Lot N°	Descriptif	Adjudication	Commentaires
1	Bracelet en or 750 mil. à maille alternée de motif	600 €
2	Solitaire en platine 950 mil. orné d'un diamant ta	380 €
3	Bague « panthère », en or 750 mil. sertie de diama	180 €
4	Bague en or gris 750 mil. et platine 950 mil. à dé	290 €
5	Bracelet jonc en jade et or 750 mil. fermoir à vis	380 €
6	Lot de deux bagues en or 750 mil. l'une centrée d'	130 €
7	C. BUCHERER, à Lucerne Suisse. Montre boule en arg	60 €
8	Collier deux ors 750 mil. Ponctué de trois motifs	1 300 €
9	Collier en or 750 mil. à maille articulée centrée	1 010 €
10	Bague bandeau en or 750 mil. pavée de diamants 8/8	340 €
11	MAUBOUSSIN, « Femme vitale », bracelet-montre de d	160 €
12	MAUBOUSSIN, bague « automne fauve », en argent 925	220 €
13	Bague croisée deux ors 750 mil. sertie de deux lig	180 €
14	MAUBOUSSIN, bracelet extensible « J'te kiff » en a	130 €
23	Bracelet en or 750 mil. à maille ronde. (Longueur	470 €
23-Bis	2 Bagues en or 750 mil. : une alliance. Travail fr	200 €
24	Paire de clips d'oreilles en or 750 mil. à motif d	310 €
25	Bague tourbillon deux or 750 mil. centrée d'un dia	360 €
26	TISSOT, bracelet-montre de dame, « Seastar », en a	180 €
27	Lot de trois stylos MONTBLANC « Meistertrück », en	180 €
28	Pendentif en or 750 mil. serti d'une pierre orange	60 €
29	S.T. DUPONT, briquet en laque noire et métal doré.	190 €
30	Bague en or 750 mil. et platine 950 mil. en forme	580 €
31	Bracelet en or 750 mil. à maille américaine. Trava	2 200 €
32	Bracelet en or 750 mil. à maille fantaisie. Travai	1 500 €
33	Bracelet en or 750 mil. à maille américaine fantai	1 060 €
34	SUIZEX, Montre sur bracelet en or 750 mil. Bracele	100 €
35	2 bagues dont une croisée deux ors 750 mil. sertie	250 €
36	2 bagues en or 750 mil. l'une ornée d'une améthyst	300 €
37	TECHNOMARINE. Montre de dame ronde (diamètre : 40	250 €
38	Bague en or gris 750 mil. ornée d'un motif central	510 €
39	Bague en or gris 750 mil. Centrée d'un diamant bri	350 €
40	Bague en or gris 750 mil. à décors géométrique pav	360 €
41	Bague en or gris 750 mil. centrée d'un motif carré	390 €
42	Bracelet deux ors 750 mil. à maille fantaisie. Fer	950 €
43	Collier en or 750 mil. à maille rectangulaire, fer	280 €
44	Alliance US en or gris 750 mil. sertie de 21 diama	380 €
45	Bague solitaire deux ors 750 mil. centrée d'un dia	220 €
46	Montre de col en or 750 mil. cadran émaillé blanc	170 €
47	Chaîne en or 750 mil. à maille gourmette. (Longueu	280 €
48	Collier en or 750 mil. à maillon forçat (longueur	280 €
49	GUCCI, bracelet-montre en métal doré. Boîtier rect	125 €
50	Montre sur bracelet de dame en or platine 950 mil.	0 €
51	Lot de deux bagues deux ors, l'une sertie de trois	305 €
52	Bague en or 750 mil. à motif floral centré d'un di	470 €
53	Bague en or 750 mil. centrée d'une aigue marine en	450 €
54	Pendentif deux ors 750 mil. centré d'une pierre bl	160 €
55	Bague « Toi et moi » en or gris 750 mil. centrée d	140 €
56	1 pièce de monnaie de 100 Francs français en or 90	0 €
57	Lot de 19 pièces en argent dont 1 pièce de 50 Fran	250 €
58	Lot de 16 pièces en argent dont 9 pièces de 50 Fra	260 €
59	Lot en or 750 mil. comprenant un collier à maille	1 100 €
59-Bis	Paire de créoles en or 750 mil. à motif de maillon	147 €
61	Lot comprenant d'une bague tourbillon en or gris 7	420 €
62	Lot de deux pièces de monnaie en or 900 mil. compr	670 €
63	Paire de créoles en or 750 mil. (Diam : 2 cm envir	310 €
64	Pendentif « Plus qu'hier, moins que demain » en or	130 €
65	Lot comprenant une bague bandeau deux ors 750 mil	390 €
66	Broche en or 750 mil. et argent 800 mil. de forme	180 €
67	Paire de créoles torsadées en or 750 mil. (Diam :	200 €
68	Bague « trèfle » en or 375 mil. sertie de quatre é	130 €
69	Lot comprenant une paire de clous d'oreilles en or	310 €
70	BACCARAT, bague en cristal bleu rehaussée d'un fil	55 €
71	TIFFANY & CO, alliance « Olive Leaf » par Paloma P	1 000 €
72	Bague « toi et moi » en or 750 mil et platine 950	580 €
73	Bracelet en or 750 mil. à maille marine travaillée	3 950 €
74	Lot de 2 bagues, l'une en or 750 mil. centrée d'un	280 €
75	LONGINES, « Dolce vita » bracelet-montre de dame e	170 €
76	Bague deux ors 750 mil. centrée d'un motif ovale s	510 €
77	Bague Tank « livre ouvert » en or 750 mil et plati	420 €
78	Bague en or 750 mil. centrée d'un améthyste en ser	300 €
79	Bague en platine, à motifs géométriques sertie de	240 €
80	BAUME & MERCIER, « Capeland », Montre sur bracelet	480 €
81	Paire de boucles d'oreilles en or gris 585 mil. se	220 €
82	Lot de 4 pièces de monnaie en or 90 mil. de 20 FR	1 350 €
83	Bague en platine 950 mil. centrée d'un saphir cous	460 €
84	Bague deux ors 750 mil. croisée sertie de deux lig	170 €
85	Alliance en or 750 mil. Travail français. (TDD : 6	140 €
86	Collier en chute or 750 mil. à maille anglaise. (L	830 €
88	Bague jarretière en or 750 mil. ornée de 6 diamant	510 €
89	Collier en or 750 mil. à maille oméga. (Longueur :	440 €
90	Alliance américaine en platine 950 mil. sertie de	220 €
91	MORGANNE BELLO, collier en or 750 mil. retenant un	240 €
92	Bague « Marguerite » en or 750 mil. centrée d'une	850 €
93	Collier en or 750 mil. à maille gourmette. (Longue	260 €
96	Bague en or gris 750 mil. centrée d'un saphir oval	190 €
97	Bracelet en or 750 mil. à maille forçat bombée art	2 100 €
99	Bague deux ors 750 mil. centrée d'une émeraude car	1 300 €
100	Collier en or 750 mil. à maille serpent retenant u	420 €
101	VICTORIA CASAL, collier « Hello Kitty » en or 750	335 €
102	CARTIER. Bracelet articulé en or jaune 750 millièm	3 950 €
103	ORIS, Montre sur bracelet en titane, boîtier rond,	770 €
104	Collier en or 750 mil. à maille fantaisie. (Longue	4 720 €
105	Boîte du XVIII e siècle ovale trois ors 750 mil.	2 990 €
106	Bracelet articulé en or 750 mil. à décors floral s	1 220 €
107	BAUME et MERCIER, « linéa », bracelet-montre en ac	250 €
108	Bracelet en or 750 mil. à maille jaseron. (Longueu	520 €
109	Lot de deux bagues deux or 750 mil. dont une crois	600 €
110	Bague solitaire en or 750 mil. sertie d'un diamant	180 €
111	Bague solitaire en or 750 mil. sertie d'un diamant	80 €
112	Bague jarretière, en or 750 mil. sertie de diamant	180 €
113	S.T. DUPONT, briquet de table en métal argenté, (L	155 €
114	S.T. DUPONT, briquet en métal doré et résine bleue	120 €
115	FREDERIQUE CONSTANTIN, « Highlife », phase de lune	710 €
116	Diamant sur papier avec certificat IGI du 12 mars	390 €
117	S.T. DUPONT. Briquet en métal doré, chiffré « EG »	230 €
118	Bague Tank deux ors centrée de deux diamants taill	1 500 €
119	Bague en or gris 750 mil. et platine 950 mil. cent	2 000 €
120	Bracelet ceinture en or 750 mil. (exemptée art 524	1 480 €
121	Paire de créole trois ors 750 mil. mouvementées. (	140 €
122	Tiffany & Co, collier en argent 925 mil. composé d	170 €
123	LOUIS AUDEMARS (1808-1854, Brassus). Montre de gou	1 630 €
124	Montre de gousset en or 750 mil. dos guilloché à d	940 €
126	Montre de poche en or 750 mil. ronde (45 mm enviro	910 €
127	Montre de col en or 750 mil. ronde (Diam : 3 cm en	340 €
128	Bracelet-montre de dame en platine 950 mil. et deu	420 €
129	Bague jarretière en or 750 mil. sertie de diamants	190 €
130	Bague en or gris 750 mil. à décors géométriques, c	170 €
131	Pendentif en or 750 mil. retenant une aigue marine	160 €
132	3 pendentifs dont un en or gris 7520 mil. orné d'u	100 €
133	Bague en or rhodié 750 mil. centrée d'une topaze «	0 €
134	Bague tourbillon deux ors, centrée d'une diamant d	400 €
135	Bague en or 750 mil. à chaton rectangulaire à pans	100 €
136	Bague « fleur » godronnée en or 750 mil. et platin	250 €
137	Bague marquise deux ors 750 mil. à décor géométriq	200 €
138	ETERNA-MATIC « Les historiques 1935 », Montre sur	400 €
139	MOVADO, Bracelet-montre GM en or 750 mil. boîtier	2 230 €
140	Bague chevalière en or 750 mil. chiffrée « GD », (	470 €
141	OMEGA, « Constellation » bracelet-montre en acier,	0 €
143	2 bagues donc une « bandeau » en or 750 mil. serti	340 €
144	Bracelet en or 375 mil. serti d'émeraudes, de raci	780 €
145	Bague en or gris 750 mil. sertie de diamants brill	130 €
146	SELHOR, Montre de col en or 750 mil. dos guilloché	165 €
147	Collier de perles de pierres fines taillées en bri	80 €
148	Collier en or 750 mil. à maille anglaise légèremen	450 €
149	Bague en or 375 mil. ornée d'une améthyste coussin	150 €
150	Broche en argent à motif floral, sertie de saphirs	379 €
151	Pendentif croix en or 750 mil. et argent 800 mil.	210 €
152	Lot en or 750 mil. comprenant : un collier à maill	480 €
153	Collier choker de 2 rangs de perles de cultures (d	630 €
154	Bague « toi et moi » en or 750 mil. sertie de deux	260 €
155	Bracelet de quatre rangs de perles de cultures (di	460 €
156	Bague tourbillon en or 750 mil. et platine 950 mil	400 €
157	Collier deux or 585 mil. à maille articulée sertie	650 €
158	Bracelet de trois rangs de perles de culture rosée	490 €
159	Collier ouvert semi-rigide de 4 rangs de perles de	460 €
160	Collier de 5 rangs de perles de culture. Fermoir e	380 €
161	Bracelet jonc en pierre dure verte, sertie de 2 an	125 €
162	Collier de perles de cultures fermoir et intercala	80 €
163	Lot en or 750 mil. comprenant un pendentif orné d'	0 €
164	ZENITH, montre sur bracelet en or 750 mil. Boîtier	370 €
165	LIP, montre de dame en or 750 mil. petit boîtier r	800 €
166	Pendentif en or 750 mil. centré d'une aigue marine	300 €
167	S.T. DUPONT, en métal argenté. Signé et numéroté.	20 €
168	Collier en or 750 mil. à maille filigranée. (Longu	2 350 €
169	Bague croisée deux ors 750 mil. sertie d'une ligne	260 €
170	MATY. Bague croisée en or 750 mil. centrée d'une é	180 €
171	Bague jarretière en or 585 mil. sertie de diamants	190 €
172	Trois bagues joncs pouvant se juxtaposer, serties	140 €
173	MATY. Collier en perles imitations noires, fermoir	0 €
174	Pendentif « aigle », en or 750 mil. (Longueur sans	105 €
175	Collier de perles de culture d'eau douce ovales, c	90 €
176	Collier de 4 rangs de perles de culture. Intercala	80 €
177	Diamant taille brillant sur papier sous scellé, av	260 €
178	Diamant taille brillant sur papier sous scellé, av	410 €
179	Diamant taille brillant sur papier sous scellé ave	270 €
180	Diamant taille brillant sur papier sous scellé ave	290 €
181	Diamant taille princesse sur papier sous scellée a	680 €
182	Diamant taille brillant sur papier sous scellée av	335 €
183	Collier en or 750 mil. à maille fantaisie, fermoir	630 €
184	Collier en or gri 750 mil. à maille forçat (Longue	120 €
185	Bracelet en or 750 mil. à maille fantaisie à décor	670 €
186	4 boucles d'oreilles, dont une paire en or 750 mil	130 €
187	Bague jonc en or 585 mil. centrée d'un diamant Tai	300 €
188	Lot de 3 pièces en argent de 100 FRF en argent 900	115 €
189	Pièce de monnaie en or 920 mil. de 20 euros « Euro	820 €
190	Pièce de monnaie en argent 900 mil. valeur faciale	50 €
191	Pièce de monnaie de 100 FRF en argent 900 mil. « M	75 €
192	Pièce de monnaie en or 920 mil. « Europa, la monna	440 €
193	Pièce de monnaie de 50 FRF, en or 920 mil. « Coupe	440 €
194	Pièce de monnaie de 100 FRF, en argent 900 mil. «	85 €
195	Pièce de monnaie de 100 FRF en or 900 mil. « Napol	1 550 €
196	Pièce de monnaie de 20 Mark en or 900 mill. « Wilh	440 €
197	S.T. DUPONT, stylo plume en métal doré et laque de	160 €
198	Collier en or 750 mil. [Dispensés : Article 524 bi	3 810 €
199	Pièce de monnaie de 100 Lires en or 900 mil. Royau	1 600 €
200	Bague en or gris 750 mil. sertie de saphirs navett	280 €

Conditions générales

CONDITIONS GÉNÉRALES DES VENTES AUX ENCHÈRES

1. ORGANISATION ET DÉROULEMENT DE LA VENTE

Les ventes aux enchères publiques du Crédit Municipal de Paris sont des ventes judiciaires effectuées par les commissaires-priseurs judiciaires attachés à l’établissement comme appréciateurs. Les objets proposés à la vente ont été préalablement déposés en gage au Crédit Municipal de Paris et ont été inscrits en vente en vertu d’une ordonnance du Président du tribunal Judiciaire de Paris. Sauf mention contraire, il s’agit d’objets d’occasion, au sens de l’article L.321-1 du code de commerce. Une exposition préalable à la vente permet aux acquéreurs l’examen de l’état des objets mis en vente. Les indications portées au catalogue engagent la responsabilité du Crédit Municipal de Paris, sous réserve des rectifications annoncées au moment de la présentation de l’objet et notifiées au procès-verbal de la vente. Les restaurations d’usage, les modifications, les accidents, les dimensions et le poids des objets sont précisés dans la mesure de nos moyens. Ils ne sont donnés qu’à titre indicatif pour faciliter l’inspection de l’acquéreur potentiel et restent soumis à son appréciation personnelle. L’absence d’indication n’implique nullement qu’un objet soit exempt de défaut. Il ne sera admis aucune réclamation une fois l’adjudication prononcée. La vente s’effectuera dans l’ordre du catalogue. L’estimation de chaque objet n’est qu’une indication. Le plus offrant et dernier enchérisseur sera l’adjudicataire. Il aura pour obligation de donner son nom et son adresse. La vente est faite expressément au comptant et en euros.

2. FRAIS DE VENTE

L’adjudicataire s’engage à régler personnellement et immédiatement le prix d’adjudication. Il devra acquitter, en sus des enchères, des frais de 18,00 % TTC (non dégressifs).

3. MODE DE PAIEMENT ET DÉLIVRANCE DES LOTS

3.1. Le paiement peut être effectué :
En espèces : jusqu’à 1 000 € si le bordereau ne dépasse pas 1 000€ (frais compris) ;
Par carte bancaire (nationale ou internationale) ;
Par virement bancaire.

3.2. Le transport est à la charge de l’acquéreur. Aucun envoi ne sera organisé par le Crédit Municipal de Paris ou les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris. Un mandat particulier valant décharge de responsabilité sera envoyé aux acquéreurs qui souhaitent voir leur objet remis au transporteur de leur choix.

3.3. La délivrance des lots est immédiate en cas de paiement en salle en espèces (jusqu’à 1000 €), carte bancaire nationale ou internationale. Pour tout autre moyen de règlement, elle est différée jusqu’à l’encaissement. Pour les paiements effectués via le site Interencheres ou Auction, la délivrance des lots ne peut avoir lieu que le lendemain de la vente. Si la vente se déroule un samedi, la délivrance des lots sera possible à compter du mardi suivant la vente.

Le retrait des lots s’effectue au service des débets du Crédit Municipal de Paris aux horaires suivants :
9h/17h les jours d’ouverture du Crédit Municipal de Paris.
Par exception, les bouteilles de vin achetées aux enchères ne peuvent être retirées que sur rendez-vous pris par téléphone au 01.44.61.65.14 ou par mail envoyé à : Voir l'email avec présentation du bordereau acquitté.

3.4. La structure des commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris, assurera la gratuité du stockage pendant 60 jours. Passé ce délai, des frais de garde seront facturés au moment du retrait des lots aux conditions suivantes :
10 € HT/lot/semaine pour un volume supérieur à 1m3 ;
7 € HT/lot/semaine pour un volume inférieur à 1m3 ;
5 € HT/lot/semaine pour un volume tenant dans le creux de la main.

4. ORDRES D’ACHAT ET DEMANDES DE TÉLÉPHONE

Les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris et les experts se chargent d’exécuter gratuitement les ordres d’achat qui leur seront confiés par les enchérisseurs ne pouvant assister à la vente. En aucun cas ils ne pourront être tenus pour responsables en cas de manquement ou de problème de liaison téléphonique, l’ordre d’achat n’étant qu’une facilité offerte au client.
Les ordres d’achat devront être transmis aux commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris au plus tard 24 heures avant la vente :
Par mail : commissairespriseurs@ext.creditmunicipal.fr
Par courrier : Commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris 55, rue des Francs-Bourgeois, 75004 Paris. Quel que soit le mode de transmission de l’ordre d’achat, les coordonnées de l’enchérisseur, et la photocopie d’une pièce d’identité doivent être laissées au commissaire-priseur. Les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris se réservent le droit de refuser une demande si l’enchérisseur ne présente pas suffisamment de garanties. Dans le cas d’ordres d’achat d’un même montant pour un même lot, l’ordre déposé le premier sera préféré. Si une dernière enchère en salle se trouve à égalité avec un ordre écrit, le lot sera adjugé à la personne présente en salle.

5. SPÉCIFICITÉS DES ENCHÈRES LIÉES À CERTAINES VENTES

5.1. Vente de bijoux et de lots d’or

Le poids, les dimensions, les restaurations, les modifications sur les bijoux et lots d’or, les caractéristiques techniques sont notifiés dans la mesure de nos moyens. Ils ne sont donnés qu’à titre indicatif pour faciliter l’inspection de l’acquéreur potentiel et restent soumis à son appréciation personnelle. La responsabilité du Crédit Municipal de Paris ne saurait être mise en cause en cas d’omissions pouvant subsister, malgré les précautions prises. Les caractéristiques techniques des lots de bijoux et d’or mentionnées sur catalogue, telles que le titrage et sa répartition, sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle. Elles n’engagent en aucune façon la responsabilité du Crédit Municipal de Paris. Les pierres précieuses et fines peuvent avoir fait l’objet de traitements destinés à les mettre en valeur (ex : huilage des émeraudes, traitement thermique des rubis et des saphirs, blanchissement des perles). Ces traitements sont traditionnels et admis par le marché international du bijou. Les pierres présentées pendant la vente sans certificat sont vendues sans garantie quant à un éventuel traitement.
Les indications relatives à l’origine des pierres et à la qualité (couleur et pureté des diamants) reflètent l’opinion du laboratoire qui émet le certificat. Il ne sera admis aucune réclamation si un autre laboratoire émet une opinion différente.

5.2. Vente de montres

Le poids, les dimensions, les restaurations, les modifications, les caractéristiques techniques, les numéros de séries relevés sur les montres sont notifiés dans la mesure de nos moyens.
Aucune garantie n’est faite sur l’état des montres et de leurs bracelets. Les révisions, les réglages et l’étanchéité restent à la charge de l’acquéreur. Les lots précédés d’un astérisque (*) ont été confectionnés dans les parties d’espèces de Crocodylidaes spp ou Alligator mississippiensis classées aux annexes II/B de la Convention de Washington et de la règle 338/97 du 09/12/1996. Pour une sortie de l’UE, un CITES d’export sera nécessaire, celui-ci étant à la charge du futur acquéreur.

5.3. Vente de bouteilles de vins

Le niveau de la bouteille et l’état de l’étiquette sont notifiés dans la mesure de nos moyens. Ils ne sont donnés qu’à titre indicatif pour faciliter l’inspection de l’acquéreur potentiel et restent soumis à son appréciation personnelle.

5.4. Vente d’objets d’art

L’exposition publique ayant permis l’examen des œuvres proposées à la vente, aucune réclamation ne sera admise concernant les dimensions, les accidents et restaurations qui ne sont donnés qu’à titre indicatif.
L’état des cadres n’est pas garanti.

6. ENCHÈRES EN DIRECT VIA WWW.INTERENCHERES-LIVE.COM et WWW.AUCTION.FR

Pas de majoration des frais habituels pour les lots judiciaires : 18,00 %TTC frais acheteur. Pour enchérir en ligne pendant une vente, il convient de s’inscrire sur www.interencheres-live.com, pour enchérir sur Interencheres, ou www.auction.fr, pour enchérir sur Auction, et effectuer une empreinte de carte bancaire (ni le numéro de carte bancaire, ni sa date d’expiration ne sont conservés). Ce faisant, le client accepte que www.interencheres-live.com et www.auction.fr communiquent aux commissaires-priseurs tous les renseignements relatifs à son inscription ainsi que son empreinte de carte bancaire. Les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris se réservent le droit de demander, le cas échéant, un complément d’information avant l’inscription définitive pour enchérir en ligne. Toute enchère en ligne répond au droit commun des ventes aux enchères publiques et sera considérée comme un engagement irrévocable d’achat. Il n’existe pas de droit de rétractation. En aucun cas, le Crédit Municipal de Paris ou les commissaires-priseurs ne peuvent être tenus pour responsables en cas de mauvaise liaison internet. Pour certaines ventes, une caution pourra être demandée avant toute inscription à la vente. Lorsque l’offre n’est pas adjudiquée à l’enchérisseur ou à l’inscrit, la caution ne sera pas débitée. Pour l’adjudicataire, la caution lui sera débitée et viendra se soustraire au paiement du solde. En cas de non-paiement du solde du ou des lots remportés, la caution ne sera pas remboursée à l’adjudicataire. L’adjudicataire en ligne autorise les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris à utiliser son empreinte de carte bancaire pour procéder au paiement, partiel ou total, des acquisitions y compris les frais habituels à la charge de l’acheteur. Les frais d’expédition sont à la charge de l’acquéreur. L’adjudicataire décharge le Crédit Municipal de Paris et les commissaires-priseurs de toute responsabilité concernant l’envoi. En cas d’impayé non réglé dans un délai d’un mois à compter de la vente, la vente sera annulée de plein droit et l’objet sera de nouveau mis en vente.
INCIDENTS DE PAIEMENT – FICHIER DES RESTRICTIONS D’ACCÈS DES VENTES AUX ENCHERES (TEMIS)
Tout bordereau d’adjudication demeuré impayé auprès du Crédit Municipal de Paris ou ayant fait l’objet d’un retard de paiement est susceptible d’inscription au Fichier des restrictions d’accès aux ventes aux enchères (« Fichier TEMIS ») mis en œuvre par la société Commissaires-Priseurs Multimédia (CPM), société anonyme à directoire, ayant son siège social sis à (75009) Paris, 37 rue de Châteaudun, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 437 868 425. L’inscription au Fichier TEMIS pourra avoir pour conséquence de limiter la capacité d’enchérir de l’enchérisseur auprès des Professionnels Abonnés au service TEMIS, le refus de participation aux ventes aux enchères du Crédit Municipal de Paris, ainsi que la suspension temporaire de l’accès au service « Live » de la plateforme www.interencheres.com et de la plateforme Auction.fr gérée par CPM, conformément aux conditions générales d’utilisation de ces plateformes.
Pour connaitre les conditions de traitement des données personnelles dans le cadre du fichier TEMIS et les modalités d’exercice de vos droits, vous pouvez consulter la Politique de Protection des Données du fichier TEMIS à l’adresse https://temis.auction/statics/politique-protection-dp-temis.pdf

7. ORDRES D’ACHAT SECRETS VIA WWW.INTERENCHERES-LIVE.COM et WWW.AUCTION.FR

Les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris n’ont pas connaissance du montant maximum des ordres déposés via Interencheres ou Auction. Les enchères sont formées automatiquement et progressivement dans la limite fixée par l’enchérisseur. L’exécution de l’ordre s’adapte au feu des enchères en fonction des enchères en cours. Le pas d’enchère est défini par les intervalles suivants :
jusqu’à 19€ : 5€ ;
de 20€ à 199€ : 10€ ;
de 200€ à 499€ : 50€ ;
de 500€ à 999€ : 100€ ;
de 1 000€ à 4 999€ : 200€ ;
de 5 000€ à 9 999€ : 500€
de 10 000€ à 19 999€ : 1 000€ ;
de 20 000€ à 49 999€ : 2 000€ ;
de 50 000€ à 99 999€ : 5 000€ ;
100 000€ et plus : 10 000€.

L’adjudicataire via un ordre d’achat secret autorise les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris à utiliser son empreinte de carte bancaire pour procéder au paiement, partiel ou total, des acquisitions y compris les frais habituels à la charge de l’acheteur.

8. DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles de l’acheteur ou de l’enchérisseur (en ligne ou en salle) sont utilisées conjointement par le Crédit Municipal de Paris et par les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris pour la gestion des ventes aux enchères (inscription, opérations d’enchères, paiement et recouvrement), pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires relatives aux contrôles internes des établissements financiers, ainsi que pour les opérations de fidélisation et de gestion interne (statistiques). Ces données sont destinées aux membres habilités du Crédit Municipal de Paris et des commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris. Les données relatives aux acheteurs sont conservées par le Crédit Municipal de Paris et les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris pour une durée de 10 ans à compter de la fin de la relation commerciale. Pour en savoir plus sur les conditions de traitements des données personnelles recueillies sur les plateformes Interencheres.com et Auction.fr, rendez-vous sur https://static.interencheres.com/doc-externe/politique-protection-donnees-personnelles.pdf ou https://www.auction.fr/_fr/page/politique-cookies-12.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation, d’effacement et de portabilité qu’il peut exercer par simple demande au Crédit Municipal de Paris, Délégué à la protection des données, 55 rue des Francs-Bourgeois, 75004 Paris ou par Courriel (Voir l'email). Si le Client estime que ses droits que ne sont pas respectés, il peut adresser une réclamation à la CNIL.

9. RÉCLAMATIONS

En cas de litige ou de réclamation, le Client est invité à contacter : Service gestion – Réclamations Clientèle du Crédit Municipal de Paris, 55 rue des Francs Bourgeois, 75004 Paris
Ou https://www.creditmunicipal.fr/reclamation-et-mediation/

Si ces démarches préalables auprès du Crédit Municipal de Paris ne permettent pas de régler un éventuel litige, le Client pourra saisir le Médiateur de la Ville de Paris à l’adresse suivante :
Monsieur le Médiateur de la Ville de Paris – Mission de la Médiation
1, place Baudoyer, 75004 Paris.
Ou directement sur le site
https://mediation.paris.fr/mediation/faire-appel-au-mediateur.html