Lot N°	Descriptif	Estimation min/max	Commentaires
1	Bracelet ruban	1 150 € / 1 350 €
2	Pièce de 100 FRF Napoléon III Tête Laurée	1 780 € / 1 940 €
3	3 pièces de 10 FRF	520 € / 580 €
4	2 pièces de 20 FRF en or 900 mil. datées	700 € / 780 €
5	Bague	100 € / 120 €
6	Bague	50 € / 60 €
7	Broche	80 € / 120 €
8	Bracelet	200 € / 250 €
9	Montre de col	200 € / 300 €
10	Chaîne de montre	650 € / 750 €
11	Bague	200 € / 250 €
12	Bague	200 € / 250 €
13	Bague	200 € / 300 €
14	Bague	120 € / 180 €
15	Bague	150 € / 200 €
16	Petit solitaire	80 € / 120 €
17	Bague	120 € / 180 €
18	Pendentif "cœur"	100 € / 150 €
19	Bracelet rigide ouvrant	500 € / 600 €
20	Paire de pendants d'oreilles	150 € / 250 €
21	Broche "oiseau sur la branche"	300 € / 400 €
22	MARZI	1 000 € / 1 150 €
23	Collier	780 € / 900 €
24	Collier	350 € / 400 €
25	Bracelet rigide ouvert	400 € / 500 €
26	Bague "fleur"	200 € / 300 €
27	Collier d'un rang de perles de culture baroques	200 € / 300 €
28	Collier d'un rang de perles culture en chute	120 € / 180 €
29	Bracelet de 4 rangs de perles de culture	150 € / 250 €
30	Bracelet de 2 rangs de perles de culture	120 € / 150 €
31	Bague "rivière"	180 € / 260 €
32	Bracelet	1 100 € / 1 250 €
33	Travail de la fin du XIXème, début XXème	150 € / 200 €
34	Bague en or 750 mil. (pierre imitation) (TDD	70 € / 90 €
35	Epoque Art Nouveau	180 € / 220 €
36	Bague	350 € / 450 €
37	Collier	1 250 € / 1 450 €
38	Bague	350 € / 450 €
39	Paire de dormeuses	80 € / 120 €
40	Travail français des années 30	2 000 € / 2 500 €
41	NUL	0 € / 0 €
42	NUL	0 € / 0 €
43	NUL	0 € / 0 €
44	NUL	0 € / 0 €
45	NUL	0 € / 0 €
46	Anneau triple	300 € / 400 €
47	Croix et collier	160 € / 220 €
48	Médaille religieuse	80 € / 120 €
49	Montre de gousset	800 € / 1 000 €
50	Paire de dormeuses	100 € / 120 €
51	UNIC	850 € / 1 000 €
52	Bracelet	680 € / 820 €
53	Bracelet 2 ors 750 mil. à maillons fantaisie (long	600 € / 700 €
54	Bague croisée	280 € / 320 €
55	DUPONT	40 € / 60 €
56	Collier	1 900 € / 2 100 €
57	Collier	950 € / 1 100 €
58	Bague	350 € / 450 €
59	Bague	120 € / 150 €
60	Bague	120 € / 180 €
61	Pendentif	200 € / 300 €
62	2 pendentifs	120 € / 150 €
63	Bracelet	900 € / 1 000 €
64	Collier	1 800 € / 2 100 €
65	Collier	800 € / 1 000 €
66	Travail fin XIXème début XXème	120 € / 150 €
67	TISSOT	850 € / 1 000 €
68	Bracelet	1 550 € / 1 700 €
69	Bague	350 € / 450 €
70	Bague jonc	500 € / 700 €
71	Collier	850 € / 1 000 €
72	Bracelet rigide ouvrant	600 € / 700 €
73	Bague	180 € / 240 €
74	Bague croisée	200 € / 300 €
75	Travail des années 40	600 € / 800 €
76	Travail français des années 40-50	1 000 € / 1 200 €
77	Travail des années 40	700 € / 900 €
78	Lot de 5 pièces de monnaie	1 300 € / 1 600 €
79	2 stylos-plume	700 € / 900 €
80	Montre de poche	400 € / 500 €
81	JUST	600 € / 800 €
82	Montre de col	120 € / 180 €
83	Montre de col	180 € / 280 €
84	Broche "barrette"	120 € / 150 €
85	CHIMENTO	600 € / 700 €
86	Collier	1 100 € / 1 250 €
87	Bracelet	1 200 € / 1 400 €
88	Pendentif "médaillon"	450 € / 550 €
89	Chevalière armoriée	580 € / 700 €
90	Sautoir	40 € / 50 €
91	Bague "fleur"	250 € / 350 €
92	Collier d'un rang de perle de culture en chute	80 € / 120 €
93	Collier d'un rang de perles de culture	70 € / 100 €
94	MONTBLANC Meisterstuck	50 € / 60 €
95	Bague "rivière"	200 € / 250 €
96	Petite bague jonc	100 € / 150 €
97	Bague	50 € / 60 €
98	Bague	120 € / 150 €
99	Bague "croisée"	200 € / 250 €
100	NUL	0 € / 0 €
101	NUL	0 € / 0 €
102	2 montre-bracelet de dame	2 000 € / 2 250 €
103	Bracelet	950 € / 1 100 €
104	Travail français des années 40-50	450 € / 600 €
105	Travail français des années 50-60	450 € / 600 €
106	Travail Art Déco	300 € / 400 €
107	Alliance US	150 € / 250 €
108	Pièce de 10 FRF	180 € / 220 €
109	Collier	520 € / 620 €
110	Collier	1 450 € / 1 650 €
111	Bracelet	1 050 € / 1 200 €
112	Pendentif	500 € / 560 €
113	FLAMOR	100 € / 150 €
114	Paire de créoles	80 € / 100 €
115	Paire de créoles	80 € / 100 €
116	NUL	0 € / 0 €
117	POIRAY, Ma Première	700 € / 900 €
118	Bague	120 € / 180 €
119	TIFFANY & Co, Please Return	250 € / 350 €
120	DJULA, Soleil	700 € / 900 €
121	DJULA, Fairy Tale	300 € / 500 €
122	POIRAY	80 € / 120 €
123	DODO	80 € / 120 €
124	Bague jonc	350 € / 500 €
125	Collier	400 € / 500 €
126	NUL	0 € / 0 €
127	Bague jonc	250 € / 350 €
128	Bague en or gris 750 mil. à décor de fleurettes pa	150 € / 200 €
129	Bague	100 € / 150 €
130	Paire de boutons d'oreilles	150 € / 200 €
131	Bracelet	300 € / 400 €
132	Lot de 17 pièces de monnaie en argent 900 mil.	180 € / 240 €
133	NUL	0 € / 0 €
134	Collier en or 750 mil. à maillons haricot (longueu	450 € / 550 €
135	Lot de 70 pièces de 5 FRF en argent 835 mil. 839,5	250 € / 350 €
136	NUL	0 € / 0 €
137	NUL	0 € / 0 €
138	NUL	0 € / 0 €
139	NUL	0 € / 0 €
140	Bracelet	1 700 € / 2 000 €
141	Collier "corde"	750 € / 850 €
142	Bague jonc	350 € / 450 €
143	NUL	0 € / 0 €
144	Collier en or 750 mil. à maillons haricot, avec do	3 200 € / 3 600 €
145	Broche "insecte"	300 € / 400 €
146	NUL	0 € / 0 €
147	NUL	0 € / 0 €
148	NUL	0 € / 0 €
149	Bague "fleur"	400 € / 500 €
150	Bague jonc	180 € / 240 €
151	Bague	180 € / 220 €
152	Bague	220 € / 260 €
153	Pendentif	350 € / 450 €
154	Pendentif ovale	180 € / 220 €
155	Paire de dormeuses	200 € / 300 €
156	Montre de gousset	650 € / 850 €
157	Montre de col	320 € / 380 €
158	Montre de col	280 € / 340 €
159	Montre de col	240 € / 280 €
160	REGLEX	180 € / 220 €
161	Bracelet jonc ouvrant	1 500 € / 1 800 €
162	Bracelet jonc ouvrant	1 500 € / 1 800 €
163	Bracelet jonc ouvrant	1 300 € / 1 600 €
164	Collier	3 400 € / 3 900 €
165	Pièce de 100 FRF Napoléon III Tête Nue (datée 1858	1 800 € / 2 100 €
166	Travail français des années 50	2 000 € / 2 500 €
167	Alliance US	500 € / 700 €
168	MAUBOUSSIN, Etoile Beauté	400 € / 500 €
169	Lot de 153 pièces de monnaie en argent	750 € / 850 €
170	Pièce de 20 FRF en or 900 mil. (datée	350 € / 450 €
171	NUL	0 € / 0 €
172	NUL	0 € / 0 €
173	NUL	0 € / 0 €
174	NUL	0 € / 0 €
175	NUL	0 € / 0 €
176	Pièce de 20 FRF en or 900 mil. (datée	350 € / 450 €
177	NUL	0 € / 0 €
178	Bague	220 € / 280 €
179	Pièce de 50 Pesos mexicains en or 900 mil. 41,8 g.	2 500 € / 2 700 €
180	CHAUMET, Class One	400 € / 600 €

Conditions générales

CONDITIONS GÉNÉRALES DES VENTES AUX ENCHÈRES

1. ORGANISATION ET DÉROULEMENT DE LA VENTE

Les ventes aux enchères publiques du Crédit Municipal de Paris sont des ventes judiciaires effectuées par les commissaires-priseurs judiciaires attachés à l’établissement comme appréciateurs. Les objets proposés à la vente ont été préalablement déposés en gage au Crédit Municipal de Paris et ont été inscrits en vente en vertu d’une ordonnance du Président du tribunal Judiciaire de Paris. Sauf mention contraire, il s’agit d’objets d’occasion, au sens de l’article L.321-1 du code de commerce. Une exposition préalable à la vente permet aux acquéreurs l’examen de l’état des objets mis en vente. Les indications portées au catalogue engagent la responsabilité du Crédit Municipal de Paris, sous réserve des rectifications annoncées au moment de la présentation de l’objet et notifiées au procès-verbal de la vente. Les restaurations d’usage, les modifications, les accidents, les dimensions et le poids des objets sont précisés dans la mesure de nos moyens. Ils ne sont donnés qu’à titre indicatif pour faciliter l’inspection de l’acquéreur potentiel et restent soumis à son appréciation personnelle. L’absence d’indication n’implique nullement qu’un objet soit exempt de défaut. Il ne sera admis aucune réclamation une fois l’adjudication prononcée. La vente s’effectuera dans l’ordre du catalogue. L’estimation de chaque objet n’est qu’une indication. Le plus offrant et dernier enchérisseur sera l’adjudicataire. Il aura pour obligation de donner son nom et son adresse. La vente est faite expressément au comptant et en euros.

2. FRAIS DE VENTE

L’adjudicataire s’engage à régler personnellement et immédiatement le prix d’adjudication. Il devra acquitter, en sus des enchères, des frais de 18,00 % TTC (non dégressifs).

3. MODE DE PAIEMENT ET DÉLIVRANCE DES LOTS

3.1. Le paiement peut être effectué :
En espèces : jusqu’à 1 000 € si le bordereau ne dépasse pas 1 000€ (frais compris) ;
Par carte bancaire (nationale ou internationale) ;
Par virement bancaire.

3.2. Le transport est à la charge de l’acquéreur. Aucun envoi ne sera organisé par le Crédit Municipal de Paris ou les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris. Un mandat particulier valant décharge de responsabilité sera envoyé aux acquéreurs qui souhaitent voir leur objet remis au transporteur de leur choix.

3.3. La délivrance des lots est immédiate en cas de paiement en salle en espèces (jusqu’à 1000 €), carte bancaire nationale ou internationale. Pour tout autre moyen de règlement, elle est différée jusqu’à l’encaissement. Pour les paiements effectués via le site Interencheres ou Auction, la délivrance des lots ne peut avoir lieu que le lendemain de la vente. Si la vente se déroule un samedi, la délivrance des lots sera possible à compter du mardi suivant la vente.

Le retrait des lots s’effectue au service des débets du Crédit Municipal de Paris aux horaires suivants :
9h/17h les jours d’ouverture du Crédit Municipal de Paris.
Par exception, les bouteilles de vin achetées aux enchères ne peuvent être retirées que sur rendez-vous pris par téléphone au 01.44.61.65.14 ou par mail envoyé à : Voir l'email avec présentation du bordereau acquitté.

3.4. La structure des commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris, assurera la gratuité du stockage pendant 60 jours. Passé ce délai, des frais de garde seront facturés au moment du retrait des lots aux conditions suivantes :
10 € HT/lot/semaine pour un volume supérieur à 1m3 ;
7 € HT/lot/semaine pour un volume inférieur à 1m3 ;
5 € HT/lot/semaine pour un volume tenant dans le creux de la main.

4. ORDRES D’ACHAT ET DEMANDES DE TÉLÉPHONE

Les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris et les experts se chargent d’exécuter gratuitement les ordres d’achat qui leur seront confiés par les enchérisseurs ne pouvant assister à la vente. En aucun cas ils ne pourront être tenus pour responsables en cas de manquement ou de problème de liaison téléphonique, l’ordre d’achat n’étant qu’une facilité offerte au client.
Les ordres d’achat devront être transmis aux commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris au plus tard 24 heures avant la vente :
Par mail : commissairespriseurs@ext.creditmunicipal.fr
Par courrier : Commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris 55, rue des Francs-Bourgeois, 75004 Paris. Quel que soit le mode de transmission de l’ordre d’achat, les coordonnées de l’enchérisseur, et la photocopie d’une pièce d’identité doivent être laissées au commissaire-priseur. Les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris se réservent le droit de refuser une demande si l’enchérisseur ne présente pas suffisamment de garanties. Dans le cas d’ordres d’achat d’un même montant pour un même lot, l’ordre déposé le premier sera préféré. Si une dernière enchère en salle se trouve à égalité avec un ordre écrit, le lot sera adjugé à la personne présente en salle.

5. SPÉCIFICITÉS DES ENCHÈRES LIÉES À CERTAINES VENTES

5.1. Vente de bijoux et de lots d’or

Le poids, les dimensions, les restaurations, les modifications sur les bijoux et lots d’or, les caractéristiques techniques sont notifiés dans la mesure de nos moyens. Ils ne sont donnés qu’à titre indicatif pour faciliter l’inspection de l’acquéreur potentiel et restent soumis à son appréciation personnelle. La responsabilité du Crédit Municipal de Paris ne saurait être mise en cause en cas d’omissions pouvant subsister, malgré les précautions prises. Les caractéristiques techniques des lots de bijoux et d’or mentionnées sur catalogue, telles que le titrage et sa répartition, sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle. Elles n’engagent en aucune façon la responsabilité du Crédit Municipal de Paris. Les pierres précieuses et fines peuvent avoir fait l’objet de traitements destinés à les mettre en valeur (ex : huilage des émeraudes, traitement thermique des rubis et des saphirs, blanchissement des perles). Ces traitements sont traditionnels et admis par le marché international du bijou. Les pierres présentées pendant la vente sans certificat sont vendues sans garantie quant à un éventuel traitement.
Les indications relatives à l’origine des pierres et à la qualité (couleur et pureté des diamants) reflètent l’opinion du laboratoire qui émet le certificat. Il ne sera admis aucune réclamation si un autre laboratoire émet une opinion différente.

5.2. Vente de montres

Le poids, les dimensions, les restaurations, les modifications, les caractéristiques techniques, les numéros de séries relevés sur les montres sont notifiés dans la mesure de nos moyens.
Aucune garantie n’est faite sur l’état des montres et de leurs bracelets. Les révisions, les réglages et l’étanchéité restent à la charge de l’acquéreur. Les lots précédés d’un astérisque (*) ont été confectionnés dans les parties d’espèces de Crocodylidaes spp ou Alligator mississippiensis classées aux annexes II/B de la Convention de Washington et de la règle 338/97 du 09/12/1996. Pour une sortie de l’UE, un CITES d’export sera nécessaire, celui-ci étant à la charge du futur acquéreur.

5.3. Vente de bouteilles de vins

Le niveau de la bouteille et l’état de l’étiquette sont notifiés dans la mesure de nos moyens. Ils ne sont donnés qu’à titre indicatif pour faciliter l’inspection de l’acquéreur potentiel et restent soumis à son appréciation personnelle.

5.4. Vente d’objets d’art

L’exposition publique ayant permis l’examen des œuvres proposées à la vente, aucune réclamation ne sera admise concernant les dimensions, les accidents et restaurations qui ne sont donnés qu’à titre indicatif.
L’état des cadres n’est pas garanti.

6. ENCHÈRES EN DIRECT VIA WWW.INTERENCHERES-LIVE.COM et WWW.AUCTION.FR

Pas de majoration des frais habituels pour les lots judiciaires : 18,00 %TTC frais acheteur. Pour enchérir en ligne pendant une vente, il convient de s’inscrire sur www.interencheres-live.com, pour enchérir sur Interencheres, ou www.auction.fr, pour enchérir sur Auction, et effectuer une empreinte de carte bancaire (ni le numéro de carte bancaire, ni sa date d’expiration ne sont conservés). Ce faisant, le client accepte que www.interencheres-live.com et www.auction.fr communiquent aux commissaires-priseurs tous les renseignements relatifs à son inscription ainsi que son empreinte de carte bancaire. Les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris se réservent le droit de demander, le cas échéant, un complément d’information avant l’inscription définitive pour enchérir en ligne. Toute enchère en ligne répond au droit commun des ventes aux enchères publiques et sera considérée comme un engagement irrévocable d’achat. Il n’existe pas de droit de rétractation. En aucun cas, le Crédit Municipal de Paris ou les commissaires-priseurs ne peuvent être tenus pour responsables en cas de mauvaise liaison internet. Pour certaines ventes, une caution pourra être demandée avant toute inscription à la vente. Lorsque l’offre n’est pas adjudiquée à l’enchérisseur ou à l’inscrit, la caution ne sera pas débitée. Pour l’adjudicataire, la caution lui sera débitée et viendra se soustraire au paiement du solde. En cas de non-paiement du solde du ou des lots remportés, la caution ne sera pas remboursée à l’adjudicataire. L’adjudicataire en ligne autorise les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris à utiliser son empreinte de carte bancaire pour procéder au paiement, partiel ou total, des acquisitions y compris les frais habituels à la charge de l’acheteur. Les frais d’expédition sont à la charge de l’acquéreur. L’adjudicataire décharge le Crédit Municipal de Paris et les commissaires-priseurs de toute responsabilité concernant l’envoi. En cas d’impayé non réglé dans un délai d’un mois à compter de la vente, la vente sera annulée de plein droit et l’objet sera de nouveau mis en vente.
INCIDENTS DE PAIEMENT – FICHIER DES RESTRICTIONS D’ACCÈS DES VENTES AUX ENCHERES (TEMIS)
Tout bordereau d’adjudication demeuré impayé auprès du Crédit Municipal de Paris ou ayant fait l’objet d’un retard de paiement est susceptible d’inscription au Fichier des restrictions d’accès aux ventes aux enchères (« Fichier TEMIS ») mis en œuvre par la société Commissaires-Priseurs Multimédia (CPM), société anonyme à directoire, ayant son siège social sis à (75009) Paris, 37 rue de Châteaudun, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 437 868 425. L’inscription au Fichier TEMIS pourra avoir pour conséquence de limiter la capacité d’enchérir de l’enchérisseur auprès des Professionnels Abonnés au service TEMIS, le refus de participation aux ventes aux enchères du Crédit Municipal de Paris, ainsi que la suspension temporaire de l’accès au service « Live » de la plateforme www.interencheres.com et de la plateforme Auction.fr gérée par CPM, conformément aux conditions générales d’utilisation de ces plateformes.
Pour connaitre les conditions de traitement des données personnelles dans le cadre du fichier TEMIS et les modalités d’exercice de vos droits, vous pouvez consulter la Politique de Protection des Données du fichier TEMIS à l’adresse https://temis.auction/statics/politique-protection-dp-temis.pdf

7. ORDRES D’ACHAT SECRETS VIA WWW.INTERENCHERES-LIVE.COM et WWW.AUCTION.FR

Les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris n’ont pas connaissance du montant maximum des ordres déposés via Interencheres ou Auction. Les enchères sont formées automatiquement et progressivement dans la limite fixée par l’enchérisseur. L’exécution de l’ordre s’adapte au feu des enchères en fonction des enchères en cours. Le pas d’enchère est défini par les intervalles suivants :
jusqu’à 19€ : 5€ ;
de 20€ à 199€ : 10€ ;
de 200€ à 499€ : 50€ ;
de 500€ à 999€ : 100€ ;
de 1 000€ à 4 999€ : 200€ ;
de 5 000€ à 9 999€ : 500€
de 10 000€ à 19 999€ : 1 000€ ;
de 20 000€ à 49 999€ : 2 000€ ;
de 50 000€ à 99 999€ : 5 000€ ;
100 000€ et plus : 10 000€.

L’adjudicataire via un ordre d’achat secret autorise les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris à utiliser son empreinte de carte bancaire pour procéder au paiement, partiel ou total, des acquisitions y compris les frais habituels à la charge de l’acheteur.

8. DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles de l’acheteur ou de l’enchérisseur (en ligne ou en salle) sont utilisées conjointement par le Crédit Municipal de Paris et par les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris pour la gestion des ventes aux enchères (inscription, opérations d’enchères, paiement et recouvrement), pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires relatives aux contrôles internes des établissements financiers, ainsi que pour les opérations de fidélisation et de gestion interne (statistiques). Ces données sont destinées aux membres habilités du Crédit Municipal de Paris et des commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris. Les données relatives aux acheteurs sont conservées par le Crédit Municipal de Paris et les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris pour une durée de 10 ans à compter de la fin de la relation commerciale. Pour en savoir plus sur les conditions de traitements des données personnelles recueillies sur les plateformes Interencheres.com et Auction.fr, rendez-vous sur https://static.interencheres.com/doc-externe/politique-protection-donnees-personnelles.pdf ou https://www.auction.fr/_fr/page/politique-cookies-12.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation, d’effacement et de portabilité qu’il peut exercer par simple demande au Crédit Municipal de Paris, Délégué à la protection des données, 55 rue des Francs-Bourgeois, 75004 Paris ou par Courriel (Voir l'email). Si le Client estime que ses droits que ne sont pas respectés, il peut adresser une réclamation à la CNIL.

9. RÉCLAMATIONS

En cas de litige ou de réclamation, le Client est invité à contacter : Service gestion – Réclamations Clientèle du Crédit Municipal de Paris, 55 rue des Francs Bourgeois, 75004 Paris
Ou https://www.creditmunicipal.fr/reclamation-et-mediation/

Si ces démarches préalables auprès du Crédit Municipal de Paris ne permettent pas de régler un éventuel litige, le Client pourra saisir le Médiateur de la Ville de Paris à l’adresse suivante :
Monsieur le Médiateur de la Ville de Paris – Mission de la Médiation
1, place Baudoyer, 75004 Paris.
Ou directement sur le site
https://mediation.paris.fr/mediation/faire-appel-au-mediateur.html