Lot N°	Descriptif	Adjudication	Commentaires
1	Bague croisée en or 750 mil. et platine 850 mil. o	1 460 €
2	Collier en or 750 mil. à maillons épis fantaisie r	2 550 €
3	Bracelet souple en or 750 mil. à maille gourmette,	1 220 €
4	Deux bagues en or 750 mil., l'une sertie d'une amé	160 €
5	Pendentif en or 750 mil. figurant une couronne à q	900 €
6	MICHAELA FREY Collier composé d'une tresse de coto	70 €
7	MICHAELA FREY Paire de boucles d'oreilles de forme	50 €
8	Collier en or 750 mil. à maillons filigranés. (Cas	730 €
16	Pendentif 2 ors 750 mil. à bords rouleaux rehaussé	150 €
17	Collier en or 750 mil. à maille byzantine en chute	2 150 €
18	Paire de boucles d'oreilles "Papillons" en or 750	420 €
19	Bague croisée en or 750 mil. lisse et texturé. (TD	160 €
20	Suite de quatre bracelets joncs rigides 2 ors 750	3 350 €
21	Suite de trois bracelets joncs rigides 2 ors 750 m	2 550 €
26	Bracelet ruban manchette en or 750 mil à maille po	2 540 €
27	RICHARD Bracelet-montre de dame en or 750 mil., pe	1 000 €
28	S.T DUPONT Briquet en métal argenté rainuré. Signé	130 €
29	Bague Tank  2 ors 750 mil. ornée de diamants TA en	630 €
30	Alliance US en or gris 750 mil. ornée de diamants	230 €
31	Bague solitaire en or 750 mil. centrée d'un diaman	620 €
32	Bague en or 750 mil. sertie de deux rubis ronds en	160 €
33	Bague en or 750 mil. centrée d'un saphir, épaulé d	90 €
34	Montre de col en or 750 mil., le dos orné d'un mot	290 €
35	Bracelet-montre de dame BAUME & MERCIER en or 750	500 €
36	S.T DUPONT Briquet en métal doré rainuré. Signé et	40 €
37	Collier souple en or 750 mil. à maille plate nid d	2 500 €
38	Pièce de 20 Francs français (Napoléon Tête Nue) en	400 €
39	NUL	0 €
40	Collier en or 750 mil. à maille forçat (Longueur	325 €
41	Cinq Souverains en or 916 mil. (1883, 1900, 1906,1	2 600 €
42	Cinq Souverains en or 916 mil. (1877, 1910, 1913,	2 500 €
43	Bague jonc en or 750 mil centrée d'un saphir ovale	470 €
44	Collier en or 750 mil. à maille torsadée en chute.	1 620 €
45	Bague marquise en or 750 mil. pavée de pierres imi	490 €
46	TISSOT "Carrousel" Montre-bracelet en acier, boîti	130 €
47	Bague godronnée 2 ors 750 mil. centrée d'un pavage	560 €
48	DELON Bague dôme en argent 800 mil. centrée d'un c	80 €
49	DELON Bague dôme en argent 800 mil. centrée d'un c	60 €
50	DELON Bague bandeau en argent 800 mil. centrée d'u	50 €
51	DELON Bague en argent 800 mil. centrée d'un caboch	50 €
52	DELON Bague en argent 800 mil. à chaton rectangula	60 €
53	Bague godronnée en or 750 mil. centrée d'une citri	400 €
54	Bague triple 3 ors 750 mil. (TDD	300 €
55	Bague à godrons (TDD	350 €
59	Bague solitaire en or 750 mil. centrée d'un diaman	530 €
60	Broche barrette en or 750 mil. et platine 850 mil.	160 €
61	Anneau en or 750 mil. (TDD	300 €
62	AMENGUAL Médaille rectangulaire en or 750 mil. orn	150 €
63	Collier en or 750 mil. à maillons ovales filigrané	350 €
64	Chaîne de montre en or 750 mil. à maille fantaisie	820 €
65	Montre de col en or 750 mil. carrure lisse, dos gu	350 €
66	Montre de col en or 750 mil. carrure et dos guillo	240 €
67	Montre de col en or 750 mil. carrure lisse, dos gu	280 €
68	Montre de gousset en or 750 mil. carrure et dos li	1 010 €
69	Bracelet en or 750 mil. à maillons articulés, orné	1 920 €
70	Bracelet jonc rigide ouvrant en or 750 mil. à déco	1 700 €
71	Paire de créoles allongées et bombées en or 750 mi	700 €
72	Collier en or 750 mil. à fine maille forçat (Longu	220 €
73	Trois pièces de 20 Francs français en or 900 mil.	1 170 €
74	NUL	0 €
75	NUL	0 €
76	Montre de gousset savonnette en or 750 mil., carru	1 210 €
77	Bracelet en or 750 mil. à maille forçat allongé. (	320 €
78	MONTBLANC "Meisterstück n°149" Stylo-plume en rési	260 €
79	NUL	0 €
80	NUL	0 €
81	NUL	0 €
82	NUL	0 €
83	NUL	0 €
84	Bague bandeau godronnée en or 750 mil. ornée de de	310 €
85	Bague en or 750 mil. à chaton octogonal centré d'u	390 €
86	Bague jonc en or 750 mil. parsemée de rubis, saphi	360 €
87	Bague navette en or 750 mil. centrée d'une émeraud	280 €
88	Bague bandeau 2 ors 750 mil. centrée d'un saphir r	210 €
89	Bague fleur en or 750 mil. sertie de pierres imita	190 €
90	Bague jonc en or 750 mil. sertie de deux rubis tai	160 €
91	Bague "Serpent" 2 ors 750 mil. sertie de diamants	100 €
92	Bague à enroulement en or 750 mil. sertie de saphi	230 €
93	Bague chevalière à monture de fils d'or 750 mil. o	540 €
94	Pendentif médaillon en or 750 mil. serti d'un camé	270 €
95	Pendentif en or 750 mil. à festons ajourés, centré	100 €
96	Médaille d'amour A. AUGIS « Plus qu'hier Moins que	260 €
97	Collier en or 750 mil. à maille fantaisie retenant	680 €
98	Collier d'un rang de perles de culture en chute. (	100 €
99	Pendentif or 750 mil. de forme ronde à festons ajo	1 210 €
100	MAUBOUSSIN « Chance of Love » Bague en or rhodié 7	650 €
101	Collier en or 750 mil. à maille cheval (Longueur	460 €
102	Bague chevalière en or 750 mil. ciselé, centrée d'	450 €
103	Bague chevalière à double godrons en or 750 mil. (	570 €
104	Collier en or 750 mil. à maillons navettes filigra	300 €
105	Bague et broche barrette en or 750 mil. centrées d	180 €
106	Médaille religieuse en or 750 mil. à festons ajour	70 €
107	NUL	0 €
108	NUL	0 €
109	NUL	0 €
110	NUL	0 €
111	NUL	0 €
112	Les Must de CARTIER "Trinity" Anneau triple 3 ors	1 100 €
113	Bague jonc en or jaune 750 mil. centrée d'un saphi	240 €
118	Demi-alliance US en or 750 mil. sertie de diamants	220 €
119	Bague en or 750 mil. sertie d'une perle de culture	130 €
120	Bague en or 750 mil. sertie de deux perles de cult	60 €
121	Petite médaille d'amour A. AUGIS « Plus qu'hier Mo	135 €
122	Pendentif en or 750 mil. retenant une perle de cul	90 €
123	Deux petites médailles en or 750 mil. ornées du si	180 €
124	Deux médailles d'Amour en or 750 mil. en forme de	160 €
125	Bague fleur en or 750 mil. ornée de sept diamants	460 €
126	Bague en or 750 mil. centrée d'un saphir ovale en	400 €
127	Bague solitaire croisée en or 750 mil. ornée d'un	200 €
128	Bague jonc solitaire 2 ors 750 mil. ornée d'un dia	200 €
129	Demi-alliance US en or 750 mil. sertie de diamants	360 €
130	Bague jonc en or 750 mil. partiellement sertie de	200 €
131	Collier 2 ors 750 mil. à maille palmier en chute.	1 250 €
132	Bracelet en or 750 mil. à maille jaseron. (Longueu	810 €
133	Bracelet en or 750 mil. à maille gourmette US, fer	680 €
134	Bague dôme en or 750 mil. centrée d'un saphir oval	600 €
135	Collier en or 750 mil. à maille byzantine. (Longue	1 200 €
136	Collier TIFFANY & Co en argent 925 mil. à maillons	400 €
137	Bracelet TIFFANY & Co en argent 925 mil. à maillon	210 €
138	Bague croisée en or 750 mil. ornée de deux saphirs	150 €
139	Petit pendentif Croix en or 750 mil. orné de diama	300 €
140	Paire de pendants d'oreilles en or 750 mil. ciselé	360 €
141	Bague marquise en or 750 mil. ciselé et ajouré ser	300 €
142	Bague en or 750 mil. et argent 800 mil. à volutes	530 €
143	Bague en platine 850 mil. centrée d'un diamant TA	2 400 €
144	Bague en or rhodié 750 mil. et platine 850 mil. à	370 €
145	Bague Tank à gradins en or rhodié 750 mil. sertie	650 €
146	Alliance US en platine 850 mil. sertie de diamants	130 €
147	Bague marquise en or 750 mil. sertie d'un entourag	420 €
148	Anneau en or 750 mil. à décor de vis orné de trois	460 €
149	Anneau en or rhodié 750 mil. à décor de vis. (TDD	470 €
150	Bague bandeau en or rhodié 750 mil. ornée d'une li	1 400 €
151	Bague en or 750 mil. centrée d'une émeraude taille	190 €
152	Collier en or gris 750 mil. à maille orvet retenan	1 360 €
153	Paire de boutons clips d'oreilles en or gris 750 m	1 000 €
154	S.T DUPONT Briquet en métal doré rainuré. Signé et	85 €
155	Bague solitaire en or gris 750 mil. centrée d'un d	320 €
156	Bague chevalière (TDD	780 €
157	Lot de 23 pièces en argent dont	180 €
158	NUL	0 €
159	NUL	0 €
160	Sautoir en or 750 mil. à maille fantaisie. (Longue	2 970 €
161	Paire de boucles d'oreilles en or 750 mil. formées	340 €
162	Bague chevalière en or 750 mil. et platine 850 mil	700 €
163	MOVADO Bracelet-montre de dame en or 750 mil., boî	1 610 €
164	Médaille commémorative du "7ème Centenaire de la m	2 000 €
165	Pièce de 20 Dollars US « Liberty Head » en or 900	2 000 €
166	Cinq pièces de 20 Francs français en or 900 mil. (	1 850 €
167	Lot de cinq pièces en or 900 mil. Napoléon dont	1 800 €
168	Cinq pièces de 20 Francs français en or 900 mil. (	1 850 €
169	Cinq pièces de 20 Francs français en or 900 mil. (	1 800 €
170	Cinq pièces de 20 Francs français en or 900 mil. (	1 800 €
171	Cinq pièces de 20 Francs français Napoléon en or 9	1 850 €
172	Cinq pièces de 20 Francs français en or 900 mil. (	1 810 €
173	NUL	0 €
174	Bague bandeau 2 ors 750 mil. à décor godronné cent	490 €
175	NUL	0 €
176	NUL	0 €
177	NUL	0 €
178	NUL	0 €
179	NUL	0 €
180	NUL	0 €
181	NUL	0 €
182	Collier en or gris 750 mil. à fine maille forçat (	250 €
183	Sautoir en or 750 mil. à maille fantaisie alternée	520 €
184	Pendentif en or 750 mil. de forme ronde à décor de	610 €
185	Collier en or 750 mil. à maille cheval alternée. (	580 €
186	Bague Tank en or 750 mil. et platine 850 mil. cent	480 €
187	Broche barrette en or 750 mil. ornée d'une ligne d	200 €
195	NUL	0 €
196	NUL	0 €
197	NUL	0 €
198	NUL	0 €
199	NUL	0 €
200	NUL	0 €
201	NUL	0 €
202	NUL	0 €

Conditions générales

CONDITIONS GÉNÉRALES DES VENTES AUX ENCHÈRES

1. ORGANISATION ET DÉROULEMENT DE LA VENTE

Les ventes aux enchères publiques du Crédit Municipal de Paris sont des ventes judiciaires effectuées par les commissaires-priseurs judiciaires attachés à l’établissement comme appréciateurs. Les objets proposés à la vente ont été préalablement déposés en gage au Crédit Municipal de Paris et ont été inscrits en vente en vertu d’une ordonnance du Président du tribunal Judiciaire de Paris. Sauf mention contraire, il s’agit d’objets d’occasion, au sens de l’article L.321-1 du code de commerce. Une exposition préalable à la vente permet aux acquéreurs l’examen de l’état des objets mis en vente. Les indications portées au catalogue engagent la responsabilité du Crédit Municipal de Paris, sous réserve des rectifications annoncées au moment de la présentation de l’objet et notifiées au procès-verbal de la vente. Les restaurations d’usage, les modifications, les accidents, les dimensions et le poids des objets sont précisés dans la mesure de nos moyens. Ils ne sont donnés qu’à titre indicatif pour faciliter l’inspection de l’acquéreur potentiel et restent soumis à son appréciation personnelle. L’absence d’indication n’implique nullement qu’un objet soit exempt de défaut. Il ne sera admis aucune réclamation une fois l’adjudication prononcée. La vente s’effectuera dans l’ordre du catalogue. L’estimation de chaque objet n’est qu’une indication. Le plus offrant et dernier enchérisseur sera l’adjudicataire. Il aura pour obligation de donner son nom et son adresse. La vente est faite expressément au comptant et en euros.

2. FRAIS DE VENTE

L’adjudicataire s’engage à régler personnellement et immédiatement le prix d’adjudication. Il devra acquitter, en sus des enchères, des frais de 18,00 % TTC (non dégressifs).

3. MODE DE PAIEMENT ET DÉLIVRANCE DES LOTS

3.1. Le paiement peut être effectué :
En espèces : jusqu’à 1 000 € si le bordereau ne dépasse pas 1 000€ (frais compris) ;
Par carte bancaire (nationale ou internationale) ;
Par virement bancaire.

3.2. Le transport est à la charge de l’acquéreur. Aucun envoi ne sera organisé par le Crédit Municipal de Paris ou les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris. Un mandat particulier valant décharge de responsabilité sera envoyé aux acquéreurs qui souhaitent voir leur objet remis au transporteur de leur choix.

3.3. La délivrance des lots est immédiate en cas de paiement en salle en espèces (jusqu’à 1000 €), carte bancaire nationale ou internationale. Pour tout autre moyen de règlement, elle est différée jusqu’à l’encaissement. Pour les paiements effectués via le site Interencheres ou Auction, la délivrance des lots ne peut avoir lieu que le lendemain de la vente. Si la vente se déroule un samedi, la délivrance des lots sera possible à compter du mardi suivant la vente.

Le retrait des lots s’effectue au service des débets du Crédit Municipal de Paris aux horaires suivants :
9h/17h les jours d’ouverture du Crédit Municipal de Paris.
Par exception, les bouteilles de vin achetées aux enchères ne peuvent être retirées que sur rendez-vous pris par téléphone au 01.44.61.65.14 ou par mail envoyé à : Voir l'email avec présentation du bordereau acquitté.

3.4. La structure des commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris, assurera la gratuité du stockage pendant 60 jours. Passé ce délai, des frais de garde seront facturés au moment du retrait des lots aux conditions suivantes :
10 € HT/lot/semaine pour un volume supérieur à 1m3 ;
7 € HT/lot/semaine pour un volume inférieur à 1m3 ;
5 € HT/lot/semaine pour un volume tenant dans le creux de la main.

4. ORDRES D’ACHAT ET DEMANDES DE TÉLÉPHONE

Les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris et les experts se chargent d’exécuter gratuitement les ordres d’achat qui leur seront confiés par les enchérisseurs ne pouvant assister à la vente. En aucun cas ils ne pourront être tenus pour responsables en cas de manquement ou de problème de liaison téléphonique, l’ordre d’achat n’étant qu’une facilité offerte au client.
Les ordres d’achat devront être transmis aux commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris au plus tard 24 heures avant la vente :
Par mail : commissairespriseurs@ext.creditmunicipal.fr
Par courrier : Commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris 55, rue des Francs-Bourgeois, 75004 Paris. Quel que soit le mode de transmission de l’ordre d’achat, les coordonnées de l’enchérisseur, et la photocopie d’une pièce d’identité doivent être laissées au commissaire-priseur. Les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris se réservent le droit de refuser une demande si l’enchérisseur ne présente pas suffisamment de garanties. Dans le cas d’ordres d’achat d’un même montant pour un même lot, l’ordre déposé le premier sera préféré. Si une dernière enchère en salle se trouve à égalité avec un ordre écrit, le lot sera adjugé à la personne présente en salle.

5. SPÉCIFICITÉS DES ENCHÈRES LIÉES À CERTAINES VENTES

5.1. Vente de bijoux et de lots d’or

Le poids, les dimensions, les restaurations, les modifications sur les bijoux et lots d’or, les caractéristiques techniques sont notifiés dans la mesure de nos moyens. Ils ne sont donnés qu’à titre indicatif pour faciliter l’inspection de l’acquéreur potentiel et restent soumis à son appréciation personnelle. La responsabilité du Crédit Municipal de Paris ne saurait être mise en cause en cas d’omissions pouvant subsister, malgré les précautions prises. Les caractéristiques techniques des lots de bijoux et d’or mentionnées sur catalogue, telles que le titrage et sa répartition, sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle. Elles n’engagent en aucune façon la responsabilité du Crédit Municipal de Paris. Les pierres précieuses et fines peuvent avoir fait l’objet de traitements destinés à les mettre en valeur (ex : huilage des émeraudes, traitement thermique des rubis et des saphirs, blanchissement des perles). Ces traitements sont traditionnels et admis par le marché international du bijou. Les pierres présentées pendant la vente sans certificat sont vendues sans garantie quant à un éventuel traitement.
Les indications relatives à l’origine des pierres et à la qualité (couleur et pureté des diamants) reflètent l’opinion du laboratoire qui émet le certificat. Il ne sera admis aucune réclamation si un autre laboratoire émet une opinion différente.

5.2. Vente de montres

Le poids, les dimensions, les restaurations, les modifications, les caractéristiques techniques, les numéros de séries relevés sur les montres sont notifiés dans la mesure de nos moyens.
Aucune garantie n’est faite sur l’état des montres et de leurs bracelets. Les révisions, les réglages et l’étanchéité restent à la charge de l’acquéreur. Les lots précédés d’un astérisque (*) ont été confectionnés dans les parties d’espèces de Crocodylidaes spp ou Alligator mississippiensis classées aux annexes II/B de la Convention de Washington et de la règle 338/97 du 09/12/1996. Pour une sortie de l’UE, un CITES d’export sera nécessaire, celui-ci étant à la charge du futur acquéreur.

5.3. Vente de bouteilles de vins

Le niveau de la bouteille et l’état de l’étiquette sont notifiés dans la mesure de nos moyens. Ils ne sont donnés qu’à titre indicatif pour faciliter l’inspection de l’acquéreur potentiel et restent soumis à son appréciation personnelle.

5.4. Vente d’objets d’art

L’exposition publique ayant permis l’examen des œuvres proposées à la vente, aucune réclamation ne sera admise concernant les dimensions, les accidents et restaurations qui ne sont donnés qu’à titre indicatif.
L’état des cadres n’est pas garanti.

6. ENCHÈRES EN DIRECT VIA WWW.INTERENCHERES-LIVE.COM et WWW.AUCTION.FR

Pas de majoration des frais habituels pour les lots judiciaires : 18,00 %TTC frais acheteur. Pour enchérir en ligne pendant une vente, il convient de s’inscrire sur www.interencheres-live.com, pour enchérir sur Interencheres, ou www.auction.fr, pour enchérir sur Auction, et effectuer une empreinte de carte bancaire (ni le numéro de carte bancaire, ni sa date d’expiration ne sont conservés). Ce faisant, le client accepte que www.interencheres-live.com et www.auction.fr communiquent aux commissaires-priseurs tous les renseignements relatifs à son inscription ainsi que son empreinte de carte bancaire. Les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris se réservent le droit de demander, le cas échéant, un complément d’information avant l’inscription définitive pour enchérir en ligne. Toute enchère en ligne répond au droit commun des ventes aux enchères publiques et sera considérée comme un engagement irrévocable d’achat. Il n’existe pas de droit de rétractation. En aucun cas, le Crédit Municipal de Paris ou les commissaires-priseurs ne peuvent être tenus pour responsables en cas de mauvaise liaison internet. Pour certaines ventes, une caution pourra être demandée avant toute inscription à la vente. Lorsque l’offre n’est pas adjudiquée à l’enchérisseur ou à l’inscrit, la caution ne sera pas débitée. Pour l’adjudicataire, la caution lui sera débitée et viendra se soustraire au paiement du solde. En cas de non-paiement du solde du ou des lots remportés, la caution ne sera pas remboursée à l’adjudicataire. L’adjudicataire en ligne autorise les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris à utiliser son empreinte de carte bancaire pour procéder au paiement, partiel ou total, des acquisitions y compris les frais habituels à la charge de l’acheteur. Les frais d’expédition sont à la charge de l’acquéreur. L’adjudicataire décharge le Crédit Municipal de Paris et les commissaires-priseurs de toute responsabilité concernant l’envoi. En cas d’impayé non réglé dans un délai d’un mois à compter de la vente, la vente sera annulée de plein droit et l’objet sera de nouveau mis en vente.
INCIDENTS DE PAIEMENT – FICHIER DES RESTRICTIONS D’ACCÈS DES VENTES AUX ENCHERES (TEMIS)
Tout bordereau d’adjudication demeuré impayé auprès du Crédit Municipal de Paris ou ayant fait l’objet d’un retard de paiement est susceptible d’inscription au Fichier des restrictions d’accès aux ventes aux enchères (« Fichier TEMIS ») mis en œuvre par la société Commissaires-Priseurs Multimédia (CPM), société anonyme à directoire, ayant son siège social sis à (75009) Paris, 37 rue de Châteaudun, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 437 868 425. L’inscription au Fichier TEMIS pourra avoir pour conséquence de limiter la capacité d’enchérir de l’enchérisseur auprès des Professionnels Abonnés au service TEMIS, le refus de participation aux ventes aux enchères du Crédit Municipal de Paris, ainsi que la suspension temporaire de l’accès au service « Live » de la plateforme www.interencheres.com et de la plateforme Auction.fr gérée par CPM, conformément aux conditions générales d’utilisation de ces plateformes.
Pour connaitre les conditions de traitement des données personnelles dans le cadre du fichier TEMIS et les modalités d’exercice de vos droits, vous pouvez consulter la Politique de Protection des Données du fichier TEMIS à l’adresse https://temis.auction/statics/politique-protection-dp-temis.pdf

7. ORDRES D’ACHAT SECRETS VIA WWW.INTERENCHERES-LIVE.COM et WWW.AUCTION.FR

Les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris n’ont pas connaissance du montant maximum des ordres déposés via Interencheres ou Auction. Les enchères sont formées automatiquement et progressivement dans la limite fixée par l’enchérisseur. L’exécution de l’ordre s’adapte au feu des enchères en fonction des enchères en cours. Le pas d’enchère est défini par les intervalles suivants :
jusqu’à 19€ : 5€ ;
de 20€ à 199€ : 10€ ;
de 200€ à 499€ : 50€ ;
de 500€ à 999€ : 100€ ;
de 1 000€ à 4 999€ : 200€ ;
de 5 000€ à 9 999€ : 500€
de 10 000€ à 19 999€ : 1 000€ ;
de 20 000€ à 49 999€ : 2 000€ ;
de 50 000€ à 99 999€ : 5 000€ ;
100 000€ et plus : 10 000€.

L’adjudicataire via un ordre d’achat secret autorise les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris à utiliser son empreinte de carte bancaire pour procéder au paiement, partiel ou total, des acquisitions y compris les frais habituels à la charge de l’acheteur.

8. DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles de l’acheteur ou de l’enchérisseur (en ligne ou en salle) sont utilisées conjointement par le Crédit Municipal de Paris et par les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris pour la gestion des ventes aux enchères (inscription, opérations d’enchères, paiement et recouvrement), pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires relatives aux contrôles internes des établissements financiers, ainsi que pour les opérations de fidélisation et de gestion interne (statistiques). Ces données sont destinées aux membres habilités du Crédit Municipal de Paris et des commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris. Les données relatives aux acheteurs sont conservées par le Crédit Municipal de Paris et les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris pour une durée de 10 ans à compter de la fin de la relation commerciale. Pour en savoir plus sur les conditions de traitements des données personnelles recueillies sur les plateformes Interencheres.com et Auction.fr, rendez-vous sur https://static.interencheres.com/doc-externe/politique-protection-donnees-personnelles.pdf ou https://www.auction.fr/_fr/page/politique-cookies-12.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation, d’effacement et de portabilité qu’il peut exercer par simple demande au Crédit Municipal de Paris, Délégué à la protection des données, 55 rue des Francs-Bourgeois, 75004 Paris ou par Courriel (Voir l'email). Si le Client estime que ses droits que ne sont pas respectés, il peut adresser une réclamation à la CNIL.

9. RÉCLAMATIONS

En cas de litige ou de réclamation, le Client est invité à contacter : Service gestion – Réclamations Clientèle du Crédit Municipal de Paris, 55 rue des Francs Bourgeois, 75004 Paris
Ou https://www.creditmunicipal.fr/reclamation-et-mediation/

Si ces démarches préalables auprès du Crédit Municipal de Paris ne permettent pas de régler un éventuel litige, le Client pourra saisir le Médiateur de la Ville de Paris à l’adresse suivante :
Monsieur le Médiateur de la Ville de Paris – Mission de la Médiation
1, place Baudoyer, 75004 Paris.
Ou directement sur le site
https://mediation.paris.fr/mediation/faire-appel-au-mediateur.html