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Hôtel des ventes
Crédit Municipal de Paris

ART DE LA TABLE
Vente du jeudi 04 juillet 2024 à 10h00

Expositions :

En vertu d'ordonnancee du Président du Tribunal de Grande Instance de Paris et par suite de réalisation d'objets mis en nantissement par le ministère des Commissaires priseurs appréciateurs, près le Crédit Municipal de Paris

Lot N° Descriptif Adjudication Commentaires
1

PIERRE BEZOU (actif à partir de 1913)

60 €
2

Cendrier fleur années 70 en laiton doré à six péta

120 €
3

Fritz PFEFFER (1882-1934) - époque ART DECO

80 €
4

TK THUN - Bohème, début XXe siècle

40 €
5

Grande corbeille à fruits vers 1900 en faïence fin

80 €
6

MAISON RICHARD, vers 1950-1960

1 260 €
7

MAISON RICHARD, vers 1950-1960

90 €
8

BACCARAT, collection Vega

130 €
9

CONCORDE - AIR FRANCE

200 €
10

BACCARAT, Gobelet en cristal modèle Chauny. Cachet

10 €
11

CRISTAL DE SEVRES

40 €
12

CHRISTOFLE

60 €
13

ERCUIS, Dessous de bouteille en métal argenté modè

20 €
14

DAUM France, Paire de verres à dégustation modèle

40 €
15

MAISON ALFENIDE, début XXème siècle

70 €
16

[GASTRONOMIE] - COLLECTIF] - L'art culinaire franç

55 €
17

CAILAR-BAYARD, années 50-60

320 €
18

GUY DEGRENNE, Service à gâteau en inox modèle file

50 €
19

CHRISTOFLE et GIO PONTI (1891-1979)

60 €
20

CHRISTOFLE, collection ARIA

35 €
21

PORCELAINE DE LIMOGES, XXème siècle

85 €
22

COREE DU SUD, XXe siècle

400 €
23

KINGSVILLE - HONG KONG, XXe siècle

40 €
24

ALLEMAGNE vers 1900

40 €
25

Bout de table à 3 bras de lumière en métal argenté

45 €
26

AUGSBOURG - Christian II DRENTWETT, 1783-1785

440 €
27

AUGSBOURG, 1787-1789

130 €
28

Plat rond en argent 800 mil. à filets contours, ch

320 €
29

IMLIN, STRASBOURG, Epoque Empire

90 €
30

Auguste GUYOT (actif 1903-1913)

270 €
31

Théière XIXème siècle en argent 950 mil. modèle ba

530 €
32

Sucrier couvert à anses Epoque RESTAURATION en arg

230 €
33

PUIFORCAT, début XXème siècle

1 300 €
34

PUIFORCAT - LIMOGES France Modèle Pompéi, Edition

900 €
35

TIFFANY & Co.- Charles GROSJEAN (1841-1888) Modèl

320 €
36

LONDRES - C.J. VANDER Ltd, 1958

1 250 €
37

CHRISTOFLE, modèle VILLEROY (années 50)

70 €
38

Paire de flambeaux tripodes de style Louis XVI en

60 €
39

GEORG JENSEN - DANEMARK

420 €
40

FRIONNET- FRANCOIS, Années 1930-1950

55 €
41

GUY DEGRENNE, modèle Acropole

300 €
42

LETANG & REMY, XXe siècle

20 €
43

CHRISTOFLE, modèle AMERICA, XXe siècle

220 €
44

CHRISTOFLE, modèle AMERICA, XXe siècle

380 €
45

CHRISTOFLE, XXème siècle

45 €
46

ALPACCA, (XXème siècle)

10 €
47

ALFENIDE-CHRISTOFLE, XXe siècle

45 €
48

Nécessaire de voyage, XVIIIème siècle (ou nécessai

3 075 €
49

Grégoire THUROT (actif 1833-1852)

950 €
50

CHRISTOFLE, modèle AMERICA, XXe siècle

200 €
51

Pince à sucre crabe en argent 935 mil. et métal ar

20 €
52

Lot en argent 950 mil. poinçon minerve, comprenant

60 €
53

Henri SOUFFLOT (actif 1884-1910)

150 €
54

Henri SOUFFLOT (actif 1884-1910)

1 300 €
55

CHRISTOFLE, vers 1860-1880

70 €
56

Edouard HONORE à PARIS - Manufacture à Champroux A

320 €
57

ALFENIDE, début du XXe siècle

10 €
58

CHRISTOFLE, modèle TRIANON, fin XIX ème siècle

40 €
59

Lot en métal argenté

30 €
60

CRISTAL DE SEVRES

390 €
61

Ménagère de 41 pièces en métal argenté modèle roca

50 €
62

Service thé-café de 5 pièces en métal argenté modè

80 €
63

FRIONNET- FRANCOIS, Années 1950-1960

220 €
64

BOUTIQUE PUIFORCAT par ROUX-MARQUIAND, travail mod

155 €
65

SHEFFIELD, début XXe siècle

40 €
66

ONEIDA, travail anglais, années 60

110 €
67

CHRISTOFLE, Collection GALLIA, vers 1950-1960

100 €
68

CHRISTOFLE, XXe siècle

70 €
69

CHRISTOFLE, modèle CHINON

165 €
70

ALFENIDE - CHRISTOFLE, années 40

30 €
71

Raymond LOEWY (1893-1986) pour AIR FRANCE. Ensemb

170 €
72

BACCARAT, XXe siècle

40 €
73

LALIQUE France

140 €
74

VINTAGE, années 70

30 €
75

LIMOGES, années 50-60

60 €
76

PORCELAINE DE SOLOGNE, LARCHEVEQUE

35 €
77

LIMOGES, années 60-70

35 €
78

GIEN, années 70

200 €
79

SWAROVSKI, modèle "Le bain d'oiseaux"

25 €
80

BOULENGER, XXe siècle

980 €
81

Antoine EYSEN (actif à partir de 1895)

280 €
82

Cuiller à saupoudrer XIXe siècle, manche argent fo

30 €
83

Service à hors d'œuvre vers 1900, de 4 pièces manc

60 €
84

GIEN, modèle Renaissance sur fond blanc, début XX

65 €
85

GIEN, modèle Renaissance sur fond blanc, début XX

25 €
86

Suite de 12 porte-couteaux animaliers en métal arg

130 €
87

SILEA, production moderne

10 €
88

SILEA, production moderne

20 €
89

Suite de 6 porte-couteaux en métal argenté pouvant

25 €
90

Ensemble de 3 petites coupelles rondes en métal ar

10 €
91

Attribué à FLEURON - CHRISTOFLE, années 70

30 €
92

Casse-noix en métal argenté à riche décor floral s

30 €
93

CHRISTOFLE, modèle CLUNY

330 €
94

CHRISTOFLE, design par Bernard YOT, modèle TALISMA

50 €
95

Suite de 14 verres en cristal dont 8 verres à eau

60 €
96

PARIS et Départements, 1819-1838

425 €
97

Paire de carafes BELLE EPOQUE bulbes en verre sur

30 €
98

CHRISTOFLE, années 40

1 460 €
99

GALLIA pour CHRISTOFLE

75 €
100

René LALIQUE (1860-1945), modèle COQUILLES n°1 et

350 €
101

Michel ROUFFIGNAT, XXème siècle

50 €
102

Michel ROUFFIGNAT, XXème siècle

85 €
103

CHARLES CHRISTOFLE, modèle JAPONAIS, fin XIXème si

140 €
104

Ensemble de couvert XIXème en argent 950 mil. modè

1 250 €
105

ARMAND FRENAIS (actif 1877-1927)

40 €
106

CHRISTOFLE, modèle CHEVRON, ART DECO

20 €
107

Service à découper ART DECO de 2 pièces en argent

10 €
108

HENRI SOUFFLOT (actif 1884-1910)

460 €
109

ITALIE, XX ème

5 €
110

SAINT-MEDARD, années 50-60

120 €
111

LES GRANDS DUCS, XXe siècle

60 €
112

Michel ROUFFIGNAT, XXème siècle

20 €
113

Deux coqs combattants en métal argenté. Hauteur

30 €
114

ORFEVRERIE GUILLEMINAULT et Société NPA, années 19

130 €
115

D'après la collection privée de la Princesse LOBAN

90 €
116

MANUFACTURE HADELAND, NORVEGE, XXème siècle

10 €
117

VEUVE COMPERE, Paris, vers 1900-1920

65 €
118

EDOUARD ERNIE, fin du XIXe siècle

70 €
119

HENRI SOUFFLOT (actif 1884-1910)

75 €
120

MAISON KELLER, début XX ème siècle

30 €
121

Dessous de bouteille et coupelle ronde en métal ar

15 €
122

CHRISTOFLE, XXe siècle

25 €
123

Andy J.POOLE, BIRMINGHAM, années 90

60 €
124

FRIONNET-FRANCOIS, XXème siècle

70 €
125

Travail allemand, vers 1900

30 €
126

LEGRAND & Fils, vers 1910

30 €
127

CHRISTOFLE France, modèle DUPERIER, XXe siècle

220 €
128

APOLLO, XXème siècle

70 €
129

Couvert à salade, vers 1900-1910

30 €
130

Suite de 12 grands couteaux vers 1920 en corne, mé

35 €
131

Pierre BEZON (actif à partir de 1913)

20 €
132

Emile BERGERON, actif dès 1902

70 €
133

DIXI, XXème siècle

45 €
134

Suite de 12 fourchettes à gâteaux en métal argenté

35 €
135

R.PLARGAL, XXème siècle

20 €
136

CRISTAL D'ARQUES, modèle LONGCHAMPS

90 €
137

Seau à champagne à anses mobiles en verre à décor

30 €
138

FRANCOIS FRIDEL, Années 1930-1940

50 €
139

APOLLO - VITAL HYGONNET, années 1930

20 €
140

FRANCIA, XXe siècle

40 €
141

Suite de 12 grandes cuillers et 12 grandes fourche

70 €
142

NUL

0 €
143

NUL

0 €
144

NUL

0 €
145

NUL

0 €
146

NUL

0 €
147

NUL

0 €
148

NUL

0 €
149

NUL

0 €
150

NUL

0 €
151

NUL

0 €
152

NUL

0 €
153

NUL

0 €
154

NUL

0 €
155

Suite de 6 couverts en argent 950 mil. fin XVIIIèm

500 €
156

Paire de bougeoirs vers 1900, en métal argenté de

70 €
157

France, années 60

40 €
158

SAINT-LOUIS, modèle AMADEUS

150 €
159

BACCARAT, modèle LALANDE

100 €
160

BACCARAT, Papillon en cristal bleu. Cachet sous la

80 €
161

VERSACE - ROSENTHAL, modèle MEDUSA LUMIERE

290 €
162

HILTON Mc CONNICO (1943-2018) pour DAUM, modèle CA

630 €

Conditions générales

CONDITIONS GÉNÉRALES DES VENTES AUX ENCHÈRES

1. ORGANISATION ET DÉROULEMENT DE LA VENTE

Les ventes aux enchères publiques du Crédit Municipal de Paris sont des ventes judiciaires effectuées par les commissaires-priseurs judiciaires attachés à l’établissement comme appréciateurs. Les objets proposés à la vente ont été préalablement déposés en gage au Crédit Municipal de Paris et ont été inscrits en vente en vertu d’une ordonnance du Président du tribunal Judiciaire de Paris. Sauf mention contraire, il s’agit d’objets d’occasion, au sens de l’article L.321-1 du code de commerce. Une exposition préalable à la vente permet aux acquéreurs l’examen de l’état des objets mis en vente. Les indications portées au catalogue engagent la responsabilité du Crédit Municipal de Paris, sous réserve des rectifications annoncées au moment de la présentation de l’objet et notifiées au procès-verbal de la vente. Les restaurations d’usage, les modifications, les accidents, les dimensions et le poids des objets sont précisés dans la mesure de nos moyens. Ils ne sont donnés qu’à titre indicatif pour faciliter l’inspection de l’acquéreur potentiel et restent soumis à son appréciation personnelle. L’absence d’indication n’implique nullement qu’un objet soit exempt de défaut. Il ne sera admis aucune réclamation une fois l’adjudication prononcée. La vente s’effectuera dans l’ordre du catalogue. L’estimation de chaque objet n’est qu’une indication. Le plus offrant et dernier enchérisseur sera l’adjudicataire. Il aura pour obligation de donner son nom et son adresse. La vente est faite expressément au comptant et en euros.

2. FRAIS DE VENTE

L’adjudicataire s’engage à régler personnellement et immédiatement le prix d’adjudication. Il devra acquitter, en sus des enchères, des frais de 18,00 % TTC (non dégressifs).

3. MODE DE PAIEMENT ET DÉLIVRANCE DES LOTS

3.1. Le paiement peut être effectué :
En espèces : jusqu’à 1 000 € si le bordereau ne dépasse pas 1 000€ (frais compris) ;
Par carte bancaire (nationale ou internationale) ;
Par virement bancaire.

3.2. Le transport est à la charge de l’acquéreur. Aucun envoi ne sera organisé par le Crédit Municipal de Paris ou les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris. Un mandat particulier valant décharge de responsabilité sera envoyé aux acquéreurs qui souhaitent voir leur objet remis au transporteur de leur choix.

3.3. La délivrance des lots est immédiate en cas de paiement en salle en espèces (jusqu’à 1000 €), carte bancaire nationale ou internationale. Pour tout autre moyen de règlement, elle est différée jusqu’à l’encaissement. Pour les paiements effectués via le site Interencheres ou Auction, la délivrance des lots ne peut avoir lieu que le lendemain de la vente. Si la vente se déroule un samedi, la délivrance des lots sera possible à compter du mardi suivant la vente.

Le retrait des lots s’effectue au service des débets du Crédit Municipal de Paris aux horaires suivants :
9h/17h les jours d’ouverture du Crédit Municipal de Paris.
Par exception, les bouteilles de vin achetées aux enchères ne peuvent être retirées que sur rendez-vous pris par téléphone au 01.44.61.65.14 ou par mail envoyé à : Voir l'email avec présentation du bordereau acquitté.

3.4. La structure des commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris, assurera la gratuité du stockage pendant 60 jours. Passé ce délai, des frais de garde seront facturés au moment du retrait des lots aux conditions suivantes :
10 € HT/lot/semaine pour un volume supérieur à 1m3 ;
7 € HT/lot/semaine pour un volume inférieur à 1m3 ;
5 € HT/lot/semaine pour un volume tenant dans le creux de la main.

4. ORDRES D’ACHAT ET DEMANDES DE TÉLÉPHONE

Les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris et les experts se chargent d’exécuter gratuitement les ordres d’achat qui leur seront confiés par les enchérisseurs ne pouvant assister à la vente. En aucun cas ils ne pourront être tenus pour responsables en cas de manquement ou de problème de liaison téléphonique, l’ordre d’achat n’étant qu’une facilité offerte au client.
Les ordres d’achat devront être transmis aux commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris au plus tard 24 heures avant la vente :
Par mail : commissairespriseurs@ext.creditmunicipal.fr
Par courrier : Commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris 55, rue des Francs-Bourgeois, 75004 Paris. Quel que soit le mode de transmission de l’ordre d’achat, les coordonnées de l’enchérisseur, et la photocopie d’une pièce d’identité doivent être laissées au commissaire-priseur. Les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris se réservent le droit de refuser une demande si l’enchérisseur ne présente pas suffisamment de garanties. Dans le cas d’ordres d’achat d’un même montant pour un même lot, l’ordre déposé le premier sera préféré. Si une dernière enchère en salle se trouve à égalité avec un ordre écrit, le lot sera adjugé à la personne présente en salle.

5. SPÉCIFICITÉS DES ENCHÈRES LIÉES À CERTAINES VENTES

5.1. Vente de bijoux et de lots d’or

Le poids, les dimensions, les restaurations, les modifications sur les bijoux et lots d’or, les caractéristiques techniques sont notifiés dans la mesure de nos moyens. Ils ne sont donnés qu’à titre indicatif pour faciliter l’inspection de l’acquéreur potentiel et restent soumis à son appréciation personnelle. La responsabilité du Crédit Municipal de Paris ne saurait être mise en cause en cas d’omissions pouvant subsister, malgré les précautions prises. Les caractéristiques techniques des lots de bijoux et d’or mentionnées sur catalogue, telles que le titrage et sa répartition, sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle. Elles n’engagent en aucune façon la responsabilité du Crédit Municipal de Paris. Les pierres précieuses et fines peuvent avoir fait l’objet de traitements destinés à les mettre en valeur (ex : huilage des émeraudes, traitement thermique des rubis et des saphirs, blanchissement des perles). Ces traitements sont traditionnels et admis par le marché international du bijou. Les pierres présentées pendant la vente sans certificat sont vendues sans garantie quant à un éventuel traitement.
Les indications relatives à l’origine des pierres et à la qualité (couleur et pureté des diamants) reflètent l’opinion du laboratoire qui émet le certificat. Il ne sera admis aucune réclamation si un autre laboratoire émet une opinion différente.

5.2. Vente de montres

Le poids, les dimensions, les restaurations, les modifications, les caractéristiques techniques, les numéros de séries relevés sur les montres sont notifiés dans la mesure de nos moyens.
Aucune garantie n’est faite sur l’état des montres et de leurs bracelets. Les révisions, les réglages et l’étanchéité restent à la charge de l’acquéreur. Les lots précédés d’un astérisque (*) ont été confectionnés dans les parties d’espèces de Crocodylidaes spp ou Alligator mississippiensis classées aux annexes II/B de la Convention de Washington et de la règle 338/97 du 09/12/1996. Pour une sortie de l’UE, un CITES d’export sera nécessaire, celui-ci étant à la charge du futur acquéreur.

5.3. Vente de bouteilles de vins

Le niveau de la bouteille et l’état de l’étiquette sont notifiés dans la mesure de nos moyens. Ils ne sont donnés qu’à titre indicatif pour faciliter l’inspection de l’acquéreur potentiel et restent soumis à son appréciation personnelle.

5.4. Vente d’objets d’art

L’exposition publique ayant permis l’examen des œuvres proposées à la vente, aucune réclamation ne sera admise concernant les dimensions, les accidents et restaurations qui ne sont donnés qu’à titre indicatif.
L’état des cadres n’est pas garanti.

6. ENCHÈRES EN DIRECT VIA WWW.INTERENCHERES-LIVE.COM et WWW.AUCTION.FR

Pas de majoration des frais habituels pour les lots judiciaires : 18,00 %TTC frais acheteur. Pour enchérir en ligne pendant une vente, il convient de s’inscrire sur www.interencheres-live.com, pour enchérir sur Interencheres, ou www.auction.fr, pour enchérir sur Auction, et effectuer une empreinte de carte bancaire (ni le numéro de carte bancaire, ni sa date d’expiration ne sont conservés). Ce faisant, le client accepte que www.interencheres-live.com et www.auction.fr communiquent aux commissaires-priseurs tous les renseignements relatifs à son inscription ainsi que son empreinte de carte bancaire. Les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris se réservent le droit de demander, le cas échéant, un complément d’information avant l’inscription définitive pour enchérir en ligne. Toute enchère en ligne répond au droit commun des ventes aux enchères publiques et sera considérée comme un engagement irrévocable d’achat. Il n’existe pas de droit de rétractation. En aucun cas, le Crédit Municipal de Paris ou les commissaires-priseurs ne peuvent être tenus pour responsables en cas de mauvaise liaison internet. Pour certaines ventes, une caution pourra être demandée avant toute inscription à la vente. Lorsque l’offre n’est pas adjudiquée à l’enchérisseur ou à l’inscrit, la caution ne sera pas débitée. Pour l’adjudicataire, la caution lui sera débitée et viendra se soustraire au paiement du solde. En cas de non-paiement du solde du ou des lots remportés, la caution ne sera pas remboursée à l’adjudicataire. L’adjudicataire en ligne autorise les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris à utiliser son empreinte de carte bancaire pour procéder au paiement, partiel ou total, des acquisitions y compris les frais habituels à la charge de l’acheteur. Les frais d’expédition sont à la charge de l’acquéreur. L’adjudicataire décharge le Crédit Municipal de Paris et les commissaires-priseurs de toute responsabilité concernant l’envoi. En cas d’impayé non réglé dans un délai d’un mois à compter de la vente, la vente sera annulée de plein droit et l’objet sera de nouveau mis en vente.
INCIDENTS DE PAIEMENT – FICHIER DES RESTRICTIONS D’ACCÈS DES VENTES AUX ENCHERES (TEMIS)
Tout bordereau d’adjudication demeuré impayé auprès du Crédit Municipal de Paris ou ayant fait l’objet d’un retard de paiement est susceptible d’inscription au Fichier des restrictions d’accès aux ventes aux enchères (« Fichier TEMIS ») mis en œuvre par la société Commissaires-Priseurs Multimédia (CPM), société anonyme à directoire, ayant son siège social sis à (75009) Paris, 37 rue de Châteaudun, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 437 868 425. L’inscription au Fichier TEMIS pourra avoir pour conséquence de limiter la capacité d’enchérir de l’enchérisseur auprès des Professionnels Abonnés au service TEMIS, le refus de participation aux ventes aux enchères du Crédit Municipal de Paris, ainsi que la suspension temporaire de l’accès au service « Live » de la plateforme www.interencheres.com et de la plateforme Auction.fr gérée par CPM, conformément aux conditions générales d’utilisation de ces plateformes.
Pour connaitre les conditions de traitement des données personnelles dans le cadre du fichier TEMIS et les modalités d’exercice de vos droits, vous pouvez consulter la Politique de Protection des Données du fichier TEMIS à l’adresse https://temis.auction/statics/politique-protection-dp-temis.pdf

7. ORDRES D’ACHAT SECRETS VIA WWW.INTERENCHERES-LIVE.COM et WWW.AUCTION.FR

Les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris n’ont pas connaissance du montant maximum des ordres déposés via Interencheres ou Auction. Les enchères sont formées automatiquement et progressivement dans la limite fixée par l’enchérisseur. L’exécution de l’ordre s’adapte au feu des enchères en fonction des enchères en cours. Le pas d’enchère est défini par les intervalles suivants :
jusqu’à 19€ : 5€ ;
de 20€ à 199€ : 10€ ;
de 200€ à 499€ : 50€ ;
de 500€ à 999€ : 100€ ;
de 1 000€ à 4 999€ : 200€ ;
de 5 000€ à 9 999€ : 500€
de 10 000€ à 19 999€ : 1 000€ ;
de 20 000€ à 49 999€ : 2 000€ ;
de 50 000€ à 99 999€ : 5 000€ ;
100 000€ et plus : 10 000€.

L’adjudicataire via un ordre d’achat secret autorise les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris à utiliser son empreinte de carte bancaire pour procéder au paiement, partiel ou total, des acquisitions y compris les frais habituels à la charge de l’acheteur.

8. DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles de l’acheteur ou de l’enchérisseur (en ligne ou en salle) sont utilisées conjointement par le Crédit Municipal de Paris et par les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris pour la gestion des ventes aux enchères (inscription, opérations d’enchères, paiement et recouvrement), pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires relatives aux contrôles internes des établissements financiers, ainsi que pour les opérations de fidélisation et de gestion interne (statistiques). Ces données sont destinées aux membres habilités du Crédit Municipal de Paris et des commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris. Les données relatives aux acheteurs sont conservées par le Crédit Municipal de Paris et les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris pour une durée de 10 ans à compter de la fin de la relation commerciale. Pour en savoir plus sur les conditions de traitements des données personnelles recueillies sur les plateformes Interencheres.com et Auction.fr, rendez-vous sur https://static.interencheres.com/doc-externe/politique-protection-donnees-personnelles.pdf ou https://www.auction.fr/_fr/page/politique-cookies-12.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation, d’effacement et de portabilité qu’il peut exercer par simple demande au Crédit Municipal de Paris, Délégué à la protection des données, 55 rue des Francs-Bourgeois, 75004 Paris ou par Courriel (Voir l'email). Si le Client estime que ses droits que ne sont pas respectés, il peut adresser une réclamation à la CNIL.

9. RÉCLAMATIONS

En cas de litige ou de réclamation, le Client est invité à contacter : Service gestion – Réclamations Clientèle du Crédit Municipal de Paris, 55 rue des Francs Bourgeois, 75004 Paris
Ou https://www.creditmunicipal.fr/reclamation-et-mediation/

Si ces démarches préalables auprès du Crédit Municipal de Paris ne permettent pas de régler un éventuel litige, le Client pourra saisir le Médiateur de la Ville de Paris à l’adresse suivante :
Monsieur le Médiateur de la Ville de Paris – Mission de la Médiation
1, place Baudoyer, 75004 Paris.
Ou directement sur le site
https://mediation.paris.fr/mediation/faire-appel-au-mediateur.html

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