Lot N°	Descriptif	Adjudication	Commentaires
201	Bague jonc	280 €
202	Bague	240 €
203	Bague jonc	300 €
204	Solitaire	130 €
205	Bague Marquise asymétrique	320 €
206	Demi-alliance	260 €
207	Bague mouvementée	130 €
208	Bague	820 €
209	2 Souverains en or 916 mil	1 050 €
210	Solitaire	200 €
211	Bague	210 €
212	Bague rosace	300 €
213	Bague croisée	280 €
214	Bague	380 €
215	BREITLING "Callistino"	150 €
216	Chaine	220 €
217	Solitaire	170 €
218	Bague	240 €
219	Bague	100 €
220	Pendentif	190 €
221	LIP	70 €
222	CERTINA	150 €
223	Bague à décor géométrique ajourée	450 €
224	Bracelet	1 200 €
225	Bague bandeau	160 €
226	Bague	270 €
227	Bague lien	110 €
228	Bague	160 €
229	Bague	320 €
230	Collier	1 300 €
231	Bracelet assorti au collier précédent	630 €
232	Bague bandeau	260 €
233	Bague	180 €
234	Collier	250 €
235	Bague	100 €
236	Bracelet à maille palmier plate	495 €
237	Bague	100 €
238	Paire de créoles	240 €
239	Bague	130 €
240	Collier à maille palmier en légère chute	990 €
241	Bague jonc	960 €
242	Bague jonc	840 €
243	Collier d'un rang de perles de culture	170 €
244	Pièce de 20 Dollars US	2 035 €
245	Bague	110 €
246	Bague fleur	275 €
247	Bague bandeau	250 €
248	Bague Dôme	360 €
249	Collier d'un rang de perles de culture	220 €
250	Collier négligé	320 €
251	Collier	230 €
252	Paire de pendants d'oreilles	170 €
253	2 Médailles religieuses	180 €
254	2 Pendentifs	130 €
255	NUL	0 €
256	NUL	0 €
257	NUL	0 €
258	Solitaire	350 €
259	Bague Pompadour	480 €
260	Paire de boutons d'oreilles	490 €
261	Bague bandeau	640 €
262	Bague fleur	160 €
263	Paire de boutons d'oreilles fleurs	280 €
264	Collier d'un rang de perles de culture grises d'ea	360 €
265	Bague fleur	240 €
266	Anneau	170 €
267	Collier ruban à maillons articulés	910 €
268	Collier d'un rang de perles de culture en légère c	65 €
269	Alliance US	180 €
270	Bague	800 €
271	Montre de col et son épingle en or 750 mil	600 €
272	Bague réversible	380 €
273	Bague chevalière	300 €
274	Bague toi et moi	240 €
275	Bague	300 €
276	Bague bandeau croisée	260 €
277	Bague Pompadour	330 €
278	NUL	0 €
279	Solitaire en platine 850 mil	310 €
280	Pendentif à motif stylisé	230 €
281	Bague	330 €
282	Bague	200 €
283	Pendentif	120 €
284	Pièce de 20 FRF	480 €
285	BREITLING, Chronomat ref A13050.1	1 200 €
286	BREITLING, Superocean Chronograph, ref A13340	1 430 €
287	Solitaire	210 €
288	Anneau	280 €
289	Bague rosace	120 €
290	Must de CARTIER "Vendôme"	750 €
291	5 pièces de 20 FRF	2 040 €
292	5 pièces de 20 FRF	2 140 €
293	Bague	390 €
294	Bague Marquise ajourée	280 €
295	Demi - alliance	180 €
296	Bague MAUBOUSSIN, "Gueule d'Amour"	430 €
297	Collier	2 430 €
298	2 bagues	240 €
299	Bague tourbillon	300 €
300	Bague Marquise	480 €
301	Bague	70 €
302	DUPONT	50 €
303	DUPONT	65 €
304	Plaque octogonale ajourée ART DECO (ancien fermoir	360 €
305	Bague	320 €
306	Paire de créoles	185 €
307	Paire de boucles d'oreilles	390 €
308	LECOULTRE & CO	420 €
309	2 bagues	360 €
310	DUPONT	50 €
311	Solitaire	590 €
312	Bague bandeau en or 750 mil sertie d'une ligne alt	250 €
313	BAUME & MERCIER Linéa	180 €
314	NUL	0 €
315	NUL	0 €
316	Collier semi-rigide	3 190 €
317	Pendentif rond Méduse	740 €
318	Collier et pendentif-médaillon en or 750 mil	710 €
319	Montre de col en or 750 mil	275 €
320	Collier et pendentif cœur en or 750 mil	250 €
321	Collier et pendentif	230 €
322	Paire de clous d'oreilles cœur	170 €
323	2 bracelets cœur dont 1 signé CARTIER	420 €
324	NUL	0 €
325	Montre-bracelet d'homme TECHNOMARINE "Cruise Monog	130 €
326	Montre-bracelet de dame BAUME & MERCIER " Hampton	460 €
327	Solitaire	800 €
328	Travail français de la fin du XIXème siècle	320 €
329	Bague MAUBOUSSIN "Trop fou de toi"	370 €
330	Collier et pendentif diamanté en or gris 750 mil	450 €
331	Bague	130 €
332	Collier	880 €
333	Collier	1 440 €
334	Bague	325 €
335	NUL	0 €
336	NUL	0 €
337	NUL	0 €
338	Bague	1 020 €
339	Pendentif	130 €
340	Paire de boutons d'oreilles	50 €
341	DUPONT	60 €
342	NUL	0 €
343	Montre de gousset en or 750 mil	430 €
344	Chaine de montre	520 €
345	Montre de gousset en or 750 mil	780 €
346	Chaine de montre	410 €
347	2 pièces de 10 FR en or 900 mil (datées 1901 et 19	650 €
348	MUST de CARTIER, "Tank"	500 €
349	Bague	130 €
350	Bague fleur	270 €
351	Bracelet-gourmette	310 €
352	Solitaire	250 €
353	Bague rosace	180 €
354	NUL	0 €
355	NUL	0 €
356	BREITLING, Chronomat	1 290 €
357	BREITLING, Chronomat Longitude	1 600 €
358	Paire de dormeuses	250 €
359	GUCCI	210 €
360	Collier ou chaine de montre	1 120 €
361	Collier	710 €
362	Solitaire	360 €
363	Alliance	210 €
364	L'Anneau unique du SEIGNEUR DES ANNEAUX	710 €
365	Pièce de 20 Mark allemand	520 €
366	Pièce de 20 FRF	450 €
367	Solitaire	150 €
368	NUL	0 €
369	Pièce de 20 dollars américains "Liberty" en or 900	2 020 €
370	Pièce de 20 dollars américains "Liberty" en or 900	2 230 €
371	13 pièces de 5 FRF	250 €
372	Bracelet ruban	1 960 €
373	BREITLING, Chronomat Colt	800 €
374	TAG HEUER Professional	230 €
375	Bracelet	1 020 €
376	J. ROSSI, années 1970	890 €
377	Travail français des années 1940-1950	540 €
378	Montre de gousset	1 220 €
379	Solitaire	260 €
380	Travail français des années 1950	330 €
381	Travail français des années 1970-1980	230 €
382	Collier	280 €
383	Paire de créoles	290 €
384	Bague chevalière	320 €
385	Bague Dôme godronnée	670 €
386	Bague	690 €
387	Pendentif	590 €
388	Solitaire	280 €
389	Pendentif	270 €
390	2 bagues	180 €
391	Bague	90 €
392	OMEGA	2 010 €
393	Collier et pendentif en or 750 mil	1 030 €
394	Broche feuille	10 €
395	NUL	0 €
396	Bague rosace	120 €
397	Collier et pendentif en or 750 mil	380 €
398	Paire de boucle d'oreilles	550 €
399	Collier et pendentif en or 750 mil	270 €
400	Paire de clous d'oreilles	115 €

Conditions générales

CONDITIONS GÉNÉRALES DES VENTES AUX ENCHÈRES

1. ORGANISATION ET DÉROULEMENT DE LA VENTE

Les ventes aux enchères publiques du Crédit Municipal de Paris sont des ventes judiciaires effectuées par les commissaires-priseurs judiciaires attachés à l’établissement comme appréciateurs. Les objets proposés à la vente ont été préalablement déposés en gage au Crédit Municipal de Paris et ont été inscrits en vente en vertu d’une ordonnance du Président du tribunal Judiciaire de Paris. Sauf mention contraire, il s’agit d’objets d’occasion, au sens de l’article L.321-1 du code de commerce. Une exposition préalable à la vente permet aux acquéreurs l’examen de l’état des objets mis en vente. Les indications portées au catalogue engagent la responsabilité du Crédit Municipal de Paris, sous réserve des rectifications annoncées au moment de la présentation de l’objet et notifiées au procès-verbal de la vente. Les restaurations d’usage, les modifications, les accidents, les dimensions et le poids des objets sont précisés dans la mesure de nos moyens. Ils ne sont donnés qu’à titre indicatif pour faciliter l’inspection de l’acquéreur potentiel et restent soumis à son appréciation personnelle. L’absence d’indication n’implique nullement qu’un objet soit exempt de défaut. Il ne sera admis aucune réclamation une fois l’adjudication prononcée. La vente s’effectuera dans l’ordre du catalogue. L’estimation de chaque objet n’est qu’une indication. Le plus offrant et dernier enchérisseur sera l’adjudicataire. Il aura pour obligation de donner son nom et son adresse. La vente est faite expressément au comptant et en euros.

2. FRAIS DE VENTE

L’adjudicataire s’engage à régler personnellement et immédiatement le prix d’adjudication. Il devra acquitter, en sus des enchères, des frais de 18,00 % TTC (non dégressifs).

3. MODE DE PAIEMENT ET DÉLIVRANCE DES LOTS

3.1. Le paiement peut être effectué :
En espèces : jusqu’à 1 000 € si le bordereau ne dépasse pas 1 000€ (frais compris) ;
Par carte bancaire (nationale ou internationale) ;
Par virement bancaire.

3.2. Le transport est à la charge de l’acquéreur. Aucun envoi ne sera organisé par le Crédit Municipal de Paris ou les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris. Un mandat particulier valant décharge de responsabilité sera envoyé aux acquéreurs qui souhaitent voir leur objet remis au transporteur de leur choix.

3.3. La délivrance des lots est immédiate en cas de paiement en salle en espèces (jusqu’à 1000 €), carte bancaire nationale ou internationale. Pour tout autre moyen de règlement, elle est différée jusqu’à l’encaissement. Pour les paiements effectués via le site Interencheres ou Auction, la délivrance des lots ne peut avoir lieu que le lendemain de la vente. Si la vente se déroule un samedi, la délivrance des lots sera possible à compter du mardi suivant la vente.

Le retrait des lots s’effectue au service des débets du Crédit Municipal de Paris aux horaires suivants :
9h/17h les jours d’ouverture du Crédit Municipal de Paris.
Par exception, les bouteilles de vin achetées aux enchères ne peuvent être retirées que sur rendez-vous pris par téléphone au 01.44.61.65.14 ou par mail envoyé à : Voir l'email avec présentation du bordereau acquitté.

3.4. La structure des commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris, assurera la gratuité du stockage pendant 60 jours. Passé ce délai, des frais de garde seront facturés au moment du retrait des lots aux conditions suivantes :
10 € HT/lot/semaine pour un volume supérieur à 1m3 ;
7 € HT/lot/semaine pour un volume inférieur à 1m3 ;
5 € HT/lot/semaine pour un volume tenant dans le creux de la main.

4. ORDRES D’ACHAT ET DEMANDES DE TÉLÉPHONE

Les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris et les experts se chargent d’exécuter gratuitement les ordres d’achat qui leur seront confiés par les enchérisseurs ne pouvant assister à la vente. En aucun cas ils ne pourront être tenus pour responsables en cas de manquement ou de problème de liaison téléphonique, l’ordre d’achat n’étant qu’une facilité offerte au client.
Les ordres d’achat devront être transmis aux commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris au plus tard 24 heures avant la vente :
Par mail : commissairespriseurs@ext.creditmunicipal.fr
Par courrier : Commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris 55, rue des Francs-Bourgeois, 75004 Paris. Quel que soit le mode de transmission de l’ordre d’achat, les coordonnées de l’enchérisseur, et la photocopie d’une pièce d’identité doivent être laissées au commissaire-priseur. Les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris se réservent le droit de refuser une demande si l’enchérisseur ne présente pas suffisamment de garanties. Dans le cas d’ordres d’achat d’un même montant pour un même lot, l’ordre déposé le premier sera préféré. Si une dernière enchère en salle se trouve à égalité avec un ordre écrit, le lot sera adjugé à la personne présente en salle.

5. SPÉCIFICITÉS DES ENCHÈRES LIÉES À CERTAINES VENTES

5.1. Vente de bijoux et de lots d’or

Le poids, les dimensions, les restaurations, les modifications sur les bijoux et lots d’or, les caractéristiques techniques sont notifiés dans la mesure de nos moyens. Ils ne sont donnés qu’à titre indicatif pour faciliter l’inspection de l’acquéreur potentiel et restent soumis à son appréciation personnelle. La responsabilité du Crédit Municipal de Paris ne saurait être mise en cause en cas d’omissions pouvant subsister, malgré les précautions prises. Les caractéristiques techniques des lots de bijoux et d’or mentionnées sur catalogue, telles que le titrage et sa répartition, sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle. Elles n’engagent en aucune façon la responsabilité du Crédit Municipal de Paris. Les pierres précieuses et fines peuvent avoir fait l’objet de traitements destinés à les mettre en valeur (ex : huilage des émeraudes, traitement thermique des rubis et des saphirs, blanchissement des perles). Ces traitements sont traditionnels et admis par le marché international du bijou. Les pierres présentées pendant la vente sans certificat sont vendues sans garantie quant à un éventuel traitement.
Les indications relatives à l’origine des pierres et à la qualité (couleur et pureté des diamants) reflètent l’opinion du laboratoire qui émet le certificat. Il ne sera admis aucune réclamation si un autre laboratoire émet une opinion différente.

5.2. Vente de montres

Le poids, les dimensions, les restaurations, les modifications, les caractéristiques techniques, les numéros de séries relevés sur les montres sont notifiés dans la mesure de nos moyens.
Aucune garantie n’est faite sur l’état des montres et de leurs bracelets. Les révisions, les réglages et l’étanchéité restent à la charge de l’acquéreur. Les lots précédés d’un astérisque (*) ont été confectionnés dans les parties d’espèces de Crocodylidaes spp ou Alligator mississippiensis classées aux annexes II/B de la Convention de Washington et de la règle 338/97 du 09/12/1996. Pour une sortie de l’UE, un CITES d’export sera nécessaire, celui-ci étant à la charge du futur acquéreur.

5.3. Vente de bouteilles de vins

Le niveau de la bouteille et l’état de l’étiquette sont notifiés dans la mesure de nos moyens. Ils ne sont donnés qu’à titre indicatif pour faciliter l’inspection de l’acquéreur potentiel et restent soumis à son appréciation personnelle.

5.4. Vente d’objets d’art

L’exposition publique ayant permis l’examen des œuvres proposées à la vente, aucune réclamation ne sera admise concernant les dimensions, les accidents et restaurations qui ne sont donnés qu’à titre indicatif.
L’état des cadres n’est pas garanti.

6. ENCHÈRES EN DIRECT VIA WWW.INTERENCHERES-LIVE.COM et WWW.AUCTION.FR

Pas de majoration des frais habituels pour les lots judiciaires : 18,00 %TTC frais acheteur. Pour enchérir en ligne pendant une vente, il convient de s’inscrire sur www.interencheres-live.com, pour enchérir sur Interencheres, ou www.auction.fr, pour enchérir sur Auction, et effectuer une empreinte de carte bancaire (ni le numéro de carte bancaire, ni sa date d’expiration ne sont conservés). Ce faisant, le client accepte que www.interencheres-live.com et www.auction.fr communiquent aux commissaires-priseurs tous les renseignements relatifs à son inscription ainsi que son empreinte de carte bancaire. Les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris se réservent le droit de demander, le cas échéant, un complément d’information avant l’inscription définitive pour enchérir en ligne. Toute enchère en ligne répond au droit commun des ventes aux enchères publiques et sera considérée comme un engagement irrévocable d’achat. Il n’existe pas de droit de rétractation. En aucun cas, le Crédit Municipal de Paris ou les commissaires-priseurs ne peuvent être tenus pour responsables en cas de mauvaise liaison internet. Pour certaines ventes, une caution pourra être demandée avant toute inscription à la vente. Lorsque l’offre n’est pas adjudiquée à l’enchérisseur ou à l’inscrit, la caution ne sera pas débitée. Pour l’adjudicataire, la caution lui sera débitée et viendra se soustraire au paiement du solde. En cas de non-paiement du solde du ou des lots remportés, la caution ne sera pas remboursée à l’adjudicataire. L’adjudicataire en ligne autorise les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris à utiliser son empreinte de carte bancaire pour procéder au paiement, partiel ou total, des acquisitions y compris les frais habituels à la charge de l’acheteur. Les frais d’expédition sont à la charge de l’acquéreur. L’adjudicataire décharge le Crédit Municipal de Paris et les commissaires-priseurs de toute responsabilité concernant l’envoi. En cas d’impayé non réglé dans un délai d’un mois à compter de la vente, la vente sera annulée de plein droit et l’objet sera de nouveau mis en vente.
INCIDENTS DE PAIEMENT – FICHIER DES RESTRICTIONS D’ACCÈS DES VENTES AUX ENCHERES (TEMIS)
Tout bordereau d’adjudication demeuré impayé auprès du Crédit Municipal de Paris ou ayant fait l’objet d’un retard de paiement est susceptible d’inscription au Fichier des restrictions d’accès aux ventes aux enchères (« Fichier TEMIS ») mis en œuvre par la société Commissaires-Priseurs Multimédia (CPM), société anonyme à directoire, ayant son siège social sis à (75009) Paris, 37 rue de Châteaudun, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 437 868 425. L’inscription au Fichier TEMIS pourra avoir pour conséquence de limiter la capacité d’enchérir de l’enchérisseur auprès des Professionnels Abonnés au service TEMIS, le refus de participation aux ventes aux enchères du Crédit Municipal de Paris, ainsi que la suspension temporaire de l’accès au service « Live » de la plateforme www.interencheres.com et de la plateforme Auction.fr gérée par CPM, conformément aux conditions générales d’utilisation de ces plateformes.
Pour connaitre les conditions de traitement des données personnelles dans le cadre du fichier TEMIS et les modalités d’exercice de vos droits, vous pouvez consulter la Politique de Protection des Données du fichier TEMIS à l’adresse https://temis.auction/statics/politique-protection-dp-temis.pdf

7. ORDRES D’ACHAT SECRETS VIA WWW.INTERENCHERES-LIVE.COM et WWW.AUCTION.FR

Les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris n’ont pas connaissance du montant maximum des ordres déposés via Interencheres ou Auction. Les enchères sont formées automatiquement et progressivement dans la limite fixée par l’enchérisseur. L’exécution de l’ordre s’adapte au feu des enchères en fonction des enchères en cours. Le pas d’enchère est défini par les intervalles suivants :
jusqu’à 19€ : 5€ ;
de 20€ à 199€ : 10€ ;
de 200€ à 499€ : 50€ ;
de 500€ à 999€ : 100€ ;
de 1 000€ à 4 999€ : 200€ ;
de 5 000€ à 9 999€ : 500€
de 10 000€ à 19 999€ : 1 000€ ;
de 20 000€ à 49 999€ : 2 000€ ;
de 50 000€ à 99 999€ : 5 000€ ;
100 000€ et plus : 10 000€.

L’adjudicataire via un ordre d’achat secret autorise les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris à utiliser son empreinte de carte bancaire pour procéder au paiement, partiel ou total, des acquisitions y compris les frais habituels à la charge de l’acheteur.

8. DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles de l’acheteur ou de l’enchérisseur (en ligne ou en salle) sont utilisées conjointement par le Crédit Municipal de Paris et par les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris pour la gestion des ventes aux enchères (inscription, opérations d’enchères, paiement et recouvrement), pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires relatives aux contrôles internes des établissements financiers, ainsi que pour les opérations de fidélisation et de gestion interne (statistiques). Ces données sont destinées aux membres habilités du Crédit Municipal de Paris et des commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris. Les données relatives aux acheteurs sont conservées par le Crédit Municipal de Paris et les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris pour une durée de 10 ans à compter de la fin de la relation commerciale. Pour en savoir plus sur les conditions de traitements des données personnelles recueillies sur les plateformes Interencheres.com et Auction.fr, rendez-vous sur https://static.interencheres.com/doc-externe/politique-protection-donnees-personnelles.pdf ou https://www.auction.fr/_fr/page/politique-cookies-12.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation, d’effacement et de portabilité qu’il peut exercer par simple demande au Crédit Municipal de Paris, Délégué à la protection des données, 55 rue des Francs-Bourgeois, 75004 Paris ou par Courriel (Voir l'email). Si le Client estime que ses droits que ne sont pas respectés, il peut adresser une réclamation à la CNIL.

9. RÉCLAMATIONS

En cas de litige ou de réclamation, le Client est invité à contacter : Service gestion – Réclamations Clientèle du Crédit Municipal de Paris, 55 rue des Francs Bourgeois, 75004 Paris
Ou https://www.creditmunicipal.fr/reclamation-et-mediation/

Si ces démarches préalables auprès du Crédit Municipal de Paris ne permettent pas de régler un éventuel litige, le Client pourra saisir le Médiateur de la Ville de Paris à l’adresse suivante :
Monsieur le Médiateur de la Ville de Paris – Mission de la Médiation
1, place Baudoyer, 75004 Paris.
Ou directement sur le site
https://mediation.paris.fr/mediation/faire-appel-au-mediateur.html