Lot N°	Descriptif	Estimation min/max	Commentaires
181	2 Pièces de monnaie	1 400 € / 1 800 €
182	6 Pièces de monnaie	2 000 € / 2 600 €
183	5 Pièces de monnaie	1 700 € / 2 200 €
184	3 Pièces de monnaie	700 € / 800 €
185	NUL	0 € / 0 €
186	NUL	0 € / 0 €
187	NUL	0 € / 0 €
188	Large bague croisée	600 € / 800 €
189	Bague bandeau	500 € / 700 €
190	Collier dit "Marseillais"	1 300 € / 1 500 €
191	Bracelet jonc	800 € / 1 200 €
192	Collier	1 000 € / 1 200 €
193	Paire de créoles bouton-clips	300 € / 500 €
194	Charles GARNIER	140 € / 180 €
195	Bracelet	1 400 € / 1 700 €
196	Paire de boucles d'oreilles	300 € / 400 €
197	Travail français des années 1960	250 € / 350 €
198	NUL	0 € / 0 €
199	NUL	0 € / 0 €
200	Bracelet	500 € / 700 €
201	Bague fleur	250 € / 350 €
202	Pendentif fleur	180 € / 250 €
203	Paire de bouton-clips d'oreilles	280 € / 350 €
204	MONTBLANC "Meisterstück" n°149	150 € / 200 €
205	MONTBLANC "Meisterstück" N°146	100 € / 150 €
206	MONTBLANC "Meisterstück"	60 € / 80 €
207	PEQUIGNET "Moorea"	250 € / 350 €
208	PEQUIGNET "Moorea"	100 € / 150 €
209	CARTIER "Love", petit modèle	500 € / 700 €
210	CARTIER "Love", petit modèle	500 € / 700 €
211	MONTBLANC "Meisterstück"	300 € / 400 €
212	Bague	220 € / 280 €
213	Collier	2 200 € / 2 500 €
214	Bague	80 € / 100 €
215	Pendentif	50 € / 70 €
216	Charles GARNIER	80 € / 120 €
217	Chaîne	400 € / 500 €
218	Bague	50 € / 70 €
219	Bague	50 € / 70 €
220	NUL	0 € / 0 €
221	NUL	0 € / 0 €
222	NUL	0 € / 0 €
223	NUL	0 € / 0 €
224	NUL	0 € / 0 €
225	NUL	0 € / 0 €
226	NUL	0 € / 0 €
227	A. AUGIS	300 € / 400 €
228	NUL	0 € / 0 €
229	NUL	0 € / 0 €
230	HERMES "Météore"	100 € / 150 €
231	Bague	400 € / 500 €
232	Chaîne	700 € / 900 €
233	Bague fleur	200 € / 300 €
234	Bague solitaire	400 € / 500 €
235	Demi-alliance américaine	300 € / 400 €
236	Bague bandeau	350 € / 450 €
237	Paire de boucles d'oreilles	300 € / 400 €
238	Pendentif cœur	150 € / 200 €
239	Puce d'oreille	30 € / 40 €
240	NUL	0 € / 0 €
241	NUL	0 € / 0 €
242	NUL	0 € / 0 €
243	NUL	0 € / 0 €
244	Bague	250 € / 350 €
245	Bague	300 € / 400 €
246	Travail français des années 1950	300 € / 400 €
247	Bague "serpent"	100 € / 150 €
248	2 Bagues	100 € / 150 €
249	Paire de boutons d'oreilles	70 € / 90 €
250	Paire de boutons d'oreilles	80 € / 100 €
251	NOMINATION	40 € / 60 €
252	NOMINATION	120 € / 180 €
253	Travail français de l'époque Art Nouveau	150 € / 200 €
254	Pendentif	250 € / 350 €
255	Bague	250 € / 350 €
256	Pendentif	100 € / 150 €
257	Pierre CARDIN	300 € / 400 €
258	Collier de perles de culture	500 € / 700 €
259	Bague bombée	500 € / 600 €
260	Bague bandeau	800 € / 1 200 €
261	Bague bandeau	600 € / 800 €
262	Paire de boutons d'oreilles	150 € / 200 €
263	Bague	70 € / 90 €
264	Broche circulaire	180 € / 240 €
265	Chaîne	450 € / 500 €
266	Pendentif "goutte"	80 € / 120 €
267	Collier	600 € / 800 €
268	Pendentif fleur	100 € / 150 €
269	Chaîne	150 € / 200 €
270	Bracelet	400 € / 500 €
271	Bracelet	150 € / 200 €
272	NUL	0 € / 0 €
273	NUL	0 € / 0 €
274	NUL	0 € / 0 €
275	NUL	0 € / 0 €
276	NUL	0 € / 0 €
277	NUL	0 € / 0 €
278	NUL	0 € / 0 €
279	NUL	0 € / 0 €
280	NUL	0 € / 0 €
281	Bague	350 € / 400 €
282	Chaîne	600 € / 700 €
283	2 Bagues ouvertes	600 € / 700 €
284	ZENITH	80 € / 120 €
285	Collier	1 500 € / 1 800 €
286	NUL	0 € / 0 €
287	Bague	400 € / 500 €
288	NUL	0 € / 0 €
289	NUL	0 € / 0 €
290	NUL	0 € / 0 €
291	NUL	0 € / 0 €
292	Bracelet	250 € / 350 €
293	Bracelet	400 € / 500 €
294	Bracelet	150 € / 200 €
295	Bague	150 € / 200 €
296	Collier de perles de culture	100 € / 150 €
297	NUL	0 € / 0 €
298	NUL	0 € / 0 €
299	NUL	0 € / 0 €
300	Bague rivière	60 € / 80 €
301	Bracelet	140 € / 180 €
302	Collier	700 € / 900 €
303	Bague asymétrique	600 € / 800 €
304	LIP	700 € / 800 €
305	Paire de petits clips d'oreilles	200 € / 300 €
306	Chaîne	150 € / 200 €
307	Pendentif	60 € / 80 €
308	Bague fleur	180 € / 250 €
309	Charles GARNIER	80 € / 120 €
310	Bague solitaire	80 € / 120 €
311	Paire de boutons d'oreilles	80 € / 120 €
312	Bague	120 € / 180 €
313	Pendentif	40 € / 60 €
314	Collier	400 € / 600 €
315	Bague marquise	300 € / 400 €
316	Bague	350 € / 400 €
317	Demi-alliance américaine	180 € / 250 €
318	Bague jonc	150 € / 200 €
319	Bague	200 € / 250 €
320	Bague	200 € / 300 €
321	Bracelet de perles de culture	250 € / 350 €
322	Charles PERROUD	300 € / 400 €
323	2 Pendentifs	250 € / 300 €
324	Pendentif	150 € / 200 €
325	Fine bague solitaire	300 € / 400 €
326	Fine bague	200 € / 300 €
327	Fine alliance américaine	200 € / 300 €
328	Collier	200 € / 300 €
329	Paire de pendants d'oreilles	300 € / 400 €
330	Paire de petits pendants d'oreilles	100 € / 150 €
331	Paire de petits pendants d'oreilles	100 € / 150 €
332	DINH VAN "Pi Chinois"	1 000 € / 1 500 €
333	Bague	200 € / 300 €
334	Bracelet	180 € / 250 €
335	Alliance américaine	200 € / 300 €
336	Collier de perles de culture	300 € / 500 €
337	Chaîne et pendentif	600 € / 800 €
338	Bracelet ruban	2 500 € / 3 000 €
339	Bracelet-montre de dame	950 € / 1 050 €
340	Chaîne	600 € / 700 €
341	Bracelet rigide ouvrant	1 200 € / 1 600 €
342	Longue chaîne	1 100 € / 1 400 €
343	Lot de 6 bracelets joncs	2 400 € / 2 900 €
344	Bague dôme	300 € / 400 €
345	Bague	350 € / 450 €
346	Bague jarretière	200 € / 300 €
347	Collier monté sur fil	100 € / 150 €
348	Collier monté sur fil	60 € / 80 €
349	Bague	100 € / 150 €
350	Bague	170 € / 210 €
351	Importante bague	80 € / 120 €
352	ROLEX "Datejust", vers 1989, réf. 69173	500 € / 700 €
353	Lingotin	1 100 € / 1 300 €
354	Collier	650 € / 750 €
355	Bracelet jonc	450 € / 550 €
356	Bague "Toi et Moi"	150 € / 200 €
357	Bague solitaire	120 € / 180 €
358	Pendentif "Pépite"	350 € / 450 €
359	2 Bagues	150 € / 200 €
360	2 Médailles religieuses	100 € / 150 €

Conditions générales

CONDITIONS GÉNÉRALES DES VENTES AUX ENCHÈRES

1. ORGANISATION ET DÉROULEMENT DE LA VENTE

Les ventes aux enchères publiques du Crédit Municipal de Paris sont des ventes judiciaires effectuées par les commissaires-priseurs judiciaires attachés à l’établissement comme appréciateurs. Les objets proposés à la vente ont été préalablement déposés en gage au Crédit Municipal de Paris et ont été inscrits en vente en vertu d’une ordonnance du Président du tribunal Judiciaire de Paris. Sauf mention contraire, il s’agit d’objets d’occasion, au sens de l’article L.321-1 du code de commerce. Une exposition préalable à la vente permet aux acquéreurs l’examen de l’état des objets mis en vente. Les indications portées au catalogue engagent la responsabilité du Crédit Municipal de Paris, sous réserve des rectifications annoncées au moment de la présentation de l’objet et notifiées au procès-verbal de la vente. Les restaurations d’usage, les modifications, les accidents, les dimensions et le poids des objets sont précisés dans la mesure de nos moyens. Ils ne sont donnés qu’à titre indicatif pour faciliter l’inspection de l’acquéreur potentiel et restent soumis à son appréciation personnelle. L’absence d’indication n’implique nullement qu’un objet soit exempt de défaut. Il ne sera admis aucune réclamation une fois l’adjudication prononcée. La vente s’effectuera dans l’ordre du catalogue. L’estimation de chaque objet n’est qu’une indication. Le plus offrant et dernier enchérisseur sera l’adjudicataire. Il aura pour obligation de donner son nom et son adresse. La vente est faite expressément au comptant et en euros.

2. FRAIS DE VENTE

L’adjudicataire s’engage à régler personnellement et immédiatement le prix d’adjudication. Il devra acquitter, en sus des enchères, des frais de 18,00 % TTC (non dégressifs).

3. MODE DE PAIEMENT ET DÉLIVRANCE DES LOTS

3.1. Le paiement peut être effectué :
En espèces : jusqu’à 1 000 € si le bordereau ne dépasse pas 1 000€ (frais compris) ;
Par carte bancaire (nationale ou internationale) ;
Par virement bancaire.

3.2. Le transport est à la charge de l’acquéreur. Aucun envoi ne sera organisé par le Crédit Municipal de Paris ou les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris. Un mandat particulier valant décharge de responsabilité sera envoyé aux acquéreurs qui souhaitent voir leur objet remis au transporteur de leur choix.

3.3. La délivrance des lots est immédiate en cas de paiement en salle en espèces (jusqu’à 1000 €), carte bancaire nationale ou internationale. Pour tout autre moyen de règlement, elle est différée jusqu’à l’encaissement. Pour les paiements effectués via le site Interencheres ou Auction, la délivrance des lots ne peut avoir lieu que le lendemain de la vente. Si la vente se déroule un samedi, la délivrance des lots sera possible à compter du mardi suivant la vente.

Le retrait des lots s’effectue au service des débets du Crédit Municipal de Paris aux horaires suivants :
9h/17h les jours d’ouverture du Crédit Municipal de Paris.
Par exception, les bouteilles de vin achetées aux enchères ne peuvent être retirées que sur rendez-vous pris par téléphone au 01.44.61.65.14 ou par mail envoyé à : Voir l'email avec présentation du bordereau acquitté.

3.4. La structure des commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris, assurera la gratuité du stockage pendant 60 jours. Passé ce délai, des frais de garde seront facturés au moment du retrait des lots aux conditions suivantes :
10 € HT/lot/semaine pour un volume supérieur à 1m3 ;
7 € HT/lot/semaine pour un volume inférieur à 1m3 ;
5 € HT/lot/semaine pour un volume tenant dans le creux de la main.

4. ORDRES D’ACHAT ET DEMANDES DE TÉLÉPHONE

Les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris et les experts se chargent d’exécuter gratuitement les ordres d’achat qui leur seront confiés par les enchérisseurs ne pouvant assister à la vente. En aucun cas ils ne pourront être tenus pour responsables en cas de manquement ou de problème de liaison téléphonique, l’ordre d’achat n’étant qu’une facilité offerte au client.
Les ordres d’achat devront être transmis aux commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris au plus tard 24 heures avant la vente :
Par mail : commissairespriseurs@ext.creditmunicipal.fr
Par courrier : Commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris 55, rue des Francs-Bourgeois, 75004 Paris. Quel que soit le mode de transmission de l’ordre d’achat, les coordonnées de l’enchérisseur, et la photocopie d’une pièce d’identité doivent être laissées au commissaire-priseur. Les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris se réservent le droit de refuser une demande si l’enchérisseur ne présente pas suffisamment de garanties. Dans le cas d’ordres d’achat d’un même montant pour un même lot, l’ordre déposé le premier sera préféré. Si une dernière enchère en salle se trouve à égalité avec un ordre écrit, le lot sera adjugé à la personne présente en salle.

5. SPÉCIFICITÉS DES ENCHÈRES LIÉES À CERTAINES VENTES

5.1. Vente de bijoux et de lots d’or

Le poids, les dimensions, les restaurations, les modifications sur les bijoux et lots d’or, les caractéristiques techniques sont notifiés dans la mesure de nos moyens. Ils ne sont donnés qu’à titre indicatif pour faciliter l’inspection de l’acquéreur potentiel et restent soumis à son appréciation personnelle. La responsabilité du Crédit Municipal de Paris ne saurait être mise en cause en cas d’omissions pouvant subsister, malgré les précautions prises. Les caractéristiques techniques des lots de bijoux et d’or mentionnées sur catalogue, telles que le titrage et sa répartition, sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle. Elles n’engagent en aucune façon la responsabilité du Crédit Municipal de Paris. Les pierres précieuses et fines peuvent avoir fait l’objet de traitements destinés à les mettre en valeur (ex : huilage des émeraudes, traitement thermique des rubis et des saphirs, blanchissement des perles). Ces traitements sont traditionnels et admis par le marché international du bijou. Les pierres présentées pendant la vente sans certificat sont vendues sans garantie quant à un éventuel traitement.
Les indications relatives à l’origine des pierres et à la qualité (couleur et pureté des diamants) reflètent l’opinion du laboratoire qui émet le certificat. Il ne sera admis aucune réclamation si un autre laboratoire émet une opinion différente.

5.2. Vente de montres

Le poids, les dimensions, les restaurations, les modifications, les caractéristiques techniques, les numéros de séries relevés sur les montres sont notifiés dans la mesure de nos moyens.
Aucune garantie n’est faite sur l’état des montres et de leurs bracelets. Les révisions, les réglages et l’étanchéité restent à la charge de l’acquéreur. Les lots précédés d’un astérisque (*) ont été confectionnés dans les parties d’espèces de Crocodylidaes spp ou Alligator mississippiensis classées aux annexes II/B de la Convention de Washington et de la règle 338/97 du 09/12/1996. Pour une sortie de l’UE, un CITES d’export sera nécessaire, celui-ci étant à la charge du futur acquéreur.

5.3. Vente de bouteilles de vins

Le niveau de la bouteille et l’état de l’étiquette sont notifiés dans la mesure de nos moyens. Ils ne sont donnés qu’à titre indicatif pour faciliter l’inspection de l’acquéreur potentiel et restent soumis à son appréciation personnelle.

5.4. Vente d’objets d’art

L’exposition publique ayant permis l’examen des œuvres proposées à la vente, aucune réclamation ne sera admise concernant les dimensions, les accidents et restaurations qui ne sont donnés qu’à titre indicatif.
L’état des cadres n’est pas garanti.

6. ENCHÈRES EN DIRECT VIA WWW.INTERENCHERES-LIVE.COM et WWW.AUCTION.FR

Pas de majoration des frais habituels pour les lots judiciaires : 18,00 %TTC frais acheteur. Pour enchérir en ligne pendant une vente, il convient de s’inscrire sur www.interencheres-live.com, pour enchérir sur Interencheres, ou www.auction.fr, pour enchérir sur Auction, et effectuer une empreinte de carte bancaire (ni le numéro de carte bancaire, ni sa date d’expiration ne sont conservés). Ce faisant, le client accepte que www.interencheres-live.com et www.auction.fr communiquent aux commissaires-priseurs tous les renseignements relatifs à son inscription ainsi que son empreinte de carte bancaire. Les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris se réservent le droit de demander, le cas échéant, un complément d’information avant l’inscription définitive pour enchérir en ligne. Toute enchère en ligne répond au droit commun des ventes aux enchères publiques et sera considérée comme un engagement irrévocable d’achat. Il n’existe pas de droit de rétractation. En aucun cas, le Crédit Municipal de Paris ou les commissaires-priseurs ne peuvent être tenus pour responsables en cas de mauvaise liaison internet. Pour certaines ventes, une caution pourra être demandée avant toute inscription à la vente. Lorsque l’offre n’est pas adjudiquée à l’enchérisseur ou à l’inscrit, la caution ne sera pas débitée. Pour l’adjudicataire, la caution lui sera débitée et viendra se soustraire au paiement du solde. En cas de non-paiement du solde du ou des lots remportés, la caution ne sera pas remboursée à l’adjudicataire. L’adjudicataire en ligne autorise les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris à utiliser son empreinte de carte bancaire pour procéder au paiement, partiel ou total, des acquisitions y compris les frais habituels à la charge de l’acheteur. Les frais d’expédition sont à la charge de l’acquéreur. L’adjudicataire décharge le Crédit Municipal de Paris et les commissaires-priseurs de toute responsabilité concernant l’envoi. En cas d’impayé non réglé dans un délai d’un mois à compter de la vente, la vente sera annulée de plein droit et l’objet sera de nouveau mis en vente.
INCIDENTS DE PAIEMENT – FICHIER DES RESTRICTIONS D’ACCÈS DES VENTES AUX ENCHERES (TEMIS)
Tout bordereau d’adjudication demeuré impayé auprès du Crédit Municipal de Paris ou ayant fait l’objet d’un retard de paiement est susceptible d’inscription au Fichier des restrictions d’accès aux ventes aux enchères (« Fichier TEMIS ») mis en œuvre par la société Commissaires-Priseurs Multimédia (CPM), société anonyme à directoire, ayant son siège social sis à (75009) Paris, 37 rue de Châteaudun, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 437 868 425. L’inscription au Fichier TEMIS pourra avoir pour conséquence de limiter la capacité d’enchérir de l’enchérisseur auprès des Professionnels Abonnés au service TEMIS, le refus de participation aux ventes aux enchères du Crédit Municipal de Paris, ainsi que la suspension temporaire de l’accès au service « Live » de la plateforme www.interencheres.com et de la plateforme Auction.fr gérée par CPM, conformément aux conditions générales d’utilisation de ces plateformes.
Pour connaitre les conditions de traitement des données personnelles dans le cadre du fichier TEMIS et les modalités d’exercice de vos droits, vous pouvez consulter la Politique de Protection des Données du fichier TEMIS à l’adresse https://temis.auction/statics/politique-protection-dp-temis.pdf

7. ORDRES D’ACHAT SECRETS VIA WWW.INTERENCHERES-LIVE.COM et WWW.AUCTION.FR

Les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris n’ont pas connaissance du montant maximum des ordres déposés via Interencheres ou Auction. Les enchères sont formées automatiquement et progressivement dans la limite fixée par l’enchérisseur. L’exécution de l’ordre s’adapte au feu des enchères en fonction des enchères en cours. Le pas d’enchère est défini par les intervalles suivants :
jusqu’à 19€ : 5€ ;
de 20€ à 199€ : 10€ ;
de 200€ à 499€ : 50€ ;
de 500€ à 999€ : 100€ ;
de 1 000€ à 4 999€ : 200€ ;
de 5 000€ à 9 999€ : 500€
de 10 000€ à 19 999€ : 1 000€ ;
de 20 000€ à 49 999€ : 2 000€ ;
de 50 000€ à 99 999€ : 5 000€ ;
100 000€ et plus : 10 000€.

L’adjudicataire via un ordre d’achat secret autorise les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris à utiliser son empreinte de carte bancaire pour procéder au paiement, partiel ou total, des acquisitions y compris les frais habituels à la charge de l’acheteur.

8. DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles de l’acheteur ou de l’enchérisseur (en ligne ou en salle) sont utilisées conjointement par le Crédit Municipal de Paris et par les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris pour la gestion des ventes aux enchères (inscription, opérations d’enchères, paiement et recouvrement), pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires relatives aux contrôles internes des établissements financiers, ainsi que pour les opérations de fidélisation et de gestion interne (statistiques). Ces données sont destinées aux membres habilités du Crédit Municipal de Paris et des commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris. Les données relatives aux acheteurs sont conservées par le Crédit Municipal de Paris et les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris pour une durée de 10 ans à compter de la fin de la relation commerciale. Pour en savoir plus sur les conditions de traitements des données personnelles recueillies sur les plateformes Interencheres.com et Auction.fr, rendez-vous sur https://static.interencheres.com/doc-externe/politique-protection-donnees-personnelles.pdf ou https://www.auction.fr/_fr/page/politique-cookies-12.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation, d’effacement et de portabilité qu’il peut exercer par simple demande au Crédit Municipal de Paris, Délégué à la protection des données, 55 rue des Francs-Bourgeois, 75004 Paris ou par Courriel (Voir l'email). Si le Client estime que ses droits que ne sont pas respectés, il peut adresser une réclamation à la CNIL.

9. RÉCLAMATIONS

En cas de litige ou de réclamation, le Client est invité à contacter : Service gestion – Réclamations Clientèle du Crédit Municipal de Paris, 55 rue des Francs Bourgeois, 75004 Paris
Ou https://www.creditmunicipal.fr/reclamation-et-mediation/

Si ces démarches préalables auprès du Crédit Municipal de Paris ne permettent pas de régler un éventuel litige, le Client pourra saisir le Médiateur de la Ville de Paris à l’adresse suivante :
Monsieur le Médiateur de la Ville de Paris – Mission de la Médiation
1, place Baudoyer, 75004 Paris.
Ou directement sur le site
https://mediation.paris.fr/mediation/faire-appel-au-mediateur.html