forme coussin. R	1 500 €
236	ZRC, Grands Fonds 300m dite « série 2 ». Montre de	5 200 €
237	OMEGA, Memomatic. Montre d'homme de forme coussin	1 500 €
238	ROLEX, Air King. Montre d'homme ronde. Référence 5	2 400 €
239	ROLEX, Submariner. Montre d'homme ronde de plongée	8 400 €
240	OMEGA, Speedmaster Mark II « Racing Dial ». Montre	1 900 €
242	PATEK PHILIPPE, pour AH Rodanet. Montre de gousset	1 220 €
243	BULGARI, Anfiteatro. Montre mixte ronde. Référence	2 200 €
244	CARTIER, Tank Anglaise. Montre de femme de forme r	4 100 €
245	ZENITH Montre d'homme de forme carrée. Boîtier en	1 000 €
246	CHOPARD, L.U.C édition limitée. Montre d'homme ron	12 000 €
247	PANERAI, Luminor. Montre d'homme forme coussin. Ré	4 000 €
248	TAG HEUER, Monaco. Montre d'homme de forme carrée	2 600 €
250	TAG HEUER, Monza. Montre d'homme chronographe de f	1 600 €
251	BOUCHERON, Mec Chrono XL. Montre d'homme chronogra	1 150 €
252	CHAUMET, Dandy Grande Date. Montre d'homme forme c	1 150 €
253	CARTIER, Tank Louis. Montre mixte rectangulaire. B	6 100 €
254	ROLEX, Day-Date. Montre d'homme ronde. Référence 1	13 300 €
255	CARTIER, Tank Française. Montre d'homme rectangula	2 250 €
256	ROLEX, Daytona. Montre d'homme ronde chronographe.	38 000 €
257	ROLEX, Datejust. Montre mixte ronde. Référence 116	6 500 €
259	JAEGER-LECOULTRE, Reverso Night & Day. Montre d'ho	7 100 €
260	JAEGER-LECOULTRE, Reverso. Montre mixte rectangula	2 600 €
261	CARTIER, Pascha. Montre d'homme ronde. Référence 2	1 300 €
262	ETERNA, 1946. Montre d'homme ronde. Référence 8423	1 750 €
263	ROLEX, Datejust. Montre mixte ronde. Référence 116	6 300 €
264	PIAGET, Altipiano. Montre mixte carrée. Référence	2 000 €
265	LONGINES, Saint-Imier. Montre d'homme ronde. Référ	2 400 €
266	CHOPARD, Happy Sport. Montre mixte ronde. Référenc	11 000 €
268	ETERNA, KonTiki. Montre chronographe d'homme. Réfé	630 €
269	OMEGA, AquaTerra. Montre d'homme ronde. Référence	1 100 €
270	BREITLING, TransOcean. Montre d'homme ronde chrono	1 300 €
271	OMEGA, Seamaster 300. Montre d'homme ronde chronog	2 500 €
272	BREITLING, SuperOcean. Montre d'homme ronde de plo	1 550 €
273	TAG HEUER, Formula 1. Montre d'homme ronde chronog	2 200 €
274	ZENITH, Elite. Montre d'homme ronde. Référence 03.	2 400 €
275	ROLEX, Daytona. Montre d'homme ronde chronographe.	17 050 €
276	FRÉDÉRIQUE CONSTANT, Manufacture New Highlife Cale	3 050 €
278	ROLEX, GMT-Master II. Montre d'homme ronde à doubl	10 100 €
279	OMEGA, Speedmaster Automatic. Montre d'homme ronde	3 150 €
280	BREITLING, Bentley Motor. Montre d'homme ronde chr	3 000 €
281	BREITLING, Chronomat Evolution. Montre ronde chron	2 400 €
282	TAG HEUER, Carrera. Montre d'homme ronde chronogra	1 300 €
283	CHOPARD, Grand Turismo XL. Montre d'homme ronde. R	2 300 €
284	TAG HEUER, Autavia. Montre d'homme ronde. Référenc	1 800 €
285	FRÉDÉRIQUE CONSTANT, Chronographe Healey édition l	1 300 €
286	CORUM, Bubble. Montre d'homme ronde. Référence 82.	950 €
287	ORIS, Aquis édition limitée « Oris Source of Life	1 450 €
288	CORUM, Bubble GMT. Montre d'homme ronde. Référence	2 300 €
289	CHOPARD, Mille Miglia GTS. Montre d'homme ronde. R	3 400 €
290	BREITLING , Avenger Skyland édition limitée. Montr	1 700 €
291	BAUME & MERCIER, Capeland. Montre d'homme ronde ch	1 030 €
292	TAG HEUER, Carrera. Montre d'homme ronde. Référenc	1 350 €
293	BULGARI, Diagono Hong Kond Limited Edition. Montre	650 €
295	CARTIER, Santos 100. Montre d'homme rectangulaire	4 800 €
296	CARTIER, Santos 100. Montre d'homme rectangulaire.	4 000 €
297	BREITLING, Chronomat B01. Montre d'homme ronde chr	2 600 €
298	TAG HEUER, Monaco. Montre d'homme de forme carrée	2 500 €
299	BREITLING, Colt Chronographe. Montre d'homme ronde	1 500 €
300	OMEGA, De Ville Chronoscope GMT. Montre d'homme ro	3 800 €
301	TAG HEUER, Monaco. Montre d'homme de forme carrée.	2 000 €
302	BAUME & MERCIER, Clifton. Montre d'homme ronde. Ré	2 250 €
303	LONGINES, « Lindbergh » World Timer Navigation. Mo	1 350 €
304	BREITLING, Jupiter Pilot. Montre d'homme ronde chr	2 900 €
305	MONTBLANC, Meisterstuck. Montre d'homme ronde chro	1 250 €
306	TECHNOMARINE, UFB. Montre d'homme ronde chronograp	1 047 €
307	CARTIER, Chronoscaph 21. Montre mixte ronde chrono	1 100 €
308	FRÉDÉRIQUE CONSTANT, Worldtimer Manufacture. Montr	3 200 €

Conditions générales

CONDITIONS GÉNÉRALES DES VENTES AUX ENCHÈRES

1. ORGANISATION ET DÉROULEMENT DE LA VENTE

Les ventes aux enchères publiques du Crédit Municipal de Paris sont des ventes judiciaires effectuées par les commissaires-priseurs judiciaires attachés à l’établissement comme appréciateurs. Les objets proposés à la vente ont été préalablement déposés en gage au Crédit Municipal de Paris et ont été inscrits en vente en vertu d’une ordonnance du Président du tribunal Judiciaire de Paris. Sauf mention contraire, il s’agit d’objets d’occasion, au sens de l’article L.321-1 du code de commerce. Une exposition préalable à la vente permet aux acquéreurs l’examen de l’état des objets mis en vente. Les indications portées au catalogue engagent la responsabilité du Crédit Municipal de Paris, sous réserve des rectifications annoncées au moment de la présentation de l’objet et notifiées au procès-verbal de la vente. Les restaurations d’usage, les modifications, les accidents, les dimensions et le poids des objets sont précisés dans la mesure de nos moyens. Ils ne sont donnés qu’à titre indicatif pour faciliter l’inspection de l’acquéreur potentiel et restent soumis à son appréciation personnelle. L’absence d’indication n’implique nullement qu’un objet soit exempt de défaut. Il ne sera admis aucune réclamation une fois l’adjudication prononcée. La vente s’effectuera dans l’ordre du catalogue. L’estimation de chaque objet n’est qu’une indication. Le plus offrant et dernier enchérisseur sera l’adjudicataire. Il aura pour obligation de donner son nom et son adresse. La vente est faite expressément au comptant et en euros.

2. FRAIS DE VENTE

L’adjudicataire s’engage à régler personnellement et immédiatement le prix d’adjudication. Il devra acquitter, en sus des enchères, des frais de 18,00 % TTC (non dégressifs).

3. MODE DE PAIEMENT ET DÉLIVRANCE DES LOTS

3.1. Le paiement peut être effectué :
En espèces : jusqu’à 1 000 € si le bordereau ne dépasse pas 1 000€ (frais compris) ;
Par carte bancaire (nationale ou internationale) ;
Par virement bancaire.

3.2. Le transport est à la charge de l’acquéreur. Aucun envoi ne sera organisé par le Crédit Municipal de Paris ou les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris. Un mandat particulier valant décharge de responsabilité sera envoyé aux acquéreurs qui souhaitent voir leur objet remis au transporteur de leur choix.

3.3. La délivrance des lots est immédiate en cas de paiement en salle en espèces (jusqu’à 1000 €), carte bancaire nationale ou internationale. Pour tout autre moyen de règlement, elle est différée jusqu’à l’encaissement. Pour les paiements effectués via le site Interencheres ou Auction, la délivrance des lots ne peut avoir lieu que le lendemain de la vente. Si la vente se déroule un samedi, la délivrance des lots sera possible à compter du mardi suivant la vente.

Le retrait des lots s’effectue au service des débets du Crédit Municipal de Paris aux horaires suivants :
9h/17h les jours d’ouverture du Crédit Municipal de Paris.
Par exception, les bouteilles de vin achetées aux enchères ne peuvent être retirées que sur rendez-vous pris par téléphone au 01.44.61.65.14 ou par mail envoyé à : Voir l'email avec présentation du bordereau acquitté.

3.4. La structure des commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris, assurera la gratuité du stockage pendant 60 jours. Passé ce délai, des frais de garde seront facturés au moment du retrait des lots aux conditions suivantes :
10 € HT/lot/semaine pour un volume supérieur à 1m3 ;
7 € HT/lot/semaine pour un volume inférieur à 1m3 ;
5 € HT/lot/semaine pour un volume tenant dans le creux de la main.

4. ORDRES D’ACHAT ET DEMANDES DE TÉLÉPHONE

Les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris et les experts se chargent d’exécuter gratuitement les ordres d’achat qui leur seront confiés par les enchérisseurs ne pouvant assister à la vente. En aucun cas ils ne pourront être tenus pour responsables en cas de manquement ou de problème de liaison téléphonique, l’ordre d’achat n’étant qu’une facilité offerte au client.
Les ordres d’achat devront être transmis aux commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris au plus tard 24 heures avant la vente :
Par mail : commissairespriseurs@ext.creditmunicipal.fr
Par courrier : Commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris 55, rue des Francs-Bourgeois, 75004 Paris. Quel que soit le mode de transmission de l’ordre d’achat, les coordonnées de l’enchérisseur, et la photocopie d’une pièce d’identité doivent être laissées au commissaire-priseur. Les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris se réservent le droit de refuser une demande si l’enchérisseur ne présente pas suffisamment de garanties. Dans le cas d’ordres d’achat d’un même montant pour un même lot, l’ordre déposé le premier sera préféré. Si une dernière enchère en salle se trouve à égalité avec un ordre écrit, le lot sera adjugé à la personne présente en salle.

5. SPÉCIFICITÉS DES ENCHÈRES LIÉES À CERTAINES VENTES

5.1. Vente de bijoux et de lots d’or

Le poids, les dimensions, les restaurations, les modifications sur les bijoux et lots d’or, les caractéristiques techniques sont notifiés dans la mesure de nos moyens. Ils ne sont donnés qu’à titre indicatif pour faciliter l’inspection de l’acquéreur potentiel et restent soumis à son appréciation personnelle. La responsabilité du Crédit Municipal de Paris ne saurait être mise en cause en cas d’omissions pouvant subsister, malgré les précautions prises. Les caractéristiques techniques des lots de bijoux et d’or mentionnées sur catalogue, telles que le titrage et sa répartition, sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle. Elles n’engagent en aucune façon la responsabilité du Crédit Municipal de Paris. Les pierres précieuses et fines peuvent avoir fait l’objet de traitements destinés à les mettre en valeur (ex : huilage des émeraudes, traitement thermique des rubis et des saphirs, blanchissement des perles). Ces traitements sont traditionnels et admis par le marché international du bijou. Les pierres présentées pendant la vente sans certificat sont vendues sans garantie quant à un éventuel traitement.
Les indications relatives à l’origine des pierres et à la qualité (couleur et pureté des diamants) reflètent l’opinion du laboratoire qui émet le certificat. Il ne sera admis aucune réclamation si un autre laboratoire émet une opinion différente.

5.2. Vente de montres

Le poids, les dimensions, les restaurations, les modifications, les caractéristiques techniques, les numéros de séries relevés sur les montres sont notifiés dans la mesure de nos moyens.
Aucune garantie n’est faite sur l’état des montres et de leurs bracelets. Les révisions, les réglages et l’étanchéité restent à la charge de l’acquéreur. Les lots précédés d’un astérisque (*) ont été confectionnés dans les parties d’espèces de Crocodylidaes spp ou Alligator mississippiensis classées aux annexes II/B de la Convention de Washington et de la règle 338/97 du 09/12/1996. Pour une sortie de l’UE, un CITES d’export sera nécessaire, celui-ci étant à la charge du futur acquéreur.

5.3. Vente de bouteilles de vins

Le niveau de la bouteille et l’état de l’étiquette sont notifiés dans la mesure de nos moyens. Ils ne sont donnés qu’à titre indicatif pour faciliter l’inspection de l’acquéreur potentiel et restent soumis à son appréciation personnelle.

5.4. Vente d’objets d’art

L’exposition publique ayant permis l’examen des œuvres proposées à la vente, aucune réclamation ne sera admise concernant les dimensions, les accidents et restaurations qui ne sont donnés qu’à titre indicatif.
L’état des cadres n’est pas garanti.

6. ENCHÈRES EN DIRECT VIA WWW.INTERENCHERES-LIVE.COM et WWW.AUCTION.FR

Pas de majoration des frais habituels pour les lots judiciaires : 18,00 %TTC frais acheteur. Pour enchérir en ligne pendant une vente, il convient de s’inscrire sur www.interencheres-live.com, pour enchérir sur Interencheres, ou www.auction.fr, pour enchérir sur Auction, et effectuer une empreinte de carte bancaire (ni le numéro de carte bancaire, ni sa date d’expiration ne sont conservés). Ce faisant, le client accepte que www.interencheres-live.com et www.auction.fr communiquent aux commissaires-priseurs tous les renseignements relatifs à son inscription ainsi que son empreinte de carte bancaire. Les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris se réservent le droit de demander, le cas échéant, un complément d’information avant l’inscription définitive pour enchérir en ligne. Toute enchère en ligne répond au droit commun des ventes aux enchères publiques et sera considérée comme un engagement irrévocable d’achat. Il n’existe pas de droit de rétractation. En aucun cas, le Crédit Municipal de Paris ou les commissaires-priseurs ne peuvent être tenus pour responsables en cas de mauvaise liaison internet. Pour certaines ventes, une caution pourra être demandée avant toute inscription à la vente. Lorsque l’offre n’est pas adjudiquée à l’enchérisseur ou à l’inscrit, la caution ne sera pas débitée. Pour l’adjudicataire, la caution lui sera débitée et viendra se soustraire au paiement du solde. En cas de non-paiement du solde du ou des lots remportés, la caution ne sera pas remboursée à l’adjudicataire. L’adjudicataire en ligne autorise les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris à utiliser son empreinte de carte bancaire pour procéder au paiement, partiel ou total, des acquisitions y compris les frais habituels à la charge de l’acheteur. Les frais d’expédition sont à la charge de l’acquéreur. L’adjudicataire décharge le Crédit Municipal de Paris et les commissaires-priseurs de toute responsabilité concernant l’envoi. En cas d’impayé non réglé dans un délai d’un mois à compter de la vente, la vente sera annulée de plein droit et l’objet sera de nouveau mis en vente.
INCIDENTS DE PAIEMENT – FICHIER DES RESTRICTIONS D’ACCÈS DES VENTES AUX ENCHERES (TEMIS)
Tout bordereau d’adjudication demeuré impayé auprès du Crédit Municipal de Paris ou ayant fait l’objet d’un retard de paiement est susceptible d’inscription au Fichier des restrictions d’accès aux ventes aux enchères (« Fichier TEMIS ») mis en œuvre par la société Commissaires-Priseurs Multimédia (CPM), société anonyme à directoire, ayant son siège social sis à (75009) Paris, 37 rue de Châteaudun, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 437 868 425. L’inscription au Fichier TEMIS pourra avoir pour conséquence de limiter la capacité d’enchérir de l’enchérisseur auprès des Professionnels Abonnés au service TEMIS, le refus de participation aux ventes aux enchères du Crédit Municipal de Paris, ainsi que la suspension temporaire de l’accès au service « Live » de la plateforme www.interencheres.com et de la plateforme Auction.fr gérée par CPM, conformément aux conditions générales d’utilisation de ces plateformes.
Pour connaitre les conditions de traitement des données personnelles dans le cadre du fichier TEMIS et les modalités d’exercice de vos droits, vous pouvez consulter la Politique de Protection des Données du fichier TEMIS à l’adresse https://temis.auction/statics/politique-protection-dp-temis.pdf

7. ORDRES D’ACHAT SECRETS VIA WWW.INTERENCHERES-LIVE.COM et WWW.AUCTION.FR

Les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris n’ont pas connaissance du montant maximum des ordres déposés via Interencheres ou Auction. Les enchères sont formées automatiquement et progressivement dans la limite fixée par l’enchérisseur. L’exécution de l’ordre s’adapte au feu des enchères en fonction des enchères en cours. Le pas d’enchère est défini par les intervalles suivants :
jusqu’à 19€ : 5€ ;
de 20€ à 199€ : 10€ ;
de 200€ à 499€ : 50€ ;
de 500€ à 999€ : 100€ ;
de 1 000€ à 4 999€ : 200€ ;
de 5 000€ à 9 999€ : 500€
de 10 000€ à 19 999€ : 1 000€ ;
de 20 000€ à 49 999€ : 2 000€ ;
de 50 000€ à 99 999€ : 5 000€ ;
100 000€ et plus : 10 000€.

L’adjudicataire via un ordre d’achat secret autorise les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris à utiliser son empreinte de carte bancaire pour procéder au paiement, partiel ou total, des acquisitions y compris les frais habituels à la charge de l’acheteur.

8. DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles de l’acheteur ou de l’enchérisseur (en ligne ou en salle) sont utilisées conjointement par le Crédit Municipal de Paris et par les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris pour la gestion des ventes aux enchères (inscription, opérations d’enchères, paiement et recouvrement), pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires relatives aux contrôles internes des établissements financiers, ainsi que pour les opérations de fidélisation et de gestion interne (statistiques). Ces données sont destinées aux membres habilités du Crédit Municipal de Paris et des commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris. Les données relatives aux acheteurs sont conservées par le Crédit Municipal de Paris et les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris pour une durée de 10 ans à compter de la fin de la relation commerciale. Pour en savoir plus sur les conditions de traitements des données personnelles recueillies sur les plateformes Interencheres.com et Auction.fr, rendez-vous sur https://static.interencheres.com/doc-externe/politique-protection-donnees-personnelles.pdf ou https://www.auction.fr/_fr/page/politique-cookies-12.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation, d’effacement et de portabilité qu’il peut exercer par simple demande au Crédit Municipal de Paris, Délégué à la protection des données, 55 rue des Francs-Bourgeois, 75004 Paris ou par Courriel (Voir l'email). Si le Client estime que ses droits que ne sont pas respectés, il peut adresser une réclamation à la CNIL.

9. RÉCLAMATIONS

En cas de litige ou de réclamation, le Client est invité à contacter : Service gestion – Réclamations Clientèle du Crédit Municipal de Paris, 55 rue des Francs Bourgeois, 75004 Paris
Ou https://www.creditmunicipal.fr/reclamation-et-mediation/

Si ces démarches préalables auprès du Crédit Municipal de Paris ne permettent pas de régler un éventuel litige, le Client pourra saisir le Médiateur de la Ville de Paris à l’adresse suivante :
Monsieur le Médiateur de la Ville de Paris – Mission de la Médiation
1, place Baudoyer, 75004 Paris.
Ou directement sur le site
https://mediation.paris.fr/mediation/faire-appel-au-mediateur.html