Lot N°	Descriptif	Adjudication	Commentaires
1	ECOLE FRANCAISE	400 €
2	ECOLE GENOISE	200 €
3	LOUIS GEORGES BRILLOUIN	1 100 €
4	ECOLE FRANCAISE	900 €
5	HANS ROTTENHAMMER	850 €
6	ECOLE HOLLANDAISE	800 €
7	EMILE CHARLES DAMERON	350 €
8	ECOLE FRANCAISE	300 €
9	ECOLE ANGLAISE	350 €
10	FRANCOIS BRUNERY	1 500 €
11	EUGENE DEVERIA (attribué à)	700 €
12	PHILIPPE REY (attribué à)	3 400 €
13	ECOLE FRANCAISE	1 300 €
14	ECOLE FRANCAISE	1 000 €
15	MICHEL HUBERT DESCOURT	0 €
16	ANDRE VILLERS	1 000 €
17	PIERRE BOUCHER	100 €
18	MICHEL BRODSKI	50 €
19	DEBORAH TURBEVILLE	210 €
20	DEBORAH TURBEVILLE	350 €
21	CHERRY	550 €
22	JEAN PHILIPPE CHARBONNIER	450 €
23	JEAN PHILIPPE CHARBONNIER	110 €
24	ANDRE DURAND	60 €
25	GEORGES A. TICE	300 €
26	RAYMOND VOINQUEL	50 €
27	DOUCHAN STANIMIROVITCH	150 €
28	MARCELIN FLANDRIN	300 €
29	JEAN MANZON	150 €
30	PAUL MAURER	180 €
31	CAMILLE PISSARRO	300 €
32	ROY LICHTENSTEIN	3 800 €
33	BALTHUS	650 €
34	JEAN COCTEAU	350 €
35	SALVADOR DALI	2 800 €
36	THEO TOBIASSE	1 300 €
37	THEO TOBIASSE	800 €
38	ALAIN RAYA-SORKINE	2 200 €
39	MAXIMILIEN LUCE	300 €
40	OLIVIER DEBRE	350 €
41	FRANCOIS AUGUSTE RAVIER	1 200 €
42	FRED DEUX	1 400 €
43	NEJAD DEVRIM	550 €
44	HENRI EDMOND CROSS	650 €
45	JEAN COCTEAU	800 €
46	FELIX ZIEM	300 €
47	HENRI PERSON	550 €
48	HENRI PERSON	1 000 €
49	HENRI DE SAINT DELIS	2 600 €
50	HENRI DE SAINT DELIS	2 000 €
51	ALAIN BONNEFOIT	280 €
52	BENJAMIN RABIER	10 100 €
53	JEF FRIBOULET	500 €
54	JEF FRIBOULET	450 €
55	YVONNE CANU	3 100 €
56	ADOLPHE FELIX CALS	1 000 €
57	JULES PASCIN	600 €
58	GUDMUNDUR ERRO	2 300 €
59	NUL	0 €
60	NUL	0 €
61	JEAN CHARLES BLAIS	6 300 €
62	PAUL JOBERT	750 €
63	ANDRE LANSKOY	2 050 €
64	CLAUDE VENARD	6 500 €
65	MAURICE LOUVRIER	500 €
66	GUSTAVE RAVANNE	450 €
67	PIERRE DE BELAY	6 000 €
68	FRANCOIS AUGUSTE RAVIER	650 €
69	EMILE SAVITRY	350 €
70	MISSTIC	500 €
71	FRANK WILL	950 €
72	ERNEST PIERE GUERIN	1 600 €
73	ARMAND GUILLAUMIN	26 000 €
74	JEAN RIGAUD	550 €
75	JEAN RIGAUD	450 €
76	PIERRE BITTAR	400 €
77	GUY SERADOUR	500 €
78	JULIEN DUPRE	1 150 €
79	ACHILLE LAUGE	17 000 €
80	JEAN-LUC BEAUFILS	1 700 €
81	RONNIE TJAMPITJINPA	1 000 €
82	EUGENE GALIEN LALOUE	9 000 €
83	EUGENE GALIEN LALOUE	6 000 €
84	EUGENE GALIEN LALOUE	7 200 €
85	JEAN TINGUELY	2 200 €
86	JEAN DUFY	19 500 €
87	FRANK WILL	1 250 €
88	PETER KLASEN	700 €
89	TSUGUHARU FOUJITA	52 000 €
90	GEN PAUL	600 €
91	JACQUES DOUCET	900 €
92	GASTON BALANDE	650 €
93	HENRI PERSON	1 200 €
94	JEAN DUBUFFET	32 000 €
95	CHARLES LAPICQUE	1 300 €
96	LUCIEN GENIN	800 €
97	ANDRE LANSKOY	2 500 €
98	ANDRE LANSKOY	22 000 €
99	LOUIS GARIN	2 800 €
100	PIERRE SOULAGES	40 000 €
100-Bis	PETER KLASEN ( né en 1935 )	7 800 €
101	JEAN YVES COMMERE	0 €
102	CHARLES CHAPLIN	2 500 €
103	JULES RENE HERVE	750 €
104	JULES RENE HERVE	700 €
105	PABLO PICASSO	30 000 €
106	MIGUEL BERROCAL	350 €
107	FRANCOIS XAVIER LALANNE	10 500 €
108	RON ARAD	39 000 €
109	RON ARAD	36 000 €
110	RON ARAD	29 500 €
111	GEORGES GARDET	500 €
112	ANTOINE LOUIS BARYE	650 €
113	ANTOINE LOUIS BARYE	2 600 €
114	HENRI CHAPU	420 €
115	FERDINAND PARPAN	600 €
116	CLOVIS EDMOND MASSON	550 €
117	EMMANUEL FREMIET	300 €
118	AUGUSTE MOREAU	900 €
119	AUGUSTE RODIN	46 000 €
120	CHARLES VALTON	500 €
121	ECOLE FRANCAISE	550 €
122	PIERRE JULES MENE	500 €
123	JULES AIME DALOU	2 000 €
124	JULES AIME DALOU	3 800 €
125	ANTOINE-LOUIS BARYE	1 500 €
126	JEAN AUGUSTE DAMPT	500 €
127	d'après JEAN COCTEAU	750 €
128	PIERRE-JULES MENE	0 €
129	PIERRE JULES MENE	0 €
129-Bis	José MARIA DAVID	2 000 €
130	EMILE GALLE	420 €
131	EMILE GALLE	230 €
132	EMILE GALLE	250 €
133	EMILE GALLE	450 €
134	EMILE GALLE	50 €
135	EMILE GALLE	280 €
136	LEGRAS	220 €
137	EMILE GALLE	400 €
138	EMILE GALLE	900 €
139	Emile GALLE	1 900 €
140	MARCEL-ANDRE BOURAINE	600 €
141	LEGRAS	350 €
142	DAUM	1 100 €
143	DAUM	800 €
144	MULLER Frères	0 €
145	CLAUDIUS LINOSSIER	3 500 €
146	GUSTAVE FLAUBERT	3 400 €
147	TIMBRES de FRANCE	4 400 €
148	TIMBRES et LETTRES de FRANCE	6 500 €
149	TIMBRES du MONDE	6 500 €
150	LETTRES de FRANCE	600 €
151	LETTRES de FRANCE	450 €
152	TIMBRE	200 €
153	TENTATIVES d'entrée dans PARIS	2 220 €
154	Bloc PEXIP	2 000 €
155	FRANCE	800 €
156	N°14 bord de feuille filet d'encadrement inférieur oblitéré	190 €
157	0,50 ANTHURIUM	1 700 €
158	SUPERBES TIMBRES du MONDE	2 200 €
159	AMPHORE - GRANDE GRECE	2 400 €
160	JEAN CLAUDE NOVARO	300 €
161	PAIRE de FLAMBEAUX	2 700 €
162	PENDULE	420 €
163	PENDULE à l'EGYPTIENNE	13 500 €
164	PAIREde FAUTEUILS	0 €
165	CABINET ITALIEN	2 200 €
166	TAPISSERIE	2 250 €
167	TAPISSERIE	1 800 €
168	TAPIS	350 €
169	TAPIS	750 €
170	TAPIS	180 €
171	TAPIS	180 €
172	TAPIS	1 200 €
173	TAPIS	1 200 €
174	TAPIS	220 €
175	TAPIS	400 €
176	TAPIS	350 €
177	TAPIS	850 €
178	TAPIS	750 €

Conditions générales

CONDITIONS GÉNÉRALES DES VENTES AUX ENCHÈRES

1. ORGANISATION ET DÉROULEMENT DE LA VENTE

Les ventes aux enchères publiques du Crédit Municipal de Paris sont des ventes judiciaires effectuées par les commissaires-priseurs judiciaires attachés à l’établissement comme appréciateurs. Les objets proposés à la vente ont été préalablement déposés en gage au Crédit Municipal de Paris et ont été inscrits en vente en vertu d’une ordonnance du Président du tribunal Judiciaire de Paris. Sauf mention contraire, il s’agit d’objets d’occasion, au sens de l’article L.321-1 du code de commerce. Une exposition préalable à la vente permet aux acquéreurs l’examen de l’état des objets mis en vente. Les indications portées au catalogue engagent la responsabilité du Crédit Municipal de Paris, sous réserve des rectifications annoncées au moment de la présentation de l’objet et notifiées au procès-verbal de la vente. Les restaurations d’usage, les modifications, les accidents, les dimensions et le poids des objets sont précisés dans la mesure de nos moyens. Ils ne sont donnés qu’à titre indicatif pour faciliter l’inspection de l’acquéreur potentiel et restent soumis à son appréciation personnelle. L’absence d’indication n’implique nullement qu’un objet soit exempt de défaut. Il ne sera admis aucune réclamation une fois l’adjudication prononcée. La vente s’effectuera dans l’ordre du catalogue. L’estimation de chaque objet n’est qu’une indication. Le plus offrant et dernier enchérisseur sera l’adjudicataire. Il aura pour obligation de donner son nom et son adresse. La vente est faite expressément au comptant et en euros.

2. FRAIS DE VENTE

L’adjudicataire s’engage à régler personnellement et immédiatement le prix d’adjudication. Il devra acquitter, en sus des enchères, des frais de 18,00 % TTC (non dégressifs).

3. MODE DE PAIEMENT ET DÉLIVRANCE DES LOTS

3.1. Le paiement peut être effectué :
En espèces : jusqu’à 1 000 € si le bordereau ne dépasse pas 1 000€ (frais compris) ;
Par carte bancaire (nationale ou internationale) ;
Par virement bancaire.

3.2. Le transport est à la charge de l’acquéreur. Aucun envoi ne sera organisé par le Crédit Municipal de Paris ou les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris. Un mandat particulier valant décharge de responsabilité sera envoyé aux acquéreurs qui souhaitent voir leur objet remis au transporteur de leur choix.

3.3. La délivrance des lots est immédiate en cas de paiement en salle en espèces (jusqu’à 1000 €), carte bancaire nationale ou internationale. Pour tout autre moyen de règlement, elle est différée jusqu’à l’encaissement. Pour les paiements effectués via le site Interencheres ou Auction, la délivrance des lots ne peut avoir lieu que le lendemain de la vente. Si la vente se déroule un samedi, la délivrance des lots sera possible à compter du mardi suivant la vente.

Le retrait des lots s’effectue au service des débets du Crédit Municipal de Paris aux horaires suivants :
9h/17h les jours d’ouverture du Crédit Municipal de Paris.
Par exception, les bouteilles de vin achetées aux enchères ne peuvent être retirées que sur rendez-vous pris par téléphone au 01.44.61.65.14 ou par mail envoyé à : Voir l'email avec présentation du bordereau acquitté.

3.4. La structure des commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris, assurera la gratuité du stockage pendant 60 jours. Passé ce délai, des frais de garde seront facturés au moment du retrait des lots aux conditions suivantes :
10 € HT/lot/semaine pour un volume supérieur à 1m3 ;
7 € HT/lot/semaine pour un volume inférieur à 1m3 ;
5 € HT/lot/semaine pour un volume tenant dans le creux de la main.

4. ORDRES D’ACHAT ET DEMANDES DE TÉLÉPHONE

Les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris et les experts se chargent d’exécuter gratuitement les ordres d’achat qui leur seront confiés par les enchérisseurs ne pouvant assister à la vente. En aucun cas ils ne pourront être tenus pour responsables en cas de manquement ou de problème de liaison téléphonique, l’ordre d’achat n’étant qu’une facilité offerte au client.
Les ordres d’achat devront être transmis aux commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris au plus tard 24 heures avant la vente :
Par mail : commissairespriseurs@ext.creditmunicipal.fr
Par courrier : Commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris 55, rue des Francs-Bourgeois, 75004 Paris. Quel que soit le mode de transmission de l’ordre d’achat, les coordonnées de l’enchérisseur, et la photocopie d’une pièce d’identité doivent être laissées au commissaire-priseur. Les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris se réservent le droit de refuser une demande si l’enchérisseur ne présente pas suffisamment de garanties. Dans le cas d’ordres d’achat d’un même montant pour un même lot, l’ordre déposé le premier sera préféré. Si une dernière enchère en salle se trouve à égalité avec un ordre écrit, le lot sera adjugé à la personne présente en salle.

5. SPÉCIFICITÉS DES ENCHÈRES LIÉES À CERTAINES VENTES

5.1. Vente de bijoux et de lots d’or

Le poids, les dimensions, les restaurations, les modifications sur les bijoux et lots d’or, les caractéristiques techniques sont notifiés dans la mesure de nos moyens. Ils ne sont donnés qu’à titre indicatif pour faciliter l’inspection de l’acquéreur potentiel et restent soumis à son appréciation personnelle. La responsabilité du Crédit Municipal de Paris ne saurait être mise en cause en cas d’omissions pouvant subsister, malgré les précautions prises. Les caractéristiques techniques des lots de bijoux et d’or mentionnées sur catalogue, telles que le titrage et sa répartition, sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle. Elles n’engagent en aucune façon la responsabilité du Crédit Municipal de Paris. Les pierres précieuses et fines peuvent avoir fait l’objet de traitements destinés à les mettre en valeur (ex : huilage des émeraudes, traitement thermique des rubis et des saphirs, blanchissement des perles). Ces traitements sont traditionnels et admis par le marché international du bijou. Les pierres présentées pendant la vente sans certificat sont vendues sans garantie quant à un éventuel traitement.
Les indications relatives à l’origine des pierres et à la qualité (couleur et pureté des diamants) reflètent l’opinion du laboratoire qui émet le certificat. Il ne sera admis aucune réclamation si un autre laboratoire émet une opinion différente.

5.2. Vente de montres

Le poids, les dimensions, les restaurations, les modifications, les caractéristiques techniques, les numéros de séries relevés sur les montres sont notifiés dans la mesure de nos moyens.
Aucune garantie n’est faite sur l’état des montres et de leurs bracelets. Les révisions, les réglages et l’étanchéité restent à la charge de l’acquéreur. Les lots précédés d’un astérisque (*) ont été confectionnés dans les parties d’espèces de Crocodylidaes spp ou Alligator mississippiensis classées aux annexes II/B de la Convention de Washington et de la règle 338/97 du 09/12/1996. Pour une sortie de l’UE, un CITES d’export sera nécessaire, celui-ci étant à la charge du futur acquéreur.

5.3. Vente de bouteilles de vins

Le niveau de la bouteille et l’état de l’étiquette sont notifiés dans la mesure de nos moyens. Ils ne sont donnés qu’à titre indicatif pour faciliter l’inspection de l’acquéreur potentiel et restent soumis à son appréciation personnelle.

5.4. Vente d’objets d’art

L’exposition publique ayant permis l’examen des œuvres proposées à la vente, aucune réclamation ne sera admise concernant les dimensions, les accidents et restaurations qui ne sont donnés qu’à titre indicatif.
L’état des cadres n’est pas garanti.

6. ENCHÈRES EN DIRECT VIA WWW.INTERENCHERES-LIVE.COM et WWW.AUCTION.FR

Pas de majoration des frais habituels pour les lots judiciaires : 18,00 %TTC frais acheteur. Pour enchérir en ligne pendant une vente, il convient de s’inscrire sur www.interencheres-live.com, pour enchérir sur Interencheres, ou www.auction.fr, pour enchérir sur Auction, et effectuer une empreinte de carte bancaire (ni le numéro de carte bancaire, ni sa date d’expiration ne sont conservés). Ce faisant, le client accepte que www.interencheres-live.com et www.auction.fr communiquent aux commissaires-priseurs tous les renseignements relatifs à son inscription ainsi que son empreinte de carte bancaire. Les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris se réservent le droit de demander, le cas échéant, un complément d’information avant l’inscription définitive pour enchérir en ligne. Toute enchère en ligne répond au droit commun des ventes aux enchères publiques et sera considérée comme un engagement irrévocable d’achat. Il n’existe pas de droit de rétractation. En aucun cas, le Crédit Municipal de Paris ou les commissaires-priseurs ne peuvent être tenus pour responsables en cas de mauvaise liaison internet. Pour certaines ventes, une caution pourra être demandée avant toute inscription à la vente. Lorsque l’offre n’est pas adjudiquée à l’enchérisseur ou à l’inscrit, la caution ne sera pas débitée. Pour l’adjudicataire, la caution lui sera débitée et viendra se soustraire au paiement du solde. En cas de non-paiement du solde du ou des lots remportés, la caution ne sera pas remboursée à l’adjudicataire. L’adjudicataire en ligne autorise les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris à utiliser son empreinte de carte bancaire pour procéder au paiement, partiel ou total, des acquisitions y compris les frais habituels à la charge de l’acheteur. Les frais d’expédition sont à la charge de l’acquéreur. L’adjudicataire décharge le Crédit Municipal de Paris et les commissaires-priseurs de toute responsabilité concernant l’envoi. En cas d’impayé non réglé dans un délai d’un mois à compter de la vente, la vente sera annulée de plein droit et l’objet sera de nouveau mis en vente.
INCIDENTS DE PAIEMENT – FICHIER DES RESTRICTIONS D’ACCÈS DES VENTES AUX ENCHERES (TEMIS)
Tout bordereau d’adjudication demeuré impayé auprès du Crédit Municipal de Paris ou ayant fait l’objet d’un retard de paiement est susceptible d’inscription au Fichier des restrictions d’accès aux ventes aux enchères (« Fichier TEMIS ») mis en œuvre par la société Commissaires-Priseurs Multimédia (CPM), société anonyme à directoire, ayant son siège social sis à (75009) Paris, 37 rue de Châteaudun, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 437 868 425. L’inscription au Fichier TEMIS pourra avoir pour conséquence de limiter la capacité d’enchérir de l’enchérisseur auprès des Professionnels Abonnés au service TEMIS, le refus de participation aux ventes aux enchères du Crédit Municipal de Paris, ainsi que la suspension temporaire de l’accès au service « Live » de la plateforme www.interencheres.com et de la plateforme Auction.fr gérée par CPM, conformément aux conditions générales d’utilisation de ces plateformes.
Pour connaitre les conditions de traitement des données personnelles dans le cadre du fichier TEMIS et les modalités d’exercice de vos droits, vous pouvez consulter la Politique de Protection des Données du fichier TEMIS à l’adresse https://temis.auction/statics/politique-protection-dp-temis.pdf

7. ORDRES D’ACHAT SECRETS VIA WWW.INTERENCHERES-LIVE.COM et WWW.AUCTION.FR

Les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris n’ont pas connaissance du montant maximum des ordres déposés via Interencheres ou Auction. Les enchères sont formées automatiquement et progressivement dans la limite fixée par l’enchérisseur. L’exécution de l’ordre s’adapte au feu des enchères en fonction des enchères en cours. Le pas d’enchère est défini par les intervalles suivants :
jusqu’à 19€ : 5€ ;
de 20€ à 199€ : 10€ ;
de 200€ à 499€ : 50€ ;
de 500€ à 999€ : 100€ ;
de 1 000€ à 4 999€ : 200€ ;
de 5 000€ à 9 999€ : 500€
de 10 000€ à 19 999€ : 1 000€ ;
de 20 000€ à 49 999€ : 2 000€ ;
de 50 000€ à 99 999€ : 5 000€ ;
100 000€ et plus : 10 000€.

L’adjudicataire via un ordre d’achat secret autorise les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris à utiliser son empreinte de carte bancaire pour procéder au paiement, partiel ou total, des acquisitions y compris les frais habituels à la charge de l’acheteur.

8. DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles de l’acheteur ou de l’enchérisseur (en ligne ou en salle) sont utilisées conjointement par le Crédit Municipal de Paris et par les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris pour la gestion des ventes aux enchères (inscription, opérations d’enchères, paiement et recouvrement), pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires relatives aux contrôles internes des établissements financiers, ainsi que pour les opérations de fidélisation et de gestion interne (statistiques). Ces données sont destinées aux membres habilités du Crédit Municipal de Paris et des commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris. Les données relatives aux acheteurs sont conservées par le Crédit Municipal de Paris et les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris pour une durée de 10 ans à compter de la fin de la relation commerciale. Pour en savoir plus sur les conditions de traitements des données personnelles recueillies sur les plateformes Interencheres.com et Auction.fr, rendez-vous sur https://static.interencheres.com/doc-externe/politique-protection-donnees-personnelles.pdf ou https://www.auction.fr/_fr/page/politique-cookies-12.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation, d’effacement et de portabilité qu’il peut exercer par simple demande au Crédit Municipal de Paris, Délégué à la protection des données, 55 rue des Francs-Bourgeois, 75004 Paris ou par Courriel (Voir l'email). Si le Client estime que ses droits que ne sont pas respectés, il peut adresser une réclamation à la CNIL.

9. RÉCLAMATIONS

En cas de litige ou de réclamation, le Client est invité à contacter : Service gestion – Réclamations Clientèle du Crédit Municipal de Paris, 55 rue des Francs Bourgeois, 75004 Paris
Ou https://www.creditmunicipal.fr/reclamation-et-mediation/

Si ces démarches préalables auprès du Crédit Municipal de Paris ne permettent pas de régler un éventuel litige, le Client pourra saisir le Médiateur de la Ville de Paris à l’adresse suivante :
Monsieur le Médiateur de la Ville de Paris – Mission de la Médiation
1, place Baudoyer, 75004 Paris.
Ou directement sur le site
https://mediation.paris.fr/mediation/faire-appel-au-mediateur.html