Lot N°	Descriptif	Estimation min/max	Commentaires
181	Partie de parure	3 200 € / 3 500 €
182	OMEGA	400 € / 600 €
183	JAEGER-LECOULTRE, Reverso	1 000 € / 2 000 €
184	Alliance américaine	300 € / 400 €
185	Bague multiple	300 € / 400 €
186	Bague mouvementée	300 € / 400 €
187	Bracelet de trois rangs de perles de culture	200 € / 300 €
188	Bague	800 € / 1 200 €
189	Bague boule	800 € / 1 000 €
190	Collier négligé	900 € / 1 000 €
191	ADMIRA, Bracelet -montre	1 000 € / 1 200 €
192	Montre-bracelet	3 500 € / 3 900 €
193	Bague	300 € / 350 €
194	Solitaire	800 € / 1 200 €
195	Epingle à cravate	80 € / 120 €
196	Collier	140 € / 160 €
197	Pendentif ouvrant	250 € / 300 €
199	Collier	150 € / 200 €
200	Bracelet FRED	600 € / 800 €
201	NOUVEL HERITAGE	0 € / 0 €
202	Bracelet jonc	40 € / 80 €
203	BULGARI	600 € / 900 €
204	STONE	700 € / 900 €
205	Bague serpent	20 € / 40 €
206	BEGUM KAHN	40 € / 80 €
207	VEHERNIER	40 € / 80 €
208	Collier	120 € / 150 €
209	GIARNI ORO	2 700 € / 2 900 €
210	Bracelet	1 400 € / 1 600 €
211	Deux bracelets jonc	800 € / 900 €
215	CARTIER	300 € / 400 €
216	FRED	200 € / 300 €
217	FRED PARIS	150 € / 200 €
218	Deux bracelets en or 750 mil.	1 700 € / 1 900 €
219	Bracelet torsadé	1 500 € / 1 700 €
220	Bracelet jonc	1 300 € / 1 500 €
223	Collier	250 € / 300 €
224	Bague	160 € / 220 €
225	Bague "fleur"	160 € / 180 €
226	Bague bandeau	250 € / 300 €
227	MONTBLANC	60 € / 80 €
228	Lot comprenant	10 € / 20 €
229	LINK LONDON	10 € / 20 €
230	Bague gaudronnée	700 € / 800 €
232	Demi-alliance américaine	250 € / 350 €
233	Bague solitaire	200 € / 250 €
234	Bague	200 € / 300 €
235	Bague	250 € / 300 €
236	Bague solitaire	300 € / 400 €
237	Bague "toi et moi"	250 € / 300 €
238	Bague navette	200 € / 300 €
239	Bague	500 € / 600 €
240	Bague	200 € / 250 €
241	Broche	600 € / 700 €
242	Collier d'un rang de perles	80 € / 140 €
243	PIERRE CARDIN	400 € / 450 €
244	Collier	400 € / 450 €
245	Bague	500 € / 700 €
246	2 Montres de gousset	900 € / 1 000 €
247	Collier	1 300 € / 1 500 €
248	Collier	900 € / 1 000 €
249	Bague	60 € / 100 €
250	Pendentif	60 € / 80 €
251	Pendentif	60 € / 80 €
252	Bracelet	1 100 € / 1 300 €
253	BAUME & MERCIER	300 € / 400 €
254	Bague	700 € / 900 €
255	Bague	120 € / 140 €
256	Bague	500 € / 700 €
257	MAURICE LACROIX	400 € / 600 €
258	FORTIS	200 € / 300 €
259	Bracelet	6 100 € / 6 700 €
260	Bracelet	2 000 € / 2 200 €
261	Bague chevalière	600 € / 700 €
262	Collier	80 € / 120 €
263	ALDEBERT	40 € / 60 €
268	LALIQUE	30 € / 50 €
269	Collier d'un rang de perles de cultures	200 € / 300 €
270	Collier d'un rang de perles de cultures	200 € / 300 €
271	Bracelet d'un rang de perles de culture grise en c	80 € / 120 €
272	Pendentif	200 € / 300 €
272-Ter	Pendentif	150 € / 250 €
272-Qua	Pendentif	150 € / 250 €
272-Qui	Lot de quatre pendentifs	300 € / 400 €
273	OMEGA	100 € / 150 €
274	ORIS	700 € / 900 €
275	Collier	80 € / 120 €
276	GUCCI	150 € / 200 €
277	Must de CARTIER	300 € / 500 €
278	SONIA RYKIEL	60 € / 80 €
279	Bague fleur	500 € / 700 €
280	Pendentif	20 € / 40 €
281	Bracelet	250 € / 300 €
282	Bracelet	200 € / 250 €
283	Bague bandeau	400 € / 500 €
284	Bague cocktail	1 000 € / 1 400 €
285	Bague chaîne	700 € / 800 €
286	Bague	120 € / 140 €
287	Collier "papillon"	200 € / 250 €
288	Collier	200 € / 400 €
289	Bracelet	250 € / 300 €
290	TECHNOMARINE	100 € / 150 €
291	Bague croisée	100 € / 140 €
292	Collier	200 € / 250 €
294	Diamant sur papier	200 € / 300 €
295	Stylo bille S.T. DUPONT	60 € / 80 €
296	Lot de 5 MONTBLANC	400 € / 600 €
297	TYFFANY & Co.	20 € / 30 €
298	Collier d'un rang de perles de cultures	80 € / 120 €
299	TIFFANY & Co.	140 € / 180 €
300	S.T. DUPONT	80 € / 120 €
301	GEORG JENSEN	100 € / 200 €
302	Bracelet en argent	80 € / 120 €
303	Bracelet	10 € / 30 €
304	S.T. DUPONT	30 € / 40 €
305	Lot comprenant	40 € / 60 €
306	BREITLING	400 € / 500 €
307	Bague cocktail	500 € / 700 €
308	Paire de boucles d'oreilles	350 € / 450 €
309	Bague cocktail	700 € / 800 €
310	Bracelet	800 € / 900 €
312	Bague bandeau	200 € / 250 €
313	Demi-alliance américaine	120 € / 160 €
314	Alliance	80 € / 120 €
315	Bague solitaire	80 € / 150 €
316	Alliance américaine	80 € / 150 €
317	Bague BUCHERER	1 200 € / 1 500 €
318	Collier	2 800 € / 3 100 €
319	Paire de boucles d'oreilles	400 € / 600 €
320	Bague croisée	250 € / 300 €
321	Pendentif ouvrant	80 € / 120 €
322	FRED	500 € / 800 €
323	Paire de clous d'oreilles	150 € / 200 €
324	Pendentif	40 € / 60 €
325	Bracelet-montre Art Déco	600 € / 700 €
326	Bague	20 € / 40 €
327	Collier	180 € / 240 €
328	Collier d'un rang de perles de cultures	80 € / 120 €
329	OMEGA	500 € / 700 €
330	RELIDE	60 € / 80 €
331	MONTBLANC	100 € / 150 €
332	WATTERMAN	40 € / 60 €
333	WATTERMAN	30 € / 60 €
334	S.T. DUPONT	30 € / 40 €
335	JAEGER	800 € / 1 000 €
336	Montre de gousset	600 € / 800 €
337	Montre de gousset	700 € / 900 €
338	Montre de gousset savonnette	800 € / 1 000 €
339	Montre de gousset	700 € / 900 €
340	Montre de gousset	900 € / 1 100 €
341	Montre de gousset	700 € / 800 €
342	Montre de gousset	800 € / 900 €
343	Montre de gousset	900 € / 1 000 €
344	PRYNGEPS	900 € / 1 000 €
345	DORIS	600 € / 700 €
346	Montre de gousset	700 € / 800 €
347	Montre de gousset	800 € / 1 000 €
348	Montre de gousset	800 € / 1 000 €
349	Montre de gousset	700 € / 800 €
350	Montre de poche	300 € / 400 €
351	Bracelet	1 000 € / 1 100 €
352	Bague croisée	100 € / 120 €
353	Collier d'un rang de perles de cultures en chute	200 € / 250 €
354	Bague	60 € / 80 €
355	Pendentif	150 € / 200 €
356	Bague "Toi et Moi"	250 € / 300 €
357	Pendentif	120 € / 160 €
358	Collier	400 € / 500 €
359	Collier	500 € / 600 €
360	Lot de 3 MONTBLANC	200 € / 300 €

Conditions générales

CONDITIONS GÉNÉRALES DES VENTES AUX ENCHÈRES

1. ORGANISATION ET DÉROULEMENT DE LA VENTE

Les ventes aux enchères publiques du Crédit Municipal de Paris sont des ventes judiciaires effectuées par les commissaires-priseurs judiciaires attachés à l’établissement comme appréciateurs. Les objets proposés à la vente ont été préalablement déposés en gage au Crédit Municipal de Paris et ont été inscrits en vente en vertu d’une ordonnance du Président du tribunal Judiciaire de Paris. Sauf mention contraire, il s’agit d’objets d’occasion, au sens de l’article L.321-1 du code de commerce. Une exposition préalable à la vente permet aux acquéreurs l’examen de l’état des objets mis en vente. Les indications portées au catalogue engagent la responsabilité du Crédit Municipal de Paris, sous réserve des rectifications annoncées au moment de la présentation de l’objet et notifiées au procès-verbal de la vente. Les restaurations d’usage, les modifications, les accidents, les dimensions et le poids des objets sont précisés dans la mesure de nos moyens. Ils ne sont donnés qu’à titre indicatif pour faciliter l’inspection de l’acquéreur potentiel et restent soumis à son appréciation personnelle. L’absence d’indication n’implique nullement qu’un objet soit exempt de défaut. Il ne sera admis aucune réclamation une fois l’adjudication prononcée. La vente s’effectuera dans l’ordre du catalogue. L’estimation de chaque objet n’est qu’une indication. Le plus offrant et dernier enchérisseur sera l’adjudicataire. Il aura pour obligation de donner son nom et son adresse. La vente est faite expressément au comptant et en euros.

2. FRAIS DE VENTE

L’adjudicataire s’engage à régler personnellement et immédiatement le prix d’adjudication. Il devra acquitter, en sus des enchères, des frais de 18,00 % TTC (non dégressifs).

3. MODE DE PAIEMENT ET DÉLIVRANCE DES LOTS

3.1. Le paiement peut être effectué :
En espèces : jusqu’à 1 000 € si le bordereau ne dépasse pas 1 000€ (frais compris) ;
Par carte bancaire (nationale ou internationale) ;
Par virement bancaire.

3.2. Le transport est à la charge de l’acquéreur. Aucun envoi ne sera organisé par le Crédit Municipal de Paris ou les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris. Un mandat particulier valant décharge de responsabilité sera envoyé aux acquéreurs qui souhaitent voir leur objet remis au transporteur de leur choix.

3.3. La délivrance des lots est immédiate en cas de paiement en salle en espèces (jusqu’à 1000 €), carte bancaire nationale ou internationale. Pour tout autre moyen de règlement, elle est différée jusqu’à l’encaissement. Pour les paiements effectués via le site Interencheres ou Auction, la délivrance des lots ne peut avoir lieu que le lendemain de la vente. Si la vente se déroule un samedi, la délivrance des lots sera possible à compter du mardi suivant la vente.

Le retrait des lots s’effectue au service des débets du Crédit Municipal de Paris aux horaires suivants :
9h/17h les jours d’ouverture du Crédit Municipal de Paris.
Par exception, les bouteilles de vin achetées aux enchères ne peuvent être retirées que sur rendez-vous pris par téléphone au 01.44.61.65.14 ou par mail envoyé à : Voir l'email avec présentation du bordereau acquitté.

3.4. La structure des commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris, assurera la gratuité du stockage pendant 60 jours. Passé ce délai, des frais de garde seront facturés au moment du retrait des lots aux conditions suivantes :
10 € HT/lot/semaine pour un volume supérieur à 1m3 ;
7 € HT/lot/semaine pour un volume inférieur à 1m3 ;
5 € HT/lot/semaine pour un volume tenant dans le creux de la main.

4. ORDRES D’ACHAT ET DEMANDES DE TÉLÉPHONE

Les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris et les experts se chargent d’exécuter gratuitement les ordres d’achat qui leur seront confiés par les enchérisseurs ne pouvant assister à la vente. En aucun cas ils ne pourront être tenus pour responsables en cas de manquement ou de problème de liaison téléphonique, l’ordre d’achat n’étant qu’une facilité offerte au client.
Les ordres d’achat devront être transmis aux commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris au plus tard 24 heures avant la vente :
Par mail : commissairespriseurs@ext.creditmunicipal.fr
Par courrier : Commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris 55, rue des Francs-Bourgeois, 75004 Paris. Quel que soit le mode de transmission de l’ordre d’achat, les coordonnées de l’enchérisseur, et la photocopie d’une pièce d’identité doivent être laissées au commissaire-priseur. Les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris se réservent le droit de refuser une demande si l’enchérisseur ne présente pas suffisamment de garanties. Dans le cas d’ordres d’achat d’un même montant pour un même lot, l’ordre déposé le premier sera préféré. Si une dernière enchère en salle se trouve à égalité avec un ordre écrit, le lot sera adjugé à la personne présente en salle.

5. SPÉCIFICITÉS DES ENCHÈRES LIÉES À CERTAINES VENTES

5.1. Vente de bijoux et de lots d’or

Le poids, les dimensions, les restaurations, les modifications sur les bijoux et lots d’or, les caractéristiques techniques sont notifiés dans la mesure de nos moyens. Ils ne sont donnés qu’à titre indicatif pour faciliter l’inspection de l’acquéreur potentiel et restent soumis à son appréciation personnelle. La responsabilité du Crédit Municipal de Paris ne saurait être mise en cause en cas d’omissions pouvant subsister, malgré les précautions prises. Les caractéristiques techniques des lots de bijoux et d’or mentionnées sur catalogue, telles que le titrage et sa répartition, sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle. Elles n’engagent en aucune façon la responsabilité du Crédit Municipal de Paris. Les pierres précieuses et fines peuvent avoir fait l’objet de traitements destinés à les mettre en valeur (ex : huilage des émeraudes, traitement thermique des rubis et des saphirs, blanchissement des perles). Ces traitements sont traditionnels et admis par le marché international du bijou. Les pierres présentées pendant la vente sans certificat sont vendues sans garantie quant à un éventuel traitement.
Les indications relatives à l’origine des pierres et à la qualité (couleur et pureté des diamants) reflètent l’opinion du laboratoire qui émet le certificat. Il ne sera admis aucune réclamation si un autre laboratoire émet une opinion différente.

5.2. Vente de montres

Le poids, les dimensions, les restaurations, les modifications, les caractéristiques techniques, les numéros de séries relevés sur les montres sont notifiés dans la mesure de nos moyens.
Aucune garantie n’est faite sur l’état des montres et de leurs bracelets. Les révisions, les réglages et l’étanchéité restent à la charge de l’acquéreur. Les lots précédés d’un astérisque (*) ont été confectionnés dans les parties d’espèces de Crocodylidaes spp ou Alligator mississippiensis classées aux annexes II/B de la Convention de Washington et de la règle 338/97 du 09/12/1996. Pour une sortie de l’UE, un CITES d’export sera nécessaire, celui-ci étant à la charge du futur acquéreur.

5.3. Vente de bouteilles de vins

Le niveau de la bouteille et l’état de l’étiquette sont notifiés dans la mesure de nos moyens. Ils ne sont donnés qu’à titre indicatif pour faciliter l’inspection de l’acquéreur potentiel et restent soumis à son appréciation personnelle.

5.4. Vente d’objets d’art

L’exposition publique ayant permis l’examen des œuvres proposées à la vente, aucune réclamation ne sera admise concernant les dimensions, les accidents et restaurations qui ne sont donnés qu’à titre indicatif.
L’état des cadres n’est pas garanti.

6. ENCHÈRES EN DIRECT VIA WWW.INTERENCHERES-LIVE.COM et WWW.AUCTION.FR

Pas de majoration des frais habituels pour les lots judiciaires : 18,00 %TTC frais acheteur. Pour enchérir en ligne pendant une vente, il convient de s’inscrire sur www.interencheres-live.com, pour enchérir sur Interencheres, ou www.auction.fr, pour enchérir sur Auction, et effectuer une empreinte de carte bancaire (ni le numéro de carte bancaire, ni sa date d’expiration ne sont conservés). Ce faisant, le client accepte que www.interencheres-live.com et www.auction.fr communiquent aux commissaires-priseurs tous les renseignements relatifs à son inscription ainsi que son empreinte de carte bancaire. Les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris se réservent le droit de demander, le cas échéant, un complément d’information avant l’inscription définitive pour enchérir en ligne. Toute enchère en ligne répond au droit commun des ventes aux enchères publiques et sera considérée comme un engagement irrévocable d’achat. Il n’existe pas de droit de rétractation. En aucun cas, le Crédit Municipal de Paris ou les commissaires-priseurs ne peuvent être tenus pour responsables en cas de mauvaise liaison internet. Pour certaines ventes, une caution pourra être demandée avant toute inscription à la vente. Lorsque l’offre n’est pas adjudiquée à l’enchérisseur ou à l’inscrit, la caution ne sera pas débitée. Pour l’adjudicataire, la caution lui sera débitée et viendra se soustraire au paiement du solde. En cas de non-paiement du solde du ou des lots remportés, la caution ne sera pas remboursée à l’adjudicataire. L’adjudicataire en ligne autorise les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris à utiliser son empreinte de carte bancaire pour procéder au paiement, partiel ou total, des acquisitions y compris les frais habituels à la charge de l’acheteur. Les frais d’expédition sont à la charge de l’acquéreur. L’adjudicataire décharge le Crédit Municipal de Paris et les commissaires-priseurs de toute responsabilité concernant l’envoi. En cas d’impayé non réglé dans un délai d’un mois à compter de la vente, la vente sera annulée de plein droit et l’objet sera de nouveau mis en vente.
INCIDENTS DE PAIEMENT – FICHIER DES RESTRICTIONS D’ACCÈS DES VENTES AUX ENCHERES (TEMIS)
Tout bordereau d’adjudication demeuré impayé auprès du Crédit Municipal de Paris ou ayant fait l’objet d’un retard de paiement est susceptible d’inscription au Fichier des restrictions d’accès aux ventes aux enchères (« Fichier TEMIS ») mis en œuvre par la société Commissaires-Priseurs Multimédia (CPM), société anonyme à directoire, ayant son siège social sis à (75009) Paris, 37 rue de Châteaudun, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 437 868 425. L’inscription au Fichier TEMIS pourra avoir pour conséquence de limiter la capacité d’enchérir de l’enchérisseur auprès des Professionnels Abonnés au service TEMIS, le refus de participation aux ventes aux enchères du Crédit Municipal de Paris, ainsi que la suspension temporaire de l’accès au service « Live » de la plateforme www.interencheres.com et de la plateforme Auction.fr gérée par CPM, conformément aux conditions générales d’utilisation de ces plateformes.
Pour connaitre les conditions de traitement des données personnelles dans le cadre du fichier TEMIS et les modalités d’exercice de vos droits, vous pouvez consulter la Politique de Protection des Données du fichier TEMIS à l’adresse https://temis.auction/statics/politique-protection-dp-temis.pdf

7. ORDRES D’ACHAT SECRETS VIA WWW.INTERENCHERES-LIVE.COM et WWW.AUCTION.FR

Les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris n’ont pas connaissance du montant maximum des ordres déposés via Interencheres ou Auction. Les enchères sont formées automatiquement et progressivement dans la limite fixée par l’enchérisseur. L’exécution de l’ordre s’adapte au feu des enchères en fonction des enchères en cours. Le pas d’enchère est défini par les intervalles suivants :
jusqu’à 19€ : 5€ ;
de 20€ à 199€ : 10€ ;
de 200€ à 499€ : 50€ ;
de 500€ à 999€ : 100€ ;
de 1 000€ à 4 999€ : 200€ ;
de 5 000€ à 9 999€ : 500€
de 10 000€ à 19 999€ : 1 000€ ;
de 20 000€ à 49 999€ : 2 000€ ;
de 50 000€ à 99 999€ : 5 000€ ;
100 000€ et plus : 10 000€.

L’adjudicataire via un ordre d’achat secret autorise les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris à utiliser son empreinte de carte bancaire pour procéder au paiement, partiel ou total, des acquisitions y compris les frais habituels à la charge de l’acheteur.

8. DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles de l’acheteur ou de l’enchérisseur (en ligne ou en salle) sont utilisées conjointement par le Crédit Municipal de Paris et par les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris pour la gestion des ventes aux enchères (inscription, opérations d’enchères, paiement et recouvrement), pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires relatives aux contrôles internes des établissements financiers, ainsi que pour les opérations de fidélisation et de gestion interne (statistiques). Ces données sont destinées aux membres habilités du Crédit Municipal de Paris et des commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris. Les données relatives aux acheteurs sont conservées par le Crédit Municipal de Paris et les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris pour une durée de 10 ans à compter de la fin de la relation commerciale. Pour en savoir plus sur les conditions de traitements des données personnelles recueillies sur les plateformes Interencheres.com et Auction.fr, rendez-vous sur https://static.interencheres.com/doc-externe/politique-protection-donnees-personnelles.pdf ou https://www.auction.fr/_fr/page/politique-cookies-12.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation, d’effacement et de portabilité qu’il peut exercer par simple demande au Crédit Municipal de Paris, Délégué à la protection des données, 55 rue des Francs-Bourgeois, 75004 Paris ou par Courriel (Voir l'email). Si le Client estime que ses droits que ne sont pas respectés, il peut adresser une réclamation à la CNIL.

9. RÉCLAMATIONS

En cas de litige ou de réclamation, le Client est invité à contacter : Service gestion – Réclamations Clientèle du Crédit Municipal de Paris, 55 rue des Francs Bourgeois, 75004 Paris
Ou https://www.creditmunicipal.fr/reclamation-et-mediation/

Si ces démarches préalables auprès du Crédit Municipal de Paris ne permettent pas de régler un éventuel litige, le Client pourra saisir le Médiateur de la Ville de Paris à l’adresse suivante :
Monsieur le Médiateur de la Ville de Paris – Mission de la Médiation
1, place Baudoyer, 75004 Paris.
Ou directement sur le site
https://mediation.paris.fr/mediation/faire-appel-au-mediateur.html