Lot N°	Descriptif	Adjudication	Commentaires
1	6 bouteilles Riesling Schlossberg	120 €
2	6 bouteilles Riesling Schlossberg	120 €
3	7 bouteilles Riesling Schlossberg	140 €
4	6 bouteilles Riesling Schlossberg	120 €
5	1 bouteille Bienvenues Bâtard Montrachet	180 €
6	1 bouteille Chablis Grand Cru	130 €
7	1 bouteille Chambertin Grand Cru	100 €
8	1 bouteille Clos de Tart	170 €
9	1 bouteille Clos de Vougeot	140 €
10	1 bouteille Clos Vougeot	120 €
11	1 bouteille Corton Rognet	30 €
12	1 bouteille Grands Echezeaux	770 €
13	1 bouteille La Tâche	1 350 €
14	1 bouteille Montrachet	130 €
15	6 bouteilles Musigny Grand Cru	1 550 €
16	6 bouteilles Musigny Grand Cru	1 550 €
17	1 jéroboam Musigny Grand Cru	1 050 €
18	1 bouteille Romanée Conti	650 €
19	1 bouteille Romanée Saint Vivant	800 €
20	1 bouteille Romanée Saint Vivant	810 €
21	1 bouteille Ruchottes Chambertin	300 €
22	1 bouteille Volnay	160 €
23	1 bouteille Volnay	110 €
24	Un lot de 2 bouteilles	140 €
25	Un lot de 4 bouteilles	150 €
26	1 bouteille Châteauneuf du Pape	220 €
27	1 bouteille Hermitage blanc	160 €
28	1 bouteille Ermitage Le Méa	110 €
29	1 bouteille Hermitage La Chapelle	90 €
30	1 bouteille de Cognac Lafitte	40 €
31	1 bouteille de Cognac Rémy Martin	1 000 €
32	1 bouteille de Rivesaltes	160 €
33	6 bouteilles de Champagne Billecart Salmon	280 €
34	2 bouteilles de Champagne Bollinger	580 €
35	1 bouteille de Champagne Dom Pérignon	150 €
36	1 bouteille de Champagne Dom Pérignon	150 €
37	3 bouteilles de Champagne Dom Pérignon	550 €
38	1 bouteille de Champagne Dom Pérignon	120 €
39	1 bouteille de Champagne Dom Pérignon	120 €
40	3 bouteilles de Champagne Dom Pérignon	320 €
41	1 bouteille de Champagne Dom Pérignon	150 €
42	1 bouteille de Champagne Henriot	50 €
43	3 bouteilles de Champagne Laurent Perrier	130 €
44	1 magnum de Champagne Perrier Jouët	10 €
45	1 bouteille de Champagne Pommery	30 €
46	1 bouteille de Champagne Henriot	40 €
47	2 bouteilles de Champagne Salon	750 €
48	1 bouteille de Champagne Taittinger	50 €
49	Un lot de de 3 bouteilles	110 €
50	Un lot de de 3 bouteilles Champagne Dom Pérignon	330 €
51	Un lot de 3 magnums Champagne Billecart Salmon	260 €
52	1 bouteille de Château Gilette	180 €
53	2 bouteilles de Château Gilette	130 €
54	1 bouteille de Château d'Yquem	260 €
55	1 bouteille de Château d'Yquem	180 €
56	1 bouteille de Château d'Yquem	130 €
57	1 bouteille de Château d'Yquem	210 €
58	1 bouteille de Château d'Yquem	230 €
59	1 bouteille de Château d'Yquem	140 €
60	1 bouteille de Château d'Yquem	110 €
61	1 bouteille de Château d'Yquem	130 €
62	1 bouteille de Château d'Yquem	150 €
63	1 bouteille de Château d'Yquem	160 €
64	1 bouteille de Château d'Yquem	150 €
65	2 bouteilles de Château d'Yquem	280 €
66	1 bouteille de Château d'Yquem	130 €
67	2 bouteilles de Château d'Yquem	250 €
68	3 bouteilles de Château d'Yquem	350 €
69	2 bouteilles de Château d'Yquem	240 €
70	1 bouteille de Château d'Yquem	130 €
71	1 bouteille de Château d'Yquem	130 €
72	Un lot de 4 bouteilles	210 €
73	2 bouteilles de Château Angélus	220 €
74	1 bouteille de Château Angélus	220 €
75	1 bouteille de Château Angélus	120 €
76	1 bouteille de Château Angélus	120 €
77	1 bouteille de Château Angélus	120 €
78	6 bouteilles de Château Cantenac Brown	120 €
79	7 bouteilles de Château Carbonnieux	210 €
80	1 bouteille de Château Cheval Blanc	130 €
81	4 bouteilles de Château Cheval Blanc	850 €
82	1 bouteille de Château Cheval Blanc	200 €
83	1 bouteille de Château Cheval Blanc	230 €
84	6 bouteilles de Château Cos d'Estournel	220 €
85	1 bouteille de Château Cos Labory	40 €
86	3 bouteilles de Château Duhart Milon	180 €
87	1 magnum de Château Duluc	80 €
88	1 impériale de Château Grand Puy Lacoste	1 100 €
89	1 impériale de Château Grand Puy Lacoste	0 €
90	12 bouteilles de Château Grand Puy Lacoste	880 €
91	6 bouteilles de Château Haut Bages	130 €
92	11 bouteilles de Château Haut Brion	2 600 €
93	3 bouteilles de Château Haut Brion	480 €
94	1 bouteille de Château Haut Brion	220 €
95	1 bouteille de Château Haut Brion	160 €
96	1 bouteille de Château Haut Simard	70 €
97	1 bouteille de Château Kirwan	30 €
98	6 bouteilles de Château La Lagune	250 €
99	9 bouteilles de Château La Lagune	370 €
100	1 bouteille de Château La Lagune	50 €
101	3 bouteilles de Château La Lagune	240 €
102	2 bouteilles de Château La Mission Haut Brion	210 €
103	1 bouteille de Château La Mission Haut Brion	90 €
104	1 bouteille de Château La Tour Haut Brion	60 €
105	1 bouteille de Château Lafite Rothschild	160 €
106	1 bouteille de Château Lafite Rothschild	200 €
107	1 bouteille de Château Lafite Rothschild	300 €
108	1 bouteille de Château Lafite Rothschild	240 €
109	3 bouteilles de Château Lafite Rothschild	1 150 €
110	1 bouteille de Château Lafite Rothschild	540 €
111	1 bouteille de Carruades de Lafite	90 €
112	2 bouteilles de Carruades de Lafite	240 €
113	3 bouteilles de Carruades de Lafite	330 €
114	6 bouteilles de Château Lagrange	240 €
115	3 bouteilles de Château Langoa Barton	130 €
116	3 bouteilles de Château Lascombes	110 €
117	1 bouteille de Château Latour	130 €
118	1 bouteille de Château Latour	820 €
119	3 bouteilles de Château Latour	650 €
120	3 bouteilles de Château Latour	580 €
121	1 bouteille de Château Latour	280 €
122	1 bouteille de Château Latour	150 €
123	1 bouteille de Château Latour	270 €
124	1 bouteille de Château Latour	260 €
125	1 bouteille de Château Latour	210 €
126	1 bouteille de Les Forts de Latour	90 €
127	1 bouteille de Les Forts de Latour	80 €
128	1 bouteille de Château Le Pin	980 €
129	1 bouteille de Château Le Pin	920 €
130	4 bouteilles de Château Léoville Barton	150 €
131	1 bouteille de Château Léoville Las Cases	85 €
132	1 bouteille de Château Margaux	230 €
133	1 bouteille de Château Margaux	230 €
134	1 bouteille de Château Margaux	200 €
135	2 bouteilles de Château Margaux	380 €
136	6 bouteilles de Château Margaux	1 420 €
137	3 bouteilles de Château Margaux	980 €
138	3 bouteilles de Château Margaux	620 €
139	3 bouteilles de Château Margaux	1 350 €
140	2 bouteilles de Château Margaux	420 €
141	3 bouteilles de Château Margaux	680 €
142	12 bouteilles de Pavillon Rouge du Château Margaux	1 100 €
143	12 bouteilles de Pavillon Rouge du Château Margaux	950 €
144	3 bouteilles de Pavillon Rouge du Château Margaux	240 €
145	12 bouteilles de Pavillon Rouge du Château Margaux	780 €
146	1 magnum de Château Marquis d'Alesme Becker	90 €
147	1 bouteille de Château Montrose	270 €
148	1 bouteille de Château Mouton Rothschild	300 €
149	1 bouteille de Château Mouton Rothschild	220 €
150	1 bouteille de Château Mouton Rothschild	220 €
151	1 bouteille de Château Mouton Rothschild	220 €
152	1 bouteille de Château Mouton Rothschild	210 €
153	1 magnum de Château Mouton Rothschild	440 €
154	1 jéroboam de Château Mouton Rothschild	650 €
155	1 bouteille de Château Mouton Rothschild	520 €
156	1 bouteille de Château Mouton Rothschild	140 €
157	3 bouteilles de Château Mouton Rothschild	580 €
158	1 bouteille de Château Mouton Rothschild	250 €
159	3 bouteilles de Château Mouton Rothschild	520 €
160	1 bouteille de Château Mouton Rothschild	220 €
161	1 bouteille de Château Mouton Rothschild	1 050 €
162	1 bouteille de Château Mouton Rothschild	230 €
163	1 bouteille de Château Mouton Rothschild	400 €
164	1 bouteille de Château Palmer	80 €
165	1 bouteille de Château Palmer	140 €
166	3 bouteilles de Château Palmer	420 €
167	1 magnum de Château Pavie	180 €
168	1 bouteille de Château Pavie	70 €
169	3 bouteilles de Château Pavie	400 €
170	1 bouteille de Château Pétrus	400 €
171	1 bouteille de Château Pétrus	320 €
172	1 bouteille de Château Pétrus	340 €
173	1 bouteille de Château Pétrus	350 €
174	1 bouteille de Château Pétrus	320 €
175	1 bouteille de Château Pétrus	330 €
176	1 bouteille de Château Pétrus	300 €
177	1 bouteille de Château Pétrus	300 €
178	1 bouteille de Château Pétrus	280 €
179	1 bouteille de Château Pétrus	260 €
180	1 bouteille de Château Pétrus	260 €
181	1 bouteille de Château Pétrus	230 €
182	1 bouteille de Château Pétrus	230 €
183	1 bouteille de Château Pétrus	130 €
184	1 bouteille de Château Pétrus	230 €
185	1 bouteille de Château Pétrus	230 €
186	1 bouteille de Château Pétrus	240 €
187	1 bouteille de Château Pétrus	230 €
188	1 bouteille de Château Pétrus	220 €
189	1 bouteille de Château Pétrus	210 €
190	1 bouteille de Château Pétrus	190 €
191	1 bouteille de Château Pétrus	140 €
192	1 bouteille de Château Pétrus	650 €
193	1 bouteille de Château Pétrus	720 €
194	1 bouteille de Château Pétrus	740 €
195	1 bouteille de Château Pétrus	830 €
196	1 bouteille de Château Pétrus	1 000 €
197	1 bouteille de Château Pétrus	1 500 €
198	1 bouteille de Château Pichon	50 €
199	1 bouteille de Les Tourelles de Longueville	40 €
200	12 bouteilles de Château Ponte	510 €
201	2 bouteilles de Château Rauzan Gassies	55 €
202	3 bouteilles de Château Rauzan Gassies	55 €
203	1 magnum de Vieux Château Certan	0 €
204	2 bouteilles de Vieux Château Certan	70 €
205	Un lot de de 3 bouteilles	130 €
206	Un lot de 3 bouteilles	110 €
207	Un lot de 4 bouteilles Château Trotanoy Pomerol	160 €
208	Un lot de 5 bouteilles	240 €
209	Un lot de 6 bouteilles	180 €

Conditions générales

CONDITIONS GÉNÉRALES DES VENTES AUX ENCHÈRES

1. ORGANISATION ET DÉROULEMENT DE LA VENTE

Les ventes aux enchères publiques du Crédit Municipal de Paris sont des ventes judiciaires effectuées par les commissaires-priseurs judiciaires attachés à l’établissement comme appréciateurs. Les objets proposés à la vente ont été préalablement déposés en gage au Crédit Municipal de Paris et ont été inscrits en vente en vertu d’une ordonnance du Président du tribunal Judiciaire de Paris. Sauf mention contraire, il s’agit d’objets d’occasion, au sens de l’article L.321-1 du code de commerce. Une exposition préalable à la vente permet aux acquéreurs l’examen de l’état des objets mis en vente. Les indications portées au catalogue engagent la responsabilité du Crédit Municipal de Paris, sous réserve des rectifications annoncées au moment de la présentation de l’objet et notifiées au procès-verbal de la vente. Les restaurations d’usage, les modifications, les accidents, les dimensions et le poids des objets sont précisés dans la mesure de nos moyens. Ils ne sont donnés qu’à titre indicatif pour faciliter l’inspection de l’acquéreur potentiel et restent soumis à son appréciation personnelle. L’absence d’indication n’implique nullement qu’un objet soit exempt de défaut. Il ne sera admis aucune réclamation une fois l’adjudication prononcée. La vente s’effectuera dans l’ordre du catalogue. L’estimation de chaque objet n’est qu’une indication. Le plus offrant et dernier enchérisseur sera l’adjudicataire. Il aura pour obligation de donner son nom et son adresse. La vente est faite expressément au comptant et en euros.

2. FRAIS DE VENTE

L’adjudicataire s’engage à régler personnellement et immédiatement le prix d’adjudication. Il devra acquitter, en sus des enchères, des frais de 18,00 % TTC (non dégressifs).

3. MODE DE PAIEMENT ET DÉLIVRANCE DES LOTS

3.1. Le paiement peut être effectué :
En espèces : jusqu’à 1 000 € si le bordereau ne dépasse pas 1 000€ (frais compris) ;
Par carte bancaire (nationale ou internationale) ;
Par virement bancaire.

3.2. Le transport est à la charge de l’acquéreur. Aucun envoi ne sera organisé par le Crédit Municipal de Paris ou les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris. Un mandat particulier valant décharge de responsabilité sera envoyé aux acquéreurs qui souhaitent voir leur objet remis au transporteur de leur choix.

3.3. La délivrance des lots est immédiate en cas de paiement en salle en espèces (jusqu’à 1000 €), carte bancaire nationale ou internationale. Pour tout autre moyen de règlement, elle est différée jusqu’à l’encaissement. Pour les paiements effectués via le site Interencheres ou Auction, la délivrance des lots ne peut avoir lieu que le lendemain de la vente. Si la vente se déroule un samedi, la délivrance des lots sera possible à compter du mardi suivant la vente.

Le retrait des lots s’effectue au service des débets du Crédit Municipal de Paris aux horaires suivants :
9h/17h les jours d’ouverture du Crédit Municipal de Paris.
Par exception, les bouteilles de vin achetées aux enchères ne peuvent être retirées que sur rendez-vous pris par téléphone au 01.44.61.65.14 ou par mail envoyé à : Voir l'email avec présentation du bordereau acquitté.

3.4. La structure des commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris, assurera la gratuité du stockage pendant 60 jours. Passé ce délai, des frais de garde seront facturés au moment du retrait des lots aux conditions suivantes :
10 € HT/lot/semaine pour un volume supérieur à 1m3 ;
7 € HT/lot/semaine pour un volume inférieur à 1m3 ;
5 € HT/lot/semaine pour un volume tenant dans le creux de la main.

4. ORDRES D’ACHAT ET DEMANDES DE TÉLÉPHONE

Les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris et les experts se chargent d’exécuter gratuitement les ordres d’achat qui leur seront confiés par les enchérisseurs ne pouvant assister à la vente. En aucun cas ils ne pourront être tenus pour responsables en cas de manquement ou de problème de liaison téléphonique, l’ordre d’achat n’étant qu’une facilité offerte au client.
Les ordres d’achat devront être transmis aux commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris au plus tard 24 heures avant la vente :
Par mail : commissairespriseurs@ext.creditmunicipal.fr
Par courrier : Commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris 55, rue des Francs-Bourgeois, 75004 Paris. Quel que soit le mode de transmission de l’ordre d’achat, les coordonnées de l’enchérisseur, et la photocopie d’une pièce d’identité doivent être laissées au commissaire-priseur. Les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris se réservent le droit de refuser une demande si l’enchérisseur ne présente pas suffisamment de garanties. Dans le cas d’ordres d’achat d’un même montant pour un même lot, l’ordre déposé le premier sera préféré. Si une dernière enchère en salle se trouve à égalité avec un ordre écrit, le lot sera adjugé à la personne présente en salle.

5. SPÉCIFICITÉS DES ENCHÈRES LIÉES À CERTAINES VENTES

5.1. Vente de bijoux et de lots d’or

Le poids, les dimensions, les restaurations, les modifications sur les bijoux et lots d’or, les caractéristiques techniques sont notifiés dans la mesure de nos moyens. Ils ne sont donnés qu’à titre indicatif pour faciliter l’inspection de l’acquéreur potentiel et restent soumis à son appréciation personnelle. La responsabilité du Crédit Municipal de Paris ne saurait être mise en cause en cas d’omissions pouvant subsister, malgré les précautions prises. Les caractéristiques techniques des lots de bijoux et d’or mentionnées sur catalogue, telles que le titrage et sa répartition, sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle. Elles n’engagent en aucune façon la responsabilité du Crédit Municipal de Paris. Les pierres précieuses et fines peuvent avoir fait l’objet de traitements destinés à les mettre en valeur (ex : huilage des émeraudes, traitement thermique des rubis et des saphirs, blanchissement des perles). Ces traitements sont traditionnels et admis par le marché international du bijou. Les pierres présentées pendant la vente sans certificat sont vendues sans garantie quant à un éventuel traitement.
Les indications relatives à l’origine des pierres et à la qualité (couleur et pureté des diamants) reflètent l’opinion du laboratoire qui émet le certificat. Il ne sera admis aucune réclamation si un autre laboratoire émet une opinion différente.

5.2. Vente de montres

Le poids, les dimensions, les restaurations, les modifications, les caractéristiques techniques, les numéros de séries relevés sur les montres sont notifiés dans la mesure de nos moyens.
Aucune garantie n’est faite sur l’état des montres et de leurs bracelets. Les révisions, les réglages et l’étanchéité restent à la charge de l’acquéreur. Les lots précédés d’un astérisque (*) ont été confectionnés dans les parties d’espèces de Crocodylidaes spp ou Alligator mississippiensis classées aux annexes II/B de la Convention de Washington et de la règle 338/97 du 09/12/1996. Pour une sortie de l’UE, un CITES d’export sera nécessaire, celui-ci étant à la charge du futur acquéreur.

5.3. Vente de bouteilles de vins

Le niveau de la bouteille et l’état de l’étiquette sont notifiés dans la mesure de nos moyens. Ils ne sont donnés qu’à titre indicatif pour faciliter l’inspection de l’acquéreur potentiel et restent soumis à son appréciation personnelle.

5.4. Vente d’objets d’art

L’exposition publique ayant permis l’examen des œuvres proposées à la vente, aucune réclamation ne sera admise concernant les dimensions, les accidents et restaurations qui ne sont donnés qu’à titre indicatif.
L’état des cadres n’est pas garanti.

6. ENCHÈRES EN DIRECT VIA WWW.INTERENCHERES-LIVE.COM et WWW.AUCTION.FR

Pas de majoration des frais habituels pour les lots judiciaires : 18,00 %TTC frais acheteur. Pour enchérir en ligne pendant une vente, il convient de s’inscrire sur www.interencheres-live.com, pour enchérir sur Interencheres, ou www.auction.fr, pour enchérir sur Auction, et effectuer une empreinte de carte bancaire (ni le numéro de carte bancaire, ni sa date d’expiration ne sont conservés). Ce faisant, le client accepte que www.interencheres-live.com et www.auction.fr communiquent aux commissaires-priseurs tous les renseignements relatifs à son inscription ainsi que son empreinte de carte bancaire. Les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris se réservent le droit de demander, le cas échéant, un complément d’information avant l’inscription définitive pour enchérir en ligne. Toute enchère en ligne répond au droit commun des ventes aux enchères publiques et sera considérée comme un engagement irrévocable d’achat. Il n’existe pas de droit de rétractation. En aucun cas, le Crédit Municipal de Paris ou les commissaires-priseurs ne peuvent être tenus pour responsables en cas de mauvaise liaison internet. Pour certaines ventes, une caution pourra être demandée avant toute inscription à la vente. Lorsque l’offre n’est pas adjudiquée à l’enchérisseur ou à l’inscrit, la caution ne sera pas débitée. Pour l’adjudicataire, la caution lui sera débitée et viendra se soustraire au paiement du solde. En cas de non-paiement du solde du ou des lots remportés, la caution ne sera pas remboursée à l’adjudicataire. L’adjudicataire en ligne autorise les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris à utiliser son empreinte de carte bancaire pour procéder au paiement, partiel ou total, des acquisitions y compris les frais habituels à la charge de l’acheteur. Les frais d’expédition sont à la charge de l’acquéreur. L’adjudicataire décharge le Crédit Municipal de Paris et les commissaires-priseurs de toute responsabilité concernant l’envoi. En cas d’impayé non réglé dans un délai d’un mois à compter de la vente, la vente sera annulée de plein droit et l’objet sera de nouveau mis en vente.
INCIDENTS DE PAIEMENT – FICHIER DES RESTRICTIONS D’ACCÈS DES VENTES AUX ENCHERES (TEMIS)
Tout bordereau d’adjudication demeuré impayé auprès du Crédit Municipal de Paris ou ayant fait l’objet d’un retard de paiement est susceptible d’inscription au Fichier des restrictions d’accès aux ventes aux enchères (« Fichier TEMIS ») mis en œuvre par la société Commissaires-Priseurs Multimédia (CPM), société anonyme à directoire, ayant son siège social sis à (75009) Paris, 37 rue de Châteaudun, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 437 868 425. L’inscription au Fichier TEMIS pourra avoir pour conséquence de limiter la capacité d’enchérir de l’enchérisseur auprès des Professionnels Abonnés au service TEMIS, le refus de participation aux ventes aux enchères du Crédit Municipal de Paris, ainsi que la suspension temporaire de l’accès au service « Live » de la plateforme www.interencheres.com et de la plateforme Auction.fr gérée par CPM, conformément aux conditions générales d’utilisation de ces plateformes.
Pour connaitre les conditions de traitement des données personnelles dans le cadre du fichier TEMIS et les modalités d’exercice de vos droits, vous pouvez consulter la Politique de Protection des Données du fichier TEMIS à l’adresse https://temis.auction/statics/politique-protection-dp-temis.pdf

7. ORDRES D’ACHAT SECRETS VIA WWW.INTERENCHERES-LIVE.COM et WWW.AUCTION.FR

Les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris n’ont pas connaissance du montant maximum des ordres déposés via Interencheres ou Auction. Les enchères sont formées automatiquement et progressivement dans la limite fixée par l’enchérisseur. L’exécution de l’ordre s’adapte au feu des enchères en fonction des enchères en cours. Le pas d’enchère est défini par les intervalles suivants :
jusqu’à 19€ : 5€ ;
de 20€ à 199€ : 10€ ;
de 200€ à 499€ : 50€ ;
de 500€ à 999€ : 100€ ;
de 1 000€ à 4 999€ : 200€ ;
de 5 000€ à 9 999€ : 500€
de 10 000€ à 19 999€ : 1 000€ ;
de 20 000€ à 49 999€ : 2 000€ ;
de 50 000€ à 99 999€ : 5 000€ ;
100 000€ et plus : 10 000€.

L’adjudicataire via un ordre d’achat secret autorise les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris à utiliser son empreinte de carte bancaire pour procéder au paiement, partiel ou total, des acquisitions y compris les frais habituels à la charge de l’acheteur.

8. DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles de l’acheteur ou de l’enchérisseur (en ligne ou en salle) sont utilisées conjointement par le Crédit Municipal de Paris et par les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris pour la gestion des ventes aux enchères (inscription, opérations d’enchères, paiement et recouvrement), pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires relatives aux contrôles internes des établissements financiers, ainsi que pour les opérations de fidélisation et de gestion interne (statistiques). Ces données sont destinées aux membres habilités du Crédit Municipal de Paris et des commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris. Les données relatives aux acheteurs sont conservées par le Crédit Municipal de Paris et les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris pour une durée de 10 ans à compter de la fin de la relation commerciale. Pour en savoir plus sur les conditions de traitements des données personnelles recueillies sur les plateformes Interencheres.com et Auction.fr, rendez-vous sur https://static.interencheres.com/doc-externe/politique-protection-donnees-personnelles.pdf ou https://www.auction.fr/_fr/page/politique-cookies-12.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation, d’effacement et de portabilité qu’il peut exercer par simple demande au Crédit Municipal de Paris, Délégué à la protection des données, 55 rue des Francs-Bourgeois, 75004 Paris ou par Courriel (Voir l'email). Si le Client estime que ses droits que ne sont pas respectés, il peut adresser une réclamation à la CNIL.

9. RÉCLAMATIONS

En cas de litige ou de réclamation, le Client est invité à contacter : Service gestion – Réclamations Clientèle du Crédit Municipal de Paris, 55 rue des Francs Bourgeois, 75004 Paris
Ou https://www.creditmunicipal.fr/reclamation-et-mediation/

Si ces démarches préalables auprès du Crédit Municipal de Paris ne permettent pas de régler un éventuel litige, le Client pourra saisir le Médiateur de la Ville de Paris à l’adresse suivante :
Monsieur le Médiateur de la Ville de Paris – Mission de la Médiation
1, place Baudoyer, 75004 Paris.
Ou directement sur le site
https://mediation.paris.fr/mediation/faire-appel-au-mediateur.html