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Hôtel des ventes
Crédit Municipal de Paris

MUSIQUE - ART ET DECORATION
Vente du jeudi 14 septembre 2023 à 10h00

Expositions :

mercredi 13 septembre 2023 - 09h00 à 17h00 - 00h00 à 00h00 (Vitrines ouvertes)
55, rue des Francs-Bourgeois, 75004 PARIS

En vertu d'ordonnancee du Président du Tribunal de Grande Instance de Paris et par suite de réalisation d'objets mis en nantissement par le ministère des Commissaires priseurs appréciateurs, près le Crédit Municipal de Paris

Lot N° Descriptif Adjudication Commentaires
1

Guitare électrique d'étude solid body DELSON, dans

30 €
2

Guitare classique d'étude ALHAMBRA, modèle 1C, n°

180 €
3

Guitare électrique d'étude solid body SESSION, fin

30 €
3-Bis

Guitare électrique solid body GIBSON SG Standard d

990 €
4

Guitare folk TAYLOR modèle 414-CE, made in USA, n°

1 300 €
5

Guitare classique d'étude LINKO, modèle SCG-082 (B

40 €
6

Violoncelle d'étude 1/8(Longueur : 105 cm). Étique

250 €
7

Violoncelle d'étude 1/8 (Longueur : 96 cm).Portant

0 €
8

Guitare électro-acoustique ALHAMBRA, modèle 3C n°

260 €
9

Guitare folk TAYLOR, modèle 214, n°20070817213, ma

650 €
10

Guitare Folk électro- acoustique GIBSON, modèle So

1 550 €
11

Guitare Folk électro-acoustique TANGLEWOOD, modèle

150 €
12

Guitare basse solid body MUSIC MAN / ERNIE BALL, m

1 150 €
13

Guitare électrique solid body FENDER, modèle Strat

900 €
14

Guitare électrique d'étude solid body STORM. Finit

90 €
15

Guitare électro acoustique GODIN à cordes nylon, m

575 €
15-Bis

Guitare électrique solid body FENDER, modèle Telec

1 750 €
16

Guitare folk CIMAR, modèle C 300, made in Japan, c

100 €
17

Guitare d'étude jazz manouche NASH, petite bouche,

130 €
18

Guitare électro-acoustique à résonateur JOHNSON mo

280 €
19

Guitare folk électro acoustique TAKAMINE, G Series

210 €
19-Bis

Guitare classique d'étude YAMAHA, modèle G225, cir

130 €
20

Oud oriental (En l'état). Avec housse.

60 €
21

Mandoline napolitaine, Mirecourt circa 1890 portan

80 €
22

Violon français fait par Amédée DIEUDONNE. Portant

2 760 €
23

Violon d'Europe de l'Est, XXème siècle Fond de deu

350 €
24

Violon, XXème siècle Portant l'étiquette : SUZUKI

0 €
25

Alto, XXème siècle Portant une étiquette « Chevall

40 €
26

Saxophone alto SELMER modèle SUPER ACTION 80. SERI

2 000 €
27

Saxophone alto YAMAHA Modèle YAS 280. Numéroté « N

570 €
28

Saxophone alto PIERRET, modèle « Artiste ». Estamp

210 €
29

Trompette STARTONE En laiton verni. Portant la mar

40 €
30

Saxophone Alto YAMAHA, modèle « YAS-23 ». Numéroté

360 €
31

Trompette GETZEN, modèle « ETERNA ». Numéroté SK40

700 €
33

Flûte traversière YAMAHA, modèle 281. « Made in In

120 €
34

Clarinette BUFFET CRAMPON, modèle « Prodige ». En

150 €
35

Clarinette BUFFET CRAMPON en grenadille et clefs e

450 €
36

Accordéon d'enfant Paul BEUSCHER en bakélite rouge

210 €
37

Alto Arménien fait par Samvel YERITSIAN, dont il p

1 000 €
38

Flûte traversière GRASSI en métal argenté. Estampi

40 €
39

Flûte traversière YAMAHA, modèle YFL261S. Numéroté

100 €
40

Saxophone ténor SELMER, modèle MARK.VI en laiton v

4 400 €
41

Trompette YAMAHA portant l'estampille « YAMAHA Jap

170 €
42

Trompe de chasse Atelier « François Périnet à Pari

390 €
42-Bis

Saxophone alto YAMAHA, modèle YAS 23, N° 042301, m

390 €
43

Saxophone alto COUESNON & Cie en métal argenté. Es

50 €
44

Ensemble de 2 livres : - Henry de MONTHERLANT « F

0 €
45

Basil Ivan RAKOCZI (1908-1979) « En cage et en li

150 €
46

Suite de 9 tomes en langue anglaise : "The works

88 €
46-Bis

Ensemble de 3 livres : - Les frères GRIMM « Fleu

190 €
47

Antonio ANIANTE (1900-1983), 2 volumes : « Les mer

170 €
48

Pierre LOTI (1850-1923), 15 volumes : « Œuvre comp

1 600 €
49

« Le Livre des mille nuits et une nuit » Ensemble

970 €
50

Oscar WILDE (1854-1900) « Salomé ». Les éditions

835 €
51

Ensemble de 5 livres reliés : - Romain ROLLAND (19

150 €
52

René MARAN (1887-1960) « Batouala » Editeur Georg

220 €
53

Ensemble de 2 ouvrages : - Revue d'Art VERVE « L

0 €
54

Ensemble de 2 livres érotiques : -Guy de HAUTEFEUI

1 010 €
55

Ensemble de 4 livres érotiques : -Gérard d'HOUVILL

310 €
56

Ensemble de 4 livres érotiques : -Ernest FEYDEAU (

250 €
57

Ensemble de 5 livres érotiques : -Denis DIDEROT (1

250 €
58

VERSAILLES, suite de 3 eaux fortes en noir: - Isr

0 €
59

Robert SAVARY (1920-2000) « Vues d'Italie, Monumen

110 €
60

Ensemble de 7 cartes géographiques européennes ent

30 €
61

Ensemble de 13 cartes géographiques des régions de

0 €
62

Pierre CLERC (1923-1984) « 6 empreintes »,accompa

50 €
63

Ensemble de 15 photographies sur le Cinéma princip

70 €
64

Ensemble de 4 photographies de vues de paysage du

60 €
65

Claude RAIMOND-DITYVON (1937-2008) 2 photographies

40 €
66

Alexandre-Louis FEULARD (1813-1886) « Portrait d'u

250 €
67

Petit cadre médaillon à suspendre en bronze doré e

40 €
68

Ecole française du début du XXème siècle « Jeune f

30 €
69

Ecole française du XIXème siècle « Portrait d'une

90 €
70

Ecole française du XIXème siècle « Jeune femme en

185 €
71

Ecole française du XIXème siècle « Portrait d'homm

60 €
72

Ecole française du début du XIXème siècle « Portr

60 €
73

Antoinette BRUNET (1800-1825) « Portrait en buste

60 €
74

Ecole française de la fin du XIXème siècle « Jeune

10 €
75

Ecole française du XIXème siècle « Portrait de fe

0 €
76

Jean-Albert CARLOTTI (1909-2003) « Etudes de dans

22 €
77

Paul-Émile BÉCAT (1885-1960) « Le jardin du Luxem

0 €
78

Kinichiro ISHIKAWA (1871-1945) « Porteur japonais

0 €
79

Eduardo PISANO (1912-1986) « Composition au portra

80 €
80

Maurice LEMAITRE (né en 1929) « Les flamants rose

60 €
81

Ecole française du début du XXème siècle, dans le

10 €
82

Emile RENARD (1850-1930) « Portrait de femme au co

60 €
83

Jean HUGO (1923-2006) « Paysage maritime » Gouac

1 280 €
84

Xavier VALLS (1923-2006 ) « Paysage d'Ariza, Espag

390 €
85

Patrick J. DAVIDSON (1946) « Red Bull » Aquarell

100 €
86

François ROCA (1971) « Joseph et Koza » Acryliqu

30 €
87

Robert JOSSET (Ecole française du XXème siècle) «

50 €
88

Alfred MANESSIER (1911-1993) « Composition » Est

130 €
89

ASLAN (1930-2014) « Pin-up » Estampe, signée en

60 €
90

Fernand LANTOINE (1876-1955) « Voiliers à quai »

140 €
91

Isabelle LITSCHIG (Ecole française du XXème siècle

0 €
92

Isabelle LITSCHIG (Ecole française du XXème siècle

0 €
93

D'après Tsuguharu FOUJITA (1886-1968) « La femme

0 €
94

Leonor FINI (1907-1996) « Femme marchant » Encre s

270 €
95

Ulisse MELEGARI (1935) « Femme à la fenêtre » « F

0 €
96

René Marcel GRUSLIN (1910-1983) « Nature morte à l

240 €
96-Bis

Miguel Garcia VIVANCOS (1895-1972) « Fleurs et pay

400 €
97

WERNER (Ecole germanique des années 1950) « Homme

80 €
98

Christian DUMOULIN (né en 1938) « Le goémonier » H

0 €
98-Bis

Paul Louis MORIZET (1850- ?) « Paysages enneigés »

0 €
98-Ter

Albert GOUGET (1856-1948) « Camargue » Pastel sur

110 €
99

Claude WEISBUCH (1927-2014) « Cheval cabré » Lit

40 €
100

Camille HILAIRE (1916-2004) « Nu de dos » Encre

0 €
101

Francine Richard HENNECAR (1881-1953) « Intérieur

0 €
102

Ricardo DIAQUE (1863-1925) « Paysage d'Italie »

0 €
103

Claude BEAUJOUR (1934-2004) « Les baigneuses » H

40 €
104

Guy TAYAL (Ecole française des années 1970) « Sur

40 €
105

Guy TAYAL (Ecole française des années 1970) « Les

30 €
106

Sylviane JOUENNE (1948) « Le fagot » Huile sur t

60 €
107

Giuseppe ZUPPELI (Ecole italienne du XXème siècle)

0 €
108

Kurt SELIGMANN (1900-1962) « Personnage surréalis

100 €
109

Charles Edmé SAINT-MARCEL-CABIN (1819-1890) « Sang

70 €
110

Jean DOLANDE (né en 1959) « Composition abstraite

0 €
111

Jean DOLANDE (né en 1959) « Luminaires bleutés »

0 €
112

CHRETIEN (Ecole française du XIXème siècle) « Voi

0 €
113

R. DALENCON (Ecole française du XXème siècle) « H

0 €
114

S. LEVET (Ecole française du XXème siècle) « Chau

180 €
115

Jules Edmond MASSON (1871-1932) « L'Empereur Napo

600 €
116

Ecole française du XIXème siècle « Molière assis,

350 €
117

Anton NELSON (1880-1910) « Buste de femme Art Nou

0 €
118

Eutrope BOURET (1833-1906) « Jeune musicienne à l

230 €
119

Ecole Japonaise, époque MEIJI (1868-1912) « Femme

520 €
120

Pierre Jules MENE (1810-1979) (d'après) « Valet d

570 €
121

Ernest CASINI (Ecole française de la fin du XIX-XX

160 €
122

Armand GODARD (Ecole française du début du XXème s

50 €
123

Benneton Edition (XXème siècle) « Jeune éléphant,

80 €
124

Gaston d'ILLIERS (1876-1932) (d'après) « Cheval au

460 €
125

Ecole contemporaine dans le goût de L'Asie central

40 €
126

Ecole contemporaine « Tête d'homme stylisé » Sujet

30 €
127

DAUM, Nancy, années 70. Grand vase tulipe sur piéd

105 €
128

Lucien Adolphe DESMANT (1875-1929) à Subes, Norman

300 €
129

Socle en marbre griotte veiné du XIXème siècle de

110 €
130

GARDON (Ecole française du XXème siècle) « Toréad

0 €
131

GARDON (Ecole française du XXème siècle) « Jeune

120 €
132

Miroir rectangulaire à double encadrement en bois

90 €
133

CHINE, début du XXème siècle. Grand vase de forme

50 €
134

BOCH Frères-KERAMIS, Belgique, époque Art Déco. P

230 €
135

GIEN, vers 1900. Importante jardinière de forme ov

60 €
136

BACCARAT modèle Nelson. Paire de bougeoirs en cri

180 €
137

D'après l'Antique, édition du Musée du Louvre « S

0 €
138

Henry Etienne DUMAIGE (1830-1888) « Jeune soldat r

0 €
139

Cristallerie E. BOURDON, en Bourgogne. Vide poche

0 €
140

François-Théodore LEGRAS (1839-1916) Paire de gra

130 €
141

Lampe à pétrole en verre orangé à décor floral en

10 €
142

Etablissement GALLE, époque Art Nouveau. Vase sol

620 €
143

Mathurin MOREAU (1822-1912) (d'après) « La Rosée »

260 €
144

JAPON, époque Meiji. Vase balustre en bronze à pat

100 €
145

NEVERS. Vase bouteille en faïence à décor émaillé

0 €
146

Manufacture de SEVRES, Seconde République. Paire d

240 €
147

Brûle-parfum hexagonal dans le goût Japonais en po

30 €
148

Assiette à bord contourné en faïence à décor polyc

10 €
149

Charles CUMBERWORTH (1811-1852) « Amours jouant »

140 €
150

Ecole française du XXème siècle « Le violoniste »

0 €
151

Beata CZAPSKA (née en 1949) « Tasmania, l'ours bru

1 200 €
152

Antoine-Louis BARYE (1796-1875) (d'après) « Panthè

135 €
153

Ecole de la première moitié du XXème siècle « Coup

125 €
154

A.K. KORNILUK (Ecole du XXème siècle) « Sanglier

220 €
155

SECONDO (Epoque Art Déco) « Poule faisane » Suje

55 €
156

Ecole du XXème siècle « Couple d'oiseaux branchés

30 €
157

LERRAT (Ecole française) « Napoléon Ier à cheval

30 €
158

Thaïlande, XXème siècle « Musicien assis » Sujet

30 €
159

Iran, époque Kadjar, fin du XIXème siècle Grand v

0 €
160

Ecole française du XIXème siècle dans le goût d'Au

175 €
161

Manufacture de VOLKSTEDT, (Allemagne) 3 sujets en

50 €
162

Manufacture de VOLKSTEDT, (Allemagne), 4 sujets en

40 €
163

Manufacture de VOLKSTEDT, (Allemagne), groupe en b

20 €
164

Marcel DEBUT (1865-1933) « Le porteur d'eau tunisi

155 €
165

Ecole du début du XXème siècle « Chien assis » Suj

20 €
166

Paire de flambeaux, Epoque Napoléon III en bronze

180 €
167

Paire de flambeaux en bronze doré et ciselé.Le fût

60 €
168

Paire de flambeaux en bronze doré et ciselé.Le fût

50 €
170

Pendule, Epoque Napoléon III en bronze doré et cis

300 €
171

Pendule borne en bronze ciselé à patine médaille e

300 €
172

Garniture de cheminée en marbre blanc et bronze do

70 €
173

Iran, Tabriz ou Melayer, milieu du XXème siècle.Ta

280 €
174

Russie, Shirvan, vers 1970.Tapis en laine, champ l

100 €
175

Iran, Naïn.Grand tapis en laine, champ ivoire à mé

200 €
176

Iran. Grand tapis en laine, à riche décor polychro

150 €
177

Iran.Tapis de prière en laine et soie, à décor de

430 €
178

Turquie.Tapis en laine, champ ivoire à décor de vo

0 €

Conditions générales

CONDITIONS GÉNÉRALES DES VENTES AUX ENCHÈRES

1. ORGANISATION ET DÉROULEMENT DE LA VENTE

Les ventes aux enchères publiques du Crédit Municipal de Paris sont des ventes judiciaires effectuées par les commissaires-priseurs judiciaires attachés à l’établissement comme appréciateurs. Les objets proposés à la vente ont été préalablement déposés en gage au Crédit Municipal de Paris et ont été inscrits en vente en vertu d’une ordonnance du Président du tribunal Judiciaire de Paris. Sauf mention contraire, il s’agit d’objets d’occasion, au sens de l’article L.321-1 du code de commerce. Une exposition préalable à la vente permet aux acquéreurs l’examen de l’état des objets mis en vente. Les indications portées au catalogue engagent la responsabilité du Crédit Municipal de Paris, sous réserve des rectifications annoncées au moment de la présentation de l’objet et notifiées au procès-verbal de la vente. Les restaurations d’usage, les modifications, les accidents, les dimensions et le poids des objets sont précisés dans la mesure de nos moyens. Ils ne sont donnés qu’à titre indicatif pour faciliter l’inspection de l’acquéreur potentiel et restent soumis à son appréciation personnelle. L’absence d’indication n’implique nullement qu’un objet soit exempt de défaut. Il ne sera admis aucune réclamation une fois l’adjudication prononcée. La vente s’effectuera dans l’ordre du catalogue. L’estimation de chaque objet n’est qu’une indication. Le plus offrant et dernier enchérisseur sera l’adjudicataire. Il aura pour obligation de donner son nom et son adresse. La vente est faite expressément au comptant et en euros.

2. FRAIS DE VENTE

L’adjudicataire s’engage à régler personnellement et immédiatement le prix d’adjudication. Il devra acquitter, en sus des enchères, des frais de 18,00 % TTC (non dégressifs).

3. MODE DE PAIEMENT ET DÉLIVRANCE DES LOTS

3.1. Le paiement peut être effectué :
En espèces : jusqu’à 1 000 € si le bordereau ne dépasse pas 1 000€ (frais compris) ;
Par carte bancaire (nationale ou internationale) ;
Par virement bancaire.

3.2. Le transport est à la charge de l’acquéreur. Aucun envoi ne sera organisé par le Crédit Municipal de Paris ou les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris. Un mandat particulier valant décharge de responsabilité sera envoyé aux acquéreurs qui souhaitent voir leur objet remis au transporteur de leur choix.

3.3. La délivrance des lots est immédiate en cas de paiement en salle en espèces (jusqu’à 1000 €), carte bancaire nationale ou internationale. Pour tout autre moyen de règlement, elle est différée jusqu’à l’encaissement. Pour les paiements effectués via le site Interencheres ou Auction, la délivrance des lots ne peut avoir lieu que le lendemain de la vente. Si la vente se déroule un samedi, la délivrance des lots sera possible à compter du mardi suivant la vente.

Le retrait des lots s’effectue au service des débets du Crédit Municipal de Paris aux horaires suivants :
9h/17h les jours d’ouverture du Crédit Municipal de Paris.
Par exception, les bouteilles de vin achetées aux enchères ne peuvent être retirées que sur rendez-vous pris par téléphone au 01.44.61.65.14 ou par mail envoyé à : Voir l'email avec présentation du bordereau acquitté.

3.4. La structure des commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris, assurera la gratuité du stockage pendant 60 jours. Passé ce délai, des frais de garde seront facturés au moment du retrait des lots aux conditions suivantes :
10 € HT/lot/semaine pour un volume supérieur à 1m3 ;
7 € HT/lot/semaine pour un volume inférieur à 1m3 ;
5 € HT/lot/semaine pour un volume tenant dans le creux de la main.

4. ORDRES D’ACHAT ET DEMANDES DE TÉLÉPHONE

Les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris et les experts se chargent d’exécuter gratuitement les ordres d’achat qui leur seront confiés par les enchérisseurs ne pouvant assister à la vente. En aucun cas ils ne pourront être tenus pour responsables en cas de manquement ou de problème de liaison téléphonique, l’ordre d’achat n’étant qu’une facilité offerte au client.
Les ordres d’achat devront être transmis aux commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris au plus tard 24 heures avant la vente :
Par mail : commissairespriseurs@ext.creditmunicipal.fr
Par courrier : Commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris 55, rue des Francs-Bourgeois, 75004 Paris. Quel que soit le mode de transmission de l’ordre d’achat, les coordonnées de l’enchérisseur, et la photocopie d’une pièce d’identité doivent être laissées au commissaire-priseur. Les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris se réservent le droit de refuser une demande si l’enchérisseur ne présente pas suffisamment de garanties. Dans le cas d’ordres d’achat d’un même montant pour un même lot, l’ordre déposé le premier sera préféré. Si une dernière enchère en salle se trouve à égalité avec un ordre écrit, le lot sera adjugé à la personne présente en salle.

5. SPÉCIFICITÉS DES ENCHÈRES LIÉES À CERTAINES VENTES

5.1. Vente de bijoux et de lots d’or

Le poids, les dimensions, les restaurations, les modifications sur les bijoux et lots d’or, les caractéristiques techniques sont notifiés dans la mesure de nos moyens. Ils ne sont donnés qu’à titre indicatif pour faciliter l’inspection de l’acquéreur potentiel et restent soumis à son appréciation personnelle. La responsabilité du Crédit Municipal de Paris ne saurait être mise en cause en cas d’omissions pouvant subsister, malgré les précautions prises. Les caractéristiques techniques des lots de bijoux et d’or mentionnées sur catalogue, telles que le titrage et sa répartition, sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle. Elles n’engagent en aucune façon la responsabilité du Crédit Municipal de Paris. Les pierres précieuses et fines peuvent avoir fait l’objet de traitements destinés à les mettre en valeur (ex : huilage des émeraudes, traitement thermique des rubis et des saphirs, blanchissement des perles). Ces traitements sont traditionnels et admis par le marché international du bijou. Les pierres présentées pendant la vente sans certificat sont vendues sans garantie quant à un éventuel traitement.
Les indications relatives à l’origine des pierres et à la qualité (couleur et pureté des diamants) reflètent l’opinion du laboratoire qui émet le certificat. Il ne sera admis aucune réclamation si un autre laboratoire émet une opinion différente.

5.2. Vente de montres

Le poids, les dimensions, les restaurations, les modifications, les caractéristiques techniques, les numéros de séries relevés sur les montres sont notifiés dans la mesure de nos moyens.
Aucune garantie n’est faite sur l’état des montres et de leurs bracelets. Les révisions, les réglages et l’étanchéité restent à la charge de l’acquéreur. Les lots précédés d’un astérisque (*) ont été confectionnés dans les parties d’espèces de Crocodylidaes spp ou Alligator mississippiensis classées aux annexes II/B de la Convention de Washington et de la règle 338/97 du 09/12/1996. Pour une sortie de l’UE, un CITES d’export sera nécessaire, celui-ci étant à la charge du futur acquéreur.

5.3. Vente de bouteilles de vins

Le niveau de la bouteille et l’état de l’étiquette sont notifiés dans la mesure de nos moyens. Ils ne sont donnés qu’à titre indicatif pour faciliter l’inspection de l’acquéreur potentiel et restent soumis à son appréciation personnelle.

5.4. Vente d’objets d’art

L’exposition publique ayant permis l’examen des œuvres proposées à la vente, aucune réclamation ne sera admise concernant les dimensions, les accidents et restaurations qui ne sont donnés qu’à titre indicatif.
L’état des cadres n’est pas garanti.

6. ENCHÈRES EN DIRECT VIA WWW.INTERENCHERES-LIVE.COM et WWW.AUCTION.FR

Pas de majoration des frais habituels pour les lots judiciaires : 18,00 %TTC frais acheteur. Pour enchérir en ligne pendant une vente, il convient de s’inscrire sur www.interencheres-live.com, pour enchérir sur Interencheres, ou www.auction.fr, pour enchérir sur Auction, et effectuer une empreinte de carte bancaire (ni le numéro de carte bancaire, ni sa date d’expiration ne sont conservés). Ce faisant, le client accepte que www.interencheres-live.com et www.auction.fr communiquent aux commissaires-priseurs tous les renseignements relatifs à son inscription ainsi que son empreinte de carte bancaire. Les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris se réservent le droit de demander, le cas échéant, un complément d’information avant l’inscription définitive pour enchérir en ligne. Toute enchère en ligne répond au droit commun des ventes aux enchères publiques et sera considérée comme un engagement irrévocable d’achat. Il n’existe pas de droit de rétractation. En aucun cas, le Crédit Municipal de Paris ou les commissaires-priseurs ne peuvent être tenus pour responsables en cas de mauvaise liaison internet. Pour certaines ventes, une caution pourra être demandée avant toute inscription à la vente. Lorsque l’offre n’est pas adjudiquée à l’enchérisseur ou à l’inscrit, la caution ne sera pas débitée. Pour l’adjudicataire, la caution lui sera débitée et viendra se soustraire au paiement du solde. En cas de non-paiement du solde du ou des lots remportés, la caution ne sera pas remboursée à l’adjudicataire. L’adjudicataire en ligne autorise les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris à utiliser son empreinte de carte bancaire pour procéder au paiement, partiel ou total, des acquisitions y compris les frais habituels à la charge de l’acheteur. Les frais d’expédition sont à la charge de l’acquéreur. L’adjudicataire décharge le Crédit Municipal de Paris et les commissaires-priseurs de toute responsabilité concernant l’envoi. En cas d’impayé non réglé dans un délai d’un mois à compter de la vente, la vente sera annulée de plein droit et l’objet sera de nouveau mis en vente.
INCIDENTS DE PAIEMENT – FICHIER DES RESTRICTIONS D’ACCÈS DES VENTES AUX ENCHERES (TEMIS)
Tout bordereau d’adjudication demeuré impayé auprès du Crédit Municipal de Paris ou ayant fait l’objet d’un retard de paiement est susceptible d’inscription au Fichier des restrictions d’accès aux ventes aux enchères (« Fichier TEMIS ») mis en œuvre par la société Commissaires-Priseurs Multimédia (CPM), société anonyme à directoire, ayant son siège social sis à (75009) Paris, 37 rue de Châteaudun, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 437 868 425. L’inscription au Fichier TEMIS pourra avoir pour conséquence de limiter la capacité d’enchérir de l’enchérisseur auprès des Professionnels Abonnés au service TEMIS, le refus de participation aux ventes aux enchères du Crédit Municipal de Paris, ainsi que la suspension temporaire de l’accès au service « Live » de la plateforme www.interencheres.com et de la plateforme Auction.fr gérée par CPM, conformément aux conditions générales d’utilisation de ces plateformes.
Pour connaitre les conditions de traitement des données personnelles dans le cadre du fichier TEMIS et les modalités d’exercice de vos droits, vous pouvez consulter la Politique de Protection des Données du fichier TEMIS à l’adresse https://temis.auction/statics/politique-protection-dp-temis.pdf

7. ORDRES D’ACHAT SECRETS VIA WWW.INTERENCHERES-LIVE.COM et WWW.AUCTION.FR

Les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris n’ont pas connaissance du montant maximum des ordres déposés via Interencheres ou Auction. Les enchères sont formées automatiquement et progressivement dans la limite fixée par l’enchérisseur. L’exécution de l’ordre s’adapte au feu des enchères en fonction des enchères en cours. Le pas d’enchère est défini par les intervalles suivants :
jusqu’à 19€ : 5€ ;
de 20€ à 199€ : 10€ ;
de 200€ à 499€ : 50€ ;
de 500€ à 999€ : 100€ ;
de 1 000€ à 4 999€ : 200€ ;
de 5 000€ à 9 999€ : 500€
de 10 000€ à 19 999€ : 1 000€ ;
de 20 000€ à 49 999€ : 2 000€ ;
de 50 000€ à 99 999€ : 5 000€ ;
100 000€ et plus : 10 000€.

L’adjudicataire via un ordre d’achat secret autorise les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris à utiliser son empreinte de carte bancaire pour procéder au paiement, partiel ou total, des acquisitions y compris les frais habituels à la charge de l’acheteur.

8. DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles de l’acheteur ou de l’enchérisseur (en ligne ou en salle) sont utilisées conjointement par le Crédit Municipal de Paris et par les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris pour la gestion des ventes aux enchères (inscription, opérations d’enchères, paiement et recouvrement), pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires relatives aux contrôles internes des établissements financiers, ainsi que pour les opérations de fidélisation et de gestion interne (statistiques). Ces données sont destinées aux membres habilités du Crédit Municipal de Paris et des commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris. Les données relatives aux acheteurs sont conservées par le Crédit Municipal de Paris et les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris pour une durée de 10 ans à compter de la fin de la relation commerciale. Pour en savoir plus sur les conditions de traitements des données personnelles recueillies sur les plateformes Interencheres.com et Auction.fr, rendez-vous sur https://static.interencheres.com/doc-externe/politique-protection-donnees-personnelles.pdf ou https://www.auction.fr/_fr/page/politique-cookies-12.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation, d’effacement et de portabilité qu’il peut exercer par simple demande au Crédit Municipal de Paris, Délégué à la protection des données, 55 rue des Francs-Bourgeois, 75004 Paris ou par Courriel (Voir l'email). Si le Client estime que ses droits que ne sont pas respectés, il peut adresser une réclamation à la CNIL.

9. RÉCLAMATIONS

En cas de litige ou de réclamation, le Client est invité à contacter : Service gestion – Réclamations Clientèle du Crédit Municipal de Paris, 55 rue des Francs Bourgeois, 75004 Paris
Ou https://www.creditmunicipal.fr/reclamation-et-mediation/

Si ces démarches préalables auprès du Crédit Municipal de Paris ne permettent pas de régler un éventuel litige, le Client pourra saisir le Médiateur de la Ville de Paris à l’adresse suivante :
Monsieur le Médiateur de la Ville de Paris – Mission de la Médiation
1, place Baudoyer, 75004 Paris.
Ou directement sur le site
https://mediation.paris.fr/mediation/faire-appel-au-mediateur.html

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