Lot N°	Descriptif	Adjudication	Commentaires
1	Lot de 16 livres variés et dépareillés des XVIIème	60 €
2	MOLIERE, "Oeuvres", 7 volumes, Nouvelle Edition, V	70 €
3	BABEAU, Albert, "Le Louvre et son histoire", Firmi	10 €
4	RAPIN THOYRAS, Paul de, "Histoire d'Angleterre - C	20 €
5	4 Demi-reliures regroupant des ouvrages d'auteurs	10 €
6	Ensemble de livres comprenant : - ABOUT, Edmond, "	30 €
7	Ensemble de livres comprenant : - "LAROUSSE UNIVER	10 €
8	MUSSET, Alfred de, "Poésies complètes", illustrati	0 €
9	SUARES, André, "Cité Nef de Paris", ill. par des g	130 €
10	BENOIST-GIRONIERE, Yvan, "12 Petites histoires de	60 €
11	DANTE ALIGHIERI, "Inferno", ill. par des eaux-fort	155 €
12	VERLAINE, Paul, "Sagesse", ill. par des gouaches o	450 €
13	Ensemble de livres comprenant : - "Histoire de la	20 €
14	Ensemble de 6 livres d'art comprenant : - "Paul CE	110 €
15	Ensemble de livres d'art comprenant : - CASILLAS,	80 €
16	Ensemble de livres sur la photographie comprenant	50 €
17	PETER LINDBERGH - Images of Women II -, 2005-2014,	40 €
18	JAN DE COCK - Denkmal ISBN 9080842427, Slp., 2006,	30 €
19	Richard STONER (XXème siècle) "Andy Warhol in his	50 €
20	Ensemble de 6 affiches de films comprenant : - "Sa	20 €
21	Ensemble de 2 gravures au noir encadrées : - "Vue	10 €
22	Carte de la POLOGNE AUTRICHIENNE contenant la Russ	70 €
23	d'après Edgar P. JACOBS (1904-1987) "La Marque Jau	70 €
24	Salvador DALI (1904-1987) "Cavalier" Estampe en co	200 €
25	Salvador DALI (1904-1989) "Combat de cavaliers" Es	450 €
26	Louis TOFFOLI (1907-1999) "Maternité" Lithographie	190 €
27	Louis TOFFOLI (1907-1999) "Les Jonques" Lithograph	200 €
28	Léonor FINI (1907-1996) "Les chats acrobates" Esta	210 €
29	Antoniucci VOLTI (1915-1989) "Femme nue endormie"	70 €
30	Eugene LELIEVRE (1856-1945) "Femme nue allongée" E	80 €
31	Jean MESSAGIER (1920-1999) "Radis" Lithographie su	60 €
32	Fumio FUJITA (1933) "Arbres", 1970, Gravure sur bo	40 €
33	Fumio FUJITA (1933) "Oiseau", 1964, Gravure sur bo	90 €
34	Ecole du XXème siècle, KUSAKA ? "Composition abstr	40 €
35	Ecole hollandaise de la fin du XVIIIème - début du	0 €
36	Ecole du XIXème siècle, GERMAIN "Naufrage" Huile s	0 €
37	Ecole du XIXème siècle, M. THIERNY (?) "Cour de fe	100 €
38	Ecole du XIXème siècle "La Cavalerie - Chevau-lége	800 €
39	Charles Paul RENOUARD (1845-1924) : - "Etudes de v	120 €
40	Alphonse LEVY (1843-1918) "Portrait de Rabbin" Hui	600 €
41	Pier Antonio GARIAZZO (1879-1963) "Portrait d'élég	180 €
42	Ecole française de la fin du XIXème siècle "Mère e	90 €
43	P. PICOT, XXème siècle "Ruelle à Montmartre" Huile	40 €
44	André LHOTE (1885-1962) "L'Entrée du port de St Ma	240 €
45	Pierre FOREST (1881-1971) "Bouquet d'anémones" Hui	30 €
46	Gianni BERTINI (1922-2010) "Composition" Encre, aq	330 €
47	Jean de GAIGNERON (1890-1976) "Portrait d'homme au	150 €
48	Toro MUGLORA, XXème siècle "Femme endormie" Huile	30 €
49	Jean JANIN (1898-1970) "Pierres" Huile sur toile,	60 €
50	Jean JANIN (1898-1970) "Paysage d'été - Les meules	50 €
51	Jean JANIN (1898-1970) "Marée basse" Huile sur toi	40 €
52	Jean JANIN (1898-1970) "Meules de foin par temps d	40 €
53	Jean JANIN (1898-1970) "Chemin de campagne, sous l	40 €
54	Ecole française du XXème siècle, H. PIERREL (?) "L	60 €
55	Olga KLEIN-ASTRACHAN (1907-1999) : Ensemble de 7 d	190 €
56	Ecole du XXème siècle, GROOTERS (?) "Vue de port"	90 €
57	Ecole du XXème siècle, GROOTERS (?) "Bouquet de ro	30 €
58	Henri MOREZ (1922) "Le soleil blanc" Huile sur toi	0 €
59	Roland DUBUC (1924-1998) "Clown (L'Auguste)" Aquar	140 €
60	Jean-Pierre REMON (1928) "Bâteau de pêche, Halifax	60 €
61	Pierre SOREL (1938) "Femme nue allongée" Huile sur	90 €
62	Alain Charles BEAU (1954) "Les Eclaireurs", 1982,	0 €
63	Tanka Mandala, pigments polychromes et rehauts d'o	410 €
64	Okimono en ivoire représentant un jardinier tailla	350 €
65	Okimono en ivoire représentant un musicien et un e	360 €
66	Deux okimonos en ivoire, avec traces de polychromi	80 €
67	Okimono en os sculpté et polychromie représentant	390 €
68	Deux okimonos dont : - "Marchand d'ombrelles" en i	250 €
69	Okimono en ivoire représentant un Pêcheur attaqué	130 €
70	Statuette en ivoire et polychromie représentant un	220 €
71	Défense sculptée et ajourée de huit Immortels sous	750 €
72	Défense d'éléphant en ivoire sculpté, polychromie	1 350 €
73	Netsuke en ivoire représentant un raboteur. Signé	110 €
74	Japon, XXème siècle : - Petite boîte couverte en l	50 €
75	Ensemble de céramiques japonaises contemporaines :	80 €
76	Vase balustre en faïence de SATSUMA. Cachet sous l	60 €
77	Paire de vases balustres en faïence de SATSUMA. Ca	70 €
78	"Eléphants barrissant se promenant" Ensemble de ci	160 €
79	Dent de Morse ("Scrimshaw") à décor incisé du Troi	500 €
80	Christ en ivoire fixé sur une croix en bois noirci	150 €
81	Ecole française de la fin du XVIIIème - début du X	90 €
82	Nécessaire à couture en ivoire de forme mouvementé	420 €
84	DEGUE : Trois globes en verre marmoréen dans les t	60 €
85	Petite coupe circulaire en cristal taillé et gravé	40 €
86	René LALIQUE (1860-1945) Coupe "Oeillets". Epreuve	620 €
87	Fume cigarette en ivoire, bague et chiffre en or 7	70 €
88	Ensemble de porcelaine et verrerie comprenant : -	30 €
89	Ensemble de porcelaine comprenant : - COMPAGNIE DE	120 €
90	Ensemble comprenant : - Miroir de toilette en lait	80 €
91	Cloche à fromage et son plat aux contours mouvemen	50 €
92	Ensemble de trois assiettes en porcelaine : - CHAN	0 €
93	MEISSEN : Trois assiettes en porcelaine blanche ém	110 €
94	BERLIN : Trois assiettes en porcelaine à décor pol	60 €
95	Ensemble de trois assiettes en porcelaine : - VIEN	0 €
96	Ensemble de trois assiettes en porcelaine : - Dans	30 €
97	SAXE - Statuette d'oiseau branché en porcelaine po	140 €
98	BERLIN Trois statuettes d'enfants en porcelaine po	150 €
99	ALLEMAGNE Quatre statuettes en porcelaine polychro	120 €
100	Deux foyers de pipe en porcelaine polychrome et or	0 €
101	Lot en porcelaine comprenant : - Vase balustre au	0 €
102	Paire de bougeoirs à base ronde en laiton. Hauteur	30 €
103	LALIQUE France : Vase de forme Médicis en cristal	300 €
104	Paire de cadres à poser de forme circulaire en mét	40 €
105	Sujet en biscuit figurant un garçonnet assis sur u	90 €
106	DAUM France : Flacon en cristal incolore à cotes t	90 €
107	d'après Pierre-Jules MENE (1810-1879) "Cheval libr	0 €
108	d'après Jean-Baptiste CARPEAUX (1827-1875) "Femme	200 €
109	DAUM France : "Escargots sur une feuille". Vide-po	50 €
110	DAUM Nancy, vers 1900 : Vase calice sur piédouche.	100 €
111	Maurice BOUVAL (1863-1916) "La Poésie" Bronze à pa	0 €
112	Julien CAUSSE (1869-1909) "Buste de jeune-femme au	160 €
113	Emmanuel VILLANIS (1858-1914) "Buste de jeune femm	210 €
114	Dominique ALONZO (act. 1910-1930) "Jeune fille au	1 050 €
115	DAUM France : Grand vase évasé en cristal incolore	90 €
116	Claire Jeanne Roberte COLINET (1880-1950) "Danseus	150 €
117	MILO, Miguel Fernando LOPEZ, dit, (1955) "Panthère	460 €
118	Plaque commémorative en bronze doré "Pour toi Armé	70 €
119	René COUTELLE (1927-2012) "Couple", 1996, Bronze à	160 €
120	BACCARAT France : Presse-papier "Opéra" en cristal	90 €
121	DAUM France : Pied de lampe en cristal moulé trans	50 €
122	Jean-Claude NOVARO (1943-2015) : Vase ovoïde à col	300 €
123	Jean-Claude NOVARO (1943-2015) "Main", 2004, Sculp	350 €
124	Bénédicte CHARPENTIER-VILLAIN (XXème siècle) "Comp	0 €
125	Pendulette d'officier en laiton, à trois glaces bi	110 €
126	Chaise à porteur formant porte-montre en cartonnag	60 €
127	Pendule portique en marbre blanc et bronze doré, c	0 €
128	Garniture de cheminée en bronze doré et ciselé com	270 €
129	Garniture de cheminée comprenant une pendule borne	30 €
130	Miroir ovale en bois doré à motifs feuillagés styl	150 €
131	Jean PICART LE DOUX (1902-1982) et COROT Editeur "	410 €
132	Tapis de prière en soie à décor de médaillons fleu	80 €
133	Tapis d'Orient en soie à décor de mirhab fleuris d	300 €
134	Tapis d'Orient en soie à décor de médaillons, dans	220 €

Conditions générales

CONDITIONS GÉNÉRALES DES VENTES AUX ENCHÈRES

1. ORGANISATION ET DÉROULEMENT DE LA VENTE

Les ventes aux enchères publiques du Crédit Municipal de Paris sont des ventes judiciaires effectuées par les commissaires-priseurs judiciaires attachés à l’établissement comme appréciateurs. Les objets proposés à la vente ont été préalablement déposés en gage au Crédit Municipal de Paris et ont été inscrits en vente en vertu d’une ordonnance du Président du tribunal Judiciaire de Paris. Sauf mention contraire, il s’agit d’objets d’occasion, au sens de l’article L.321-1 du code de commerce. Une exposition préalable à la vente permet aux acquéreurs l’examen de l’état des objets mis en vente. Les indications portées au catalogue engagent la responsabilité du Crédit Municipal de Paris, sous réserve des rectifications annoncées au moment de la présentation de l’objet et notifiées au procès-verbal de la vente. Les restaurations d’usage, les modifications, les accidents, les dimensions et le poids des objets sont précisés dans la mesure de nos moyens. Ils ne sont donnés qu’à titre indicatif pour faciliter l’inspection de l’acquéreur potentiel et restent soumis à son appréciation personnelle. L’absence d’indication n’implique nullement qu’un objet soit exempt de défaut. Il ne sera admis aucune réclamation une fois l’adjudication prononcée. La vente s’effectuera dans l’ordre du catalogue. L’estimation de chaque objet n’est qu’une indication. Le plus offrant et dernier enchérisseur sera l’adjudicataire. Il aura pour obligation de donner son nom et son adresse. La vente est faite expressément au comptant et en euros.

2. FRAIS DE VENTE

L’adjudicataire s’engage à régler personnellement et immédiatement le prix d’adjudication. Il devra acquitter, en sus des enchères, des frais de 18,00 % TTC (non dégressifs).

3. MODE DE PAIEMENT ET DÉLIVRANCE DES LOTS

3.1. Le paiement peut être effectué :
En espèces : jusqu’à 1 000 € si le bordereau ne dépasse pas 1 000€ (frais compris) ;
Par carte bancaire (nationale ou internationale) ;
Par virement bancaire.

3.2. Le transport est à la charge de l’acquéreur. Aucun envoi ne sera organisé par le Crédit Municipal de Paris ou les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris. Un mandat particulier valant décharge de responsabilité sera envoyé aux acquéreurs qui souhaitent voir leur objet remis au transporteur de leur choix.

3.3. La délivrance des lots est immédiate en cas de paiement en salle en espèces (jusqu’à 1000 €), carte bancaire nationale ou internationale. Pour tout autre moyen de règlement, elle est différée jusqu’à l’encaissement. Pour les paiements effectués via le site Interencheres ou Auction, la délivrance des lots ne peut avoir lieu que le lendemain de la vente. Si la vente se déroule un samedi, la délivrance des lots sera possible à compter du mardi suivant la vente.

Le retrait des lots s’effectue au service des débets du Crédit Municipal de Paris aux horaires suivants :
9h/17h les jours d’ouverture du Crédit Municipal de Paris.
Par exception, les bouteilles de vin achetées aux enchères ne peuvent être retirées que sur rendez-vous pris par téléphone au 01.44.61.65.14 ou par mail envoyé à : Voir l'email avec présentation du bordereau acquitté.

3.4. La structure des commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris, assurera la gratuité du stockage pendant 60 jours. Passé ce délai, des frais de garde seront facturés au moment du retrait des lots aux conditions suivantes :
10 € HT/lot/semaine pour un volume supérieur à 1m3 ;
7 € HT/lot/semaine pour un volume inférieur à 1m3 ;
5 € HT/lot/semaine pour un volume tenant dans le creux de la main.

4. ORDRES D’ACHAT ET DEMANDES DE TÉLÉPHONE

Les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris et les experts se chargent d’exécuter gratuitement les ordres d’achat qui leur seront confiés par les enchérisseurs ne pouvant assister à la vente. En aucun cas ils ne pourront être tenus pour responsables en cas de manquement ou de problème de liaison téléphonique, l’ordre d’achat n’étant qu’une facilité offerte au client.
Les ordres d’achat devront être transmis aux commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris au plus tard 24 heures avant la vente :
Par mail : commissairespriseurs@ext.creditmunicipal.fr
Par courrier : Commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris 55, rue des Francs-Bourgeois, 75004 Paris. Quel que soit le mode de transmission de l’ordre d’achat, les coordonnées de l’enchérisseur, et la photocopie d’une pièce d’identité doivent être laissées au commissaire-priseur. Les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris se réservent le droit de refuser une demande si l’enchérisseur ne présente pas suffisamment de garanties. Dans le cas d’ordres d’achat d’un même montant pour un même lot, l’ordre déposé le premier sera préféré. Si une dernière enchère en salle se trouve à égalité avec un ordre écrit, le lot sera adjugé à la personne présente en salle.

5. SPÉCIFICITÉS DES ENCHÈRES LIÉES À CERTAINES VENTES

5.1. Vente de bijoux et de lots d’or

Le poids, les dimensions, les restaurations, les modifications sur les bijoux et lots d’or, les caractéristiques techniques sont notifiés dans la mesure de nos moyens. Ils ne sont donnés qu’à titre indicatif pour faciliter l’inspection de l’acquéreur potentiel et restent soumis à son appréciation personnelle. La responsabilité du Crédit Municipal de Paris ne saurait être mise en cause en cas d’omissions pouvant subsister, malgré les précautions prises. Les caractéristiques techniques des lots de bijoux et d’or mentionnées sur catalogue, telles que le titrage et sa répartition, sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle. Elles n’engagent en aucune façon la responsabilité du Crédit Municipal de Paris. Les pierres précieuses et fines peuvent avoir fait l’objet de traitements destinés à les mettre en valeur (ex : huilage des émeraudes, traitement thermique des rubis et des saphirs, blanchissement des perles). Ces traitements sont traditionnels et admis par le marché international du bijou. Les pierres présentées pendant la vente sans certificat sont vendues sans garantie quant à un éventuel traitement.
Les indications relatives à l’origine des pierres et à la qualité (couleur et pureté des diamants) reflètent l’opinion du laboratoire qui émet le certificat. Il ne sera admis aucune réclamation si un autre laboratoire émet une opinion différente.

5.2. Vente de montres

Le poids, les dimensions, les restaurations, les modifications, les caractéristiques techniques, les numéros de séries relevés sur les montres sont notifiés dans la mesure de nos moyens.
Aucune garantie n’est faite sur l’état des montres et de leurs bracelets. Les révisions, les réglages et l’étanchéité restent à la charge de l’acquéreur. Les lots précédés d’un astérisque (*) ont été confectionnés dans les parties d’espèces de Crocodylidaes spp ou Alligator mississippiensis classées aux annexes II/B de la Convention de Washington et de la règle 338/97 du 09/12/1996. Pour une sortie de l’UE, un CITES d’export sera nécessaire, celui-ci étant à la charge du futur acquéreur.

5.3. Vente de bouteilles de vins

Le niveau de la bouteille et l’état de l’étiquette sont notifiés dans la mesure de nos moyens. Ils ne sont donnés qu’à titre indicatif pour faciliter l’inspection de l’acquéreur potentiel et restent soumis à son appréciation personnelle.

5.4. Vente d’objets d’art

L’exposition publique ayant permis l’examen des œuvres proposées à la vente, aucune réclamation ne sera admise concernant les dimensions, les accidents et restaurations qui ne sont donnés qu’à titre indicatif.
L’état des cadres n’est pas garanti.

6. ENCHÈRES EN DIRECT VIA WWW.INTERENCHERES-LIVE.COM et WWW.AUCTION.FR

Pas de majoration des frais habituels pour les lots judiciaires : 18,00 %TTC frais acheteur. Pour enchérir en ligne pendant une vente, il convient de s’inscrire sur www.interencheres-live.com, pour enchérir sur Interencheres, ou www.auction.fr, pour enchérir sur Auction, et effectuer une empreinte de carte bancaire (ni le numéro de carte bancaire, ni sa date d’expiration ne sont conservés). Ce faisant, le client accepte que www.interencheres-live.com et www.auction.fr communiquent aux commissaires-priseurs tous les renseignements relatifs à son inscription ainsi que son empreinte de carte bancaire. Les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris se réservent le droit de demander, le cas échéant, un complément d’information avant l’inscription définitive pour enchérir en ligne. Toute enchère en ligne répond au droit commun des ventes aux enchères publiques et sera considérée comme un engagement irrévocable d’achat. Il n’existe pas de droit de rétractation. En aucun cas, le Crédit Municipal de Paris ou les commissaires-priseurs ne peuvent être tenus pour responsables en cas de mauvaise liaison internet. Pour certaines ventes, une caution pourra être demandée avant toute inscription à la vente. Lorsque l’offre n’est pas adjudiquée à l’enchérisseur ou à l’inscrit, la caution ne sera pas débitée. Pour l’adjudicataire, la caution lui sera débitée et viendra se soustraire au paiement du solde. En cas de non-paiement du solde du ou des lots remportés, la caution ne sera pas remboursée à l’adjudicataire. L’adjudicataire en ligne autorise les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris à utiliser son empreinte de carte bancaire pour procéder au paiement, partiel ou total, des acquisitions y compris les frais habituels à la charge de l’acheteur. Les frais d’expédition sont à la charge de l’acquéreur. L’adjudicataire décharge le Crédit Municipal de Paris et les commissaires-priseurs de toute responsabilité concernant l’envoi. En cas d’impayé non réglé dans un délai d’un mois à compter de la vente, la vente sera annulée de plein droit et l’objet sera de nouveau mis en vente.
INCIDENTS DE PAIEMENT – FICHIER DES RESTRICTIONS D’ACCÈS DES VENTES AUX ENCHERES (TEMIS)
Tout bordereau d’adjudication demeuré impayé auprès du Crédit Municipal de Paris ou ayant fait l’objet d’un retard de paiement est susceptible d’inscription au Fichier des restrictions d’accès aux ventes aux enchères (« Fichier TEMIS ») mis en œuvre par la société Commissaires-Priseurs Multimédia (CPM), société anonyme à directoire, ayant son siège social sis à (75009) Paris, 37 rue de Châteaudun, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 437 868 425. L’inscription au Fichier TEMIS pourra avoir pour conséquence de limiter la capacité d’enchérir de l’enchérisseur auprès des Professionnels Abonnés au service TEMIS, le refus de participation aux ventes aux enchères du Crédit Municipal de Paris, ainsi que la suspension temporaire de l’accès au service « Live » de la plateforme www.interencheres.com et de la plateforme Auction.fr gérée par CPM, conformément aux conditions générales d’utilisation de ces plateformes.
Pour connaitre les conditions de traitement des données personnelles dans le cadre du fichier TEMIS et les modalités d’exercice de vos droits, vous pouvez consulter la Politique de Protection des Données du fichier TEMIS à l’adresse https://temis.auction/statics/politique-protection-dp-temis.pdf

7. ORDRES D’ACHAT SECRETS VIA WWW.INTERENCHERES-LIVE.COM et WWW.AUCTION.FR

Les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris n’ont pas connaissance du montant maximum des ordres déposés via Interencheres ou Auction. Les enchères sont formées automatiquement et progressivement dans la limite fixée par l’enchérisseur. L’exécution de l’ordre s’adapte au feu des enchères en fonction des enchères en cours. Le pas d’enchère est défini par les intervalles suivants :
jusqu’à 19€ : 5€ ;
de 20€ à 199€ : 10€ ;
de 200€ à 499€ : 50€ ;
de 500€ à 999€ : 100€ ;
de 1 000€ à 4 999€ : 200€ ;
de 5 000€ à 9 999€ : 500€
de 10 000€ à 19 999€ : 1 000€ ;
de 20 000€ à 49 999€ : 2 000€ ;
de 50 000€ à 99 999€ : 5 000€ ;
100 000€ et plus : 10 000€.

L’adjudicataire via un ordre d’achat secret autorise les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris à utiliser son empreinte de carte bancaire pour procéder au paiement, partiel ou total, des acquisitions y compris les frais habituels à la charge de l’acheteur.

8. DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles de l’acheteur ou de l’enchérisseur (en ligne ou en salle) sont utilisées conjointement par le Crédit Municipal de Paris et par les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris pour la gestion des ventes aux enchères (inscription, opérations d’enchères, paiement et recouvrement), pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires relatives aux contrôles internes des établissements financiers, ainsi que pour les opérations de fidélisation et de gestion interne (statistiques). Ces données sont destinées aux membres habilités du Crédit Municipal de Paris et des commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris. Les données relatives aux acheteurs sont conservées par le Crédit Municipal de Paris et les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris pour une durée de 10 ans à compter de la fin de la relation commerciale. Pour en savoir plus sur les conditions de traitements des données personnelles recueillies sur les plateformes Interencheres.com et Auction.fr, rendez-vous sur https://static.interencheres.com/doc-externe/politique-protection-donnees-personnelles.pdf ou https://www.auction.fr/_fr/page/politique-cookies-12.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation, d’effacement et de portabilité qu’il peut exercer par simple demande au Crédit Municipal de Paris, Délégué à la protection des données, 55 rue des Francs-Bourgeois, 75004 Paris ou par Courriel (Voir l'email). Si le Client estime que ses droits que ne sont pas respectés, il peut adresser une réclamation à la CNIL.

9. RÉCLAMATIONS

En cas de litige ou de réclamation, le Client est invité à contacter : Service gestion – Réclamations Clientèle du Crédit Municipal de Paris, 55 rue des Francs Bourgeois, 75004 Paris
Ou https://www.creditmunicipal.fr/reclamation-et-mediation/

Si ces démarches préalables auprès du Crédit Municipal de Paris ne permettent pas de régler un éventuel litige, le Client pourra saisir le Médiateur de la Ville de Paris à l’adresse suivante :
Monsieur le Médiateur de la Ville de Paris – Mission de la Médiation
1, place Baudoyer, 75004 Paris.
Ou directement sur le site
https://mediation.paris.fr/mediation/faire-appel-au-mediateur.html