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Hôtel des ventes
Crédit Municipal de Paris

BIJOUX
Vente du jeudi 29 février 2024 à 10h00

Expositions :

En vertu d'ordonnancee du Président du Tribunal de Grande Instance de Paris et par suite de réalisation d'objets mis en nantissement par le ministère des Commissaires priseurs appréciateurs, près le Crédit Municipal de Paris

Lot N° Descriptif Adjudication Commentaires
1

Bague en or 585 mil. à monture ajourée ornée d'une

250 €
2

Bague chevalière en or 750 mil. ornée d'une pièce

510 €
3

Deux bagues bandeaux en or 750 mil. (TDD

390 €
4

Pendentif médaillon en or 750 mil. ornée d'un Loui

1 060 €
5

Bague moderniste 2 ors 750 mil. à décor godronné a

260 €
6

ALAIN ROURE. Bague bandeau ajourée 2 ors 750 mil.

320 €
7

Bague jonc en or 750 mil. serties de 5 aigues-mari

370 €
8

Bague rivière en or 750 mil. sertie d'une ligne de

200 €
9

Bague en or 750 mil. sertie de 3 saphirs taille ov

100 €
10

Demi-alliance américaine en or gris 750 mil. serti

550 €
11

Bague en or gris 750 mil. et platine 850 mil. orné

560 €
12

Pièce de 100 Kurush (Turquie) en or 917 mil. (usur

390 €
13

Bague en or 750 mil. ornée d'une améthyste taille

160 €
16

Bracelet tank ajouré en or 750 mil. à maillons géo

3 200 €
17

Collier en or 750 mil. à maille corde. (Longueur

310 €
18

Paire de créoles godronnées et festonnées en or 75

95 €
19

Bracelet en or 750 mil. à maille forçat alternée d

290 €
20

Bague "Toi & Moi" en or 750 mil. ornée d'une aigue

120 €
21

Collier en or 750 mil. à maille forçat alternée de

120 €
22

Bague en or 750 mil. ornée d'un camée coquille à p

185 €
23

Paire de dormeuses en or 750 mil. lisse et texturé

220 €
24

Alliance américaine en or gris 750 mil. ornée de d

190 €
25

Alliance américaine en or gris 750 mil. ornée de d

220 €
26

Bague croisée en or 750 mil. ornée d'une topaze bl

300 €
27

Bague d'amour A. AUGIS « Plus qu'hier Moins que de

520 €
28

Pendentif médaillon en or 750 mil. ornée d'un camé

140 €
29

Collier à maille forçat et Pendentif médaillon en

290 €
30

Collier en or 750 mil. à maille forçat alternée de

400 €
31

Bracelet en or 750 mil. à maille américaine, fermo

2 360 €
32

Bague fleur 2 ors 750 mil., le chaton à décor ajou

370 €
33

Bague en or 750 mil. à chaton ajourée sertie d'une

190 €
34

Bague en or 750 mil. ornée d'un camée coquille à p

130 €
35

Montre de gousset en or 750 mil. carrure lisse, do

550 €
36

Bague rivière 2 ors 750 mil. sertie d'une ligne d'

300 €
37

Epingle à nourrice en or 750 mil. ponctuée d'un di

200 €
38

Paire de créoles mouvementées en or gris 750 mil.

170 €
39

Paire de demi-créoles 2 ors 750 mil. à décor ajour

350 €
40

Paire de boutons d'oreilles 2 ors 750 mil. à décor

120 €
41

Paire de boutons d'oreilles 2 ors 750 mil. à décor

170 €
42

Paire de boutons d'oreilles ovales 2 ors 750 mil.

210 €
43

Paire de boutons d'oreilles circulaires en or 750

280 €
44

Paire de boutons d'oreilles en or 750 mil. chacune

230 €
45

Bracelet jonc ouvrant en or 750 mil. à décor torsa

420 €
46

Collier en or gris 750 mil. à maille forçat. (Long

300 €
47

3 Colliers en or 750 mil. dont un à maille corde (

460 €
48

Bouton d'oreille en or gris 750 mil. et platine 85

1 080 €
49

Bague tank asymétrique en or 750 mil. et platine 8

550 €
50

Bague fleur ajourée en or 750 mil. sertie de 9 dia

360 €
51

Bague tank asymétrique ouverte en or 585 mil. sert

510 €
52

Bague fleur en or 585 mil. centrée d'une perle de

450 €
53

Bague boule en or 585 mil. serties de pierres mult

250 €
54

Bague croisée en or 375 mil. sertie de diamants ta

200 €
55

Bague en or 585 mil. à chaton circulaire pavé de d

100 €
56

Bague en or 585 mil. et argent 800 mil. serties de

170 €
57

Broche "Feuille de Chêne" deux ors 585 mil. ciselé

510 €
58

Broche-pendentif médaillon en or 375 mil. ornée d'

850 €
59

Collier en or 750 mil. à maille fantaisie retenant

260 €
60

Collier en or 750 mil. à maille haricot, fermoir c

1 900 €
61

Broche barrette en or 750 mil. et platine 850 mil.

415 €
62

Bague solitaire en or gris 750 mil. centrée d'un d

260 €
63

ALPINA, Seastrong Diver Gyre. Montre-bracelet d'

365 €
64

Bague bandeau en or gris 750 mil. entièrement pavé

600 €
65

Bague solitaire en platine 950 mil. serti d'un dia

380 €
66

Bague tank godronnée 2 ors 750 mil. centrée d'un d

350 €
67

Bague rosace ajourée en or gris 585 mil. et platin

710 €
68

Bague en or 750 mil. à chaton ajourée ornée d'une

180 €
69

GRAZIELLA. Paire de grandes créoles torsadées en o

580 €
70

Collier en or 750 mil. à maille royale en chute. (

1 750 €
71

Diamant sur papier de 0,56 carat accompagné d'un r

260 €
72

Diamant sur papier de 0,52 carat accompagné d'un r

730 €
73

Collier de perles de cultures (diamètre

760 €
74

Pendentif en or gris 750 mil. retenant une topaze

420 €
75

Collier de perles de cultures légèrement en chute

115 €
76

Bague marquise en or 750 mil. et platine 850 mil.

110 €
77

Sautoir en or 750 mil. à maille forçat ronde alter

1 150 €
78

Collier dit « marseillais » en or 750 mil. composé

550 €
79

Bracelet 2 ors 750 mil. à double maille anglaise.

500 €
80

Pendentif "Cœur" en maillage de perles de cultures

55 €
81

Paire de créoles en or gris 750 mil. pavées de dia

440 €
82

Bracelet en or 750 mil. à fine maille forçat alter

120 €
83

Paire de créoles tubulaires en or 750 mil. (Diamèt

120 €
84

Travail français du XIX ème siècle, circa 1880.

820 €
85

Travail français de la deuxième moitié du XIXème s

2 050 €
86

Bague en or 585 mil. ornée de pierre fines multico

200 €
87

Paire de boutons-clips d'oreilles en or 585 mil. c

300 €
88

Bague ajourée 2 ors 750 mil. centrée d'une émeraud

80 €
89

Paire de pendants d'oreilles en or 750 mil. à moti

500 €
90

Collier à maille serpent et Pendentif poire en or

730 €
91

Paire de boutons d'oreilles carrés en or 585 mil.

300 €
92

Collier semi-rigide deux ors 750 mil. à maille omé

720 €
92-Ter

Pendentif en or gris 750 mil. retenant une perle d

460 €
93

Dans le goût de la maison FRED. Bracelet rigide ou

470 €
94

Collier et Bracelet en or 375 mil. à maille jasero

2 200 €
95

Bague en or 750 mil. à chaton losangique centrée d

510 €
96

Bague bandeau bombée deux ors 750 mil. à motif de

600 €
97

Bague croisée en or 750 mil. partiellement pavée d

310 €
98

Bracelet semi-rigide ouvert en or gris 750 mil., l

315 €
99

Deux pendentifs deux ors 750 mil. chacun retenant

180 €
100

Paire de boucles d'oreilles en or 750 mil. chacune

195 €
101

Bracelet deux ors 750 mil. de deux brins à maille

220 €
101-Ter

Collier à maille corde et Bracelet à maille fantai

390 €
102

Bague bandeau moderniste deux ors 750 mil. à décor

370 €
103

Bague double joncs en or 750 mil. centrée d'une li

400 €
104

Bague à chaton ovale en or 750 mil. centrée d'un q

370 €
105

Bague croisée en or gris 750 mil. centrée d'un sap

300 €
106

Bague en or gris 750 mil. sertie d'une aigue-marin

400 €
107

Bague bandeau deux ors 750 mil. ornée de 2 lignes

130 €
108

6 souverains en or 916 mil. (datés 

2 320 €
109

Collier en or 750 mil. à maille palmier en chute.

680 €
110

Paire de créoles deux ors 750 mil. à motif de mail

650 €
111

Collier en or 750 mil. à maille byzantine en chute

970 €
112

BALMAIN. Bague jonc en or gris 750 mil. (manque pa

140 €
113

Bague en or 750 mil. à entrelacs sertie de saphirs

160 €
114

Bracelet en or 750 mil. ornée de pierres fines mul

680 €
115

Médaille religieuse à monture en or 750 mil. enser

280 €
116

Bague solitaire croisée en or gris 750 mil. ornée

90 €
117

Paire de pendants d'oreilles "Baguettes" en or gri

160 €
118

Pendentif "Cœur" en argent 925 mil. pavé de diaman

120 €
119

Paire de puces d'oreilles en métal argenté rehauss

5 €
120

Pendentif en or gris 375 mil. ornée d'une pierre o

20 €
121

4 Pendentifs en or 750 mil. de 2 tons différents,

130 €
122

Bague en or 375 mil. ornée d'une prasiolite taille

125 €
123

Bague en or 750 mil. centrée d'un saphir taille re

330 €
124

Bague "Toi & Moi" en or 750 mil. ornée de 2 perles

100 €
125

Travail français, années 1950-1960. Montre de smo

420 €
126

O.J PERRIN, Arcada. Montre-bracelet en acier, bo

200 €
127

TECHNOMARINE, TechnoSport. Bracelet-montre de dam

200 €
128

Collier en or 750 mil. à large maille palmier en c

1 900 €
129

Collier à maille torsadée et Pendentif BALMAIN "Ba

220 €
130

BALMAIN. Paire de créoles en or gris 750 mil. chac

310 €
131

Collier semi-rigide maille câble et Pendentif "Cœu

350 €
132

Bague bandeau en or gris 750 mil. ornée d'un saphi

530 €
133

MESSIKA, collection "Butterfly". Bague en or noir

450 €
134

MESSIKA, modèle "Gatsby Toi & Moi". Bague croisée

420 €
135

Bague jonc solitaire en or gris 750 mil. ornée d'u

95 €
136

Collier de 3 rangs de perles de pierres fines face

100 €
137

Bracelet sur cordon rose retenant un motif étoile

60 €
138

Lot en or 750 mil. avec perles de cultures grises

110 €
139

Suite de 3 bracelets joncs 2 ors 750 mil. à décor

1 520 €
140

Suite de 3 bracelets joncs 2 ors 750 mil. à décor

1 730 €
141

Bague solitaire en or gris 750 mil. centrée d'un d

180 €
142

Pendentif poire en or gris 375 mil. ajouré orné d'

140 €
143

Bracelet composé de deux câbles d'acier torsadé al

10 €
145

Collier en or 750 mil. à double maille figaro. (Lo

760 €
145-Ter

Bague croisée en or 750 mil. (TDD

320 €
145-Qua

Bague "Nœud" ajourée deux ors 750 mil. ornée d'une

210 €
146

Bague dôme ajourée deux ors 750 mil. centrée d'un

140 €
147

Bague chevalière deux ors 750 mil. ornée d'un pava

330 €
148

Bague deux ors 750 mil. à motif d'anneaux entrelac

210 €
149

Bague deux ors 750 mil. chantournée à motif d'entr

195 €
150

Paire de fines créoles tubulaires en or 750 mil. (

90 €
151

Bague jonc en or 750 mil. ornée d'un diamant brill

370 €
152

Bague en or 375 mil. et argent 800 mil. à chaton o

80 €
153

Bague en métal argenté ornée de diamants brillanté

45 €
154

Travail français des années 40-50. Bague deux or

270 €
155

Bague bandeau en métal à décor ajouré de rinceaux

15 €
156

Bague "Vague" en or 585 mil. sertie de diamants br

150 €
157

Paire de dormeuses en métal argenté à motif de fle

120 €
158

Paire de créoles deux ors 585 mil. à motif d'enrou

100 €
159

Bracelet jonc ouvrant deux ors 585 mil., à décor a

370 €
160

REGA. Bracelet-montre de dame en or 750 mil. à att

820 €
161

Bracelet en or 750 mil. à maille figaro alternée d

180 €
162

Pendentif en or 750 mil. sertie d'une améthyste ta

110 €
163

MATY. Pendentif à bélière ouvrante "Papillon" en o

150 €
165

Bracelet en or 750 mil. à maille américaine, fermo

1 110 €
166

Pièce de 20 FR français en or 900 mil. (1866). 6,4

340 €
167

Collier à maille câble retenant un pendentif recta

400 €
168

Bague en or gris 585 mil. à décor ajouré d'anneaux

140 €
169

Bague jarretière en or gris 585 mil. sertie de 3 d

70 €
170

Bague chevalière deux ors 585 mil. ponctuée d'un d

95 €
171

Bague en or gris 375 mil. ornée de motifs fleurett

420 €
172

Bague chevalière en or 750 mil. ornée d'une pièce

760 €
173

Collier chaîne en argent doré 800 mil. avec motif

100 €
174

Bracelet jonc ouvrant deux ors 585 mil. orné d'un

250 €
175

Bague fleur deux ors 585 mil. serti d'un onyx tail

110 €
176

Paire de boutons d'oreilles "Fleurs" deux ors 585

80 €
177

Bracelet ligne articulé deux ors 585 mil., les bor

650 €
178

Bracelet ligne articulé deux ors 585 mil. à décor

450 €
179

Bracelet ligne articulé deux ors 585 mil. à décor

430 €
180

Bague deux ors 585 mil. à chaton boule ornée d'un

120 €
181

Paire de boutons d'oreilles deux ors 585 mil. de f

155 €
182

Pendentif boule deux ors 585 mil. orné d'un diaman

90 €
183

Collier à maille jaseron et Pendentif en or 750 mi

320 €
184

Pendentif poire deux ors 750 mil. sertie d'un rubi

260 €
185

Collier deux ors 750 mil. à fine maille jaseron po

120 €
186

Bracelet en or 750 mil. à maille américaine, fermo

1 580 €
187

Collier composé de perles d'or 750 mil en chute. (

800 €
188

Collier en or 750 mil. à maillons ovales polis et

620 €
189

Paire de créoles en or 750 mil. à section carrée.

250 €
190

Deux colliers d'un rang de perles de cultures d'ea

150 €
191

Collier en or 750 mil. de 3 tons à maille grains d

900 €
191-Ter

Bracelet articulé trois ors 750 mil. à maillons re

680 €
192

Broche fleur stylisée en or 585 mil. composée de t

110 €
193

Pendentif médaillon en or 750 mil. à bord festonné

450 €
194

Pendentif en or 750 mil. sertie d'une citrine tail

70 €
195

Collier en or 750 mil. à maillons ovales filigrané

280 €
196

Pendentif médaillon ovale à monture en or 750 mil.

130 €
197

Bague en or 750 mil. à chaton festonné ornée d'un

90 €
198

Bague jonc en or 750 mil. ornée rubis en serti clo

130 €
199

Paire de créoles facettées en or 750 mil. chacune

130 €
200

Deux pendentifs en or 750 mil. l'un représentant u

180 €

Conditions générales

CONDITIONS GÉNÉRALES DES VENTES AUX ENCHÈRES

1. ORGANISATION ET DÉROULEMENT DE LA VENTE

Les ventes aux enchères publiques du Crédit Municipal de Paris sont des ventes judiciaires effectuées par les commissaires-priseurs judiciaires attachés à l’établissement comme appréciateurs. Les objets proposés à la vente ont été préalablement déposés en gage au Crédit Municipal de Paris et ont été inscrits en vente en vertu d’une ordonnance du Président du tribunal Judiciaire de Paris. Sauf mention contraire, il s’agit d’objets d’occasion, au sens de l’article L.321-1 du code de commerce. Une exposition préalable à la vente permet aux acquéreurs l’examen de l’état des objets mis en vente. Les indications portées au catalogue engagent la responsabilité du Crédit Municipal de Paris, sous réserve des rectifications annoncées au moment de la présentation de l’objet et notifiées au procès-verbal de la vente. Les restaurations d’usage, les modifications, les accidents, les dimensions et le poids des objets sont précisés dans la mesure de nos moyens. Ils ne sont donnés qu’à titre indicatif pour faciliter l’inspection de l’acquéreur potentiel et restent soumis à son appréciation personnelle. L’absence d’indication n’implique nullement qu’un objet soit exempt de défaut. Il ne sera admis aucune réclamation une fois l’adjudication prononcée. La vente s’effectuera dans l’ordre du catalogue. L’estimation de chaque objet n’est qu’une indication. Le plus offrant et dernier enchérisseur sera l’adjudicataire. Il aura pour obligation de donner son nom et son adresse. La vente est faite expressément au comptant et en euros.

2. FRAIS DE VENTE

L’adjudicataire s’engage à régler personnellement et immédiatement le prix d’adjudication. Il devra acquitter, en sus des enchères, des frais de 18,00 % TTC (non dégressifs).

3. MODE DE PAIEMENT ET DÉLIVRANCE DES LOTS

3.1. Le paiement peut être effectué :
En espèces : jusqu’à 1 000 € si le bordereau ne dépasse pas 1 000€ (frais compris) ;
Par carte bancaire (nationale ou internationale) ;
Par virement bancaire.

3.2. Le transport est à la charge de l’acquéreur. Aucun envoi ne sera organisé par le Crédit Municipal de Paris ou les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris. Un mandat particulier valant décharge de responsabilité sera envoyé aux acquéreurs qui souhaitent voir leur objet remis au transporteur de leur choix.

3.3. La délivrance des lots est immédiate en cas de paiement en salle en espèces (jusqu’à 1000 €), carte bancaire nationale ou internationale. Pour tout autre moyen de règlement, elle est différée jusqu’à l’encaissement. Pour les paiements effectués via le site Interencheres ou Auction, la délivrance des lots ne peut avoir lieu que le lendemain de la vente. Si la vente se déroule un samedi, la délivrance des lots sera possible à compter du mardi suivant la vente.

Le retrait des lots s’effectue au service des débets du Crédit Municipal de Paris aux horaires suivants :
9h/17h les jours d’ouverture du Crédit Municipal de Paris.
Par exception, les bouteilles de vin achetées aux enchères ne peuvent être retirées que sur rendez-vous pris par téléphone au 01.44.61.65.14 ou par mail envoyé à : Voir l'email avec présentation du bordereau acquitté.

3.4. La structure des commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris, assurera la gratuité du stockage pendant 60 jours. Passé ce délai, des frais de garde seront facturés au moment du retrait des lots aux conditions suivantes :
10 € HT/lot/semaine pour un volume supérieur à 1m3 ;
7 € HT/lot/semaine pour un volume inférieur à 1m3 ;
5 € HT/lot/semaine pour un volume tenant dans le creux de la main.

4. ORDRES D’ACHAT ET DEMANDES DE TÉLÉPHONE

Les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris et les experts se chargent d’exécuter gratuitement les ordres d’achat qui leur seront confiés par les enchérisseurs ne pouvant assister à la vente. En aucun cas ils ne pourront être tenus pour responsables en cas de manquement ou de problème de liaison téléphonique, l’ordre d’achat n’étant qu’une facilité offerte au client.
Les ordres d’achat devront être transmis aux commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris au plus tard 24 heures avant la vente :
Par mail : commissairespriseurs@ext.creditmunicipal.fr
Par courrier : Commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris 55, rue des Francs-Bourgeois, 75004 Paris. Quel que soit le mode de transmission de l’ordre d’achat, les coordonnées de l’enchérisseur, et la photocopie d’une pièce d’identité doivent être laissées au commissaire-priseur. Les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris se réservent le droit de refuser une demande si l’enchérisseur ne présente pas suffisamment de garanties. Dans le cas d’ordres d’achat d’un même montant pour un même lot, l’ordre déposé le premier sera préféré. Si une dernière enchère en salle se trouve à égalité avec un ordre écrit, le lot sera adjugé à la personne présente en salle.

5. SPÉCIFICITÉS DES ENCHÈRES LIÉES À CERTAINES VENTES

5.1. Vente de bijoux et de lots d’or

Le poids, les dimensions, les restaurations, les modifications sur les bijoux et lots d’or, les caractéristiques techniques sont notifiés dans la mesure de nos moyens. Ils ne sont donnés qu’à titre indicatif pour faciliter l’inspection de l’acquéreur potentiel et restent soumis à son appréciation personnelle. La responsabilité du Crédit Municipal de Paris ne saurait être mise en cause en cas d’omissions pouvant subsister, malgré les précautions prises. Les caractéristiques techniques des lots de bijoux et d’or mentionnées sur catalogue, telles que le titrage et sa répartition, sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle. Elles n’engagent en aucune façon la responsabilité du Crédit Municipal de Paris. Les pierres précieuses et fines peuvent avoir fait l’objet de traitements destinés à les mettre en valeur (ex : huilage des émeraudes, traitement thermique des rubis et des saphirs, blanchissement des perles). Ces traitements sont traditionnels et admis par le marché international du bijou. Les pierres présentées pendant la vente sans certificat sont vendues sans garantie quant à un éventuel traitement.
Les indications relatives à l’origine des pierres et à la qualité (couleur et pureté des diamants) reflètent l’opinion du laboratoire qui émet le certificat. Il ne sera admis aucune réclamation si un autre laboratoire émet une opinion différente.

5.2. Vente de montres

Le poids, les dimensions, les restaurations, les modifications, les caractéristiques techniques, les numéros de séries relevés sur les montres sont notifiés dans la mesure de nos moyens.
Aucune garantie n’est faite sur l’état des montres et de leurs bracelets. Les révisions, les réglages et l’étanchéité restent à la charge de l’acquéreur. Les lots précédés d’un astérisque (*) ont été confectionnés dans les parties d’espèces de Crocodylidaes spp ou Alligator mississippiensis classées aux annexes II/B de la Convention de Washington et de la règle 338/97 du 09/12/1996. Pour une sortie de l’UE, un CITES d’export sera nécessaire, celui-ci étant à la charge du futur acquéreur.

5.3. Vente de bouteilles de vins

Le niveau de la bouteille et l’état de l’étiquette sont notifiés dans la mesure de nos moyens. Ils ne sont donnés qu’à titre indicatif pour faciliter l’inspection de l’acquéreur potentiel et restent soumis à son appréciation personnelle.

5.4. Vente d’objets d’art

L’exposition publique ayant permis l’examen des œuvres proposées à la vente, aucune réclamation ne sera admise concernant les dimensions, les accidents et restaurations qui ne sont donnés qu’à titre indicatif.
L’état des cadres n’est pas garanti.

6. ENCHÈRES EN DIRECT VIA WWW.INTERENCHERES-LIVE.COM et WWW.AUCTION.FR

Pas de majoration des frais habituels pour les lots judiciaires : 18,00 %TTC frais acheteur. Pour enchérir en ligne pendant une vente, il convient de s’inscrire sur www.interencheres-live.com, pour enchérir sur Interencheres, ou www.auction.fr, pour enchérir sur Auction, et effectuer une empreinte de carte bancaire (ni le numéro de carte bancaire, ni sa date d’expiration ne sont conservés). Ce faisant, le client accepte que www.interencheres-live.com et www.auction.fr communiquent aux commissaires-priseurs tous les renseignements relatifs à son inscription ainsi que son empreinte de carte bancaire. Les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris se réservent le droit de demander, le cas échéant, un complément d’information avant l’inscription définitive pour enchérir en ligne. Toute enchère en ligne répond au droit commun des ventes aux enchères publiques et sera considérée comme un engagement irrévocable d’achat. Il n’existe pas de droit de rétractation. En aucun cas, le Crédit Municipal de Paris ou les commissaires-priseurs ne peuvent être tenus pour responsables en cas de mauvaise liaison internet. Pour certaines ventes, une caution pourra être demandée avant toute inscription à la vente. Lorsque l’offre n’est pas adjudiquée à l’enchérisseur ou à l’inscrit, la caution ne sera pas débitée. Pour l’adjudicataire, la caution lui sera débitée et viendra se soustraire au paiement du solde. En cas de non-paiement du solde du ou des lots remportés, la caution ne sera pas remboursée à l’adjudicataire. L’adjudicataire en ligne autorise les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris à utiliser son empreinte de carte bancaire pour procéder au paiement, partiel ou total, des acquisitions y compris les frais habituels à la charge de l’acheteur. Les frais d’expédition sont à la charge de l’acquéreur. L’adjudicataire décharge le Crédit Municipal de Paris et les commissaires-priseurs de toute responsabilité concernant l’envoi. En cas d’impayé non réglé dans un délai d’un mois à compter de la vente, la vente sera annulée de plein droit et l’objet sera de nouveau mis en vente.
INCIDENTS DE PAIEMENT – FICHIER DES RESTRICTIONS D’ACCÈS DES VENTES AUX ENCHERES (TEMIS)
Tout bordereau d’adjudication demeuré impayé auprès du Crédit Municipal de Paris ou ayant fait l’objet d’un retard de paiement est susceptible d’inscription au Fichier des restrictions d’accès aux ventes aux enchères (« Fichier TEMIS ») mis en œuvre par la société Commissaires-Priseurs Multimédia (CPM), société anonyme à directoire, ayant son siège social sis à (75009) Paris, 37 rue de Châteaudun, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 437 868 425. L’inscription au Fichier TEMIS pourra avoir pour conséquence de limiter la capacité d’enchérir de l’enchérisseur auprès des Professionnels Abonnés au service TEMIS, le refus de participation aux ventes aux enchères du Crédit Municipal de Paris, ainsi que la suspension temporaire de l’accès au service « Live » de la plateforme www.interencheres.com et de la plateforme Auction.fr gérée par CPM, conformément aux conditions générales d’utilisation de ces plateformes.
Pour connaitre les conditions de traitement des données personnelles dans le cadre du fichier TEMIS et les modalités d’exercice de vos droits, vous pouvez consulter la Politique de Protection des Données du fichier TEMIS à l’adresse https://temis.auction/statics/politique-protection-dp-temis.pdf

7. ORDRES D’ACHAT SECRETS VIA WWW.INTERENCHERES-LIVE.COM et WWW.AUCTION.FR

Les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris n’ont pas connaissance du montant maximum des ordres déposés via Interencheres ou Auction. Les enchères sont formées automatiquement et progressivement dans la limite fixée par l’enchérisseur. L’exécution de l’ordre s’adapte au feu des enchères en fonction des enchères en cours. Le pas d’enchère est défini par les intervalles suivants :
jusqu’à 19€ : 5€ ;
de 20€ à 199€ : 10€ ;
de 200€ à 499€ : 50€ ;
de 500€ à 999€ : 100€ ;
de 1 000€ à 4 999€ : 200€ ;
de 5 000€ à 9 999€ : 500€
de 10 000€ à 19 999€ : 1 000€ ;
de 20 000€ à 49 999€ : 2 000€ ;
de 50 000€ à 99 999€ : 5 000€ ;
100 000€ et plus : 10 000€.

L’adjudicataire via un ordre d’achat secret autorise les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris à utiliser son empreinte de carte bancaire pour procéder au paiement, partiel ou total, des acquisitions y compris les frais habituels à la charge de l’acheteur.

8. DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles de l’acheteur ou de l’enchérisseur (en ligne ou en salle) sont utilisées conjointement par le Crédit Municipal de Paris et par les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris pour la gestion des ventes aux enchères (inscription, opérations d’enchères, paiement et recouvrement), pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires relatives aux contrôles internes des établissements financiers, ainsi que pour les opérations de fidélisation et de gestion interne (statistiques). Ces données sont destinées aux membres habilités du Crédit Municipal de Paris et des commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris. Les données relatives aux acheteurs sont conservées par le Crédit Municipal de Paris et les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris pour une durée de 10 ans à compter de la fin de la relation commerciale. Pour en savoir plus sur les conditions de traitements des données personnelles recueillies sur les plateformes Interencheres.com et Auction.fr, rendez-vous sur https://static.interencheres.com/doc-externe/politique-protection-donnees-personnelles.pdf ou https://www.auction.fr/_fr/page/politique-cookies-12.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation, d’effacement et de portabilité qu’il peut exercer par simple demande au Crédit Municipal de Paris, Délégué à la protection des données, 55 rue des Francs-Bourgeois, 75004 Paris ou par Courriel (Voir l'email). Si le Client estime que ses droits que ne sont pas respectés, il peut adresser une réclamation à la CNIL.

9. RÉCLAMATIONS

En cas de litige ou de réclamation, le Client est invité à contacter : Service gestion – Réclamations Clientèle du Crédit Municipal de Paris, 55 rue des Francs Bourgeois, 75004 Paris
Ou https://www.creditmunicipal.fr/reclamation-et-mediation/

Si ces démarches préalables auprès du Crédit Municipal de Paris ne permettent pas de régler un éventuel litige, le Client pourra saisir le Médiateur de la Ville de Paris à l’adresse suivante :
Monsieur le Médiateur de la Ville de Paris – Mission de la Médiation
1, place Baudoyer, 75004 Paris.
Ou directement sur le site
https://mediation.paris.fr/mediation/faire-appel-au-mediateur.html

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