Lot N°	Descriptif	Estimation min/max	Commentaires
1	Epingle à cravate	80 € / 120 €
2	Collier	550 € / 650 €
3	Bracelet	250 € / 300 €
4	Bague fleur	500 € / 700 €
5	Bague Marguerite	180 € / 220 €
6	Alliance américaine	180 € / 220 €
7	Paire de créoles	220 € / 250 €
8	Bague bandeau	200 € / 250 €
9	Bague jonc	250 € / 300 €
10	Bague géométrique	300 € / 400 €
11	Bague jonc	200 € / 250 €
12	Demi-alliance américaine	80 € / 120 €
13	Collier	350 € / 450 €
14	Collier d'un rang de perles de cultures	80 € / 120 €
15	Montre de col	120 € / 160 €
16	Bague croisée	100 € / 120 €
17	Bague navette	80 € / 120 €
18	Bague	120 € / 160 €
19	Bague solitaire	500 € / 700 €
20	Demi-alliance américaine	180 € / 240 €
21	Bracelet	1 000 € / 1 100 €
22	Pendentif	40 € / 60 €
23	Bague	40 € / 60 €
24	Collier	80 € / 100 €
25	EXACTUS	500 € / 600 €
26	OMEGA	800 € / 1 200 €
27	Epingle de cravate	100 € / 140 €
28	S.T. Dupont	30 € / 40 €
29	Bague	180 € / 200 €
30	NUL	0 € / 0 €
31	NUL	0 € / 0 €
32	NUL	0 € / 0 €
33	NUL	0 € / 0 €
34	Bague	180 € / 240 €
35	NUL	0 € / 0 €
36	NUL	0 € / 0 €
37	Solitaire	80 € / 120 €
38	Demi-alliance américaine	40 € / 60 €
39	CARTIER	800 € / 1 200 €
40	Collier trois ors	1 600 € / 1 800 €
41	Bracelet	1 100 € / 1 200 €
42	Bague solitaire	140 € / 200 €
43	Montre de col	120 € / 160 €
44	Collier	1 100 € / 1 300 €
45	Bague jonc en or 750 mil. Sertie de diamants bague	300 € / 400 €
46	Collier en or 750 mil. À maillon articulé centré d	800 € / 1 000 €
47	Paires de créoles	100 € / 150 €
48	Bague bandeau en or gris 750 mil. Centrée d'un sap	300 € / 400 €
49	Bague Marguerite	350 € / 450 €
50	Bague jonc en or 750 mil. Centrée d'une émeraude o	180 € / 250 €
51	Bague entrelacée deux ors 750 mil. Ornée de lignes	600 € / 700 €
52	Pendentif "Cœur"	120 € / 140 €
53	Collier d'un rang de perles de cultures grises	100 € / 150 €
54	Bracelet jonc	1 200 € / 1 400 €
55	Deux bracelets gourmettes	250 € / 280 €
56	Bracelet manchette	1 700 € / 2 000 €
57	Bracelet	1 100 € / 1 300 €
58	Bracelet	1 500 € / 1 700 €
59	Deux bracelet joncs	1 100 € / 1 300 €
60	Collier	40 € / 60 €
61	Paire de boucles d'oreilles	30 € / 40 €
62	Bague fleur	120 € / 140 €
63	Bague à chaton rectangulaire	150 € / 180 €
64	Alliance américaine	200 € / 250 €
65	Bague navette	120 € / 140 €
66	Demi-alliance américaine	80 € / 120 €
67	Collier	120 € / 150 €
68	Bracelet	180 € / 200 €
69	Collier	950 € / 1 050 €
70	Pièce de monnaie	2 300 € / 2 600 €
71	Bracelet manchette	1 700 € / 1 900 €
72	Collier articulé	1 900 € / 2 200 €
73	MONTBLANC	80 € / 120 €
74	MONTBLANC	80 € / 120 €
75	MONTBLANC	80 € / 100 €
76	MONTBLANC	20 € / 30 €
77	Bague	160 € / 220 €
78	MONTBLANC	120 € / 160 €
79	Bague Marguerite	120 € / 160 €
80	Collier	160 € / 220 €
81	Collier	120 € / 150 €
82	Collier d'un rang de perle de culture	80 € / 120 €
83	Collier d'un rang de perles de cultures	60 € / 80 €
84	Pendentif	380 € / 450 €
85	Pendentif "croix"	250 € / 320 €
86	Pendentif "Croix"	200 € / 250 €
87	Alliance américaine	250 € / 350 €
88	Bague croisée	40 € / 60 €
89	Alliance américaine	200 € / 300 €
90	Pendentif faisant broche	200 € / 250 €
91	Collier	500 € / 600 €
92	Bracelet	250 € / 320 €
93	Bague	300 € / 400 €
94	FRED	150 € / 250 €
95	Bague	350 € / 400 €
96	NUL	0 € / 0 €
97	MONTBLANC	120 € / 160 €
98	Bague	550 € / 650 €
99	NUL	0 € / 0 €
100	Bague Tank	400 € / 500 €
101	Collier	250 € / 350 €
102	NUL	0 € / 0 €
103	NUL	0 € / 0 €
104	FREDERIQUE CONSTANT	300 € / 400 €
105	Lot de pièces de monnaies en argent	140 € / 180 €
106	Collier	800 € / 1 000 €
107	Broche style Art Déco	350 € / 450 €
108	Collier	450 € / 500 €
109	NUL	0 € / 0 €
110	NUL	0 € / 0 €
111	Collier	600 € / 800 €
112	EBEL	200 € / 300 €
113	Pendentif "croix"	400 € / 500 €
114	OMEGA	60 € / 80 €
115	Bague Tank	300 € / 400 €
116	Bague solitaire	120 € / 140 €
117	Bracelet	1 000 € / 1 200 €
118	Paire de créoles	300 € / 400 €
119	Bague "Marguerite"	500 € / 700 €
120	Paire de créoles	180 € / 240 €
121	Bague dôme	300 € / 400 €
122	Collier en or	1 200 € / 1 400 €
123	Bracelet de six rangs	1 700 € / 1 900 €
124	Paire de boucles d'oreilles	200 € / 250 €
125	Collier torsadé	240 € / 260 €
126	Bracelet	140 € / 180 €
127	Bague jonc	1 400 € / 1 800 €
128	Bague jonc	300 € / 400 €
129	Bague jonc	300 € / 400 €
130	RADO	150 € / 200 €
131	Collier	140 € / 180 €
132	Paire de clous d'oreille	40 € / 60 €
133	HAMILTON modèle "Khaki"	200 € / 300 €
134	Demi-alliance américaine en or 750 mil. Ornée de d	140 € / 160 €
135	Pièce de monnaie	2 300 € / 2 600 €
136	NUL	0 € / 0 €
137	Epingle de cravate	80 € / 120 €
138	Bague bandeau	100 € / 150 €
139	Bague	250 € / 300 €
140	Bracelet	500 € / 600 €
141	Pièce de monnaie	300 € / 400 €
142	Bague panthère	300 € / 400 €
143	NUL	0 € / 0 €
144	NUL	0 € / 0 €
145	Collier	350 € / 450 €
146	Bague	40 € / 80 €
147	Bracelet gourmette	100 € / 120 €
148	NUL	0 € / 0 €
149	NUL	0 € / 0 €
150	NUL	0 € / 0 €
151	NUL	0 € / 0 €
152	NUL	0 € / 0 €
153	Collier	650 € / 750 €
154	Bracelet	600 € / 700 €
155	Montre de gousset	100 € / 150 €
156	CARTIER "Santos"	500 € / 700 €
157	Lot de 36 pièces en argent	800 € / 900 €
158	Deux pièces dans un écrin, en argent 900 mil. À l'	4 € / 8 €
159	César BALDICCINNI dit César (1921-1998)	200 € / 300 €
160	DUPONT	60 € / 100 €
161	Bague chevalière	200 € / 300 €
162	Bague solitaire	180 € / 220 €
163	Bague	200 € / 250 €
164	Bague	150 € / 200 €
165	Bague croisée	120 € / 160 €
166	Bague "fleur"	100 € / 150 €
167	Pendentif	40 € / 60 €
168	Lot	300 € / 400 €
169	Médaille d'amour	120 € / 160 €
170	Lot	140 € / 160 €
171	Bague "marguerite"	200 € / 300 €
172	Collier	150 € / 200 €
173	Bague	100 € / 150 €
174	Bague	150 € / 200 €
175	Bague	150 € / 200 €
176	Collier	1 100 € / 1 200 €
177	Bracelet	650 € / 750 €
178	Broche	300 € / 400 €
179	BALMAIN	60 € / 80 €
180	FESTINA	60 € / 80 €

Conditions générales

CONDITIONS GÉNÉRALES DES VENTES AUX ENCHÈRES

1. ORGANISATION ET DÉROULEMENT DE LA VENTE

Les ventes aux enchères publiques du Crédit Municipal de Paris sont des ventes judiciaires effectuées par les commissaires-priseurs judiciaires attachés à l’établissement comme appréciateurs. Les objets proposés à la vente ont été préalablement déposés en gage au Crédit Municipal de Paris et ont été inscrits en vente en vertu d’une ordonnance du Président du tribunal Judiciaire de Paris. Sauf mention contraire, il s’agit d’objets d’occasion, au sens de l’article L.321-1 du code de commerce. Une exposition préalable à la vente permet aux acquéreurs l’examen de l’état des objets mis en vente. Les indications portées au catalogue engagent la responsabilité du Crédit Municipal de Paris, sous réserve des rectifications annoncées au moment de la présentation de l’objet et notifiées au procès-verbal de la vente. Les restaurations d’usage, les modifications, les accidents, les dimensions et le poids des objets sont précisés dans la mesure de nos moyens. Ils ne sont donnés qu’à titre indicatif pour faciliter l’inspection de l’acquéreur potentiel et restent soumis à son appréciation personnelle. L’absence d’indication n’implique nullement qu’un objet soit exempt de défaut. Il ne sera admis aucune réclamation une fois l’adjudication prononcée. La vente s’effectuera dans l’ordre du catalogue. L’estimation de chaque objet n’est qu’une indication. Le plus offrant et dernier enchérisseur sera l’adjudicataire. Il aura pour obligation de donner son nom et son adresse. La vente est faite expressément au comptant et en euros.

2. FRAIS DE VENTE

L’adjudicataire s’engage à régler personnellement et immédiatement le prix d’adjudication. Il devra acquitter, en sus des enchères, des frais de 18,00 % TTC (non dégressifs).

3. MODE DE PAIEMENT ET DÉLIVRANCE DES LOTS

3.1. Le paiement peut être effectué :
En espèces : jusqu’à 1 000 € si le bordereau ne dépasse pas 1 000€ (frais compris) ;
Par carte bancaire (nationale ou internationale) ;
Par virement bancaire.

3.2. Le transport est à la charge de l’acquéreur. Aucun envoi ne sera organisé par le Crédit Municipal de Paris ou les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris. Un mandat particulier valant décharge de responsabilité sera envoyé aux acquéreurs qui souhaitent voir leur objet remis au transporteur de leur choix.

3.3. La délivrance des lots est immédiate en cas de paiement en salle en espèces (jusqu’à 1000 €), carte bancaire nationale ou internationale. Pour tout autre moyen de règlement, elle est différée jusqu’à l’encaissement. Pour les paiements effectués via le site Interencheres ou Auction, la délivrance des lots ne peut avoir lieu que le lendemain de la vente. Si la vente se déroule un samedi, la délivrance des lots sera possible à compter du mardi suivant la vente.

Le retrait des lots s’effectue au service des débets du Crédit Municipal de Paris aux horaires suivants :
9h/17h les jours d’ouverture du Crédit Municipal de Paris.
Par exception, les bouteilles de vin achetées aux enchères ne peuvent être retirées que sur rendez-vous pris par téléphone au 01.44.61.65.14 ou par mail envoyé à : Voir l'email avec présentation du bordereau acquitté.

3.4. La structure des commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris, assurera la gratuité du stockage pendant 60 jours. Passé ce délai, des frais de garde seront facturés au moment du retrait des lots aux conditions suivantes :
10 € HT/lot/semaine pour un volume supérieur à 1m3 ;
7 € HT/lot/semaine pour un volume inférieur à 1m3 ;
5 € HT/lot/semaine pour un volume tenant dans le creux de la main.

4. ORDRES D’ACHAT ET DEMANDES DE TÉLÉPHONE

Les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris et les experts se chargent d’exécuter gratuitement les ordres d’achat qui leur seront confiés par les enchérisseurs ne pouvant assister à la vente. En aucun cas ils ne pourront être tenus pour responsables en cas de manquement ou de problème de liaison téléphonique, l’ordre d’achat n’étant qu’une facilité offerte au client.
Les ordres d’achat devront être transmis aux commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris au plus tard 24 heures avant la vente :
Par mail : commissairespriseurs@ext.creditmunicipal.fr
Par courrier : Commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris 55, rue des Francs-Bourgeois, 75004 Paris. Quel que soit le mode de transmission de l’ordre d’achat, les coordonnées de l’enchérisseur, et la photocopie d’une pièce d’identité doivent être laissées au commissaire-priseur. Les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris se réservent le droit de refuser une demande si l’enchérisseur ne présente pas suffisamment de garanties. Dans le cas d’ordres d’achat d’un même montant pour un même lot, l’ordre déposé le premier sera préféré. Si une dernière enchère en salle se trouve à égalité avec un ordre écrit, le lot sera adjugé à la personne présente en salle.

5. SPÉCIFICITÉS DES ENCHÈRES LIÉES À CERTAINES VENTES

5.1. Vente de bijoux et de lots d’or

Le poids, les dimensions, les restaurations, les modifications sur les bijoux et lots d’or, les caractéristiques techniques sont notifiés dans la mesure de nos moyens. Ils ne sont donnés qu’à titre indicatif pour faciliter l’inspection de l’acquéreur potentiel et restent soumis à son appréciation personnelle. La responsabilité du Crédit Municipal de Paris ne saurait être mise en cause en cas d’omissions pouvant subsister, malgré les précautions prises. Les caractéristiques techniques des lots de bijoux et d’or mentionnées sur catalogue, telles que le titrage et sa répartition, sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle. Elles n’engagent en aucune façon la responsabilité du Crédit Municipal de Paris. Les pierres précieuses et fines peuvent avoir fait l’objet de traitements destinés à les mettre en valeur (ex : huilage des émeraudes, traitement thermique des rubis et des saphirs, blanchissement des perles). Ces traitements sont traditionnels et admis par le marché international du bijou. Les pierres présentées pendant la vente sans certificat sont vendues sans garantie quant à un éventuel traitement.
Les indications relatives à l’origine des pierres et à la qualité (couleur et pureté des diamants) reflètent l’opinion du laboratoire qui émet le certificat. Il ne sera admis aucune réclamation si un autre laboratoire émet une opinion différente.

5.2. Vente de montres

Le poids, les dimensions, les restaurations, les modifications, les caractéristiques techniques, les numéros de séries relevés sur les montres sont notifiés dans la mesure de nos moyens.
Aucune garantie n’est faite sur l’état des montres et de leurs bracelets. Les révisions, les réglages et l’étanchéité restent à la charge de l’acquéreur. Les lots précédés d’un astérisque (*) ont été confectionnés dans les parties d’espèces de Crocodylidaes spp ou Alligator mississippiensis classées aux annexes II/B de la Convention de Washington et de la règle 338/97 du 09/12/1996. Pour une sortie de l’UE, un CITES d’export sera nécessaire, celui-ci étant à la charge du futur acquéreur.

5.3. Vente de bouteilles de vins

Le niveau de la bouteille et l’état de l’étiquette sont notifiés dans la mesure de nos moyens. Ils ne sont donnés qu’à titre indicatif pour faciliter l’inspection de l’acquéreur potentiel et restent soumis à son appréciation personnelle.

5.4. Vente d’objets d’art

L’exposition publique ayant permis l’examen des œuvres proposées à la vente, aucune réclamation ne sera admise concernant les dimensions, les accidents et restaurations qui ne sont donnés qu’à titre indicatif.
L’état des cadres n’est pas garanti.

6. ENCHÈRES EN DIRECT VIA WWW.INTERENCHERES-LIVE.COM et WWW.AUCTION.FR

Pas de majoration des frais habituels pour les lots judiciaires : 18,00 %TTC frais acheteur. Pour enchérir en ligne pendant une vente, il convient de s’inscrire sur www.interencheres-live.com, pour enchérir sur Interencheres, ou www.auction.fr, pour enchérir sur Auction, et effectuer une empreinte de carte bancaire (ni le numéro de carte bancaire, ni sa date d’expiration ne sont conservés). Ce faisant, le client accepte que www.interencheres-live.com et www.auction.fr communiquent aux commissaires-priseurs tous les renseignements relatifs à son inscription ainsi que son empreinte de carte bancaire. Les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris se réservent le droit de demander, le cas échéant, un complément d’information avant l’inscription définitive pour enchérir en ligne. Toute enchère en ligne répond au droit commun des ventes aux enchères publiques et sera considérée comme un engagement irrévocable d’achat. Il n’existe pas de droit de rétractation. En aucun cas, le Crédit Municipal de Paris ou les commissaires-priseurs ne peuvent être tenus pour responsables en cas de mauvaise liaison internet. Pour certaines ventes, une caution pourra être demandée avant toute inscription à la vente. Lorsque l’offre n’est pas adjudiquée à l’enchérisseur ou à l’inscrit, la caution ne sera pas débitée. Pour l’adjudicataire, la caution lui sera débitée et viendra se soustraire au paiement du solde. En cas de non-paiement du solde du ou des lots remportés, la caution ne sera pas remboursée à l’adjudicataire. L’adjudicataire en ligne autorise les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris à utiliser son empreinte de carte bancaire pour procéder au paiement, partiel ou total, des acquisitions y compris les frais habituels à la charge de l’acheteur. Les frais d’expédition sont à la charge de l’acquéreur. L’adjudicataire décharge le Crédit Municipal de Paris et les commissaires-priseurs de toute responsabilité concernant l’envoi. En cas d’impayé non réglé dans un délai d’un mois à compter de la vente, la vente sera annulée de plein droit et l’objet sera de nouveau mis en vente.
INCIDENTS DE PAIEMENT – FICHIER DES RESTRICTIONS D’ACCÈS DES VENTES AUX ENCHERES (TEMIS)
Tout bordereau d’adjudication demeuré impayé auprès du Crédit Municipal de Paris ou ayant fait l’objet d’un retard de paiement est susceptible d’inscription au Fichier des restrictions d’accès aux ventes aux enchères (« Fichier TEMIS ») mis en œuvre par la société Commissaires-Priseurs Multimédia (CPM), société anonyme à directoire, ayant son siège social sis à (75009) Paris, 37 rue de Châteaudun, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 437 868 425. L’inscription au Fichier TEMIS pourra avoir pour conséquence de limiter la capacité d’enchérir de l’enchérisseur auprès des Professionnels Abonnés au service TEMIS, le refus de participation aux ventes aux enchères du Crédit Municipal de Paris, ainsi que la suspension temporaire de l’accès au service « Live » de la plateforme www.interencheres.com et de la plateforme Auction.fr gérée par CPM, conformément aux conditions générales d’utilisation de ces plateformes.
Pour connaitre les conditions de traitement des données personnelles dans le cadre du fichier TEMIS et les modalités d’exercice de vos droits, vous pouvez consulter la Politique de Protection des Données du fichier TEMIS à l’adresse https://temis.auction/statics/politique-protection-dp-temis.pdf

7. ORDRES D’ACHAT SECRETS VIA WWW.INTERENCHERES-LIVE.COM et WWW.AUCTION.FR

Les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris n’ont pas connaissance du montant maximum des ordres déposés via Interencheres ou Auction. Les enchères sont formées automatiquement et progressivement dans la limite fixée par l’enchérisseur. L’exécution de l’ordre s’adapte au feu des enchères en fonction des enchères en cours. Le pas d’enchère est défini par les intervalles suivants :
jusqu’à 19€ : 5€ ;
de 20€ à 199€ : 10€ ;
de 200€ à 499€ : 50€ ;
de 500€ à 999€ : 100€ ;
de 1 000€ à 4 999€ : 200€ ;
de 5 000€ à 9 999€ : 500€
de 10 000€ à 19 999€ : 1 000€ ;
de 20 000€ à 49 999€ : 2 000€ ;
de 50 000€ à 99 999€ : 5 000€ ;
100 000€ et plus : 10 000€.

L’adjudicataire via un ordre d’achat secret autorise les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris à utiliser son empreinte de carte bancaire pour procéder au paiement, partiel ou total, des acquisitions y compris les frais habituels à la charge de l’acheteur.

8. DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles de l’acheteur ou de l’enchérisseur (en ligne ou en salle) sont utilisées conjointement par le Crédit Municipal de Paris et par les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris pour la gestion des ventes aux enchères (inscription, opérations d’enchères, paiement et recouvrement), pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires relatives aux contrôles internes des établissements financiers, ainsi que pour les opérations de fidélisation et de gestion interne (statistiques). Ces données sont destinées aux membres habilités du Crédit Municipal de Paris et des commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris. Les données relatives aux acheteurs sont conservées par le Crédit Municipal de Paris et les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris pour une durée de 10 ans à compter de la fin de la relation commerciale. Pour en savoir plus sur les conditions de traitements des données personnelles recueillies sur les plateformes Interencheres.com et Auction.fr, rendez-vous sur https://static.interencheres.com/doc-externe/politique-protection-donnees-personnelles.pdf ou https://www.auction.fr/_fr/page/politique-cookies-12.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation, d’effacement et de portabilité qu’il peut exercer par simple demande au Crédit Municipal de Paris, Délégué à la protection des données, 55 rue des Francs-Bourgeois, 75004 Paris ou par Courriel (Voir l'email). Si le Client estime que ses droits que ne sont pas respectés, il peut adresser une réclamation à la CNIL.

9. RÉCLAMATIONS

En cas de litige ou de réclamation, le Client est invité à contacter : Service gestion – Réclamations Clientèle du Crédit Municipal de Paris, 55 rue des Francs Bourgeois, 75004 Paris
Ou https://www.creditmunicipal.fr/reclamation-et-mediation/

Si ces démarches préalables auprès du Crédit Municipal de Paris ne permettent pas de régler un éventuel litige, le Client pourra saisir le Médiateur de la Ville de Paris à l’adresse suivante :
Monsieur le Médiateur de la Ville de Paris – Mission de la Médiation
1, place Baudoyer, 75004 Paris.
Ou directement sur le site
https://mediation.paris.fr/mediation/faire-appel-au-mediateur.html